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Procès Verbal - Compte+rendu+du+4 12 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+4 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 Décembre 2020
Présents : LANGLADE Rose, GAUTHIER Nadine, GIACOMIN Marie-Christine, IRAZOQUI Maïlys,
ROBERT Laurianne, BROCHET Jean-Luc, DUTILH Christian, FAURE Patrice, GRANDCLAUDON
Bernard, LABAT Alcide, MAHIEU Ludovic.
Excusés : -
La séance est ouverte à 19H00.
Ordre du Jour :
Fermeture du SDIS de Lencouacq
Décision modificative avances octobre - FPIC
Longueur voirie communale 2020 (intégration lotissement)
Décision modificative local chasse
Décision modificative Multiple Rural
Décision modificative subvention budget annexe
PLUi
Point sur le restaurant
Questions diverses
1. Lecture du PV de la dernière réunion : OK
2. Fermeture du SDIS de Lencouacq
Madame le Maire indique que le Centre de Première Intervention (CPI) de Lencouacq a vu depuis plusieurs années son effectif de sapeurs-pompiers volontaires diminuer, puis s’épuiser totalement, de sorte que depuis un an ce CIS n’a plus d’activité opérationnelle.
La commune de Cachen sera défendue à l’avenir par le Centre d’Incendie et de Secours de Roquefort.
Approuvé à l’unanimité.
3. Décision modificative avances octobre - FPIC
Madame le Maire rappelle aux élus que le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales) est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le montant du FPIC 2020 nous a été notifié le 24 septembre 2020 pour un montant de
3 630€, avec un prélèvement à effectuer de 773€.
Considérant que le montant inscrit au budget communal 2020 de 600€ est insuffisant, une décision modificative est nécessaire comme suit :
FONCTIONNNEMENT
Dépenses Recettes
Article-Chapitre Montant Article-Chapitre Montant
022 (022) - 173,00
739223 (014) + 173,00
Le Conseil valide à l’unanimité la décision modificative.
4. Longueur voirie communale 2020
En application de la loi n° 2044-1343 du 19 décembre 2004 portant simplification du droit (art. 62-11) modifiant le Code de la Voirie Routière et en particulier de l’article L141-3 qui prévoit le classement d’une voie ou de voies par délibération du Conseil Municipal,
Madame le Maire propose de classer la voie communale du nouveau lotissement sis rue André TARIS d’une longueur de 500 mètres en voie publique communale, et de l’inscrire au tableau des voies communales.
Une demande de transfert de cette voie à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac sera transmise au service compétent.
La longueur de la voirie 2020 déclarée aux services de la Préfecture par la commune sera réactualisée, passant ainsi de 17 925 à 18 425 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la longueur totale de la voirie communale de CACHEN à 18 425 mètres,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture,
- APPROUVE le transfert de cette voie à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac pour l’aménagement et l’entretien.
5. Décision modificative local chasse
Madame le Maire indique à l’Assemblée que les crédits alloués au local chasse sont insuffisants. Elle propose de voter une décision modificative, comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article-Chapitre Montant Article-Chapitre Montant
21318 (21) 1 972,50 021 (021) 1 972,50
FONCTIONNNEMENT
Dépenses Recettes
Article-Chapitre Montant Article-Chapitre Montant
023 (023) 1 972,50
615221 (011) -1 972,50
TOTAL DEPENSES 1 972,50 TOTAL DEPENSES 1 972,50
Décision modificative approuvée à l’unanimité. 6. Décision modificative Multiple Rural
Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget annexe du Multiple Rural pour l’exercice 2020 sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation du budget primitif 2020, afin de régler les travaux de restauration du restaurant communal,
Madame le Maire propose de verser une subvention d’équilibre de 2 768€ sur l’exercice 2020. La dépense sera imputée sur le budget principal 2020 à l’article 61521 et la recette sera imputée sur le budget annexe du Multiple 2020 à l’article 774 « subventions exceptionnelles ».
Le Conseil valide à l’unanimité la décision modificative.
7. Décision modificative subvention budget annexe
Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget annexe du Multiple Rural pour l’exercice 2020 sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation du budget primitif 2020, afin de régler les travaux de restauration du restaurant communal,
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver une subvention d’équilibre pour un montant de 2 768 € du budget principal au budget du Multiple, comme suit :
FONCTIONNNEMENT
Dépenses Recettes
Article-Chapitre Montant Article-Chapitre Montant
615221 (011) - 2 768,00
657364 (65) + 2 768,00
Il faudra prévoir une séparation à côté de l’urinoir.
Le Conseil valide à l’unanimité la décision modificative.
8. PLUi
Madame le Maire distribue le compte rendu de la réunion d’information.
Le Conseil approuve à l’unanimité le transfert de la compétence à la CCLA à partir du 1er
janvier 2021.
9. Questions diverses
- Emploi communal : Jérôme LASSALLE s’est porté candidat.
Comme il est à la retraite depuis peu, il doit se renseigner pour savoir s’il peut commencer au 1er janvier 2021.
- Communauté de Communes : Elle propose de reboucher les nids de poule sur toutes les routes communautaires. La commission voirie doit faire remonter les infos d’ici la semaine prochaine.
- Demande vente de terrain :
Monsieur et Madame DUTILH se porteraient acquéreurs pour l’achat d’une partie du terrain entre leur maison et la route. La zone est non constructible (N = forêt).
Renseignement du prix du terrain auprès des « domaines » : environ 7m².
- Il faut contacter Résende et Darroman.
- Compte rendu de la Commission Culture-Communication-Tourisme et de la Commission Enfance Jeunesse.
La séance est levée à 21H00.