Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 18 Rapport d orientations budgetaires 2026
Déliberation - 18 Deliberation rapport d’orientations budgetaires
Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2021
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Compte-Rendu - 2023 rapport de présentation BP
unknown - Rapport orientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - Rapport Orientation Budgétaire 2023
unknown - Rapport orientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - Rapport des Orientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - Rapport d orientations budgetaires 2023
Compte-Rendu - Rapport d orientations budgetaires 2023
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport d orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023
DE LA VILLE DE SAINT-RAPHAEL
NB : dans une logique de présentation et pour un meilleure lisibilité des comparaisons, les
projections budgétaires du présent document sont réalisées selon la nomenclature budgétaire
et comptable M14.
Le budget primitif sera présenté selon les règles de l’instruction M57, conformément à la
délibération n°64 du 14 décembre 2022, adoptant la nouvelle nomenclature M577 pour 2023.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 2
PREAMBULE
Le Rapport d’Orientations Budgétaires n’est pas un simple document financier.
Il constitue avant tout un acte politique qui fixe les grandes lignes de l’action publique pour
l’année qui s’ouvre et trace la perspective visée par la majorité municipale dans le cadre d’un
contexte contraint par des facteurs externes.
C’est sur ces orientations que doit s’engager un débat au sein du Conseil Municipal en amont
de l’adoption du budget primitif de l’année.
Ces orientations reposent sur des données objectives en matière de recettes comme de
dépenses.
Ainsi, les données relatives à l’année 2023 prennent en compte le contexte marqué par le
retour d’une situation inflationniste à un niveau jamais atteint depuis 1985, ainsi que les
conséquences de l’évolutions sensible des coûts de l’énergie, conséquence directe des choix
réalisés depuis onze ans par un Etat enfermé dans les injonctions d’écologistes dogmatiques
auxquels il a choisi de se soumettre.
La fermeture de la centrale de Fessenheim et l’abandon de la politique d’indépendance
énergétique nucléaire impulsée par le Général De Gaulle n’en sont que les symptômes les
plus visibles.
L’envolée inflationniste à laquelle sont soumis nos concitoyens est aussi une réalité pour les
collectivités locales.
Il ne se passe pas une semaine sans que notre administration ne soit soumise à la sollicitation
d’un prestataire réclamant une révision de prix.
Et au lieu de nous accompagner pour contenir la flambée des prix, le gouvernement nous
affaiblit en posant un cadre juridique à la flambée des prix, à travers la circulaire le 29
septembre 2022 qui invite à la modification de contrats publics devant des circonstances
imprévisibles, comme un encouragement à accepter largement les révisions de prix.
Mais le gouvernement ne se contente pas de se positionner en pompier pyromane sur
l’inflation. Il s’est engagé dans une spirale infernale via sa décision unilatérale de procéder à
une hausse des bases de la fiscalité locale sans précédent au cours de ce siècle.
Ainsi, les contribuables seront encore et toujours plus taxés et les collectivités locales
amputées d’une large partie de leur autonomie fiscale.
Cette dérive est d’autant plus inquiétante qu’elle accompagne dans le même temps la
poursuite de la politique de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités.
Pour mémoire, en 2022, ces dotations ont connu une baisse de 3%, qui cumulée à la baisse
constante subie depuis 2014 représente en réalité sur la durée plus de 24 millions de pertes
de recettes et un niveau de dotation annuelle qui a été divisé par deux en moins de dix ans !
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 3
A cela s’ajoute une politique volontairement complexe et ambigüe qui a pour résultat d’exclure
la plupart des communes moyennes dont Saint-Raphaël des principaux dispositifs du bouclier
énergie.
A cette situation qui impacte directement notre autonomie financière s’ajoute la mise en œuvre
d’une politique insidieuse des subventionnements régionaux qui a fait l’objet de nombreuses
dénonciations publiques au nom du respect de l’équilibre territorial.
Ce traitement différencié contre lequel nous examinons toutes les options envisageables doit
également être pris en compte par nos services dans l’exploration de nos perspectives
financières.
Pour autant, et c’est bien notre première orientation, nous poursuivons le cap fixé avec les
Raphaëlois dans le respect strict de nos engagements.
Ainsi, les taux de fiscalité locale resteront inchangés en 2023, et qui resteront donc au même
taux que ceux votés depuis 2015, soit bientôt près de 10 années consécutives sans la moindre
hausse.
De même, nous poursuivrons notre politique réduction de la dette qui, il convient de le rappeler
a été réduite de 8 millions d’euros depuis le 1er janvier 2018.
Cette exigence dans le respect de nos engagements se traduit parallèlement à d’importants
efforts d’investissements qui seront réalisés tout au long de l’année 2023 et des années
suivantes.
En dégageant en 2023 plus de 17 millions d’Euros de la section de fonctionnement pour
alimenter la section d’investissement, nous allons pouvoir réaliser 20 millions d’euros de
dépenses d’équipement, soit le double des dépenses inscrites en 2019, dernière année avant
Covid, tout en limitant drastiquement le recours à l’emprunt.
Pour cela, l’administration reste soumise à la recherche d’économies de fonctionnement et la
réalisation d’un audit de la fonction RH ainsi que les conséquences qui en seront tirées
permettront certainement d’optimiser encore nos efforts.
Sur le fond, les orientations pour 2023 sont placées très volontairement sous le signe de
l’écologie intelligente.
Une écologie intelligente en ce qu’elle n’actionne que des leviers positifs, et une écologie
intelligente en ce qu’elle ne se limite pas à des effets d’annonce comme c’est souvent le cas
dans notre région…
En effet, il convient de noter que le démarrage de la procédure de révision du Plan Local
d’Urbanisme qui doit s’achever à l’horizon du mois de janvier 2025 a indéniablement pour
vocation de protéger notre patrimoine naturel et architectural.
2023 verra également la réalisation des deux premières opérations de désimperméabilisation
des cours d’écoles à Monge Roustan et au Petit Défends.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 4
Ces aménagements innovants vont permettre de favoriser le bien-être des enfants en réalisant
60 à 70% de désimperméabilisation des sols avec une forte végétalisation permettant
notamment de lutter contre les ilots de chaleur en conduisant à une baisse de 4 à 8° à l’intérieur
de ces nouveaux espaces.
L’année 2023 est également l’année du plan de 100% LED sur l'éclairage public de Saint-
Raphaël. Nous allons procéder au remplacement de 3557 lanternes pour 2,4 millions d’euros
en 2023 mais permettant un gain énergétique de 51 à 66% selon les cas.
Nous achèverons aussi les travaux de construction du nouveau centre aéré des golfs qui du
fait de ses qualités environnementales, a obtenu la certification « Bâtiments Durables
Méditerranéens ».
Un très beau projet d’écologie intelligente puisque les choix effectués nous ont permis d’obtenir
42% de subventions pour un programme évalué à 3 millions d’euros.
En lançant à l’automne 2023 les travaux de requalification des places Saint-Jean à Boulouris
et Giannetti à Agay pour plus de 4 millions d’euros, nous renforcerons aussi la végétalisation
de l’espace public.
Engager une politique écologique intelligente, cela veut aussi dire que l’on peut se permettre
de mener une politique de sécurité intelligente.
Ainsi, nous engageons la cinquième phase de vidéoprotection pour 23 caméras
supplémentaires implantées sur la voie publique pour atteindre en 2025 l’objectif de 150
caméras de voies publiques que nous nous étions fixés en début de mandat.
Aujourd’hui, avec le report des caméras de la régie des parkings, de la régie des ports et des
bâtiments communaux, le CSU exploite un total de 333 dispositifs de vidéoprotection.
Ces moyens conservent leur vocation première qui est la sécurité de nos concitoyens et
l’élucidation de faits délictueux.
Ce ne sont pas de simples agents verbalisateurs automatisés selon l’usage restrictif et encore
une fois punitif dans certaines communes.
La sécurisation de notre ville passe aussi par des aménagements d’espaces publics dans la
logique de la prévention situationnelle. C’est ce que nous allons réaliser cette année avec le
réaménagement et l’embellissement du jardin d’Arménie dont les accès seront d’ailleurs
réduits et fermés la nuit.
Dans un souci aussi de sécurisation des usagers, la réfection de la passerelle Général Leclerc
permettra la création d’accès PMR, l’intégration d’un espace vert économe en eau et
l’amélioration de l’aspect esthétique de l’entrée de ville qui se poursuivra sur 2024 avec le
réaménagement intégral de l’avenue.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 5
Enfin, dans le domaine des sports et des loisirs, les travaux de réhabilitation des golfs de
l’Esterel et de l’Académie, qui seront engagés à l’automne non seulement vont permettre de
rendre cet équipement plus attractif pour les usagers, mais devraient également permettre
d’appliquer de nouveaux aménagements et techniques plus économes en eau.
La couverture du boulodrome de l’Estanque à Boulouris qui apportera de l’ombrage aux
boulistes sera enfin réalisée avant la saison estivale.
Pour terminer, à côté de ces opérations, la ville va engager le regroupement et la
modernisation de l’offre tennistique sur le site Roland Garros avec la création de 4 terrains
extérieurs en terre battue, de 3 terrains extérieurs en résine sur enrobé, de 3 tennis couverts,
de 3 terrains de padel, de 3 terrains couverts de squash pour un total de 6 millions d’euros.
Telles sont les principales orientations politiques qui ont présidé à l’élaboration des
orientations budgétaires pour 2023.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 6
Table des matières
Le contexte économique international et national ............................................................ 1
L’environnement macroéconomique .................................................................................. 1
Les finances publiques nationales ..................................................................................... 4
La situation financière et budgétaire de la ville de Saint-Raphaël ..................................11
Le compte administratif provisoire de 2022 .......................................................................11
La présentation synthétique des opérations réelles de l’exercice et leur évolution
rétrospective .....................................................................................................................12
La section de fonctionnement ...........................................................................................15
La section d’investissement ..............................................................................................18
La gestion de la dette........................................................................................................19
Exposé des orientations budgétaires envisagées ...........................................................22
Les orientations de la section de fonctionnement ..............................................................22
Les orientations de la section d’investissement.................................................................28
Annexe relative aux frais de personnel ............................................................................36
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Croissance mondiale
La Chine et l'Inde seront les principaux moteurs de la croissance cette année. Projections de croissance Contribution à la croissance du PIB mondial (en pourcentage; en glissement annuel) (parten pourcentage de la croissance mondiale)
8 4
—— Mise à jour des PEM
de janvier 2023
___—- PEM d'octobre 2022
6 3
Pays émergents
4 2
2 1
Pays avancés
0 0
2021 2022 2023 2024 2023 2024
Sources : FMI, édition de janvier 2023 de la Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale ;
calculs des services du FMI.
Note : PA = pays avancés ; PE = pays émergents ; PEM = Perspectives de l'économie mondiale ;
ZE = zone euro. IMF
1
Le contexte économique international et national
L’environnement macroéconomique
Fin 2022, à l’exception des Etats-Unis où la croissance est demeurée soutenue, les chiffres
du PIB ont montré un net ralentissement de l’économie mondiale.
Mais au global, aux Etats Unis comme en Europe, la croissance fait de la résistance. Les
prévisions de récession, courantes en 2022 chez beaucoup d’économistes, sont aujourd’hui
battues en brèche.
Une récession reste possible, surtout en Europe, mais elle serait courte et modérée. La
consommation est toujours le fer de lance des économies des deux grandes zones. Marquée
par un léger recul récent aux Etats-Unis lié aux aléas météorologiques, elle reste solide et
bénéficie surtout en Europe d’une épargne abondante, réservoir de consommation future.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Chine : PIB en volume
22-00 % 5 4
7
f:1 Variation trimestrielle (en %, cvs) ——— Clissernent annuel {en %} 1 r T T r r 7 + r 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
Sarce Gefiraté Daractreann
2
Le PIB du 4eme trimestre aux Etats-Unis s’affiche à +2,9% mais doit être relativisé car
l’augmentation des stocks en explique la moitié. L’activité américaine reste fragile mais rien
n’indique une décélération à venir, bien au contraire. Les chiffres de l’emploi sont toujours
aussi vigoureux et participent au sentiment d’amélioration.
Le PIB de la Chine a stagné 4ème trimestre 2022, concluant une année très décevante,
marquée par des mesures sanitaires encore strictes. Les relations commerciales avec ses
voisins asiatiques en ont d’ailleurs été perturbées, ce qui a pesé sur le commerce mondial à
la fin de l’an dernier.
Depuis, la réouverture de l’économie chinoise, même avec les effets épidémiques à court
terme, est annonciatrice de normalisation des chaînes d’approvisionnement et d’une
demande chinoise plus soutenue en matières premières industrielles et en pétrole, ce qui
peut contribuer à maintenir des cours assez hauts.
En zone euro, l’entrée en récession a été évitée malgré une petite contraction de l’activité en
Allemagne, mais le PIB a à peine progressé. L’inflation progresse moins vite, grâce
probablement au soutien mis en place par les gouvernements pour faire face à la crise
énergétique. Le prix du gaz et celui de l’électricité ont beaucoup baissé depuis le pic de l’été
dernier.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Zoneeuro-prik à la consommation (IPCH)
Variation sur un an, %
12- déc.-22:9,2% 60
10 - | e- L 40
6 —
- 20 4 -
€ 1. 5,2% |0 0 À 2
-2 r r ï r r r ï -20 16 17 18 19 20 21 22 23
_— Ensemble
—— Inflation sous-jacente (hors énergie, produits alimentaires, alcool et tabac)
Energie (R)
Source : IHS, LBP
3
Le niveau d’inflation mesurée sur un an est encore très élevé et dans certains secteurs les
effets du ressaut des salaires et les legs de la crise énergétique se traduisent par des hausses
de prix soutenues. C’est pourquoi les grandes banques centrales ont de nouveau augmenté
leurs taux directeurs en février, tout en annonçant d’autres hausses à venir.
En Europe, la croissance fait également de la résistance même si l’Allemagne a souffert
davantage, de par sa dépendance aux exportations, notamment vers la Chine qui s’était
refermée pour des raisons sanitaires.
L’industrie automobile a également souffert ces derniers mois d’un problème
d’approvisionnement lié à la politique « zéro covid » chinoise.
Les indicateurs de confiance en Europe ont cessé de baisser et le taux de chômage est en
moyenne bas et l’épargne toujours abondante.
Sur le front de l’inflation, le sentiment que le pic est dépassé ou imminent demeure. Mais le
retour à des prix plus conformes aux souhaits des banques centrales sera lent et pas
forcément linéaire. La réserve fédérale américaine surveille en premier lieu les salaires qui
doivent rester modérés pour ne pas participer à une inflation structurelle. L’Europe surveille
davantage un éventuel rebond des prix de l’énergie.
En ce début d’année 2023, deux indicateurs viennent donc améliorer la perception de
l’environnement macroéconomique mondial : le ralentissement de l’inflation globale et la
perspective pour la Chine de relancer sa croissance. Elle a vu son PIB croître de 3% en 2022,
soit l’une de ses plus faible évolution depuis 40 ans pour ce pays qui s’était fixé un objectif de
+5,5%.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Évolutions de l'indice des prix à la consommation
——— Glissement annuel bn Variation mensuelle observée
%
65
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
I LL I nl 1] Ir | TTT TT || LI |
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Champ : France
Source : Insee - indices des prix à la consommation
2023
6,5
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
Oo ,5
0,0
-0,5
4
Les finances publiques nationales
Le contexte économique national
La France connaît une inflation inférieure à la moyenne européenne, mais elle était encore de
6% au mois de Janvier 2023, contre 8 à 9% dans les autres pays membres de l’UE.
Selon les prévisions de la Banque de France, nous devrions connaître le pic de l’inflation avant
la fin de premier semestre 2023, ayant pris en compte que les autorités françaises et
européennes ont pour objectif de ramener l’inflation vers 2% fin 2024, c’est-à-dire retrouver
une quasi stabilité des prix.
L’année 2022 restera marquée par deux chocs.
Le premier choc est celui des prix de l’énergie.
La flambée des marchés énergétiques de gros peut être illustrée ainsi : d’une vingtaine d’euros
le mégawattheure (MWh) avant la crise, le prix du gaz a pu atteindre en 2022 entre 50 et
300€/MWh. En lien direct avec le gaz, l’électricité a vu ses prix s’envoler entre 150 et
1200€/MWh, contre une cinquantaine d’euros auparavant.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Le produit intérieur brut et ses composantes
En Variations de stocks En Commerce extérieur En Consommation
—+— PIB LT Investissement
variation trimestrielle en % et contribution en points
4,0
Source : Insee
2021 2022
4,0
0,0
-1,0
5
Les prix de l’énergie devraient baisser plus vite que les autres au cours du premier semestre
2023, hors pétrole. La baisse des prix de l’énergie devra s’accompagner d’une réduction des
mécanismes d’aides au risque de creuser encore plus le déficit.
Le marché de l’énergie est un marché de dimension européenne pour l’électricité, largement
voulu par l’Allemagne. La France ne pourra reprendre son avantage sur le marché de l’énergie
qu’en s’appuyant sur le nucléaire.
Le deuxième choc est celui des prix de l’alimentation. Ceux-ci vont rester relativement élevés
et baisser à partir de l’été.
La France a connu en 2022 le pire déficit commercial de son histoire (balance négative de
164 milliards d’euros) et une bonne résilience de la croissance à 2,6%. C’est essentiellement
le prix de l’énergie qui a pesé comme une taxe extérieure sur les revenus des entreprises et
sur l’économie, diminuant fortement les fruits de l’activité.
A la fin de l’année 2022, certains économistes annonçaient une récession, et l’INSEE évoquait
l’imminence d’un « trou d’air ». En février, les prévisions deviennent plus optimistes car les
indicateurs montrent que l’économie ralentit mais résiste.
Une prévision de croissance faiblement positive est désormais largement admise, en moyenne
+0,3%.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Evolution des RRF et DRF 2021 et 2022 (en M£) - Toutes collectivités
216 938 220 000 passeess
200 000
180 000 ‘165 942! 160832 ,
Le - 180 384
160 000 145 369 1177 224
240 000 dopage -2 [ED 7 1159852
112706 ff 07 7 Ha3 829
120000 CR 138 137
100 000 7 J-27 113877
109 925
80 000
--RRF2022 --DRF2022 |CAF 2022
—RRF 2021 —DRF 2021
60 000
40 000
30 avril 30 juin 31 juillet 31 août 30 septembre 31 octobre 30 novembre Fin décembre 31 mars
2021ou2022 2021ou2022 2021ou2022 2021ou2022 2021ou2022 2021ou2022 2021ou2022 2021ou2022 2022 ou 2023
RRF : recettes réelles de fonctionnement DRF : dépenses réelles de fonctionnement
6
La situation des collectivités locales
La situation des collectivités locales au 31 décembre 2022, selon la publication de la DGFiP,
montre des recettes globales de fonctionnement en forte hausse, principalement en raison
de la progression des recettes fiscales (+4,8% soit +6,6Md€).
Les dépenses de fonctionnement suivent sensiblement la même trajectoire, sous l’effet de la
hausse des charges de personnel (+4,9% soit 3,3Md€) et des achats et charges externes
(+8% soit 2,3Md€). Elles progressent toutefois moins vite que les recettes, permettant un
renforcement de l’épargne brute des collectivités de +7,7% mais seulement de 2,1% pour
les communes.
Les communes utilisent leur épargne pour investir, leurs dépenses d’investissement
croissent de 7,1% pour le bloc communal, alors que celle des régions n’augmentent que de
1,3%.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 7
Trois dispositifs visant à protéger les collectivités de l’inflation énergétique
L’exposition des collectivités aux évolutions du marché énergétique est hétérogène, selon le
moment et les caractéristiques de leurs contrats.
Face à la flambée des marchés de l’énergie, l’État a mis en place trois dispositifs d’atténuation
en matière de prix de l’énergie.
Le bouclier tarifaire qui s’adresse aux collectivités bénéficiant du tarif réglementé de
l’électricité, limite la hausse à 15%. Il s’agit des plus petites communes, de moins de 10 ETP
et de moins de 2M€ de recettes.
L’amortisseur électricité aide les collectivités qui payent plus de 180€ le MWh. A partir de
ce seuil, l’État prend en charge 50% du dépassement sans la limite de 160€ par MWh.
Autrement dit, le montant pris en charge par l’État devient constant lorsque le prix de
l’électricité dépasse 500€ par MWh.
Le filet de sécurité est destiné à soutenir les collectivités les plus en difficulté qui remplissent
trois conditions de ressources : potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne
de la strate, baisse d’au moins 15% de l’épargne brute et hausse des dépenses d’énergie
supérieure à 60% de la hausse des recettes de fonctionnement. La dotation versée par l’État
est alors de la moitié de la différence entre l’augmentation des dépenses d’énergie et 50% de
la hausse des recettes réelles de fonctionnement.
Ces trois dispositifs visent le même objectif, celui d’atténuer les charges énergétiques des
collectivités. Leurs critères d’éligibilité et leurs modalités de mise en œuvre sont en revanche
très disparates.
Un défaut de lisibilité provient de la multiplicité des indicateurs à surveiller, mais aussi
de l’absence de compensation des taxes et du tarif d’utilisation des réseaux publics
d’électricité, éléments réintégrés à la facture finale.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 8
Les perspectives pour les collectivités locales
La facilitation apparente des conditions de recours à l’emprunt
Le taux d’usure, ou taux maximal légal, qui vise à contenir les offres bancaires, trouve ses
limites en périodes de forte volatilité des taux. En 2022, les emprunt à taux fixes ont quasiment
disparu. Beaucoup de collectivités ont connu des difficultés pour financer leurs
investissements dans un contexte de montée rapide des taux.
Pour faire face à cette volatilité, les taux d’usure sont désormais révisés chaque mois et non
plus chaque trimestre, et ce jusqu’à l’été prochain.
Cette souplesse dans le domaine du financement des investissements doit être
nuancée par l’état du marché de l’emprunt, qui impacte les nouveaux contrats mais
aussi la partie du portefeuille à taux variables comme le livret A ou l’Euribor 3 mois.
Au 31/01/2022, le taux du le livret A était encore de 0,5%. Calculé à partir de la moyenne
semestrielle de l’inflation hors tabac et de la moyenne semestrielle des taux Ester (taux
d’intérêt interbancaire pour la zone euro échéance de 1 jour), il s’établit un an plus tard à 3%.
L’Euribor 3 mois était encore négatif à la mi-juillet 2022 mais ne cesse de progresser et
dépasse aujourd’hui les 2%. Avec la décision de relève des taux directeurs des banques
centrales, l’Euribor 3 mois devrait encore progresser.
Les collectivités doivent donc anticiper une hausse des charges d’intérêt pour 2023.
Une fiscalité directe locale pilotée par le gouvernement
Depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul
automatique et non plus d’une décision parlementaire. Ce calcul correspond au glissement
annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre
précédent.
Pour 2023, ce calcul, très proche de celui de l’inflation, aboutit à une revalorisation des bases
fiscales de +7,1% que le gouvernement a refusé de plafonner.
De plus, aucune révision des bases des locaux d’habitation ne viendra modifier cette évolution
en 2023, ce mécanisme ayant été reporté à 2025.
L’État préfère laisser filer l’augmentation des bases fiscales plutôt que de soutenir
directement les collectivités.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 9
La commande publique
En matière de marchés publics, la circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022, rectifiée
par une nouvelle circulaire le 29 septembre 2022 rappelle les possibilités de modification de
contrats publics, d’indemnisation devant des circonstances imprévisibles et encourage à
réviser plus largement et plus souvent les prix.
Au lieu de proposer une véritable politique d’achat ou de poser un raisonnement pour contenir
la flambée des prix, le gouvernement a posé un cadre juridique à la flambée des prix,
mettant les collectivités en position de faiblesse, en leur demandant d’enregistrer la hausse
plutôt que de la négocier.
Le retour et l’élargissement de l’encadrement des dépenses publiques locales
Après de nombreuses tentatives du Gouvernement, usant à chaque lecture de l’article 49.3,
la loi de finances pour 2023 a finalement écarté le dispositif du « pacte de confiance » qui
visait à encadrer drastiquement les dépenses de fonctionnement de 500 collectivités.
Cependant, dans les jours qui ont suivi, le ministre de l’Économie et des Finances a réaffirmé
la volonté du Gouvernement de faire largement participer les collectivités au redressement
des finances publiques. La traduction devrait intervenir dans le projet de loi de programmation
des finances publiques 2023-2027, dont l’examen parlementaire en nouvelle lecture doit
théoriquement se poursuivre au cours du premier semestre 2023.
Bercy annonce mettre en place dès février 2023 les « assises annuelles des finances
publiques » pour identifier les d’économies nécessaires au respect de la trajectoire du
programme de stabilité (3% de déficit public en 2027). Sont déjà convenues par l’État la
réduction de ses concours financiers et la diminution des dépenses de fonctionnement des
collectivités de 0,5% par an.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 3,0
120
TO
100
Le déficit des administrations publiques
En % du PIB
Prévisions
Administrations 2022 et 2023
de sécurité sociale Administrations
2 | publiques locales : >
Critère de
Maastricht Administrations
publiques centrales
Administrations
publiques totales
"1
1986 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 2023
@La Banaue Postale
La dette des administrations publiques
Prévisions En % du PIB
2022 et 2023
Administrations
publiques totales
Administrations de
sécurité sociale
Critère de Maastricht
30 PUS Lanta ne ale lee
20 publiques centrales
Administrations publiques locales
198688 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 23
©La Banque Postale
10
Les administrations publiques locales sont pourtant largement plus vertueuses que l’État en
matière de déficit et d’endettement :
Dans ce contexte de forte inflation, d’augmentation des coûts énergétiques, de ceux des
matières premières, des taux d’emprunt, des orientations budgétaires prudentes s’imposent.
Les choix stratégiques seront opérés dans l’objectif d’une parfaite adéquation des marges de
manœuvre dégagées par la ville de Saint-Raphaël aux moyens nécessaires à la réalisation de
nos projets structurants et au maintien de la qualité de vie raphaëloise.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 11
La situation financière et budgétaire de la ville de Saint-Raphaël
Le compte administratif provisoire de 2022
La situation financière exposée ci-après correspond à la projection de compte administratif,
après enregistrement des opérations de la journée complémentaire.
Au moment de la rédaction du présent document, l’arrêté provisoire des comptes indique un
résultat de l’exercice d’environ 5M€ en fonctionnement et -1,3M€ en investissement.
Projection de compte administratif 2022 (estimation en K€)
Fonctionnement Investissement
Recettes 82 880 Recettes 25 480
- Dépenses -77 215 - Dépenses -23 970
= Résultat de l'exercice 5 665 = Résultat de l'exercice 1 510 (Pour mémoire 2021) 7 820 (Pour mémoire 2021) -2 132
+ Excédent reporté 16 389 - Déficit reporté -4 527
= Résultat de clôture de fonctionnement 22 054 = Résultat de clôture d'investissement -3 017
(Pour mémoire 2021) 16 389 (Pour mémoire 2021) -4 527
+ Solde des restes à réaliser 1 160
Excédent de fonctionnement disponible 22 054 = Capacité de financement d'investissement -1 857
(Pour mémoire 2021) 8 569 (Pour mémoire 2021) -380
Le résultat de fonctionnement de l’exercice est encore largement positif en 2022. Il est renforcé
par les résultats des clôtures précédentes, eux-mêmes préservés par la gestion rigoureuse de
la ville. Au global, la section de fonctionnement offre un résultat disponible de plus de 22M€,
desquels seront prélevés 1,8M€ pour assurer la couverture du besoin de financement des
investissements.
Vingt millions d’euros pourront rester disponibles pour participer à l’équilibre des dépenses
nouvelles. Ce niveau très honorable de résultat, obtenu dans un contexte de hausse des coûts,
permettra de maintenir la haute qualité de service de la ville, tout en préservant la capacité à
réaliser les équipements nouveaux.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 12
La présentation synthétique des opérations réelles de l’exercice et leur évolution rétrospective
2019 2019 sans SRU 2020 2020 sans SRU 2021 2021 sans SRU 2022 2022 sans SRU Evolution 2022/2021 Evolution
2022/2021
sans SRU
Recettes de fonctionnement courant 65 149 547 65 149 547 62 136 000 62 136 000 66 311 772 66 311 772 71 073 752 71 073 752 7,18% 7,18%
Dépenses de fonctionnement courant 58 047 749 55 445 863 57 286 612 54 464 692 54 879 043 54 879 043 61 546 116 60 704 967 12,15% 10,62%
Epargne de gestion 7 101 798 9 703 684 4 849 388 7 671 308 11 432 728 11 432 728 9 527 636 10 368 786 -16,66% -9,31%
Résultats financiers -1 667 810 -1 667 810 -1 446 186 -1 446 186 -1 415 849 -1 415 849 -1 363 588 -1 363 588 -3,69% -3,69%
Résultats exceptionnels 316 435 316 435 -181 300 -181 300 361 703 361 703 258 854 258 854 -28,43% -28,43%
Epargne brute 5 750 422 8 352 309 3 221 902 6 043 822 10 378 582 10 378 582 8 422 903 9 264 052 -18,84% -10,74%
Remboursement courant du capital de la dette
(hors RA) 6 175 610 6 175 610 6 705 947 6 705 947 6 262 322 6 262 322 6 362 221 6 362 221 1,60% 1,60%
Epargne Disponible (Autofinancement net) -425 188 2 176 699 -3 484 045 -662 125 4 116 260 4 116 260 2 060 682 2 901 832 -49,94% -29,50%
Dépenses réelles d'investissement 10 099 589 10 099 589 8 743 861 8 743 861 8 357 578 8 357 578 17 109 377 17 109 377 104,72% 104,72%
Recettes réelles d'investissement 4 969 580 4 969 580 4 094 011 4 094 011 5 035 513 5 035 513 6 321 270 6 321 270 25,53% 25,53%
Besoin de financement courant 5 130 009 5 130 009 4 649 850 4 649 850 3 322 065 3 322 065 10 788 107 10 788 107 224,74% 224,74%
Evolution du besoin de financement
courant 25% 25% -9% -9% -35% -35% 132% 132%
Taux d'épargne : épargne brute / recettes
de fonctionnement courant 8,83% 12,82% 5,19% 9,73% 15,65% 15,65% 11,85% 11,85%
Pour une meilleure présentation et une comparaison facilitée, les variations des principaux agrégats budgétaires ci-dessus sont retraitées pour
chaque exercice de la charge que constitue la pénalité SRU. Cette charge d’un volume pouvant approcher les 3M€, est en effet variable d’une
année sur l’autre, selon le rythme de réalisation des charges déductibles et le niveau de majoration décidé par l’État. 13
La commune ne cesse de dénoncer d’une part, le poids démesuré de la pénalité SRU et de
sa majoration au regard de la dureté foncière, des contraintes règlementaires et de
l’insuffisance des terrains communaux disponibles pour la production de logements ; et d’autre
part, l’incohérence des estimations domaniales au regard des dépenses déductibles.
La Commune a ainsi contesté l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 ayant fixé à 200 %
le taux de majoration du prélèvement sur les ressources communales pour une durée de
trois ans à compter du 1er janvier 2018. La Commune a soutenu notamment que le Préfet :
o a commis une erreur d’appréciation de la situation de la commune eu égard aux
difficultés qu’elle a rencontrées dans la réalisation de logements sociaux et à la mise
en œuvre d’une démarche volontariste,
o n’a pas pris en compte tous les critères prévus à ces dispositions pour fixer le taux de
majoration du prélèvement initial,
o n’a ni motivé ni justifié la durée de majoration
La requête de la Commune a été rejetée par le Tribunal Administratif dans son jugement du
22 janvier 2021. Une requête en appel a été déposée en mars 2021 par la Commune afin
d’obtenir la réformation de ce jugement. Ce dossier a été plaidé lors de l'audience de la Cour
Administrative d’Appel de Marseille le 5 décembre 2022, mais par jugement en date du 19
décembre 2022, la requête de la Commune a été rejetée.
La commune conteste également les dernières estimations domaniales relatives à des
opérations de logements sociaux sur lesquelles une décote sur la valeur vénale des fonciers
a été appliquée créant ainsi une double pénalité financière pour les communes
carencées. La DDFIP refuse injustement les justifications qui permettraient de pratiquer une
double estimation, à savoir une estimation de la valeur du foncier en production libre et de la
valeur grevée par la carence SRU.
La commune est toujours victime d’une double peine, au titre du prélèvement de
pénalité SRU et au titre des dépenses déductibles.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 14
Niveau d’autofinancement rapporté aux recettes de fonctionnement
Depuis fin 2020, l’augmentation des recettes de fonctionnement est linéaire et forte. Mais pour
la première fois, l’évolution de l’autofinancement de suit pas la dynamique des recettes.
L’explication réside dans le poids croissant des charges comme les prix de l’électricité
(+700 000€ en 2022), les charges de personnel (+2M€) ou encore la pénalité SRU (900 000€).
0
5 000
10 000
60 000
62 000
64 000
66 000
68 000
70 000
72 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute (en K€)
Recettes de gestion (en K€)
Evolution de l'épargne selon le niveau de recettes
Recettes de fonctionnement courant Epargne brute
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 15
La section de fonctionnement
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
hors cessions
d'immobilisations
Variation annuelle des
recettes réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement par
habitant
RRF par Habitant -
Moyenne
Départementale
2017 62 697 053 3,72% 1 783 1 450
2018 64 141 713 2,30% 1 786 1436
2019 65 747 820 2,50% 1 835 1337
2020 62 325 542 -5,21% 1 750 1312
2021 66 807 567 7,19% 1 844 1410
2022 (prévision) 71 703 928 7,33% 1 958 N.C.
Les recettes réelles de fonctionnement continuent de progresser de façon linéaire en 2022.
Le recul constaté au plus fort de la crise sanitaire est largement compensé, avec la
confirmation désormais que le niveau de recettes se situe largement au-delà de celui de 2019,
dernière année de référence avant la pandémie.
Concernant les recettes des services, la ville de Saint-Raphaël rend accessible nombre
d’animations ou d’activités dans tous les domaines. Elle offre un large panel d’événements
gratuits (conférences, fêtes musicales, fêtes traditionnelles, expositions, activités pour
enfants…), ou à des tarifs très accessibles (exposition Exode’s, spectacles d’intérêt local,
médiathèque, carte jeunes, pass silver, activités sportives…).
La grille des tarifs de restauration scolaire et d’activités périscolaires a été revue à la demande
de la Caisse d’Allocations Familiales.
La politique tarifaire de la ville est raisonnée, elle est adaptée pour permettre le
financement a minima des services, avec la préoccupation de rester accessible pour tous.
Le produit de la fiscalité directe et les autres produits fiscaux
2017 2018 2019 2020 2021* 2022 (provisoire)
Bases actualisées TH 136 793 474 141 240 004 145 066 809 146 591 124 63 551 813 63 241 413
dont résidences
secondaires 57 278 111 58 947 494 60 012 907 60 244 528 63 551 813 63 241 413
Bases actualisées TFB 98 192 545 100 341 826 103 890 331 105 780 278 106 341 687 110 831 851
Bases actualisées
TFNB 481 990 477 728 470 042 465 826 455 606 480 396
*En 2021, les bases de taxe d’habitation des résidences principales ont disparu sous l’effet de la réforme.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 16
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation, l’État écrête chaque année de
15% la compensation qu’il a mis en place. Pour autant, la ville n’augmente pas ses taux
d’imposition. La dynamique des recettes fiscales est uniquement recherchée par
l’augmentation physique des bases, en œuvrant tout au long de l’année pour la prise en
compte par les services fiscaux des constructions nouvelles.
Les bases fiscales de 2022 sont toutefois considérées comme provisoires, une anomalie de
traitement par la DGFiP ayant été relevée. La situation est en cours d’analyse par l’État.
Les mêmes effets se retrouvent mécaniquement sur le produit constaté.
Produit Taxe
d'habitation Produit Foncier bâti
Produit Foncier non
bâti
Total produit de la
fiscalité directe
2017 17 745 417 16 987 022 152 935 34 885 374
2018 18 317 632 17 346 545 151 583 35 815 760
2019 18 801 206 17 965 804 149 144 36 916 154
2020 18 989 211 18 292 698 147 807 37 429 716
2021 9 090 078 29 979 972 144 564 39 214 614
2022 (provisoire) 9 042 155 31 174 935 152 430 40 369 520
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La dotation globale de fonctionnement continue sa chute en 2022.
DGF Nette Variation annuelle DGF
2014 7 228 327
2015 6 071 033 -16% Perte de DGF
2016 4 808 129 -21% depuis 2014
2017 4 087 368 -15% 24 394 581 €
2018 4 004 460 -2%
2019 3 820 000 -5% Perte annuelle en 2022
2020 3 647 252 -5% -3 791 604 €
2021 3 557 070 -2% soit
2022 3 436 723 -3% -52,5%
Le produit de DGF était stabilisé autour de 7M€ en 2014. Cette ressource n’a cessé de
décroître. Son érosion atteint désormais plus de 24M€, alors que la population a encore
augmenté de près de 400 habitants en 2022.
Pour une augmentation de 1,1% de population, l’État retire 3% de DGF à la ville en 2022.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 17
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses
réelles de fonctionnement Variation DRF annuelle
Variation DRF annuelle
(%)
2017 58 657 875 383 329 -0,66%
2018 avec SRU 60 066 325 1 408 450 2,40%
2018 hors SRU 57 342 142 -1 315 733 -2,24%
2019 avec SRU 60 409 110 342 786 0,57%
2019 hors SRU 57 807 224 465 082 0,79%
2020 avec SRU 59 439 824 -969 287 -1,60%
2020 hors SRU 56 617 904 -1 189 320 -2,06%
2021 56 735 005 117 101 0,21%
2022 avec SRU (prévision) 63 657 840 6 922 835 12,20%
2022 hors SRU (prévision) 62 816 690 6 081 685 9,55%
Sur le volet dépenses, il est nécessaire, pour disposer de données comparables, de retraiter
la pénalité SRU pour les années où elle est présente.
L’augmentation de 9,5% des dépenses réelles de fonctionnement en 2022 est justifiée par les
postes suivants :
- Les charges générales pour 3,3M€ (énergie, événements et animations, transports
scolaires, assurances).
- Les charges de personnel pour 2M€ (revalorisation du point d’indice, 2 augmentations
du SMIC au cours de l’année, heures supplémentaires liées à l’activité
événementielle). Ces dépenses font l’objet d’un développement en annexe.
- Les contingents et participations pour 0,5M€ (redevances dues à l’État, participation
au SMEGE, subventions au CCAS et aux associations).
- Les charges exceptionnelles que constituent les subventions exceptionnelles aux
associations et les paiements divers.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 18
La section d’investissement
La situation présentée ci-dessous est celle du projet de compte administratif, c’est-à-dire que
les restes à réaliser sont négligés.
Les opérations réelles de l’exercice
En 2022, le chapitre comptable des subventions d’équipement a fortement progressé
(+850 000€). Cela provient de l’encaissement des subventions d’équipement obtenues et du
produit des amendes de police.
Le fonds de compensation de la TVA recule en 2022, puisqu’il est assis sur les dépenses
d’investissement de 2020, année de ralentissement de réalisations.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 (prévision)
Subventions d'équipement 1 957 912 2 180 859 2 058 081 1 729 753 1 403 976 2 254 000
Dotations d'investissement 2 821 246 2 416 191 2 597 620 2 036 903 2 679 183 2 573 832
Total recettes réelles d'investissement 4 779 158 4 597 050 4 655 701 3 766 656 4 082 787 4 827 832
Le programme d’investissement a été rattrapé en 2022, les nouveaux équipements ont
presque doublé.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 (prévision)
Dépenses d'équipement 8 728 033 8 755 995 10 077 390 8 721 618 8 578 078 15 972 105
Recettes réelles d'investissement
/ dépenses d'équipement 55% 53% 46% 43% 48% 30%
A cette situation comptable, il convient d’ajouter 6,8 M€ de dépenses d’équipement engagées
en 2022 mais pas totalement achevées au 31 décembre 2022.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Caractéristiques de la dette au 31/12/2022
Encours 68 551 578,67 @ Nombre d'emprunts * 37
Taux actuariel * 2,37 h Taux moyen de l'exercice 2,03 %
Versements dans 5 000 000,00 * tirages futurs compris l'exercice
Prêteurs
3.8 %
102%
35.4 %
102%
173 %
222 %
Prêteur Notation MOODYS % Montant
M ce depargne - 35,40 24 268 453,58
MM CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL - 22,16 15 189 866,59
EM Crédit Agricole _ 17,31 11 868 280,63
. STE GENERALE _ 10,24 7 016 795,96
CREDIT FONCIER - 10,17 6 975 000,00
M Crédit Mutuel - 3,80 2 603 181,91
M Caisse des dépôts _ 0,92 630 000,00
TOTAL 68 551 578,67
19
La gestion de la dette
Le budget primitif de 2022 prévoyait un recours à l’emprunt de 5,4M€ pour équilibrer la section
d’investissement et les dépenses nouvelles d’équipement.
Grâce à un autofinancement fort, cette enveloppe a pu être limitée à 5M€.
En raison de la problématique des taux d’usure trop faibles en 2022, un prêt à taux fixe n’a
pas été accessible. Un emprunt a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne, à un taux
indexé sur le Livret A. Sa classification est 1A (non risqué) et il présente l’avantage d’être
transformable à chaque échéance pour du taux fixe, sans frais.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Charte Gissler
Classification de lencours au 31/12/2022 en fin de journée selon la
charte Gissler
Niveau
de
risque
suivant
la
structure
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
© 1A
Catégorie Encours au 31/12/2022 %
1-A 68 551 578,67 100,00%
TOTAL 68 551 578,67 100 %
Répartition par durée de vie moyenne
73%
— 344%
58.3 %
Durée de vie moyenne Montant
BE 5 23 600 000,12
EN 51021 39 951 578,55
EM :0-20 ans 5 000 000,00
TOTAL 68 551 578,67
20
Tous les contrats souscrits par la ville ont une protection maximale face au risque (Chartés 1A
par la classification Gissler) :
34% de l’encours de la dette de la ville a une durée moyenne inférieure à 5 ans, et grâce à un
recours très limité à l’emprunt depuis 2018, seulement 7% de l’encours a une durée de vie
supérieure à 10 ans.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Extinction de l'encours
75M
50M
25M
0
dd D np nf d À © © © nù dj nù nù 6 dp À nb © D À dt © Sd PP PS D D D © PP PP D” P” PP à PE À
@ Fixe © Variable
21
La courbe de l’extinction de la dette est linéaire, elle ne montre pas d’irrégularités qui
viendraient fragiliser une année de gestion.
Le désendettement, amorcé en 2018, est ininterrompu. Le capital à rembourser en fin
d’exercice a encore diminué de 1 362 K€.
Evolution du besoin de financement
Désendettement
de 2018 à 2022
2018 2019 2020 2021 2022
Nouveaux emprunts 5 200 000 5 000 000 6 000 000 5 000 000 5 000 000
Remboursements d'emprunts 5 901 431 6 175 610 9 450 288 6 262 322 6 362 181
Besoin de financement sur emprunts -701 431 -1 175 610 -3 450 288 -1 262 322 -1 362 181 -7 951 832
Depuis 2018, la ville a souscrit des emprunts pour financer les équipements nouveaux mais a
toujours consacré un remboursement supérieur au capital emprunté, si bien qu’en l’espace de
cinq exercices, l’endettement de la ville a diminué de près de 8M€.
66 000 000,00
68 000 000,00
70 000 000,00
72 000 000,00
74 000 000,00
76 000 000,00
78 000 000,00
Fin 2017 Fin 2018 Fin 2019 Fin 2020 Fin 2021 Fin 2022
Evolution de l'encours de dette
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 22
Exposé des orientations budgétaires envisagées
L’année 2022 a été une année de reprise, de retour à la « normalité » avec la volonté de
renforcer le service aux raphaëlois, d’animer la ville avec davantage de dynamisme et d’enfin
réaliser les projets trop longtemps suspendus par cette période exceptionnelle de pandémie.
L’année 2023 consolidera tous ces domaines et les capacités seront débloquées pour
accélérer les réalisations.
Les orientations de la section de fonctionnement
Fonctionnement
BP 2022 BP + DM 2022 BP 2023
BP +DM
2022 /
BP 2023
Dépenses
Charges générales 18 568 250,00 19 651 250,00 22 930 000,00 17%
Frais de personnel 33 570 000,00 34 537 000,00 36 300 000,00 5%
Autres charges (SRU, intérêts de la dettes, subventions…) 12 904 490,96 10 904 490,96 10 875 000,00 0%
Dépenses réelles de fonctionnement 65 042 740,96 65 092 740,96 70 105 000,00 8%
Prélèvement pour la section d'investissement 12 500 000,00 12 500 000,00 17 000 000,00 36%
Dépenses d'ordre budgétaire 2 867 600,00 2 882 500,00 3 000 000,00 4%
Total dépenses de Fonctionnement 80 410 340,96 80 475 240,96 90 105 000,00 5%
Recettes
Fiscalité et produits assimilés 51 546 000,00 51 546 000,00 57 500 000,00 12%
Dotations 4 643 650,00 4 643 650,00 4 500 000,00 -3%
Autres recettes réelles 7 661 700,00 7 676 600,00 8 360 000,00 9%
Recettes réelles de fonctionnement 63 851 350,00 63 866 250,00 70 360 000,00 10%
Résultat reporté 16 008 990,96 16 008 990,96 19 145 000,00 20%
Dépenses d'ordre budgétaire 550 000,00 600 000,00 600 000,00 0%
Total recettes de Fonctionnement 80 410 340,96 80 475 240,96 90 105 000,00 12%
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 23
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement augmenteront d’environ 8% au budget primitif de 2023.
Total des dépenses
réelles de fonctionnement Variation DRF annuelle
Variation DRF annuelle
(%)
2018 hors SRU 57 342 142 -1 315 733 -2,24%
2019 hors SRU 57 807 224 465 082 0,79%
2020 hors SRU 56 617 904 -1 189 320 -2,06%
2021 56 735 005 117 101 0,21%
2022 hors SRU (prévision) 62 816 690 6 081 685 9,55%
2023 hors SRU (estimation) 68 705 000 5 888 310 8,40%
La ville va subir une augmentation très conséquente de sa facture de gaz, pour un million
d’euros de plus qu’en 2022, même si lors des négociations de fin 2022, le contrat à taux fixe
souscrit pour 2023 était le moins disant. Une nouvelle consultation sera lancée pour 2024, la
ville étudie pour cela des possibilités d’achat groupé.
Comme en 2022, la ville va subir l’application d’une pénalité SRU, estimée à 1,4M€. Malgré
la situation, la ville maintient une dynamique de production de logements sociaux à la fois en
production neuve et sur le parc existant en développant des partenariats avec les bailleurs
sociaux et les associations IML ; tout en préservant l’environnement des raphaëlois.
Pour la période triennale actuelle, l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 fixe le taux de
majoration du prélèvement sur les ressources communales à 63.40% pour une durée de trois
ans à compter du 1er janvier 2021.
Evolution du prélèvement SRU
Total prélevé par
l'Etat 2018 2019 2020 2021 2022 (prévision)
2023
(estimation)
2 724 183 2 601 886 2 821 920 0 891 149 1 400 000 10 439 139 €
L’exercice 2021 a été épargné du prélèvement pour pénalité SRU grâce à de fortes dépenses
déductibles que la Commune a su mettre en œuvre et faire valoir auprès de l’Etat. Une partie
de ces dépenses ont également permis de minorer le prélèvement SRU de l’exercice 2022.
Pour l’exercice 2023, malgré le versement de subventions déductibles du prélèvement SRU,
la Commune reste redevable d’une partie de ce prélèvement annuel.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 24
Pour prendre en compte prudemment le niveau d’inflation actuel et les incertitudes
économiques pressenties, il est envisagé de relever le niveau des charges générales de 17%.
Cette majoration du niveau prévu en 2022 est exigée par l’augmentation des dépenses de gaz
(+1M€), l’anticipation de prix révisés de fournitures, d’alimentation, de contrats de service et
de primes d’assurance.
Charges
générales
Total budget
2019
Total budget
2020
Total budget
2021
Total budget
2022
Total budget
2023
Variation
Budget 2023 /
Budget 2022
20 106 107,66 18 445 000,00 18 737 100,00 19 651 250,00 22 930 000,00 17%
Des tensions sur les prix apparaissent avec certains de nos fournisseurs qui subissent de très
fortes hausses, comme pour la restauration collective.
Face à l’envolée générale des prix, la ville actionne plusieurs leviers, notamment :
- Les achats groupés, déjà en vigueur avec les organismes satellites de la ville, ont été
étendus par l’adhésion au groupement de commandes du territoire d’Esterel Côte
d’Azur Agglomération (délibération n°41 du 14 décembre 2022) pour accélérer les
économies d’échelle tout en rationnalisant les procédures. Fin 2023, au moment du
renouvellement de nos contrats de gaz et d’électricité, nous intégrerons le groupement
le plus opportun en se laissant la possibilité d’intégrer un niveau départemental.
- L’adaptation de nos conditions d’achat : la négociation est systématique pour tous
nos achats à enjeu. Par précaution, nous instaurons des plafonds de révisions des prix
dans tous nos nouveaux contrats.
- La mutualisation des prestations, comme l’extension du réseau Mediatem ou le tir
d’un feu d’artifice commun avec la commune de Fréjus le 14 juillet 2023.
- La mutualisation des services, comme la Direction des Ressources Humaines
mutualisée avec la communauté d’agglomération.
Ces actions doivent permettre, pour les exercices ultérieurs, de de minorer l’évolution des
charges générales par rapport à l’inflation.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 25
Les charges de personnel seront contenues à une évolution de 5% pour des raisons
structurelles comme le glissement vieillesse technicité mais aussi pour supporter en année
pleine les évolutions légales intervenues au cours de 2022 (SMIC point d’indice).
Le coût du personnel et la structure des effectifs sont présentés en annexe. La valeur des
heures supplémentaires de 2023 se rapprochera de celle de 2021 par la mise en place d’un
plafonnement par service et par événement.
Un audit de la fonction des Ressources Humaines a été commandé en début d’année. Il
vient de démarrer et les conclusions devraient être rendues au cours du mois d’avril. Il va
permettre de réorganiser la Direction des Ressources Humaines, de lutter contre les causes
de l’absentéisme, de fixer la méthode de questionnement des organisations à chaque départ
d’un agent (retraite ou mobilité) et d’améliorer les conditions de travail.
Les autres charges sont stables. La pénalité SRU va augmenter ainsi que les frais
financiers, mais ces relèvements sont globalement compensés par la limitation des autres
dépenses à l’intérieur de ce poste.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 26
Les recettes de fonctionnement
La croissance des dépenses de fonctionnement est permise par celle des recettes. L’effet
ciseau est évité car les recettes réelles vont augmenter plus vite que les dépenses réelles
(+10% de recettes réelles et +8% de dépenses réelles).
Les recettes fiscales ou assimilées seront en progression en raison des dispositifs légaux, des
reversements de droits de mutation et de produits spécifiques comme les taxes sur le produit
des jeux.
En 2023, pour la neuvième année consécutive, aucune augmentation des taux de
fiscalité directe locale ne viendra majorer les avis d’impositions des raphaëlois. Les bases
subissent les revalorisations légales.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 (estimation)
Bases actualisées TH 136 793 474 141 240 004 145 066 809 146 591 124 63 551 813 63 241 413 67 731 553
dont résidences
secondaires 57 278 111 58 947 494 60 012 907 60 244 528 63 551 813 63 241 413 67 731 553
Bases actualisées TFB 98 192 545 100 341 826 103 890 331 105 780 278 106 341 687 110 831 851 118 700 912
Bases actualisées TFNB 481 990 477 728 470 042 465 826 455 606 480 396 514 504
En revanche, il faut s’attendre à une baisse des dotations. Malgré les annonces
gouvernementales de maintien d’enveloppe globale et de décalage de la réforme des
indicateurs financiers, le niveau de Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas assuré et
la dotation nationale de péréquation est incertaine. Les notifications de ces deux postes
importants de ressources seront envoyées au cours du deuxième semestre 2023 par l’État.
DGF Nette Variation annuelle DGF
2014 7 228 327
2015 6 071 033 -16% Perte de DGF
2016 4 808 129 -21% depuis 2014
2017 4 087 368 -15% 24 394 581 €
2018 4 004 460 -2%
2019 3 820 000 -5% Perte annuelle en 2022
2020 3 647 252 -5% -3 791 604 €
2021 3 557 070 -2% soit
2022 3 436 723 -3% -52,5%
2023 (estimation) 3 200 000 -7%
L’État attribue la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) selon une enveloppe et des
modalités à sa propre discrétion. Les montants et les règles de répartition changent chaque
année, au gré des circonstances.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 27
Dans son projet de loi de finances pour 2023, depuis promulgué, l’État a suspendu
l’écrêtement de la DGF qui finançait la péréquation verticale et a injecté 320M€
supplémentaires, principalement au bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de la
dotation de solidarité rurale, deux fractions de DGF que la ville de Saint-Raphaël ne perçoit
pas.
Selon ces dispositions, la DGF de la ville de Saint-Raphaël ne devrait pas connaître de baisse
sensible. Cependant, il convient de rester prudent dans les prévisions de recettes pour ne pas
risquer un déséquilibre de la section de fonctionnement qui viendrait fragiliser nos opérations
d’équipement. Il faut garder à l’esprit l’arrivée prochaine de la loi de programmation des
finances publiques 2023-2027, dont la discussion a été stoppée à l’automne 2022. Ce projet
contenait des mesures contraignantes pour les collectivités (« contrats de confiance »). L’État,
pour atteindre l’objectif de retour aux critères du pacte de stabilité européen en 2027,
compte sur l’aboutissement de la réforme des retraites mais aussi sur la participation active
du secteur public local. Cela pourrait prendre la forme d’une contribution prélevée sur la
DGF, connue de 2014 à 2017 sous l’appellation « contribution au redressement des finances
publiques ».
Dans ce contexte et par refus d’augmenter les taux d’imposition, la ville de Saint-Raphaël est
pro-active pour contrôler l’encaissement des sommes dues. Le retard d’enregistrement des
mutations immobilières par l’Etat a conduit à minorer le produit fiscal versé par l’Etat en 2022.
La ville a alerté la DGFiP qui régularise actuellement ses dossiers pour effectuer le
reversement attendu.
La ville met également en œuvre des actions visant à améliorer les recettes communales :
étude pour réemploi du patrimoine immobilisé sans affectation ou non essentiel, fixation ou
réévaluation de redevances dues par la régie des ports.
L’exécution rigoureuse de la section de fonctionnement de 2022 et les prévisions réalistes de
2023 permettent de dégager 17 000 000€ d’autofinancement destinés aux nouvelles
dépenses d’équipement de 2023. Cette forte progression est permise par la maîtrise des
dépenses de fonctionnement depuis plusieurs années.
Evolution de la part du fonctionnement consacré à l'investissement (budgets primitifs, en euros)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
4 772 000 2 718 000 3 742 000 1 000 000 7 000 000 12 500 000 17 000 000
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 28
Les orientations de la section d’investissement
Investissement
BP 2022 BP + DM 2022 BP 2023
BP
2022 /
BP
2023
Dépenses
Remboursement de la dette 6 520 000,00 6 520 000,00 6 700 000,00 3%
Dépenses d'équipement 18 302 035,00 18 458 935,00 20 000 000,00 9%
Autres dépenses réelles d'investissement 290 581,14 2 160 349,14 1 955 000,00 573%
Dépenses réelles d'investissement 25 112 616,14 27 139 284,14 28 655 000,00 14%
Déficit reporté 4 527 111,35 4 527 111,35 3 200 000,00 -29%
Restes à réaliser 11 002 413,99 11 002 413,99 6 800 000,00 -38%
Dépenses d'ordre budgétaire 1 310 000,00 1 310 000,00 1 600 000,00 22%
Total dépenses d'investissement 41 952 141,48 43 978 809,48 40 255 000,00 -4%
Recettes
Dotations 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0%
Subventions à recevoir 2 410 000,00 4 601 093,48 1 300 000,00 -46%
Nouveaux emprunts 5 400 000,00 5 000 000,00 6 000 000,00 11%
Autres recettes réelles d'investissement 266 000,00 891 000,00 - -100%
Cessions d'immobilisations 1 417 000,00 14 914 216,00 - -100%
Recettes réelles d'investissement 11 593 000,00 27 506 309,48 9 400 000,00 -19%
Virement de la section de fonctionnement 12 500 000,00 12 500 000,00 17 000 000,00 36%
Excédents capitalisés 380 000,00 380 000,00 1 855 000,00 388%
Restes à réaliser 15 151 541,48 - 8 000 000,00 -47%
Recettes d'ordre budgétaire 3 592 500,00 3 592 500,00 4 000 000,00 11%
Total recettes d'investissement 43 217 041,48 43 978 809,48 40 255 000,00 -7%
Les recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement seront abondées de l’autofinancement provenant
de la section de fonctionnement d’un montant de 17 000 000€. En 2022, le budget primitif
présentant déjà un volume inédit d’autofinancement. La situation est encore plus
avantageuse en 2023 grâce aux recherches d’économies permanentes et intelligentes :
sourçage, mises en concurrence systématiques, pratique active de la négociation,
organisation pragmatique des services et des missions.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 29
Un tassement du FCTVA est à prévoir à la suite de la réforme entrée en vigueur en 2021
mais dont l’effet ne se fait sentir qu’en 2023 en raison du décalage de 2 ans dans le versement
consenti par l’État.
Le recours à l’emprunt sera limité à 6 00 000€ pour 6 700 000€ de remboursement en capital.
Le désendettement annuel sera de l’ordre de 700 000€. La trajectoire de désendettement est
tenue.
Trajectoire de désendettement
Désendettement
de 2018 à 2023
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nouveaux emprunts 5 200 000 5 000 000 6 000 000 5 000 000 5 000 000 6 000 000
Remboursements d'emprunts 5 901 431 6 175 610 9 450 288 6 262 322 6 362 181 6 700 000
Désendettement annuel -701 431 -1 175 610 -3 450 288 -1 262 322 -1 362 181 -700 000 -8 651 832 €
Sur la période 2018-2023, le désendettement ininterrompu représentera plus de
8 650 000€.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement seront portées à 20 000 000€, en progression de 9%.
Elles comporteront les programmes structurants du plan pluriannuel d’investissement
habituel, les dépenses d’investissement nouvelles et les opérations récurrentes
nécessaires et des opérations phares comme la réfection de notre patrimoine bâti
(bâtiments scolaires, sportifs, culturels), et à l’amélioration notre cadre de vie (voiries,
espaces piétonniers, espaces paysagers, espaces verts, cimetières…).
Dépenses 2023 2024 2025 2026
Sécurité 397 228 € 260 000 € 265 000 € 253 650 €
Voirie et espaces publics 1 400 000 € 1 725 000 € 1 740 000 € 2 345 529 €
Aménagement des quartiers 960 000 € 3 047 804 €
Centre aéré Valescure 3 287 950 €
Dépenses des programmes pluriannuels 6 045 177 € 5 032 804 € 2 005 000 € 2 599 180 €
L’ajustement 2023 tient compte des engagements non soldés fin 2022 qui ne peuvent pas être retenus dans les
restes à réaliser du fait de leur caractère pluriannuel.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 30
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22/04/2021, la révision n°2 du PLU a été
prescrite. La précédente révision de 2018 était fondée sur des perspectives de croissance
démographique et résidentielle raisonnables, ainsi que sur la protection des paysages en
évitant une « sur densification » de certaines zones pavillonnaires avec l’obligation de
respecter un pourcentage d’espaces verts (50 %) et d’espaces libres (70 %) conséquents. Il
s’agissait notamment de limiter les effets néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR).
Pour aller plus loin dans la volonté d’encadrer davantage le développement de
l’urbanisation sur Saint-Raphaël et de préserver cette qualité de vie qui définit notre
territoire, avec une stratégie par quartier y compris de l’espace public, prenant en compte
l’embellissement et une végétalisation plus marquée.
La cinquième phase de vidéoprotection
La vidéoprotection s’inscrit dans le plan d’ensemble de sécurité de la Ville et constitue un outil
modulable permettant notamment, en temps réel ou différé :
- de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens,
- d’opérer un effet dissuasif quant aux actes de délinquance,
- de surveiller les espaces publics où la tranquillité est susceptible d’être troublée,
- d’identifier le(s) auteur(s) d’infractions pénales.
Le déploiement de la vidéoprotection, initié depuis 2018 à Saint-Raphaël, a permis en 4
phases successives d’installer 75 caméras sur la voie publique au 31 décembre 2022.
Ce dispositif ayant fait ses preuves en matière d’efficacité sur le territoire communal, il a été
proposé de développer ce système dans le cadre d’un plan pluriannuel sur une période de 5
ans soit 2021/2026 pour porter le nombre de caméras à près de 150 sur la voie publique.
Les vidéos des régies satellites telles que les parkings et les ports mais aussi des bâtiments
communaux sont exploités au Centre de Supervision Urbain, ce qui porte le nombre total de
caméras à 333 au 31 décembre 2022.
En 2023, la phase 5 aura pour objectif de compléter le dispositif actuel et de développer la
vidéoprotection du centre-ville, du secteur Beaurivage, Estérel Plage, Boulouris et Valescure.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 31
Cette phase, pour un montant de 333 000€, comportera 23 caméras et portera ainsi le nombre
de caméras à 98 sur la voie publique sur la commune et totalisera 356 caméras reliées au
CSU.
La désimperméabilisation des cours d’école
Ces travaux qui se dérouleront à l'été 2023 pour les écoles Monge Roustan et le Petit
Défends vont permettre de favoriser le bien-être des enfants tout en rafraîchissant les
espaces, en préservant et en renforçant la biodiversité, en améliorant la gestion de l’eau, en
luttant contre la pollution urbaine et en contribuant à la recharge des nappes phréatiques.
Ces deux écoles qui sont aujourd'hui imperméabilisées à plus de 90 % comptent 12 arbres
pour Monge Roustan et 7 arbres pour le Petit Défends.
Dans chacun des cas, les deux propositions qui visent à atteindre 60 à 70% de
désimperméabilisation et un total de 20 à 30 arbres ont été présentées aux parents. Les
revêtements des sols seront également modifiés et les enseignants auront la possibilité de
faire cours à l’extérieur dans des zones aménagées avec des gradins.
Ces opérations visent également à lutter contre les ilots de chaleur en permettant une baisse
de 4 à 8° à l’intérieur de ces nouveaux espaces.
Les travaux sont prévus à hauteur de 870 000€. L’objectif de la ville est d’obtenir 80% de
subventions, par l’agence de l’eau ou via le fonds vert.
Rénovation de l’éclairage public en LED
Dans le cadre de la crise de l'énergie que nous connaissons aujourd'hui, la ville engage un
plan de 100% LED sur l'éclairage public par le remplacement de 3557 lanternes. Le coût de
l’opération sera de 2,4M€ TTC pour 2023.
L’efficacité de la source LED est universellement admise, elle présente une différence de
performance indiscutable avec les ampoules à incandescence qui ne restituent que 5% de
l’énergie consommée sous forme de lumière. Les LED, grâce à un rayonnement thermique
limité, utilisent jusqu'à 90% de l'énergie consommée pour éclairer.
De plus l'éclairage à LED offre une longévité bien supérieure à celle des autres technologies
d'éclairage. La durée de vie d'une ampoule LED est estimée entre 25 000 et 50 000 heures,
soit 50 fois plus que celle d'une ampoule à incandescence. Cette longévité s'explique en partie
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 32
par sa très basse consommation. La LED dispose également d'une grande résistance aux
chocs, aux vibrations et aux extinctions répétées.
L’opération que va initier la ville cette année a fait l’objet d’une étude démontrant un gain
énergétique de 51 à 66% et doit bénéficier d’un fort taux de subventionnement.
L’aménagement des places à Boulouris et à Agay
A l’automne 2023, les travaux de requalification des places Saint-Jean à Boulouris et
Giannetti à Agay débuteront. Leurs abords seront aussi traités.
D’un montant global estimé à 4,4M€ TTC, les deux opérations seront menées
concomitamment et auront pour objectif commun la mise en valeur, la sécurisation et
l’accessibilité des espaces concernés.
A Boulouris, une attention particulière sera accordée à l’effacement des réseaux aériens par
enfouissement, aux possibilités d’utilisation des espaces pour des activités festives et
culturelles, tout en maintenant le marché hebdomadaire, les facilités de circulation et de
stationnement.
A Agay, le marché hebdomadaire sera aussi maintenu, tout comme les aménagements pour
les bus. Les pins seront conservés en prévoyant les revêtements et solutions nécessaires afin
d’empêcher les dégradations par le phénomène de prolifération des racines.
Les travaux de réhabilitation des golfs de l’Esterel et Académie
Conçus respectivement par l’Architecte TRENT JONES SENIOR en 1988 et par l’architecte
Jeremy PERN en 1989, le golf de l’Esterel et le golf Académie vont être réhabilités en
partenariat avec Estérel Côte d’Azur Agglomération, copropriétaire, afin que ceux-ci retrouvent
leur qualité d’origine.
La réhabilitation des golfs ne remet pas en question la conception architecturale et
sportive de ces équipements réalisés par des architectes golfiques de renom international.
En revanche, elle doit permettre une meilleure utilisation des ressources par la finesse de
l’arrosage pour limiter la consommation d’eau, la suppression des pesticides par des
techniques phytosanitaires innovantes, la protection de la faune et de son habitat par une
conception raisonnée.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 33
Les travaux doivent amener la ville vers l’obtention du label Golf Biodiversité délivré par la
Fédération Française de Golf et le Museum d’histoire Naturelle. Tout en respectant les
contraintes hydrauliques de la gestion du barrage des COUS.
Le centre aéré des Golfs
2023 sera aussi l’année de l’inauguration du centre aéré des golfs, nouvel accueil pour 120
enfants de 3 à 6 ans.
L’équipement se compose d’un hall d’accueil, de locaux administratifs, de trois salles
d’activités avec locaux de rangement, d’un dortoir, d’un réfectoire avec office de réchauffage
et locaux annexes, de sanitaires, de locaux techniques, d’espaces extérieurs d’activités et
d’espaces de stationnement.
Du fait de ses qualités environnementales, le futur bâtiment a obtenu la certification
« Bâtiments Durables Méditerranéens » niveau argent. Il se caractérise en effet par son
utilisation de matériaux biosourcés (ossature bois, plancher bas carbone, isolation en ouate
de cellulose et en laine de bois) et par sa maîtrise des consommations d’énergie (gestion des
apports solaires et de la ventilation naturelle et éclairage LED notamment).
Un souci particulier a également été apporté à son insertion dans son environnement ; La
pinède dans laquelle il s’installe sera préservée et des dispositifs acoustiques seront mis en
place pour atténuer au maximum les nuisances sonores exportées vers les riverains.
La qualité de ce projet a déjà permis d’obtenir 1 300 000€ de subventions pour un programme
évalué à 3 125 000€, soit un taux de financement à date de 42%.
Le réaménagement et l’embellissement du jardin d’Arménie
Pour sécuriser et embellir cet espace, malgré les contraintes techniques (dalle de béton
recouvrant un cours d’eau), le réaménagement du jardin d’Arménie propose de créer une
bande végétale sur l’axe du jardin.
Les accès seront réduits et fermés la nuit.
La barrière végétale à la périphérie du jardin sera renforcée, pour plus de confort pour les
riverains (atténuation de la covisibilité au moyen d’un filtre végétal) mais aussi pour les usagers
avec la création d’une perspective végétalisée et la création d’espaces ombragés.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 34
La passerelle Général Leclerc
A la suite d’un diagnostic mandaté par la communauté d’agglomération, il est apparu que le
square reposait sur des poutres en béton armé très fortement corrodées, l’ouvrage n’était plus
apte à recevoir du public.
Dans le cadre des travaux de remplacement, il a été choisi de démolir le square et de le
remplacer par un ouvrage plus modeste mais mieux adapté :
- Création d’accès PMR
- Intégration d’un espace vert économe en eau
- Amélioration de l’aspect esthétique de l’entrée de ville
A terme une passerelle intégrée au site accessible à tous les usagers, servant d’ouvrage de
franchissement sera réalisée, en créant un cheminement dégagé des voies de circulation avec
une largeur de circulation piétonne doublée. L’ouvrage ainsi créé, mariage de bois, métal et
végétalisation des espaces restant participera à la requalification de l’entrée de ville.
Le marché public envisagé en 2022 n’a pas pu se dérouler dans le calendrier prévu en
validation tardive des avis de contrôles techniques extérieurs obligatoires en matière de
respect des normes. Les offres sont désormais attendues pour le 13 mars 2023.
La couverture des terrains de pétanque à Boulouris
Pour permettre à l’association l’ESTANQUE et son école de formation de pétanque de jouer
toute l’année, la ville de Saint-Raphaël avait souhaité améliorer les conditions de jeux en
réalisant un préau couvrant 8 terrains de pétanque équipés de projecteurs LED pour une
surface de 500 m².
L’ouvrage, en ossature acier et bois et couverture textile, aura une hauteur libre de 5,50 mètres
afin d’obtenir l’homologation de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal.
Conformément aux exigences du PLU, les eaux pluviales provenant de la couverture seront
dirigées vers un bassin de rétention.
Les travaux, retardés par la crise sanitaire, par la flambée des prix post covid et par les
autorisations réglementaires, vont enfin se concrétiser en 2023.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 35
Le regroupement et la modernisation de l’offre tennistique sur le site Roland
Garros
L’indisponibilité des tennis Baudino fin 2024 et le vieillissement du site de Roland Garros rend
indispensable de repenser et de réaménager ce secteur Roland Garros – Croizat Blanc.
Sur le site actuel du centre des raquettes, l’enjeu est de réaliser une infrastructure sportive,
avec des parkings, dédiée aux jeux de raquettes. Le projet permet d’augmenter la capacité
actuelle pour accueillir en complément l’actuel club de tennis Baudino à Saint-Raphaël. Le
programme envisagé comprend la réfection de 57 places de parking, la création d’un parking
de 41 places, la réfection de 200
0 m² de toiture du bâtiment de tennis intérieur et des terrains), la reprise du bardage en tôle
ondulée, la création de 4 terrains extérieurs en terre battue, de 3 terrains extérieurs en résine
sur enrobé, de 3 tennis couverts, de 3 terrains de padel, de 3 terrains couverts de squash.
Le projet démarrera en 2023 pat la désignation d’un maître d’œuvre et le commencement des
travaux organisés de façon à assurer une continuité d’offre pour les raphaëlois, notamment
les scolaires.
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 36
Annexe relative aux frais de personnel
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Direction des Ressources Humaines
( $ À | RAPHAEI
® Coût du personnel
Effectif au 31 Décembre 2022 : 707 agents
- Evolution du Coût du Personnel 2014 à 2021 avec une projection 2023
Pete TS Coût Augmentation
2014 28 685 824,00 €
2015 29 449 822,00 € 2,66%
2016 29 468 641,00 € 0,05%
2017 30 367 124,00 € 3,07%
2018 30 613 446,00 € 0,81%
2019 31 199 755,48 € 1,92%
2020 31 798 305,77 € 1,92%
2021 82 514 191,69 € 2,25%
2022 * 834 518 880,16 € 6,15%
2023 * 36 300 000,00 € 5,18%
* Projections
des effectifs et la muse en place de formations professionnahsantes pour l'ensemble des agents. L'impact budgétaire
continuera d'être supporté sur l'année 2093, la masse salariale évoluera de mamère stable en fonchon de la
> La masse salariale de la Ville de Saint-Raphaël représente pour l'année 2022, 34 513 380 € pour l'ensemble du
budget principal contre 32 514 191 € pour 2021 soit une évolution de 6,15 %.
> Pour l'année 2023, la mase salariale de la Ville augmentera de 5,18% par rapport à 2092.
> L'impact de l'augmentation de la valeur du point du ler juillet 2022 de 3,5% représente un coût sur l'année 2023
de 326 625 €.
> Le changement de la contribution transport de 1% supplémentaire occasionne du ler juillet 2022 occasionne
égalment un coût sur une année pleine de 205 000 €.
> Par ailleurs, le Ghssement-Vieillesse-Techmaité (GVT), contribue à cette évolution à hauteur de 0,80%
(avancements de grades, échelons, promotions internes), soit 290 000€ A1-C11
> Les différentes enveloppes (heures supplémentaires, astreintes et saisonniers) représentent 4,71% de la masse salaniale générale en 2022 contre 3,55% en 2021. Elle restera stable pour l'année 2023.
37
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Direction des Ressources Humaines :
,
!
S AIN]
RAPHAEFI
- Evolution par Nature
o 64111 - Traitement Indicure Titulaire
2014 14 678 388,98 €
2015 15 306 668,16 €
2016 15 370 305,98 €
2017 15 864 727,72 €
2018 16 085 972,17 €
2019 16 124 441,40 €
2020 16 322 345,77 €
2021 16 171 185,92 €
2022 16 702 834,36 €
» La rémunération indiciaire des agents titulaires représente à elle seule 46,01% de la masse salariale globale sur l'année 2022. En 2021, on l'a relevée à 49,75%
©o 64112 - Bomficaton Indicare, Supplément familial
et Indemnité de Résidence
2014 440 435,17 €
2015 456 564,64 €
2016 455 739,12 €
2017 474 385,83 €
2018 488 514,19 €
2019 470 540,99 €
2020 466 390,12 €
2021 460 725,61 €
2022 468 659,45 €
» Les nouvelles bonifications indiciaires représentent 112 727 € et concernent 161 agents de la Ville de Saint-Raphaël soi 0,31 % de la masse salariale globale de la ville en 2022 et restent stable par rapport à 2021.
38
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 o 64118 - Primes
2014 4 040 952,76 €
2015 4 090 727,84 €
2016 4 045 726,15 €
2017 4 124 049,21 €
2018 4 289 605,65 €
2019 4 558 061,00 €
2020 4 451 020,41 €
2021 4 764 835,50 €
2022 5 530 490,11 €
» Le régime indemnitaire représente 15,24 de la masse salariale globale de la Ville de Saint-Raphaël contre 14,19% 2021.
Direction des Ressources Humaines
5 ANT
RAPHAËL o 64131 - Rémunérations Non Titulaires
2014 1 015 671,50 €
2015 829 044,99 €
2016 776 576,22 €
2017 894 056,50 €
2018 804 188,51 €
2019 1 074 855,88 €
2020 1 210 595,85 €
2021 1 630 673,23 €
2022 2 153 018,07 €
»> La rémunération des agents non titulaires représente pour l'année 2022, 587% de la masse salariale globale de la Ville. En 2021, on l'a relevée à 485%.
39
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Direction des Ressources Humaines
me :
S A INT
RAPHAEI
- Nombre d'heures supplémentaires
EU Nbre Heures
2014 19 455,50
2015 18 594,00
2016 19 260,79
2017 19 252,86
2018 17 917,25
2019 31 725,56
2020 20 378,75
2021 30 230,95
2022 45 344,60
- Coût des heures supplémentaures
2014 350 786,37 €
2015 339 302,58 €
2016 346 464,01 €
2017 373 025,70 €
2018 354 514,18 €
2019 636 592,51 €
2020 388 824,52 €
2021 603 714,85 €
2022 968 457,54 €
40
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Direction des Ressources Humaines
{ (
ÿ AIN : l
RAPHAEL
- Avantage en Nature - Logement
2014 25 194,70 €
2015 25 763,70 €
2016 25 213,60 €
2017 25 805,40 €
2018 24 492,40 €
2019 23 605,80 €
2020 22 136,80 €
2021 23 264,20 €
2022 27 554,70 €
> Les avantages en nature détaillés dans le tableau ci-dessus représentent un coût de 27 554,70 € au 31
Décembre 2022 et concement 8 Agents.
Effectifs concomés
2014 : 10 Agents
2015 : 10 Agents
2016 : 11 Agents
2017 : 9 Agents
2018 : 10 Agents
2019 : 10 Agents
2020 : 8 Agents
2021 : 8 Agents
2022 : 8 Agents
41
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023 Direction des Ressources Humaines
| N I
RAPHAËEI
@ Effectifs
- Equivalent Temps Plein 2014 à 2022
2014
2015
2016
201
2018
2019
2020
2021
2022
» L'effectif de la ville est composé en grande parte d'agents permanents (721,50 titulaires contre 58,62 non titulaires) et relève de la fonction publique. 22.48% des agents de la Ville de Saint-Raphaël sont fonctionnaires et 7,52% des contractuels de droit public.
»> En 2022, 15 agents titulates ont fait valoir leurs retraites de fonctionnaires auprès de la Caisse Nationale des Retraites des Collectivités Territoriales.
@Q Effectifs
- Equivalent Temps Plein 2022
» La réparton des emplois par filière du budget Vile de Saint-Raphaël est la suivante :
- Filère Administrative : 22.74%
- Filière Technique : 42.05%
- Fibère Sociale : 4,88%
- Fibère Sportive : 2,84%
- Filère Culturelle : 7,37%
- Fibère Animation : 0,66%
- Fibère Police : 9,56%
Etat du Personnel au 31 Décembre 2022 - Equivalent Temps Plein
NT VD Tee
1 Fonctonnels dns -
42
AR Prefecture
083-218301182-20230228-33-DE
Reçu le 08/03/2023