Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 09 20

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 09 20 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 09 20)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 20 septembre 2021

Page 1 sur 6

Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 20 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2021

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : SECHET Carole, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, HERVE Emilie.

M. TROCHARD Loïc a été élu secrétaire de séance.

M. MARTIN Jean-Eddy a donné procuration à M. BUTON Didier.

Mme RETUREAU Cynthia a donné procuration à Mme PELLOQUIN Emilie.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2021-

038

21-

juil

M. et Mme CRIARD

Anthony et Jocelyne

12 Lotissement

Bellamy 85740

L'EPINE

Me Aurore FRIOU-

NAULLEAU 3 Rue

de la Cure BP 317

85330

NOIRMOUTIER EN

L'ILE

Terrain non

bâti 20

Chemin de la

Belle Etoile

B 1328 Up 1 139

Décision du

Maire 2021-07-

26-040 du 26

juillet 2021

2021-

039

06-

août

M. et Mme

CHAUVET Claude et

Françoise 19

Chemin du Tribert

ST URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti 17

bis Chemin

du Tribert

B 1485 Up 1000

Décision du

Maire 2021-09-

10-041 du 10

septembre 2021

2021-

040

06-

août

M. et Mme

CHAUVET Claude et

Françoise 19

Chemin du Tribert

ST URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti 17

Chemin du

Tribert

B 1484 Up 2182

Décision du

Maire 2021-09-

10-042 du 10

septembre 2021

2021-

041

20-

août

M. et Mme

FENNETEAU Patrice

et Marie-France 12

Chemin du Tribert

ST URBAIN

Me David GROSSIN

106 Route de la

Roche sur Yon

85300 CHALLANS

Terrain bâti

12 Chemin du

Tribert

B 1018 Up 1500

Décision du

Maire 2021-09-

10-043 du 10

septembre 2021

2021-

042

23-

août

Mme BATILLIOT

Sonia 4 Allée des

Ormes ST

URBAIN

Me CHAIGNE

Philippe 10 Rue

des Vergers d'Eole

85800 SAINT

GILLES CROIX

DE VIE

Terrain bâti

4 Allée des

Ormes

AB 252

AB 332 Up

715

171

Décision du

Maire 2021-09-

10-044 du 10

septembre

2021CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 20 septembre 2021

Page 2 sur 6

N°

Dossie

r

Reç

u le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section

et

numéro

de

cadastre

Zone

PLU Surface parcelle Renonciation

2021-

043

26-

août

M. BUCHOUL Joël

52 Chemin des

Petites Villières ST

URBAIN et Mme

BUCHOUL Caudet

24 Rue de la

Tremblaie 85300

SALLERTAINE

Yeu Notaires et

Patrimoine 3 Place

La Pylaie 85350

L'ILE D'YEU

Terrain non

bâti

Chemin des

Petites

Villières

AE 233

AE 239 Up

8

448

Décision du

Maire 2021-09-

10-045 du 10

septembre 2021

2021-

044

10-

sept

CTS RICHARD -

GUILLOT

SALLERTAINE -

CHALLANS - ST

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti

Route de

Taizan

AE 223 Up 6 219

Décision du

Maire 2021-09-

14-046 du 14

septembre 2021

DCM 2021-09-20-057

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REVISION DU REGLEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel règlement du service d’assainissement collectif a été validé le 25 novembre 2003. Les chapitres et articles qui le composent restent cohérents mais l’article 33 du chapitre V concernant la pose des siphons pose parfois des problèmes.

« ARTICLE 33 : POSE DE SIPHONS

Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant de l’égout et l’obstruction des conduites par l’introduction de corps solides. Tous les siphons sont conformes à la normalisation en vigueur.

Le raccordement de plusieurs appareils à un même siphon est interdit.

Aucun appareil sanitaire ne peut être raccordé sur la conduite reliant une cuvette de toilettes à la colonne de chute. »

Il n’est fait aucune mention de la profondeur de la pose de ces siphons. A plusieurs reprises il a fallu faire reprendre l’installation lors du contrôle car le siphon était posé trop bas.

Il est donc proposé d’ajouter :

« Le siphon doit être posé à 30 cm maximum du sol fini. Si la configuration des travaux ne peut le permettre il appartiendra de poser une cheminée non collée afin de le rehausser à cette hauteur minimum de 30 cm du sol fini. ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification de cet article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la modification de cet article du règlement d’assainissement collectif, ➢ autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 27 septembre 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REUNION DE LA COMMISSION POUR FIXER LES TARIFS 2022

BUTON Didier – BODARD Thierry – DANIEL Yann – GRENON Frédéric – COUTANCEAU Jacques – TROCHARD Loïc – MARTIN Jean-EddyCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 20 septembre 2021

Page 3 sur 6

Comme tous les ans la SAUR nous demande de bien vouloir lui faire parvenir les tarifs d’assainissement collectif applicable pour l’année 2022 avant le 1er novembre. Il conviendra donc de voter ces tarifs lors de la prochaine réunion.

Pour ce faire il est proposé que la commission « assainissement » se réunissent afin de faire un point sur le budget.

La réunion est fixée au mardi 12 octobre à 19h00 en mairie.

DCM 2021-09-20-058

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SAUR : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Par délibération en date du 28 mai 2018 le Conseil Municipal avait validé la signature d’une convention avec la SAUR pour l’entretien des installations du service public d’assainissement. Ceci permet à la commune de rester en régie mais de faire appel à la SAUR pour les entretiens plus conséquents. Le service de l’eau du Département nous avait alors aidé pour définir les prestations nécessaires.

La convention étant arrivée à son terme il convient d’en signer une nouvelle.

Les prestations programmées sont les suivantes :

1) Postes de relèvement

- Nettoyage des postes de relèvement

- Visite annuelle d’entretien électromécanique

2) Station d’épuration :

- Fourniture des tests d’autocontrôle réalisés par la collectivité

- Visites bimensuelles du technicien de traitement

- Réalisation de bilans de performance de la station

- Télésurveillance – télégestion

- Nettoyage des ouvrages de la station

- Visite annuelle d’entretien électromécanique

Un rapport annuel sera établi chaque année par la société.

Des interventions à la demande pourront être effectuées avec une facturation complémentaire : - Contrôle de branchements

- Hydrocurage préventif ou curatif du réseau principal

- Livraison de chlorure ferrique

- Interventions d’urgence sur le réseau ou les branchements

Monsieur le Maire indique que le prix moyen annuel sera d’environ 8 431.45 € HT (8 026.45 € HT sur la précédente convention), soit une augmentation de 5%.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce conventionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide le conventionnement avec la Saur pour la surveillance et l’entretien des installations du service public d’assainissement collectif.

➢ autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 28 septembre 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-09-20-059

ECOLE PUBLIQUE - SUBVENTION RASED 2021 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Réseau d’Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficultés (RASED) par lequel il demande une subvention à la commune pour leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 20 septembre 2021

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renouvellement de fournitures en papeterie et pour l’achat de matériel pédagogique spécifique. Ce RASED intervient au sein de l’école publique. L’an passé c’est une dizaine d’élèves qui a été prise en charge individuellement ou en groupe.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ attribue une subvention de 300 € au RASED,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 28 septembre 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2021-09-20-060

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL CONTRAT GROUPE PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de quatre (4) ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.

Les taux de cotisation proposés par l’assureur s’appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l’assiste de cotisation et s’entend hors frais de gestion. Via une convention d’assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.

I -Monsieur le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation s'élève à :

Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

Quatre virgule soixante-huit pour cent (4,68 %) avec une franchise de trente (30) jours fermes en maladie ordinaireCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 20 septembre 2021

Page 5 sur 6

Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’une des options suivantes :

couverture de la moitié des charges patronales (soit un taux de 25 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime)

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime)

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).

Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire. L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’options suivantes :

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).

II- Monsieur le Maire propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;

pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ adopte les propositions ci-dessus,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 29 septembre 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

CONVENTION D’ACTION FONCIERE EN VUE DE REALISER DES PROGRAMME DE LOGEMENTS DANS LE SECTEUR DES TAMARIS ET DU CHARBON BLANC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention d’action foncière qui va être signée entre l’EPF, Challans Gois Communauté et la commune.

Celle-ci vise à définir les engagements de chacun en vue de la réalisation des programmes de logements ainsi que les conditions dans lesquelles les biens acquis par l’EPF seront revendus à la commune ou à un tiers de son choix.

Les actions suivantes ont été confiées à l’EPF :

- Définir une stratégie foncière

- Accompagner la commune pour engager et suivre l’étude urbaine à réaliser - Accompagner la commune dans le choix d’un opérateur si l’opération ne se fait pas en régieCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 20 septembre 2021

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La commune s’engage à définir les projets de développement et les programmes ainsi que leurs conditions de faisabilité, et à mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour la réalisation des projets retenus.

Challans Gois Communauté prendra les dispositions nécessaires pour déléguer à l’EPF l’exercice des droits de préemption et ou de priorité.

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune réunion n’a eu lieu depuis début septembre.

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la musique

Le couvre-feu à 23h00 et l’interdiction de vente d’alcool sur la voie publique on fait de cette 1ère fête de la musique un évènement hors normes.

Le coût global de cette manifestation est de 6 500 € pour la collectivité. Les bénéfices du bar et du snacking (353 €) ont été partagés entre les deux écoles.

Le Conseil Municipal décide de renouveler cette manifestation l’an prochain et retient la date du samedi 25 juin 2021.

Opération ramassage des déchets

L’opération qui a eu lieu samedi 18 septembre a rassemblé 168 participants sur les 7 communes du territoires (10 à St Urbain). Ce sont 434 kg de déchets qui ont été ramassés, dont 15 kg sur notre commune.

De trop nombreux mégots ont été ramassés sur le parking du café. Des pots vont être mis par les services techniques pour y remédier. Le Conseil Municipal propose de reconduire cette opération l’an prochain.

Vélocéane – retour de manifestation

Le Conseil Municipal souhaite remercier la totalité des personnes qui se sont mobilisées pour que cette manifestation puisse avoir lieu.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

Absente excusée

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier

Absent excusé

Procuration à M. BUTON

PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

Absente excusée

DANIEL Yann

Absent excusé

DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques