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Conseil Municipal - 2025 27 FONCIER VENTE A260 A222
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 27 FONCIER VENTE A260 A222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| 2025-27 Page 1 sur 2
DEPARTEMENT |
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT |
D’ALES
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA. |
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Syivette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné} procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Louisette PASCUCCI
Secrétaire de séance : CARLIER Catherine
Date de convocation des élus : 27 mars 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 27 mars 2025 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6 |
Nombre de votants : 19
Délibération 2025 - 027. FONCIER - VENTE PARCELLES A260 et A222- GAJAC
Rapporteur: Monsieur Marc MA THIE U
De manière spontanée, Monsieur Mathieu Fabrègue-Chappaz, habitant de Saint- Ambroix, s'est porté acquéreur de deux parcelles communales : À 260 et A 222.
En effet, installé en temps qu'exploitant agricole sur la commune depuis peu, le rachat de ces parcelles lui permettrait d'augmenter la surface pâturable par son troupeau de brebis.
Ces dernières ne sont plus entretenues et font courir un risque au regard du risque incendie.
Disposant déjà de l'avis des Domaines pour ces parcelles (ŸA il. 2022), et comme lors de la vente précédente (délibération n°2024-10), la commune fait le choix de faire une moyenne pour un prix de vente acceptable pour la commune et l'acquéreur.
Monsieur FABREGUE-CHAPPAZ a donné une réponse positive à cette offre à 0.40€/m2.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi ôtre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. |
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 10.04.2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-09042025_202527-DE
Reçu le 10/04/2025 2025-27
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Le prix pour la parcelle À 260 est de 874 €. Le prix pour la parcelle À 222 est de 3450
€. Monsieur Fabrègue-Chappaz accepte d'acquérir les parcelles à ce prix, soit 4 324
€ pour les deux parcelles.
Il est précisé que le prix de vente s'entend net vendeur et que les frais de vente sont
à la charge de l'acheteur. La commune prendra à sa charge l'ensemble des frais de
géomètre le cas échéant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la vente des parcelles cadastrée section À N°222 et À N°260 à Monsieur Fabregue-Chappaz sous réserve de l’avis de la SAFER. APPROUVE de déroger à l’avis des Domaines pour cette vente. APPOUVE la rédaction de l’acte en la forme administrative.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette vente.
DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal
Le Maire, Le secrétaire de séance,
jeah f rre DE FARIA CARLIER Catherine
Eds Ed
TT.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 10.04.2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-09042025_202527-DE
Reçu le 10/04/2025