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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 51 Creche LOT N°9 PRIVAT Avenant N°2?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-51
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 #
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 25 MARS 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis 79 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°9 SERRURERIE ACIER : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°9
(Serrurerie acier) a été attribué à l'entreprise SARL PRIVAT (15100 SAINT-FLOUR) pour un montant de 32 780,00 € H.T.
Pour rappel, la société MCM Métallerie s'est substituée à la SARL Privat sans aucune modification au marché par avenant N°1. Des modifications concernant la suppression de la galvanisation et le thermolaquage de la main courante et la suppression de la clôture entre l'aire de jeux et l'arrêt minute entrainent des travaux en moins.
Ces différentes prestations engendrent une moins-value de 1 380,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 31 400,00 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis
favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°9 (Serrurerie acier) relatif aux travaux de
construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise MCM Métallerie pour un montant en moins-value de 1 380,00 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT SAINT FLOUR
A:
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
B:
SAS MCM
5 rue du Millepertuis
15100 Saint-Flour
N°Siret : 932 880032 00010
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°9 : Serrurerie acier
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 200%
" Montant HT: 32 780,00 €
" Montant TTC: 39 336,00 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations en moins.
Selon Ordre de service N°3 en date du 10 mars 2025
e Montant H.T. : - 1 380,00 €
Suppression de la galvanisation et le thermolaquage de la main courante et suppression de la clôture entre aire de jeux et l’arrêt minute L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[] NON DH OUI
Montant de l’avenant :
" Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: - 1 380,00 €
"Montant TTC: - 1 656,00 €
" _% d'écart introduit par l’avenant : -4,21% %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 31 400,00 €
"Montant TTC: 37 680,00 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Sianat du signataire (*) signature gnature
ME el Meme Pastlet- As
SAS MCM L 5 “’Ception
-- Fabrication
F fe TE -
(*) Le signétaire rs SEE engager la personne qu'il représente.
& Cé 71 6
+ 880 033 code 00,44
2 ee 932
ES Pen
A Saint-Flour. le À 5. MARS. .2075
| Phippé DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:36
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-51
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-51, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-51-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-51
Cbjet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.9 : Serrurerie acier : Avenant N.2 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https'//www.efast.fr Ave nat
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:25
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-51
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-51, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-51-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-51
Cbijet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.9 : Serrurerie acier : Avenant N.2 Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr