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Arrêté - 2024 2 01 P arrete permanent acces et utilisation terrain synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
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Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\yw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
Vonammmd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
D’ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
CHRISTIAN
JUMEL
POUR
NON
INITIES
N°
2024-2-001-P
Le
Maire
de
la
Commune
de
FONTENILLES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-
2 et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à
la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation
;
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière
;
Vu
la loi
du
16 juillet
1984
relative
aux
activités
physiques
et sportives
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
l’utilisation
des
installations
sportives
de
la ville
de
Fontenilles
et en particulier
le
terrain
en
gazon
synthétique
ainsi
que
les terrains
d’honneur
sur
la Plaine
Des
Sports ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
terrain
en
gazon
synthétique
du
complexe
Plaine
des
Sports
de
la ville
de
Fontenilles
ainsi
que
le terrain
d’honneur
sont
exclusivement
destinés
à la pratique
du
football
et du
rugby
pour
les
clubs
sportifs
et les
scolaires.
Son
usage
peut
être
étendu
à
d’autres
activités
sportives
compatibles
avec
le
revêtement
synthétique
sur
autorisation
expresse
du
Maire.
ARTICLE
2 :
Le
terrain
en
gazon
synthétique
est
interdit
aux
usagers
non
encadrés
par
un
membre
d’accueil
sportif de
la collectivité,
ou
de
l’association
du
Football
Club
de
Fontenilles.
Toute
intrusion
alors
que
le
portail
est
fermé
est
strictement
__ interdit
et
sera
réprimé
en
conséquence
lors
de
la
constations
de
faits.
ARTICLE
3
:
Pour
garantir
la
qualité
du
terrain
en
gazon
synthétique
et
sa
pérennité
ainsi
que
du
Pumptrack,
les utilisateurs
doivent
respecter
les règles
suivantes :
Il est interdit
:
e
D'’utiliser
des
crampons
en
métal
à
pointes
métalliques
ou
à
lamelles
(crampons
moulés
plastiques
et chaussures
de
sport
à semelle
plate
autorisés)
e
De
fumer
et de jeter
des
mégots
à l’intérieur
de
l’enceinte ;
e
D’uriner
sur
la
surface
;
e
D'utiliser
toute
source
de
chaleur ;
e
De
jeter
au
sol
chewing-gum
ou
tout
détritus
; VILLE
DE
|
FONTENILLES ww\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
D’ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
CHRISTIAN
JUMEL
POUR
NON
INITIES
N°
2024-2-001-P e
De
réaliser
des
marquages
provisoires
à l’aides
de
plâtre
ou
de peinture
;
e__
D’utiliser
des
équipements
sportifs
équipés
d’ancrage
par
renforcement
;
e
D’accéder
avec
un
animal ;
ARTICLE
4 :
Le
petit
terrain
synthétique
de
Football
à
5
situé
à proximité
du
parking
de
la
plaine
des
Sports,
est
accessible
à tous
les
Fontenillois
désirant
exercer
une
activité
sportive,
tout
en
respectant
les
restrictions
d’usage
en
article
3,
ARTICLE 5 : Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
à la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le 09/01/2024
Le
Maire
Christophe TOUNTEVICH
GE FON7ES
EN