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Déliberation - Liste+délibé
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+délibé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Calvados
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Mairie de
GRAYE-SUR-MER
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14470
36 rue Grande – 14470 – GRAYE-SUR-MER – Tél 02 31 37 90 59 – Fax 02 31 37 70 99 Mail : mairiedegrayesurmer@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° ordre Libellé Décision du conseil
03112023/01 Convention d’autorisation de passage et d’opérations d’entretien d’un fossé d’intérêt collectif Approuvé à l’unanimité
03112023/02 Assainissement collectif : approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Approuvé à l’unanimité
03112023/03 Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur de l’enquête Approuvé à l’unanimité
03112023/04 Recensement de la population : création d’emplois d’agents recenseurs Approuvé à l’unanimité
03112023/05 Régime indemnitaire du personnel communal : modification des plafonds IFSE et CIA Approuvé à l’unanimité
03112023/06 Budget commune : délibération modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
03112023/07 Budget camping : délibération modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
03112023/08 Demande de subvention exceptionnelle Approuvé à l’unanimité
03112023/09 Admission en non-valeur des créances de faible montant Approuvé à l’unanimité Département du Calvados
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Mairie de
GRAYE-SUR-MER
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14470
36 rue Grande – 14470 – GRAYE-SUR-MER – Tél 02 31 37 90 59 – Fax 02 31 37 70 99 Mail : mairiedegrayesurmer@orange.fr
03112023/10 Budget commune : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement Approuvé à l’unanimité
03112023/11 Budget camping : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement Approuvé à l’unanimité
03112023/12 Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 Approuvé à l’unanimité
03112023/13 Camping municipal : tarifs 2024 et règlement intérieur Approuvé à l’unanimité
03112023/14 Mise en place du télétravail Approuvé à l’unanimité
03112023/15 Marché de travaux espaces verts Approuvé à l’unanimité