Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 02 25 arrete temporaire interdiction acces ut
Arrêté - 2024 2 020 arrete temporaire interdiction acces ut
Arrêté - 2025 2 008 interdiction acces terrains PDS 27au30
Arrêté - 2024 2 01 P arrete permanent acces et utilisation
Arrêté - 2025 2 007 creation pergola PdS
Arrêté - 2024 2 044 stationnement caravane habitation PDS
Arrêté - Arrêté 2024 04 AGT Interdiction temporaire utilisa
Arrêté - 2024 2 100 arrete municipal terrain de sport weeke
Procès Verbal - AM 2026 47 du 17 02 2026 interdiction temporaire d
Arrêté - 2026 23 AGT interdiction utilisations des terrains
Arrêté - 2024 02 23 arrete temporaire interdiction acces utilisation terrains PDS 05au11 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 23 arrete temporaire interdiction acces utilisation terrains PDS 05au11 03)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
[_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
D’ACCES
ET
D'UTILISATION
AUX
TERRAINS
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
CHRISTIAN
JUMEL
A
L’EXCEPTION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
N°
2024-2-023
Le
Maire
de
la
Commune
de
FONTENILLES,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la
circulation
;
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de police
et de
signalisation
routière
;
Vu
la loi
du
16 juillet
1984
relative
aux
activités
physiques
et sportives
;
Considérant
qu’il
convient
de préserver
l’état des
terrains
de
sport,
en
raison
des
conditions
climatiques
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'utilisation
des
terrains
de
sport est interdite
du
mardi
05
mars
2024
au
lundi
11
mars
2024
inclus,
soit une
durée
de
7 jours.
ARTICLE
2 :
Le
terrain
de
football
synthétique
n’est
pas
concerné
par
cette
disposition.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
durant
deux
mois
et
sera
affiché
à l’entrée
de
la plaine
des
sports.
Il sera
notifié
aux
responsables
d’associations
concernés.
ARTICLE
4:
Le présent arrêté peut être contesté
devant
le Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
5:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
communauté
de brigade
de
St LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
05/03/2024
Le
Maire
Christophe
TOUNTEVICH
1/1