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Arrêté - DC 2025 053 Commande publique Désamiantage et démolition Rue Pasteur et Voisin
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 053 Commande publique Désamiantage et démolition Rue Pasteur et Voisin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_053
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS SIS 1, 3 ET 5 RUE PASTEUR ET 33 RUE GENERAL VOISIN - AVENANT N° 01 AU MARCHE N° 2024027
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 09/09/2024 au groupement d’entreprises STAL TP - ÉQUILIBRE ENVIRONNEMENT dont le mandataire est l’entreprise STAL TP située à 69680 CHASSIEU ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15 % du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec le groupement d’entreprises STAL TP - ÉQUILIBRE ENVIRONNEMENT afin de prendre en compte des prestations supplémentaires et de prolonger les délais d’exécution jusqu’au 31/03/2025.
ARTICLE 2 :
Le montant de l’avenant s’élève à 6 254,43 € HT ce qui représente une augmentation de 5,21 % par rapport au montant initial.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.