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Acte - 86 d1706772964943
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 86 d1706772964943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 31/01/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240130-135150-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 02/02/2024
certifié exact,
Séance du mardi 30 janvier
2024
D-2024/22
Aujourd'hui 30 janvier 2024, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H59 à 18H24
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 14h55, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h55, Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16h00.
Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 15h00 à 17h00, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h45, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à 17h59, Madame Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 17h59, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 17h59.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Elargissement des emplois éligibles au forfait des cadres
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les articles 10 des décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001 prévoient la possibilité pour l’organe délibérant de définir des règles concernant le régime de travail de certains agents disposant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu de leurs missions.
Dans ce cadre, la délibération D-2019/498 du 20 novembre 2019 a défini le périmètre des agents éligibles au forfait des cadres comme suit :
Responsables d’une direction générale, d’une direction générale adjointe, d’une direction ainsi que les responsables de services, les directeurs et responsables de mission.
Ce régime dispense de l’obligation de badger applicable à l’ensemble des agents et permet l’acquisition de 12 jours de RTT forfaitaires ; les jours octroyés forfaitairement étant par ailleurs soumis au principe de réfaction en fonction de la présence effective de l’agent sur l’année.
Or, les collaborateurs de Cabinet, de groupes d’élus et les cadres de la direction générale des services ne sont pas soumis à ce régime.
Afin que leur régime de travail soit en adéquation avec leurs missions, il est proposé de permettre l’application du forfait des cadres aux collaborateurs de Cabinet, de groupes d’élus et aux cadres de la direction générale des services.
L’avis du Comité technique ayant été recueilli en séance le 30 novembre 2023, je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 janvier 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET