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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ES EE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER Li ARR PM-2024-276 OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE SAINT- POL ROUX DU 04/11/2024 AU 09/11/2024. Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L2213-2, VU Le Code de la Route, Considérant La demande de travaux de la société SPAC pour un sondage sous chaussée rue Saint-Pol Roux Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile rue Saint-Pol Roux sur la commune de Camaret-sur-Mer. ARRETE ARTICLE 1 : Du 04/11/2024 au 09/11/2024 : La circulation automobile sera alternée au niveau du chantier rue Saint-Pol Roux sur la commune de Camaret-sur-Mer. ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 25/10/2024 Le Maire, Joseph OUR