Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DC 2026 024 commande publique deconstruction D
Arrêté - DC 2025 053 Commande publique Désamiantage et
Arrêté - DC 2026 023 commande publique desamiantage Dol
unknown - DC 2025 138 Commande publique desamiantage DOL
Arrêté - DC 2024 089 Commande publique désamiantage et
Arrêté - DC 2026 044 Commande Publique attribution marc
Arrêté - DC 2025 001 Commande publique Frn et livraison
Arrêté - DC 2025 076 Commande publique extension skatep
Arrêté - DC 2025 056 Commande publique Ateliers municip
Arrêté - DC 2025 111 Commande publique ville décstruc
Arrêté - DC 2025 083 Commande publique Désamiantage passage Dolbeau attribution mp
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 083 Commande publique Désamiantage passage Dolbeau attribution mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DECISION N°DC_2025_083
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - DESAMIANTAGE DE BATIMENTS PASSAGE DOLBEAU - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le marché cité en objet est attribué à l’entreprise EQUILIBRE ENVIRONNEMENT, située à ROUSSILLON (38150).
Le montant du marché est de 56 580 € HT.
ARTICLE 2 :
Ce marché prend effet à compter de la date de notification.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.