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Conseil Municipal - 2023 42 FONCIER VENTE B913
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 42 FONCIER VENTE B913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Bernard BONNEFOY, Pièrre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL :
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI Roseline AGGOUN, Claudine BENOIT, Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2023-42. FONCIER : VENTE POUR PARTIE PARCELLE B913 « ECOLE MOULINET »
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Conformément à la délibération de 2014 admettant la mise en vente de certains biens communaux, un acquéreur s’est porté à la connaissance de Monsieur le Maire pour le bâtiment dit « Ancienne Ecole du Moulinet ». Il s’agit de Monsieur SONZOGNI Pascal en tant que gérant des sociétés TAMS et SONZOGNI ENVIRONNEMENT.
Il propose d’acheter le bâtiment et le terrain tels que définis dans le plan annexé au prix de 65 000€ net vendeur. Cette offre correspond à l’avis des domaines n° Lido : 2021-30227-60433 DS : 5178365.
Il projette d’y installer les deux sièges sociaux de ces entreprises et de réaliser de l’habitat à l’étage.
Il est bien précisé qu’une parcelle d’environ 126m2 ne fait pas partie de cette vente, une autre personne devant l’acheter.
Enfin, il sera indiqué dans les actes de vente en tant que clauses résolutoires, que Monsieur Sonzogni s’engage à transférer les sièges sociaux de ces deux entreprises sur ce bâtiment et d’y réaliser un projet d’habitat à l’étage.
Vu l’avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal après en vil délibéré à la majorité Madame MILLET Sylvette, Monsieur BRUNEL Brice s’abstenant ; Messieurs PIALET et MACQ par procuration votant contre : |
AUTORISE la vente à Monsieur SONZOGNI Pascal gérant des sociétés TAMS et SONZOGNI ENVIRONNEMENT de la partie de parcelle cadastrée section B n°913 tel que définie dans le plan annexé
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Trihrmnl ndminicemnrsf da Mme nes dus monnsme
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet. ww. felerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202342-DE
Reçu le 13/04/2023 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette vente.
DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal au compte 775.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Angéla LAVIE ‘ Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1
et l’affichage le: 13 AV? 2923 FRS
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Trihrmal adminienmatif do Nimoe ais dus vonnure gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sai: Citoyens » accessible par le site internet. www:.telerecours. fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202342-DE Reçu le 13/04/2023