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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 49 Creche LOT 7 ENDUIT Avenant 1?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-49
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 7 |
Etaient présents : |
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
| |
|
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NÈGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 2 8 MARS 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Fc
Le présent extrait a été transmis le Î g MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°7 : ENDUIT ET TRAITEMENT DE FAÇADE : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°7 a
été attribué à l'entreprise Enduit plus (63540 ROMAGNAT) pour un montant de 61 064,13 € H.T.
Des modifications concernant l’'enduit des façades entrainent des travaux en moins. Ces différentes prestations engendrent une moins-value de 72,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 60 992,13 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l’avenant N°1 du lot N°7 enduit et traitement de façade relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise Enduit Plus pour un montant en moins-value de 72,00 € H.T.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Flori SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d'Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SAS Enduit plus 63 | ZA de l'artière | 28 rue de la roseraie
63540 ROMAGNAT
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°7 : Enduit et traitement de façade
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20 %
“ Montant HT: 61 064,13 €
” Montant TTC : 73 276,96 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires.
Selon Ordre de service N°3 en date du 7 octobre 2024
Selon devis N°MM240732 en date du 11 juillet 2024:
e Montant H.T. : -72,00 €
Suppression de l'enduit RPE sur bandeau d’acrotère et casquette baies de la façade Sud (-4 008,00 €H.T.)
Mise en œuvre d'un sous enduit sur la totalité de la façade avant enduit de la finition (3 936,00 € H.T.) Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[] NON 1 OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA:20%
" Montant HT: - 72,00 €
" Montant TTC: 86,40 €
" % d'écart introduit par l'avenant : - 0.12%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA : 20 %
"Montant HT :60 992,13€
"Montant TTC: 73 190,56 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
du signataire (*) signature
Oanx] DA CuUNHA Romagret 4
Siischiur Q 18/03/8005 ess —
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
‘AVerant Constructionmdune créche colle SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:30
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-49
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-49, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-49-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-49
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.7 : Enduit et traitement de façade : Avenant N.1 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https:/1mmw.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour RASE RER ENSSEEZ
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 27 mars 2025 19:13
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-49
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-49, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-17-03-2025-49-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-49
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.7 : Enduit et traitement de façade : Avenant N.1 Date de décision : 27/03/2025
Date de transmission : 27/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www efast.fr