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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 082 2024 Enf jeun Action sociale Fonds de concours Infrastructures scolaires 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 082 2024 Enf jeun Action sociale Fonds de concours Infrastructures scolaires 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
onfyvent
al
oteaux
de
Prayssos
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 08 juillet 2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 45
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
02/07/2024
Date
d'affichage
:
02/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°082-2024
-
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Fonds
de
concours
Infrastructures
scolaires
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:1
6
JUIL. 2024
Publication
:1
6
JUIL. zü/4
O|
:
Cornu
Nom-Prénom
|
®
5
Observation
8
5
©
&
>
O
£
|”
à
Ë
An |
0
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
POIL
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
B.
LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir à F. CASTELL
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
x
CLERMONT-DESSOUS
[SLA
Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
À.
GIBRAT
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
082-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-082_2024-DE Reçu le
16/07/2024 MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
(ISEIGNOURET
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STEMANRIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAFSSNS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
Siège
vacant,
attente
des
élections
à Saint
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
Suppléé
par
J. THOUEILLE
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|2
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°082-2024
- Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Acte
rendu
exécutoire
Fonds
de
concours
Infrastructures
scolaires
2024
après
le
dépôt
en
mine]
À MAS
Exposé
des
motifs
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peut
verser
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
par
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et d'exclusivité.
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
ne
disposant
pas
de
la
compétence
« établissement
scolaire
»,
verse
au
titre
de
la
solidarité
entre
communes
membres
depuis
plusieurs
années
Un
fonds
de
concours
«infrastructures
scolaires
»
pour
soutenir
les
communes
disposant
d'une
école
maternelle
ou
élémentaire.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2024
aux
communes
membres
comme
présenté
ana
haha
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance/Jeunesse-
Action
Sociale
du
12/06/2024
Considérant
les
crédits
inscrits
au
BP
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
à
l'article
657341
« subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
GFP
»;
Considérant
que
le
fonds
de
concours
ne
doit
pas
être
supérieur
à
50
%
(hors
taxes
et
hors
subventions)
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
bénéficiaire
;
Considérant
que
des
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
bénéficiaires
doivent
être
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux;
Délibération
082-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-082_2024-DE Reçu le
16/07/2024 Oui
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse
/
Action
Sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-
1 Abstention
(François
Collado)
Attribue,
pour
l'exercice
2024,
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
contribuer
au
financement
des
infrastructures
scolaires,
dans
les
conditions
suivantes
:
Montant dépenses
Montant
Commune
Groupe
scolalre
concerné
annuelles
de
Fonds
de |
%
fonctionnement
|
concours
de
la
commune
Aiguillon
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
Cantine/Garderies
769
462€|
23160€|
3%
Bazens
Ecoles
Maternelle
et
Primaire
Cantine/Garderies
68
092
€
2
640€ |
4%
Bourran
Ecole
Maternelle
et
primaire
Cantine/Garderies
85
970
€
2
580
€ |
3%
Clermont-Dessous
_|E°015 Malemeïe ef Prime
13é131€|
4380€|
4%
Cantine/Garderies
Damazan
EC PIE
MiSenals
ST
ERMORE
249062€|
10440€|
4%
Cantine/Garderies
Frégimont
Ecole
Primaire
Cantine
70
407
€
1 200
€ |
27
Galapian
Ecole
Primaire
Cantine
26
650
€
1620€
|
6%
Ecole
Primaire
Granges
sur
Lot
Cantne/Gardertes
36
373
€
660
€ |
2%
sir
Ecole
Primaire
Lacépède
Canne
/Cardètà
55
697
€
1 500
€ |
2%
Lagarrigue
Ecole
Primaire
Cantine
55
889
€
2 460€ |
4%
Laugnac
Ecole
Maternelle
et
Primaire
Cantine/Garderies
60
238
€
4 380
€ |
7%
à
:
Ecole
Primaire
Lusignan-Petit
Caritine/Gürdetes
44 003
€
1260
€ |
3%
Madaillan
Ecole
Primaire
et
Maternelle
Cantine/Garderies
67
068
€
2820
€ |
4%
Monheurt
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
cantine/garderie
107
914€
3 660€ |
3%
Ecole
Primaire
et
Maternelle
Montpezat
Ésniie
/Gorders
97
212€
2 520
€ |
3%
Port-Ste-Marie
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
Cantine
Garderie
394
667
€ |
10980€
|
3%
Prayssas
Ecoles
Primaire
et
Maternelle
Cantine/Garderies
144
930
€
5940€ |
4%
puen gragenag
[2/2 Motemels o1 FARQIe
67319€|
4140€|
6%
Cantine/Garderies
St-Laurent
Ecole
Primaire
54770
€
2160€ |
4%
St-Salvy
Ecole
Maternelle
cantine
30
945
€
1620€|
5%
Ecole
Primaire
St-Sardos
Contre
Gordertés
18
780
€
1 200
€ |
6%
TOTAL
91
320
€
Pour
copie
certifiée conforme,
Délibération
082-2024
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-082_2024-DE Reçu le
16/07/2024