Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - as
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - as
Convocation - Assurance Dommages Ouvrages Logements Locatifs
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Ch
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Av
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
Déliberation - Travaux mairie Assurance dommages ouvrages
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - assurance dommages ouvrage Cheissoux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - assurance dommages ouvrage Cheissoux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
Délibération
L'an deux mil douze, le 08 Novembre à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 18 octobre 2012
Présents : PERDUCAT D., FAYE J-P., PASQUET R (EYMOUTIERS), BALLOT M., MOUTARDE N.(PEYRAT-LE-CHATEAU), BATAILLE J-L. (NEDDE), LACOUTURIERE B. (AUGNE), BUXERAUD H. (SAINT ANNE SAINT PRIEST), SERRU D. (représente DUPONT M, (REMPNAT) PERIGAUD C (SAINT AMAND LE PETIT) GANE I. (DOMPS)
Excusés: SERRU M-C., DOLLEY A.
Présents non votants : CLUZEL M.
Réhabilitation des logements « Chez Giraud » à Cheissoux : Assurance dommages - ouvrage
Il convient de contracter une assurance dommages-ouvrage garantissant le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.
Après avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide à l'unanimité d'autoriser le Président à consulter divers entreprises et à signer le contrat avec l' offre économiquement la plus avantageuse.
Pour copie conforme:
Le 12 Novembre 2012
Le Président.