Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DC 2026 024 commande publique deconstruction D
Arrêté - DC 2026 038 Commande publique deconstruction D
Arrêté - DC 2026 041 Commande Publique Rehabilitation l
Arrêté - DC 2026 028 Commande Publique Renovation CTM L
Arrêté - DC 2025 053 Commande publique Désamiantage et
Arrêté - DC 2026 022 commande publique resto self LMich
unknown - DC 2025 138 Commande publique desamiantage DOL
Arrêté - DC 2026 019 Commande publique Vidéoprotection
Arrêté - DC 2025 006 Commande publique Travaux dimpress
Arrêté - DC 2026 025 Commande publique Rénovation tenni
Arrêté - DC 2026 023 commande publique desamiantage Dolbeau avenant 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 023 commande publique desamiantage Dolbeau avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2026_023
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – DESAMIANTAGE DE BATIMENTS SIS 19-21-23-25-27- 29 PASSAGE DOLBEAU – AVENANT N°2 AU MARCHE N°2025028
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 17/06/2025 à l’entreprise EQUILIBRE ENVIRONNEMENT située à ROUSSILLON (38150) ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15% du montant du marché initial,
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux supplémentaires suivants : désamiantage d'un conduit amianté encoffré non visible, un avenant est conclu avec l’entreprise EQUILIBRE ENVIRONNEMENT afin de prendre en compte des prestations supplémentaires pour un montant de 4 480 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n°2 représente une augmentation de 9,69% par rapport au montant initial, après prise en compte de l’avenant n°1 (+1 000 € HT).
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.