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Déliberation - Liste+délibérations+11+10+
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+délibérations+11+10+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Calvados
-------
Mairie de
GRAYE-SUR-MER
-------
14470
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° ordre Libellé Décision du conseil
11102024/01
Diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement des eaux usées – zonage des eaux
pluviales : attribution de marché et demande de
subvention
Approuvé à
l’unanimité
11102024/02 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement collectif Approuvé à l’unanimité
11102024/03 Budget commune : autorisation d’engager des dépenses d’investissement Approuvé à l’unanimité
11102024/04 Budget camping : autorisation d’engager des dépenses d’investissement Approuvé à l’unanimité
11102024/05 Budget commune : décision modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
11102024/06 Budget camping : décision modificative n°1 Approuvé à la majorité
11102024/07 Modalités de location de la salle la Ruche Approuvé à la majorité
11102024/08 Modalités de mise à disposition à titre gratuit de la salle de la Ruche Approuvé à la majorité
11102024/09 Camping municipal : Tarifs 2025 Approuvé à la majorité
11102024/10 Adhésion au service de conseil en énergie partagé du SDEC (niveau 2) Approuvé à la majorité
11102024/11 SDEC : adhésion de la commune de Blainville sur Orne Approuvé à la majorité 36 rue Grande – 14470 – GRAYE-SUR-MER – Tél 02 31 37 90 59 – Fax 02 31 37 70 99 Mail : mairiedegrayesurmer@orange.fr