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Acte Administratif - 29 030425 Subvention à l association SOS Méditerranée
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 29 030425 Subvention à l association SOS Méditerranée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S Bobigny GRAND PARIS
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Inès KODAWU – Malik BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Fouad BEN AHMED – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malik BARRY
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Christian BARTHOLME – Lila RAHOUI – Idir MADADI
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 33
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-29030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N°
29
030425
Objet
: Subvention
à
l'association
SOS
Méditerranée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1115-1
et
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°
10
230524
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2023
approuvant
l'adhésion
de
la Ville
à
la plateforme
des
collectivités
solidaires
à l'association
SOS
Méditerranée,
Vu
la
charte
d'adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
à
l'association
SOS
Méditerranée,
et
notamment
sur
article
4,
alinéa
1,
Considérant
que
la commune
est adhérente
à l'association
SOS
Méditerranée
depuis
2024,
Considérant
que
l'association
SOS
Méditerranée
a
vocation
à
porter
assistance
à
toute
personne
en
détresse
en
mer
se
trouvant
dans
le
périmêtre
de
son
action,
quelle
que
soit
sa
nationalité,
son
origine,
son
appartenance
sociale,
religieuse,
politique
ou
ethnique,
Considérant
la
situation
préoccupante
actuelle
de
cette
région
du
monde
et
le coût
élevé
d'affrètement
journalier
d'un
navire
de
l'association,
Considérant
que
la
commune
de
Bobigny
est
fortement
engagée
en
faveur
d'une
politique
d'accueil
inconditionnel
et
de
solidarité
des
migrantes
et
migrants
en
danger,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
du
versement
d’une
subvention
d'un
montant
2
000
euros
pour
le financement
des
opérations
de
sauvetage
en
mer
menées
par
l'association,
Dit
que
ce
versement
sera
inscrit
au
budget
communal
au
titre
de
l'année
2025.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le
Président
de
l'association
SOS
Méditerranée.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séice,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
[Adopté
à la majorité
&
Pour
30
Contre
0
Abstention(s)
6
Ne
participe(nt)
pas’au
vote
Delai
de
recours
auprès
du
tribunal!
adrainistratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citcyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-29030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 RME R 4
Ire 4/2025 25
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date de publication : 14/04/2025
Se sont abstenus : AGREBI Morad,
COULIBALY Assitan, MARECHAUX Maria,
SAIYDOUN Gabriel, MIMOUNI Karim, IZEM
Hachim
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-29030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025