Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 346
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 361
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 225
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 265
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 225
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 260
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 293
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 260
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 169
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3139 Aide immobilier Fonjoya Saint Saturnin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3139 Aide immobilier Fonjoya Saint Saturnin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Union Européenne,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
un dm im im dm à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 mars 2023 un dm im im dm à
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Lo TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FONJOYA A SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 mars 2023 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean- François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 16 mars 2023.
Etaient présents ou représentés M. Jean-François SOTO, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M.
Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALGU, M. Olivier SERVEL, Mme Véronique NEIL,
M. Xavier PEYRAUD, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, Mme Martine LABEUR,
Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M.
Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINGNERO - M. Jean-Philippe MORESMAU suppléant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis
RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ à Mme Roxane MARC, Mme Josette CUTANDA à
M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Thibaut BARRAL à M. Ronny PONCE, Mme Valérie BOUYSSOU à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN à M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS à Mme Véronique NEIL, M. Jean-Marc ISURE à M. José MARTINEZ, M. Jean-Luc DARMANIN à Mme Monique GIBERT.
Excusés M.Anthony GARCIA.
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 46 Pour : 46 Contre : 0
Secrétaire de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : Ô
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-[ et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et notamment ses articles 36, 42, 107 à 109; VU le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, modifié par le règlement (UE) n°2020-972 du 2 juillet 2020 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;
VU le Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, modifié par les règlements (UE) n°2017/1084 du 14 juin 2017, n°2020-072 du 2 juillet 2020 et n°2021/1237 du 23 juillet 2021 ;
VU le régime cadre SA. 6055377 (ex. SA. 49435) relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles bour la période 2015-2022 ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1511-F à L 1511-3, L 4251-17 et R. 1511-4 et suivants issus de la loi NOTRe du 7 août 2015 confiant au bloc local la compétence exclusive en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises ; les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre étant désormais les seuls compétents bour définir et décider de l'octroi des aides sur le territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles ;
VU l'instruction du gouvernement NOR INTBI531125] du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités locales et de leurs groupements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 en date du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) et en particulier sa compétence obligatoire en matière de développement économique ;
VU le projet de territoire 3 D approuvé par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; VU la délibération n°2791 du 21 février 2022 approuvant le règlement d'aides à l'immobilier d'entreprises révisé ;
VU l'avis favorable de la Commission développement économique réunie le 2 février 2023 ; CONSIDERANT l’activité de la SCA Fonjoya qui, suite à la fusion des caves coopératives de Saint- Saturnin-de-Lucian et de Saint-Félix-de-Lodez, représente environ 120 viticulteurs sur un vignoble de 750 Ha et élabore chaque année environ 45 500 HI de vin,
CONSIDERANT la stratégie d'optimisation de l’entreprise, souhaitant réunir en un même site
l’ensemble de l’activité de production et de vinification,
CONSIDERANT la capacité d'accueil du site de Saint-Saturnin-de-Lucian de réunir l’ensemble de ces activités mais du besoin de moderniser l'outil de production notamment en termes de process, d'équipements, d'implantation et d’automatisation,
CONSIDERANT le projet de modernisation du site de Saint-Saturnin-de-Lucian consistant à créer un quai de réception des vendanges, un transformateur, deux pressoirs, et à modifier et remplacer les cuves extérieures par des cuves inox côté nord, ainsi qu’à mettre en place des groupes de froid, CONSIDERANT la demande de financement de la SCA Fonjoya, pour le projet de modernisation susmentionné, pour un montant de dépenses éligibles de 189 583 € sur un montant prévisionnel total d'opération de 2 442 637 €,
CONSIDERANT la pertinence économique du projet pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
CONSIDERANT l'analyse de la demande, permettant d’octroyer à la SCA Fonjoya, pour ses travaux de modernisation, une subvention à hauteur de 18 200 euros sur un montant éligible d'opération de 189 583 € HT, soit un financement à hauteur de 9.6 % des dépenses éligibles,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le principe du versement d’une subvention à la SCA Fonjoya, pour ses travaux de modernisation du site de Saint-Saturnin-de-Lucian, une subvention à hauteur de 18 200 euros sur un montant éligible d'opération de 189 583 € HT, soit un financement à hauteur de 9.6 % des dépenses éligibles,
- de préciser que les crédits afférents sont inscrits au budget principal sur l'APCP n°AP010221, opération OI-FCDE-01,
- d'élaborer et de signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre et au versement de cette subvention,
- d'autoriser la Région Occitanie à intervenir sur le volet immobilier,
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3139
Publication le 28/03/2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 28/03/2023
Identifiant de l’acte :034-243400694-20230327-11425-DE-1-1 Jean-François SOTO
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
Marie-Hélène SANCHEZ ANNEXE - PLAN DE FINANCEMENT
Travaux de restructuration stratégique dans le cadre de la fusion des caves coopératives de Saint-Felix-de-Lodez et de Saint-Saturnin-de-
EE Lucian
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEPENSES HT RECETTES
Libellé Commentaires Présenté Coût total éligible HT Libellé Totales % du coût total
Poste 1 - Dépenses 2 442 637 189 583|Région 328 523|113,4%
Construction, extension,
réhabilitation ou
modernisation des bâtiments
vacants : Travaux de maçonnerie,
démollition, construction
Poste 2 - Dépenses Terrain, 0 O|France Agrimer 432 981117,7%
(dans la limite de 10% des EPCI 18 20010,7%
dépenses totales éligible du Financement public 779 704131,9%
projet concerné) total
Poste 3 - Honoraires divers 0 0lemprunt bancaire | 662 933168,1%
(géomètre...)
TOTAL 2 442 637 189 583] TOTAL 2 442 637 100% SCA Cave Fonjoya- Saint-Saturnin
PE
FONJOYA Cave de Saint Saturnin de Lucian
arr JE
CEI
es FONJOŸA = Cave
ST
=
de/Saint-Saturnir
CE
TEEN)
BIRT
£ ss (EE TE tel) teens
1
ie
Se rer aan
FONJOYA Saturnin de Lucian
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES