Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 PM 121 Occupation du domaine public Fêtes
Arrêté - AM 2025 PM 123 Occupation du domaine public Fetes
Arrêté - AM 2023 PM 126 Occupation du domaine public Fêtes
unknown - AM 2025 PM 123 Occupation du domaine public Fêtes
Arrêté - AM 2024 PM 122 Organisation de la fête de la musiq
Arrêté - AM 2023 PM 126 Occupation du domaine public Fêtes
Arrêté - AM 2024 PM 122 Organisation de la fête de la musiq
Arrêté - AM 2023 PM 117 Occupation du domaine public remise
Arrêté - AM 2024 PM 062 Occupation du domaine public Fêtes
Arrêté - AM 2024 PM 062 Occupation du domaine public Fêtes
Arrêté - AM 2024 PM 121 Occupation du domaine public Fêtes de la musique CDQ jaisous Jacourets vendredi 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 121 Occupation du domaine public Fêtes de la musique CDQ jaisous Jacourets vendredi 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
Cas A Mis en ligne le 11/06/2024 AM 2024 PM 121 a Publié du 11/06/2024 au 11/08/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET: REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LA FETE DE LA MUSIQUE - VENDREDI 21 JUIN 2024
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par le Conseil de Quartier des Jaïsous-Jacourets ; CONSIDERANT qu’à l’occasion de la Fête de la musique, une animation est organisée sur l’Avenue Fragonard, le Chemin des Jacourets et l’ Avenue des Jaisous, et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les voies précitées.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Conseil de Quartier Jaïsous-Jacourets est autorisé à organiser la Fête de la musique sur l’Avenue Fragonard, le Chemin des Jacourets et l’Avenue des Jaisous, le vendredi 21 juin 2024, de 18h00 à 00h00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur la Place Joseph Dol, la Place des Jacourets, l’Usine de pompage, l’Avenue Fragonard, le Chemin des Jacourets et l’ Avenue des Jaisous sera interdit le vendredi 21 juin 2024 de 12h00 à 00h00.
ARTICLE 3 :
La circulation sera interdite sur l’ Avenue Fragonard, le Chemin des Jacourets et l’ Avenue des Jaisous le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 00h00.
Les 6 points de fermeture de route seront disposés aux endroits suivants :
- Intersection Avenue des Jaisous/Chemin des Lazes
- Intersection Avenue des Jaisous/Chemin du Noyer
- Intersection Avenue des Jaisous/Chemin de Guimautte
- Intersection Chemin des Jacourets/Chemin de la Cardelle
- Intersection Avenue Fragonard/Chemin des Chèvrefeuilles
- Intersection Avenue Fragonard/Chemin Moun Pantaï
ARTICLE 4 :
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un enlèvement par les services compétents. AM 2024 PM 121
ARTICLE 5 :
Le périmètre de la manifestation sera balisé par les Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant le stationnement et celles-ci devront être installées 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 6 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Conseil de Quartier Jaïsous-
Jacourets, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 6 juin 2024 Le Maire,