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Conseil Municipal - BULLETIN 20252
Document publié le Jeudi 27 janvier 2000 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BULLETIN 20252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Janvier 2025
Bulletin Municipal Grosmagny
Rédaction :
Maire et conseil municipal
Impression : mairie
Site internet de la
commune :
http://grosmagny.fr/
SOMMAIRE
P 3 Le mot du maire
P 4 Restaurant et logement
P 6 Budget
P 7 Statistiques financières
P 9 Travaux en forêt
P 11 Un serviteur nous a quittés
P 12 Le Verdoyeux, Notre magasin
P 15 PLUI
P16 Le hangar - projet
P 18 L’aide aux communes : précisions
P 20 Recensement – les derniers chiffres
P 21 Radar… le dossier
P 27 Natura 2000
P 32 Bonne retraite Jean Luc
P 33 Le mot de notre conseiller régional
P 34 Protégeons les hirondelles
P 35 Illiwap
P 36 Arrêt réseau cuivre
P 37 SMICTOM : forfait incitatif
P 39 Des nouvelles des Loupiaux
P 41 L’association Le Fayé
P 43 Journée défense et citoyenneté
P 44 Commémoration
P 48 Etat civil
P 49 Liste des commerces et entreprises à Grosmagny
- Le mot du maire ….................................................................................P 3 2
Ce bulletin est le fruit du travail de l’équipe municipale. C’est ainsi que les différents articles que vous pouvez y découvr ir ont tous été écrits
par les Conseillers. Bonne lecture. 3
Le mot du Maire
Eh bien non. Cela ne s’arrange pas ! Année après année, mois après mois, nous constatons
malheureusement que tout va de mal en pis. Depuis trois années, la guerre est de retour en Europe, à
nos portes ; le moyen Orient brule à nouveau ; les pays d’Afrique prient gentiment la France de rentrer
chez elle ; Poutine enchaîne mensonges provocations ; la Chine s’arme. Aux États-Unis, TRUMP revient.
Partout l’immonde idéologie nationaliste regagne du terrain. Dans notre Europe si meurtrie, il n’y a que
quelques dizaines d’années, chaque scrutin voit progresser ces théories mortifères.
C’est dramatiquement le cas, dans notre beau pays. La France est plongée dans une crise
politique sans précédent depuis l’avènement de la Ve République. Qui aurait pu imaginer une telle
situation, il n’y a que quelques années, tant la constitution de cette Ve République semblait avoir été
pensée pour justement interdire une telle situation. Le Général de Gaulle, concepteur de cette
constitution nourrissait une profonde méfiance à l’égard des hommes et des femmes politiques français
qu’il connaissait bien. Il avait imaginé que le système de scrutin majoritaire instauré, garantirait
l’existence d’une assemblée générale opérationnelle et efficace. Ce fut le cas pendant 60 ans. Ça ne l’est
plus aujourd’hui. Notre France est devenue quasiment ingouvernable ; en cause l’émergence des partis
extrémistes, la multiplication des ambitions de candidature aux prochaines élections présidentielles,
l’irresponsabilité incompréhensible de nos élus nationaux qui n’ont de cesse de privilégier leur intérêt
personnel et celui de leur parti au détriment de celui du pays dont ils n’ont que faire. Jusqu’où faudra-
t-il que notre pays s’enfonce pour que nos élus prennent conscience de leur responsabilité ?
Le seul montant de la dette devrait pourtant être suffisant pour réveiller leurs esprits obscurcis.
N’en doutons pas, le jour viendra où il faudra bien payer. Nous serons tous mis à contribution.
Les communes seront concernées. Elles sont régulièrement montrées du doigt comme faisant partie des
responsables du déficit public. Ceci alors même que les budgets des communes ont l’obligation d’être
présentés en équilibre, dépenses recettes, ou en suréquilibre, ce qui signifie que les recettes sont
supérieures aux dépenses.
C’est ce que le Conseil municipal a toujours pratiqué, malgré les investissements considérables réalisés
ces dernières années.
L’avenir est devenu incertain, il est très aléatoire, voire impossible d’établir un programme
d’investissement avant que l’inconnu des recettes ne soit levé. Ce sera le cas du projet du hangar dont
la décision de construction ne sera prise qu’au moment du budget.
Malgré cette situation politique déplorable, notre bar restaurant sera à nouveau opérationnel dans les
prochains mois.
Cela clôturera cet ambitieux programme de réactivation d’une activité commerciale au centre de notre
commune.
Ah… si nos responsables politiques pouvaient se sentir enfin responsables de l’avenir du pays.
Ah… si les électeurs arrêtaient de céder aux chants mortifères des chantres du chaos… que ce serait à
nouveau bien.
Il parait que l’espoir fait vivre… alors bien sûr vivons… vivons… et BONNE ANNÉE 2025. 4
RESTAURANT ET LOGEMENT
Année après année… mois après mois, ce chantier se poursuit.
Les contraintes budgétaires auxquelles nous sommes soumis, compliquent quelque peu
l’échéancier des travaux. Ainsi bien que l’appel d’offre ait été réalisée fin 2023, le Conseil municipal a
voulu attendre l’élaboration du budget 2024, en mars, pour prendre la décision finale de réaliser la
totalité des travaux prévus, et donc passer commande auprès des entreprises.
Pour rappel, l’estimation globale des travaux s’élevait à 210 000 euros HT. Le résultat de l’appel
d’offres s’établissait à 170 168.44 euros (et non 178 168.44 annoncés par erreur dans le précédent
bulletin). Le montant des subventions obtenues il y a un an s’élevait à 45 000 euros.
Début avril 2024, l’entreprise CAMBI, attributaire du marché plâtrerie peinture pour un montant total
HT de 63 773 euros nous faisait savoir qu’elle ne souhaitait plus réaliser ce chantier.
Suite à cet événement, un appel d’offres spécifique a dû être réalisé et c’est l’entreprise CURTI qui s’est
vu attribuer le marché pour la somme de 83 000 euros HT. Le montant global des différents marchés
cumulés s’élève finalement à 192 542.34 euros HT.
Le montant des subventions a lui aussi évolué. Le Conseil Départemental a validé la promesse
du Président en nous attribuant 20 000 euros. Et une somme de 39 840 euros nous a été accordée dans
le cadre de la DETR 2024. Ces 2 dernières subventions étant « fléchées » appartement.
En complément de celles-ci, une demande a été formulée auprès de la Communauté de Communes des
Vosges du Sud afin de toucher 17 531 euros qui nous étaient destinés dans le cadre du fond de concours.
Ce qui porte le montant global des subventions à 122 371 euros soit 65 % du montant de l’opération.
Les travaux n’ont effectivement commencé de façon efficace qu’à partir de la rentrée en
septembre. Aujourd’hui, le restaurant est quasiment terminé, les travaux de l’appartement se
poursuivent à un bon rythme.
Quelques travaux supplémentaires ont été commandés, d’autres le seront peut-être encore, mais
l’enveloppe des 210 000 euros ne devrait pas être dépassée. L’ensemble devrait être terminé vers la fin 5
du printemps. Nous aurons alors un nouvel appartement à proposer à la location, un T4 magnifique,
duplex, 2 bains, grenier, cave.
Les candidats à la réservation, peuvent dès à présent se faire connaître en Mairie.
Parlez-en…
Restaurant
Logement ———————_…—_——mm
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 590
1 Charges à caractère général 139 350,00
2 Charges de personnel 79 450,00
3 Âutres charges de gestion courante 58 568,00
4 Charges financières 12 600,00
5 Atténuation de produits 46 644 00
6 Charges spécifiques 500,00
7 Dotations provisoires 200,00
8 Virement à la section d'investissement 45 509,80
9 Opérations d'ordre transfert entre section 6 769,00
RECETTES 389 590
1 Produits des services 56 700,00
2 Impôts ettaxes 15 000,00
3 Dotations et participations 92 798,00
4 Fiscalité locale 197 565,00
5 Autres produits de gestion courante 26 100,00
6 Opérations d'ordre transfert entre section 1 327,80
7 Atténuation de charges 100,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 655 153,66
1 Emprunts et dettes 37 000,00
2 Immobilisations corporelles 84 676,00
3 Opération d'ordre entre sections 1 327,80
4 Solde d'exécution reporté 227 109,86
5 Immobilisations en cours 289 040,00
6 Immobilisations incorporelles 16 000,00
RECETTES 655 153,66
1 Subventions d'investissement 349 265,00
2 Emprunt et dettes 132 472,29
3 Affectation au compte 1068 63 207,57
4 Dotations 57 930,00
5 Virement de la section de fonctionnement 45 509,80
6 Opérations d'ordre transfert entre section 6 769,00
6
BUDGET 2024 e
sauvée
7
Foncier bâti
59%
Foncier non bâti
4%
Compensations
fiscales versées par
l'Etat
0%
Dotation Globale de
Fonctionnement
26%
Dotation
d'équipement des
territoires ( DETR)
9%
THRS
2%
Part des taxes
dans le budget
STATISTIQUES FINANCIERES 2023
Pour l’ensemble de ces calculs, il a été pris en compte une population de 555 habitants. A partir de 2023 1 nouvelle taxe vient s’ajouter à la fiscalité locale des communes : taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les différents taux des 3 taxes qui composent la fiscalité locale.
COMMUNES Foncier bâti en % Foncier non bâti en %
Taxe d’habitation
Résidences
Secondaires
Grosmagny
Belfort
Eloie
Etueffont
Petitmagny
Rougegoutte
33.96
39.32
33.82
34.41
37.77
24.36
69.66
82.83
47.50
74.35
85.52
25.18
12.35
16.80
10.71
10.72
14.57
8.24
Moyenne départementale 33.26 44.68 13.48
Impôts, taxes et dotations perçus par la commune en 2023
Taxes
Apport au
budget
communal
Foncier bâti (FB)
Foncier non bâti (FNB)
Taxes habitation résidences secondaires (THRS)
Compensations fiscales versées par l’Etat
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Dotation d’équipement des territoires (DETR)
160 257 €
9 752 €
4 378 €
861 €
69 919 €
25 000 €
Total 270 167 € 8
Des hauts et des bas dans les taux des communes du département
Les différents pourcentages de répartition des impositions directes
Taxes + petit moyenn
e
+ grand Rappel Grosmagny
Foncier bâti
Foncier non bâti
Taxe habitation
résidence secondaire
Lamadeleine 55.39
Cravanche 0.07
Reppe 0.00
96.91
1.13
1.95
Bessoncourt 99.51
Lamadeleine 40.62
Giromagny 4.47
91.90
5.59
2.51
EFFORT FISCAL POTENTIEL FINANCIER
Classement Communes Classement Communes Potentiel financier par habitant
1
2
3
4
5
99
100
101
Petit-Croix
Lamadeleine
Petitmagny
Riervescemont
Grosmagny
St Dizier L’évêque
Bourogne
Faverois
1
2
3
4
85
99
100
101
Fontaine
Bessoncourt
Andelnans
Bourogne
Grosmagny
Villars-le-sec
Brebotte
Lepuix-neuf
1791
1522
1445
1357
665
580
566
550
Le potentiel financier d’une commune est égal à son potentiel fiscal majoré du montant de la dotation forfaitaire perçue par la commune l'année précédente
Taxes + basse + haute Rappel Grosmagny
Foncier bâti
Foncier non bâti
Taxe habitation
résidence secondaire
Croix 23.72
Cravanche 8.51
Lepuix 4.55
Belfort 39.32
Méziré 99.03
Belfort 16.80
33.96
69.66
12.35 9
Travaux en forêt
Les plantations ont bien été effectuées en début d’année.
Sur les 6,05 ha concernés, ont été installés :
- 4025 chênes sessiles,
- 275 érables plantes,
- 275 merisiers,
- 275 noyers noirs,1075 douglas,
- 500 sapins pectinés,
- 1025 pins sylvestres,
Soit 7450 plants.
Les conditions climatiques avec beaucoup de pluie cette année ont été plutôt
favorables à la reprise. Mais, revers de la médaille, ces pluies ont aussi favorisé la
pousse d’essences indésirables risquant d’étouffer les jeunes plans. Il a donc été
nécessaire de faire une première passe de dégagement qui, elle, n’était pas prévue
dans le programme :
- Total des dépenses : 34 066 euros
- Subventions : 27 301.74 euros
- Reste à charge pour la commune : 6 764.26 Rp
né
À
Le
(|
5
SL ANS
10
Il ne nous reste plus qu’à espérer que ces plans mis en place s’adapteront aux nouvelles
conditions climatiques. Ceci afin que nos petits enfants puissent un jour récupérer le
fruit de notre travail d’aujourd’hui.
Revenus forestiers de l’année :
- Total revenus : 29 292.26 euros
- Dépenses : 10 206 euros 11
Un serviteur nous a quittés
Ce 5 octobre 2024, disparaissait notre ami
Gérard MEYER.
Gérard était arrivé à Grosmagny alors qu’il
était tout jeune enfant. Il y restera jusqu’à son
décès.
Il a été tout au long de sa vie un homme de
convictions et d’engagement sans faille. Au
sein de son entreprise d’abord, dans laquelle il
a été pendant plusieurs années délégué
syndical. Mais également dans notre
commune, engagé au conseil municipal.
Gérard avait été élu conseiller pour la première fois lors des élections municipales de 1989. Il
le restera sans discontinuer jusqu’en 2020. En 1995, il devenait 2ème adjoint, fonction qu’il
exercera jusqu’en 2008, année de sa désignation comme 1er adjoint. Reconduit dans cette
fonction en 2014, il accomplira sa tâche jusqu’à son retrait de la vie publique en 2020.
Gérard avait été décoré du titre du Mérite Communal.
Tous ceux qui l’ont connu, côtoyé au long de leur vie peuvent en témoigner, Gérard était un
être de profonde conviction, toujours prêt à rendre service, disponible, dévoué pour sa
commune et ses amis.
A ce titre, en reconnaissance et en remerciement, il mérite que l’on se souvienne de lui à
travers cet hommage modeste.
Un très grand merci à toi, Gérard. 12
Le Verdoyeux… Notre magasin
Dans quelques semaines, pourra être célébrée avec bonheur, la première année d’existence de NOTRE magasin.
NOTRE est bien le mot qui convient pour qualifier la notion d’appartenance qui caractérise le mieux la manière d’apprécier la présence de ce magasin dans la commune. Nous allons au magasin, mais dans NOTRE magasin ; nous trouvons de la viande extra, du fromage, du bon pain. Nous avons acheté des légumes, nous avons découvert ce vin sympathique, etc…etc…
Il est intéressant de constater à quel point les habitants du village se sont approprié ce lieu de commerce. En une année, ce magasin est devenu une référence identitaire de la commune, un élément patrimonial comme l’église, l’école, la mairie, la forêt. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’appropriation collective de cette nouvelle installation. Car oui, ce magasin est bien un élément nouveau et supplémentaire du patrimoine communal et par conséquent, un des biens collectifs de notre village. NOTRE magasin nous appartient. Cyril, son gérant, Delphine, Linda, font maintenant partie des personnes connues, reconnues, associées à la vie de la commune.
C’est une immense satisfaction pour nous, conseillers municipaux, de recueillir vos commentaires enthousiastes et ce faisant, de se voir justifier des années de travail consacrées à l’élaboration du projet puis à sa réalisation.
Tout commerce ne vit que par la présence de ses clients. Durant cette année, vous, habitants de Grosmagny, en êtes devenus des habituels. Il est impératif que vous le demeuriez pour que soit perpétuée l’existence de NOTRE magasin.
Le projet initial prévoyait, dès son étude, la réouverture du restaurant. Les travaux en sont quasiment terminés. Des discussions, des contacts sont en cours concernant la future prise en charge de ces locaux. 13
Dans les prochains mois, probablement au cours du printemps, la réouverture du bar – restaurant viendra compléter et renforcer favorablement l’attractivité du magasin ; la complémentarité des deux entités paraissant de fait, évidente. 14 15
PLUI
Une année de plus.
Nous approchons du but ; le règlement « provisoire définitif » a été arrêté en conseil communautaire le 18 juin 2024.
Lors de la réunion du 29 août, le Conseil municipal avait décidé de donner un avis négatif au projet présenté par la CCVS :
Trois points avaient motivé cette
décision :
– Il était prévu deux types de zones
constructibles dans la commune avec
dans chacune des zones un règlement
différent. Le conseil municipal souhaitait
au contraire qu’une seule zone existe avec
un même règlement sur l'ensemble de la
commune.
– Le Conseil municipal voulait que soit
fixée une distance minimum entre les
constructions et les limites séparatives,
ceci afin de permettre un entretien aisé de
la construction sans avoir à passer chez le
voisin.
– Le Conseil municipal voulait que les
toitures soient d’aspect tuile ou de type
bac acier imitant la tuile.
Après une rencontre avec les
représentants de la CCVS il nous a été
expliqué que le premier point pouvait être
pris en compte mais que les deux autres
sujets ne pouvaient être suivis d'un avis
favorable.
Lors de la réunion du 10 décembre, le
Conseil municipal, à nouveau saisi, s'est
finalement prononcé majoritairement en
faveur d'un avis positif.
Le projet sera à nouveau présenté en
Conseil communautaire dans les
prochaines semaines.
Il sera soumis au vote à la majorité qualifiée autrement dit, il sera à ce moment-là, quasiment définitivement accepté.
Mais pour que cela soit effectivement acté, l'ensemble des documents fera l'objet d'une enquête d'utilité publique… et ce sera… fini. ITINÉRAIRE Architect
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16
Hangar projet
La retraite de Jean-Luc entraine pour la commune une conséquence obligatoire, celle de réorganiser les
possibilités de stockage et de remisage du matériel communal. Celle aussi de prévoir un endroit atelier
où pourraient être entrepris les travaux de maintenance et d’entretien du matériel.
Le Conseil municipal a pris la décision de construire un nouvel hangar, à côté de celui existant en face
du centre de loisirs. Le permis de construire est obtenu. Des subventions ont été demandées. Un
chiffrage définitif du projet sera établi sans les prochaines semaines.
En parallèle à ce programme hangar, nous devons également prendre les dispositions nécessaires afin
de pouvoir assurer le déneigement, fait jusqu’à présent par Jean-Luc. Cela passera possiblement par le
rachat de son tracteur.
Ces réflexions sont en cours. Les décisions définitives ne seront prises qu’après le vote du budget.
Aujourd’hui, compte tenu des incertitudes politiques existantes et des conséquences possibles qui
pourraient en résulter sur les communes, il n’est pas du tout certain que les conditions soient réunies
pour lancer ce nouveau programme dès cette année. 17 18
L’aide aux communes : précisions
Vous avez l’habitude de trouver dans vos boîtes aux lettres, le magazine du département du Territoire
de Belfort : Vivre le Territoire.
Nous voulons ici apporter une précision, suite à un article paru dans le n°214 qui avait en couverture
la photo du prince Albert II de Monaco.
Dans ce numéro, précisément, un dossier est consacré à l’aide aux communes. Parmi les illustrations
accompagnant cet article, on trouve la photo de notre magasin. Il n’est surtout pas dans notre propos
de critiquer ici le moins du monde le dispositif d’aide aux communes que nous jugeons être une bonne
chose, mais simplement de repréciser quels ont été les financements qui nous ont permis de réaliser
les travaux du magasin.
Rappel
- Bilan de l’opération magasin – atelier : 1 318 337 euros
- Subvention Massif des Vosges : 771 757 euros
- Subvention Région : 250 000 euros
Rien d’autre.
Tout au long de l’avancement du dossier puis des travaux, nous avons eu à cœur de communiquer sur
l’état du financement.
La présence de notre magasin à cet endroit dans ce magazine pourrait laisser supposer que nous
aurions de fait, volontairement omis de faire figurer une aide financière du Conseil départemental. Il
n’en est rien. Et pour rappel, son président, rencontré et sollicité à plusieurs reprises à cette fin, a
toujours refusé d’apporter sa pierre à l’édifice, si modeste qu’elle ait pu être.
Dans ce même article, il est fait mention d’un service de conseil aux communes, en partenariat avec la
société SVP. Là aussi, nous jugeons ce service très intéressant pour les communes et nous remercions
le Conseil départemental de l’avoir mis en place. Mais là non plus, à aucun moment, nous n’avons eu
recours à ce service pour élaborer notre projet. Des crédits ont aussi été alloués pour
financer des infrastructures de grande
envergure telles que la station multimodale
hydrogène de Danjoutin BelHYnov qui
alimente, par exemple, la flotte des 7 bus
électriques à hydrogène d'Optfymo (zéro
émission de CO2 et de particules fines).
Acte ele 1e)
Cette station, en service depuis avril 2024,
permettra de réduire les émissions de CO2 de
près de 3 000 tonnes par an ef contribuera
également à alimenter les industriels du
territoire.
Un accompagnement technique
personnalisé
En plus des aides financières, le Département
propose un service de conseil aux communes
en partenariat avec la société SVP. Ce service
permet aux collectivités d'obtenir des conseils
juridiques et techniques rapides, couvrant
divers domaines tels que les marchés publics,
les finances, les affaires juridiques, le statut
des élus locaux, les ressources humaines
ou encore la législation environnementale.
En 2023, 82 demandes de conseils ont été
traitées. Ce dispositif apporte des réponses
personnalisées dans des délais très courts,
renforçant ainsi la capacité des collectivités à
mener à bien leurs réflexions et leurs projets
complexes.
Le Département poursuit ainsi son
engagement aux côtés des communes pour
renforcer la qualité de vie sur l'ensemble
du territoire. Ce soutien, tant financier que
technique, permet aux collectivités locales de
concrétiser des projets impactants au service
des habitants.
19
Vivre le territoire n°214
De nombreux projets sont aidés par le département Il était très facile et il aurait été judicieux d’illustrer
l’article avec des photos de ces réalisations. Au contraire, faire figurer cette photo de notre magasin
ne peut être que suspicieux. Nous ne croyons pas à une quelconque maladresse éditoriale. Reste une
autre interprétation, celle de la tentative de récupération à bon compte d’une réussite… avec pourquoi
pas en point de mire, quelqu’ échéance électorale.
Enfin, et pour être complet, il nous est agréable de rappeler ici l’implication du Conseil départemental
dans la 2ème phase de travaux qui concernent le restaurant et le logement, sujet traité dans un autre
article de ce bulletin. à RECENSEMENT de la population
20
Recensement – les derniers chiffres
Nous sommes en possession des derniers chiffres de recensement 2025 ; ceux-ci ont pris effet au 1er
janvier.
Pour rappel, la méthode de calcul retenue afin d’établir ce chiffre consiste à produire pour chaque
commune, des populations prenant effet juridique le 1er janvier 2025 mais calculées en se référant à
l’année milieu des cinq dernières années écoulées… soit le 1er janvier 2022.
- Population recensée en 2023 : 569
- Population municipale calculée au 1er janvier 2022 : 551
- Population comptée à part au 1er janvier 2022 : 15
- Population au 1er janvier 2022 : 566
- Population de référence en vigueur à compter du 1er janvier 2025 : 566 21
Radar. Le dossier…
Ce 21 janvier 2022, quand les conseillers municipaux prennent la décision de déplacer les limites de
l’agglomération sur la RD12 en direction de Rougegoutte, ils sont loin, très loin de soupçonner
l’avalanche de conséquences que cette décision somme toute banale pourra engendrer. Et de fait ce
soir-là, est conclue l’aboutissement d’une longue réflexion sur la solution à adopter afin de résoudre ce
problème de vitesse excessive dans la Rue du Bel Arbre. Car oui, il y avait bien un problème de vitesse
excessive rue du Bel Arbre. Ceux qui habitent là peuvent en témoigner ; certains d’entre eux s’en étaient
plaint à plusieurs reprises auprès du Conseil municipal. C’était en particulier le cas d’Antoine et Jeanine
CALDAS, résidant précisément au numéro 9 de cette rue, qui avaient même fait la démarche d’alerter la
préfecture par l’envoi d’un courrier.
C’était également le cas pour les habitants de la rue de la Colidaine pour qui, traverser la rue du Bel
Arbre pour rejoindre le centre du village… sur les passages piétons… se révélait souvent être un exercice
périlleux.
Non moins périlleux, le fait de se rendre au cimetière à pied en cheminant sur le bord de la chaussée ou
en empruntant pour cela aussi, les passages piétons.
Au registre des « soucis » nous avions également les témoignages circonstanciés de conducteurs
arrivants, ou quittant un stationnement devant le cimetière, attestant de faits dangereusement
inquiétants. Et non des moindres, les nombreux véhicules, toute catégorie se rendant à l’entreprise
PIOT.
Bien évidemment, nous n’avons jamais prétendu que tous les usagers de cette portion de route
roulaient à vitesse excessive. Il n’en demeure pas moins, que pour un certain nombre d’entre eux, c’était
le réglage du radar à 80 km/h qui servait d’étalonnage à la vitesse du véhicule. On passait à 80 km/h
devant le radar et l’on continuait ainsi jusqu’au rond-point… et c’était la même chose dans l’autre sens.
Une fois passé le rond-point, on pouvait accélérer jusqu’à 80 km/h.
Ce soir du 21 janvier, un nouveau témoignage
alarmant est rapporté aux conseillers, selon
lequel un nouvel incident qui aurait pu être
dramatique a été évité de justesse, ce jour
même.
Nous nous étions déjà renseignés auprès de la
Préfecture et du Conseil Départemental sur les
modalités de la procédure à suivre pour déplacer
les limites de l’agglomération. Il nous avait été
indiqué que l’initiative en était maintenant du
ressort des communes, et non plus de celui de
l’Etat comme cela était le cas auparavant.
Le Conseil municipal était donc parfaitement prêt, et c’est à l’unanimité des présents que la décision a
été prise par délibération.
Délibération qui par ailleurs autorisait le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. Parmi
ceux-ci l’arrêté municipal permanent en date du 31 janvier 2022 modifiant les limites de l’agglomération
de Grosmagny (sur la RD n°12) sur la voie communale rue du Bel Arbre. Le texte de l’arrêté nous avait
d’ailleurs été proposé par le service des routes du Conseil départemental au cours d’une réunion
préparatoire en mairie puis sur le terrain. 22
De façon concomitante, une demande de permission de voirie est envoyée à la direction des routes du
Conseil départemental.
La permission de voirie nous parvient par retour le 1er février. Y figurent toutes les recommandation,
prescriptions techniques, obligations à respecter lors du déplacement des panneaux.
En accord permanent avec la Préfecture et le service des routes du Conseil départemental, nous
programmons l’opération pour le jeudi 22 février. Les panneaux sont déplacés par notre ouvrier
communal et nous décidons ce jour-là avec le responsable du centre d’exploitation routier de
Giromagny, de mettre en place une pré-signalisation « 50 à 150 mètres » supplémentaire. Ce dernier
panneau est mis en place le vendredi 23 février par les gens du CER Giromagny.
Conformément à nos obligations, dès la fin de l’opération le jeudi 22, nous prévenons la Préfecture de
l’achèvement des travaux…. Et c’est tout en ce qui concerne la commune !
La Préfecture fait changer le réglage du radar. Ceci a lieu le mercredi 28 février à 15 h 30, sans d’ailleurs
que la commune en soit informée, soit 6 jours après l’opération !
Cela aurait pu et dû être la fin de cette histoire.
Il n’en fut rien. 3 années plus tard, nous y sommes encore.
Très rapidement, début mars 2022, une douzaine de
personnes informent la Mairie qu’elles ont été verbalisées
en excès de vitesse par le radar passé d’un réglage de 80
à 50 km/h. Ces personnes ne s’étaient pas rendu compte
du changement survenu dans la signalisation.
Il faut avouer qu’à aucun moment lors de leur
délibération, les membres du Conseil municipal ne
s’étaient imaginés une telle conséquence. Constatant cet
état de fait pour le moins inattendu, Monsieur le Maire écrit le 17 mars une lettre à l’officier du ministère
public en charge des contraventions à Rennes. Il y explique la situation, demande que les contraventions
soient annulées et que la période d’annulation puisse s’étendre jusqu’au 20 mars. Un courrier identique
a été adressé à Monsieur Le Préfet et copie de ces courriers sont fournies aux contrevenants pour les
aider à contester leurs contraventions.
En réponse, le 7 juin, Mr le Préfet nous informe qu’il a bien sollicité une mesure de clémence auprès des
services compétents du ministère de l’intérieur, mais qu’il lui a été répondu qu’une telle mesure n’était
pas possible.
Dans les semaines qui suivent, continuent à arriver des courriers de « victimes du radar » ; certains sont
dans une simple démarche informative, d’autres sont plus… voire très véhéments. Neuf d’entre eux
réclament à la commune une indemnisation. Celles-ci cumulées s’élèvent à presque 10 000 euros.
Parmi les requérants, se trouve Mr Daniel LAURENT habitant Petitmagny, qui prendra par la suite la tête
du collectif engageant une action contre la commune de Grosmagny au Tribunal de Besançon.
Bien évidemment, il n’était en aucune façon question de procéder à une quelconque indemnisation et
si d’ailleurs, Mr le Maire avait signé un mandat dans ce but, le paiement aurait été immédiatement
refusé par la Direction des finances publiques qui aurait justement jugé illégale cette dépense.
Voici la réponse faite aux requérants (seule la somme évoquée change en fonction des demandes).
« Monsieur,
Vous nous avez fait parvenir un courrier par lequel vous sollicitez de notre part une indemnisation de
mille neuf cent cinq euros.
Je veux vous rappeler les quelques éléments suivants : 23
➢ Il n’y a pas, et il n’y a jamais eu de défaut d’information de la part de la commune. Des
panneaux de signalisations affichent clairement la nouvelle vitesse autorisée.
➢ Chaque usager de la route est tenu de respecter le code de la route matérialisé par la
signalisation en place. A ce titre chaque usager de la route est tenu d’être attentif et
vigilant à son environnement qui est susceptible de changer. Les habitudes ne doivent en
aucun cas primer sur le respect de la réglementation en vigueur.
Je constate avec bonheur, à la lecture de votre courrier, que les automobilistes affichant un manque de
vigilance caractérisé et flagrant sur la signalisation routière peuvent également faire preuve d’un sens
de l’humour remarquable.
Je ne suis pas certain, au contraire, que le contribuable de Grosmagny ait le même humour, en
sachant que ses impôts pourraient servir à financer l’inattention au minimum, peut-être même la
désinvolture de certains automobilistes qui traversent notre agglomération en pensant pouvoir
s’affranchir des règles du code de la route.
Il va de soi que votre demande restera sans suite.
Avec mes salutations amusées.
Le Maire,
Maurice Léguillon »
La suite, c’est effectivement une requête de Mr Daniel LAURENT auprès du Tribunal Administratif,
motivée selon lui, par un excès de pouvoir du Maire lorsqu’il a signé l’arrêté d’extension de
l’agglomération.
Dans son courrier au juge administratif, Mr LAURENT explique que la décision a été prise « sans motif
légitime » et que la modification est « incompréhensible »
L’affaire passe en audience le 23 septembre 2024 et la décision est rendue publique le 15 octobre : il en
ressort, pour le juge administratif, que la densité urbaine dans la zone d’extension n’est pas
suffisamment importante pour justifier le terme d’agglomération. Dans son arrêté du 31 janvier 2022,
« le Marie de la commune de Grosmagny a commis une erreur manifeste d’appréciation ».
Dans le même paragraphe, on peut lire : « par ailleurs, le Maire ne peut se fonder sur un motif tiré des
considérations liées à la sécurité routière sur cette portion de voie départementale, dès lors qu’en 24
application des dispositions précitées du code de la route, la fixation des limites d’une agglomération
dépend de la seule densité urbaine ».
En d’autres termes, tous les arguments liés à la sécurité, quels qu’ils soient, sont parfaitement ignorés
et ne peuvent être évoqués pour justifier la décision du Conseil municipal.
De plus, le Conseil municipal aurait fait une erreur manifeste d’appréciation de la notion
d’agglomération. Nous soutenons que non.
Nous avons demandé aux services de l’équipement s’ils pouvaient retrouver en quelle année avaient
été installés les panneaux d’entrée d’agglomération. Ils n’ont pas su nous répondre. Nous pensons eux
et nous, qu’ils ont été installés après la guerre, soit juste après 1945.
Si les limites d’agglomération sont maintenant du ressort de l’autorité municipale, à cette époque c’était
le service des ponts et chaussées, donc l’Etat à travers les préfectures, qui était chargé de cette mission.
En parcourant nos campagnes (territoire de Belfort, Doubs, Haut Saône, Vosges) il est facile de constater
que la mise en application de la notion d’agglomération à l’évidence, s’est traduite sur le terrain par des
situations pour le moins hétéroclites. Il est incontestable que la densité urbaine n’était pas à ce moment,
un élément à prendre en compte. Ainsi certaines communes ont leur panneau d’entrée d’agglomération
bien loin de la 1ère habitation, en pleine campagne, d’autres à proximité de la première maison située
le long de la route, même si celle-ci est loin du reste de l’agglomération. C’était précisément la situation
à Grosmagny sur l’ensemble des voies.
- Entrée Ouest : celle qui nous intéresse, panneau
d’agglomération juste avant la 1ère maison.
- Entrée Est direction Petitmagny ancienne RD12 : panneau
d’agglomération avant la 1ère maison…distance entre la 1ère et la
2ème maison 183 m, une seule habitation s’est implantée depuis
dans cet espace.
- Entrée Sud, direction Eloie RD23 : panneau d’agglomération
avant la 1ère maison. Distance entre la 1ère et la 2ème maison : 260
m. Cet espace a été le siège de nombreuses constructions ces
dernières années.
Et dans les communes voisines :
- Lamadeleine Val des Anges : panneaux d’agglomération avant la 1ère maison… distance entre la
1ère et la 2ème maison 700 m
- Rougemont le Château, depuis Masevaux : panneau d’agglomération après la 1ère maison. Distance
entre le panneau et la 2ème maison : 500 m ; espace comblé ces dernières années par de nombreuses
constructions.
- Riervescemont : panneau d’agglomération avant la 1ère maison (récente), distance entre le panneau
et la 2ème construction qui est la mairie : 100 m
Et pourquoi ne pas convoquer l’histoire ?
Lors de la libération, le 24 Novembre 1944 ; les chars de la 1ère DFL sont arrivés dans Grosmagny par le
haut du village. Cette rue a d’ailleurs été baptisée « rue de la Libération » en souvenir de cet épisode.
Précisément à l’extrémité basse de cette rue, entre la 1ère et la 2ème maison, existe une zone de prés,
jardins et champs sur une distance de 100 m (mesurée). Arrivé à 50 m de cette 1ère maison, donc au
centre de cette zone, le 1er char a été la cible d’un tir d’artillerie et l’ensemble des membres de son
équipage ont été tués.
La densité urbaine à cet endroit était inexistante. Ces valeureux hommes, morts pour la France et pour
la libération de notre village sont-ils morts dans un no man’s land ? 25
Contrairement à l’affirmation du tribunal, il nous semble que tout ceci démontre
que nous n’avons pas commis d’erreur manifeste d’appréciation. Nous n’avons fait
qu’appliquer à cet endroit une situation existante depuis des décennies sur les
autres axes de la commune mais également couramment rencontrée dans
beaucoup de communes de France.
Pour information, la distance mesurée entre l’angle du cimetière et l’angle de la
propriété CALDAS (1ère maison à droite après le cimetière : 52 m) distance mesurée
entre l’entrée du cimetière et l’entrée CALDAS : 110 m.
Dès la réception du jugement du tribunal, nous le faisons suivre à Mr le Préfet et demandons un rendez-
vous.
Maurice Léguillon et Christian Naas sont reçus le jour même par Mr le Préfet. Celui-ci leur fait part de
son sentiment relatif aux conclusions formulées par le juge. Il les assure de la disponibilité des services
concernés de la Préfecture s’ils en ont besoin.
Le Lendemain, un rendez-vous est organisé avec notre avocat afin de recueillir là aussi son analyse.
En même temps, nous contactons notre assureur afin de savoir si les frais liés à un éventuel recours
auprès de la cour d’appel seraient pris en charge.
Afin de prendre sa décision, notre assureur demande qu’on lui fasse parvenir copie intégrale du dossier
du tribunal administratif de Besançon, ainsi qu’une note circonstanciée de notre avocat précisant sa
vision de l’affaire.
Deux jours plus tard, nous parvient la réponse positive de notre assureur. Les frais liés à la procédure
d’appel seront bien pris en charge par l’assurance juridique de la Commune.
Nous avions 2 mois pour abroger l’arrêté du 30 janvier 2022…. Ou pour faire appel. Ce point a été
débattu lors de la réunion du Conseil municipal du 29 octobre 2024.
Les conseillers constatent et estiment que cette nouvelle configuration de la limite communale mise en
place en 2022 a bien apporté la solution au problème d’insécurité lié à la vitesse excessive de certains
véhicules à cet endroit. Abroger cet arrêté, ce sera de facto rétablir les conditions existantes
préalablement à sa rédaction.
Nombreux d’entre nous se souviennent de l’accident survenu, précisément sur cet axe il y a quelques
années, accident qui avait coûté la vie à une jeune fille de Petitmagny. Depuis, à la demande de ses
parents, son corps repose dans le cimetière de Grosmagny, précisément à quelques mètres de cette
fameuse portion de route. Dans l’hypothèse où un tel drame viendrait à se reproduire, le juge
administratif du tribunal, Daniel Laurent et son collectif, seraient-il prêt à en endosser la responsabilité
après avoir condamné la commune à annuler les mesures sécuritaires mises en place.
A lire les courriels de Mr Daniel LAURENT qui commente le jugement, on trouve la preuve que le fait
d’avoir modifié les limites de l’agglomération ne constitue pas un élément qu’il conteste sur le fonds.
S’il n’avait pas été verbalisé, il est très probable qu’il n’aurait jamais engagé la moindre procédure. Il a
mis en place ce subterfuge faute d’avoir pu faire annuler ses contraventions par les moyens
réglementaires prévus à cet effet.
Nous ne connaissons pas le nombre exact de personnes s’étant fait prendre en excès de vitesse après le
26 février 2022 dans les quelques jours qui ont suivi… une cinquantaine peut-être… peut-être 60 ou 80…
cela peut paraitre énorme. Aussi, nous avons demandé à la direction des routes du Conseil
départemental quel était le nombre de véhicules circulant actuellement sur cette route. 26
La réponse est édifiante. Les comptages n’ont pas été actualisés en 2024. Les dernières données
disponibles font état d’une moyenne journalière, deux sens cumulés, de 4 689 véhicules.
Les courriers reçus en Mairie font état de contraventions reçues entre le 28 février et la fin mars, soit
sur une période d’une trentaine de jours. Durant cette période, sont donc passés plus de 140 600
véhicules devant ce radar. 80 peut-être se sont fait prendre en excès de vitesse, soit moins de 0,06 %.
Comment expliquer que 140 500 véhicules aient respecté la nouvelle signalisation si celle-ci avait
souffert d’un manque de communication ?
L’arrêté du 31 janvier, la délibération du 21 janvier ont bien été validés par les services de la Préfecture
en charge d’en contrôler la légalité. L’ensemble de l’opération s’est faite en étroite collaboration entre
la Mairie, le Conseil départemental et la Préfecture. Et, faut-il encore le rappeler, l’argent des
contraventions ne rentre pas dans le budget communal.
Forts de ces arguments, les membres du Conseil municipal décident que tout, absolument tout, doit être
mis en œuvre pour tenter de conserver les dispositions en place depuis 2022 sur cette route. Il est décidé
de faire appel du jugement, avec en parallèle, une demande de sursis à exécution.
Suite…. dans les prochains mois.
Coût actuel de la procédure engagée :
• Tribunal administratif de Besançon : 2 175.21 euros (pris en charge par notre assurance)
• Cour d’appel de Nancy : 3 916 .16 (pris en charge par notre assurance). NT À ie
ie
NATURA
27
Natura 2000
Qui n’a pas entendu parler de NATURA 2000 ? assurément, peu d’entre nous.
Qui a une idée de ce qu’est NATURA 2000 ? tout assurément peu d’entre nous.
Nous vivons dans une période où le souci de la préservation de la nature est de plus en plus présent dans
l’esprit de nos concitoyens. Aussi, nous est-il paru intéressant de consacrer un article de ce bulletin sur ce
sujet.
Natura 2000 est un dispositif européen. C’est un réseau qui vise à préserver la biodiversité dans toute
l’union européenne. Pour ce faire, il a été établi des listes européennes uniques pour l’ensemble des 27
pays afin de cibler les habitats naturels, les espèces animales et végétales dont la préservation est
considérée comme un enjeu majeur.
Ces habitats naturels ou espèces sont dits « d’intérêt communautaire européen ». La présence d’une
espèce ou d’un habitat sur ces listes indique l’existence de menaces : espèces en voie de disparition ou de
déclin, ou potentiellement sensibles à des perturbations.
Ces habitats naturels répertoriés sont les
sites Natura 2000.
A l’échelle locale, un site Natura 2000 a été
proposé parce qu’un certain nombre de ces
habitats naturels et de ces espaces d’intérêt
communautaire sont présents sur ce site.
Les sites sont dotés d’un plan de gestion
appelé « Document d’objectif » (DOCOB)
qui définit par site les objectifs de
conservation de ces espèces et de ces
habitats. Pour gérer tout cela, une structure, un comité de pilotage (COPIL) est chargé de la mise en œuvre
de ce plan. En font partie : la Région, le Département, la Communauté de Communes, la Communauté
d’Agglomérations, le Syndicat mixte d’Aménagement du Ballon d’Alsace, le Parc Régional Naturel des
ballons des Vosges, les Communes, mais aussi l’Etat à travers toutes les administrations (par exemple la
DDT, l’Agence de l’eau, la police de l’environnement, l’ONF, les voies navigables) les représentants de
propriétaires exploitants (syndicats agricoles et forestiers, le Centre régional de la propriété forestière, la CS
vr—
PRET
AS
LES
si
28
Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers , les chasseurs, les pêcheurs,
l’Office du tourisme, les randonneurs, les associations de protection de la nature etc.)
Pour notre commune, les représentants désignés sont Maurice LEGUILLON et Christian NAAS.
Le COPIL est chargé du suivi de l’application des procédures Natura 2000 dans notre Département. Le
Territoire de Belfort compte 3 zones Natura 2000 sur lesquelles il existe quatre grands types de milieux
naturels :
- Les milieux prairiaux
- Les milieux forestiers et rocheux
- Les milieux humides
Ces zones font l’objet d’une désignation en :
- zone spéciale de conservation ( ZSC) dite « habitats »
- zone de protection spéciale ( ZPS) dite « oiseaux »
Les sites Natura 2000 du Territoire de Belfort couvrent près de 10 900 ha sur une superficie totale de 609
km2 soit plus de 18 % de la surface du département. Ils se décomposent ainsi :
1. Site « Piémont Vosgien » situé au Nord du département concerne 12 communes dont Grosmagny, désignée
ZSC Habitat sur 4 701 ha.
2. Site « Etang et vallée du Territoire de Belfort » ce site s’étend sur 5 114 ha à l’est du département, faisant
la jonction avec le site piémont vosgien. Il suit les grands cours d’eau et zones humides du Nord-Est. Il
s’appuie sur le réseau des vallées et des étangs d’intérêt majeur du secteur et concerne 48 communes dont
Grosmagny (Vallée de la Rosemontoise). Désigné ZSC Habitat.
3. Site « forêts, landes et marais des Ballons d’Alsace et Servance ». Ce site d’une superficie totale de 2 483
ha se situe en majorité sur le département de la Haute Saône et seulement 21 % de sa surface sur le
Territoire de Belfort sur les communes de Lepuix et Auxelles-Haut. Désigné ZSC Habitat.
4. Site « Réserve naturelle des ballons Comtois ». D’une superficie de 2 062 ha, il se situe également en
majorité sur le département de la Haute Saône et 26 % de sa surface sur le Territoire de Belfort sur les
communes de Lepuix et Auxelles-Haut. Désigné ZPS « oiseaux ». 29
L’objectif de la démarche européenne est de préserver la diversité biologique et le patrimoine naturel tout
en prenant en compte les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités
régionales. En effet, les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans Natura
2000 sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces.
Le DOCOB est le document directeur d’un site Natura 2000. Il est établi par le COPIL. On y trouve l’état
initial de conservation du site, les objectifs permettant de maintenir voire d’améliorer cet état, les
propositions de mesures permettant d’atteindre ces objectifs et les procédures de suivi et d’évaluation de
ces mesures.
Un projet situé dans un site est susceptible d’être concerné par les objectifs Natura 2000 de ce site. Une
structure d’animation a été mise en place. Cette structure d’animation a un rôle d’accompagnateur des
projets, cela passe par la signature de la charte Natura 2000 ou celle de contrats spécifiques, pour lesquels
un financement européen peut être obtenu.
Dans notre commune, les 2 sites Natura 2000 qui nous concernent épousent à peu près l’ensemble du
massif du Fayé en suivant les limites entre forêt et prairies, ainsi que la vallée de la Rosemontoise, entre la
forêt de la Chaume et celle de la Vaivre à Chaux et Rougegoutte. Ni la Chaume, en elle-même, ni les autres
forêts de plaine que sont le Chenois, les Grands Sombres et les Royers ne sont concernés.
Dans les sites du département, on trouve 23 habitats classés d’intérêt communautaire dont trois d’intérêt
prioritaires, 13 espèces hors oiseaux (papillons, libellules, mammifères, poissons, crustacés, amphibiens), 2
espèces végétales et 30 espèces d’oiseaux classées d’intérêt communautaire.
Dans la liste de ces espèces, on trouve par exemple parmi les oiseaux :
• Le Milan noir
• Le Milan royal
• Le Bondrée apivore
• Le faucon pèlerin
• La gélinotte des bois
• La chouette chevêchette, chevêchette d’Europe
• La chouette de tengmalm
• Le martin-pêcheur d’Europe
• Le pic cendré
• Le pic noir
• Le pic mar
• La pie grièche écorcheur
• Le fuligule morillon (migrateur)
Parmi les invertébrés :
• Le Damier de la succise
• L’écrevisse à pattes blanches 30
Parmi les mammifères
• Le lynx boréal
• Le grand murin
• Le vespertilion à oreilles échancrées
Parmi les poissons
• La lamproie de planer
• La loche d’étang
• Le Chabot
Sur le site du conseil départemental, chacun peut trouver la totalité des informations concernant Natura
2000 ainsi que les coordonnées des personnes en charge de ce dossier :
https://www.territoiredebelfort.fr/natura-2000 NT
C
g
1e
carte ! / 4 4 1/25000 lond IGN scan25) annexée à
l'arrêté de désignation de ls ZSC
31
Le site Natura 2000 est représenté en rose 32
Bonne retraite Jean-Luc
Tout peut arriver ! Même la retraite de notre employé
communal. Ce sera bien effectivement le cas pour Jean-Luc
dans quelques semaines.
Depuis des années, nous avions pris l’habitude de le voir au
bord d’une route avec sa débroussailleuse fauchant
accotements et fossés, taille-haie à la main, profilant un
alignement d’arbustes, armé d’un sécateur ou d’une
tronçonneuse, élaguant un arbre, chevauchant ou… poussant
ses tondeuses autour de l’école, du centre de loisirs, des
résidences Lhomme et Millot. Nous avons tous vu, un jour
Jean-Luc accomplir ses tâches. Mais là ne se limitaient pas ses
activités. Jean-Luc était tour à tour le plombier, le carreleur,
maçon, peintre, le couvreur… pour l’entretien de son
matériel, il se faisait mécanicien. Souvent il mettait à
disposition de la commune son propre matériel, tractopelle
pour certains travaux de génie civil, tracteur pour le
déneigement. Le déneigement, sujet toujours extrêmement sensible que Jean-Luc a toujours eu à cœur
d’effectuer avec la meilleure efficacité possible.
Nous pouvons aussi évoquer, le sous-sol de sa maison qui servait d’atelier municipal, les interventions
inopinées les week-ends… etc.… etc.
Tout cela, sous la direction du responsable des services techniques de la commune… Jean-Luc Mougin lui-
même. Jean-Luc était parfaitement autonome. Mis à part certains travaux bien spécifiques, nous n’avons
jamais eu besoin de lui indiquer un quelconque programme de tâches à effectuer. Après 17 années
passées au service de notre commune, Jean-Luc va donc prendre sa retraite. Il faut avouer qu’à la
perspective de le savoir durablement à la maison, désœuvré, inactif, induit chez nous, un sentiment bien
légitime de culpabilité et d’inquiétude de notre part à son sujet. Aussi, pour le tranquilliser, si tel en était
besoin, nous serons toujours prêts à lui trouver quelques occupations qui pourraient s’avérer salutaires
pour accompagner sa santé morale de retraite…
Non… évidemment, tout ceci n’est qu’une plaisanterie.
Jean-Luc n’est pas celui qui risque de rencontrer l’ennui au sortir de
son emploi communal. C’est pourquoi, nous voulons l’assurer
qu’avec nos très sincères remerciements pour son dévouement, il
reçoive de notre part tous nos meilleurs vœux de bonheur et de
réussite dans cette retraite qui débute et que nous lui souhaitons
très… très longue.
Merci Jean-Luc…
BONNE RETRAITE. NC LTD
33
Le mot de notre conseiller régional
Le conseil régional de Bourgogne Franche comté est une collectivité
peu connue probablement pour des raisons géographiques car
notre village se situe proche de l’Alsace et bien loin de Dijon.
Cependant son aide aux communes, associations, entreprises du
pays sous vosgien est essentielle dans notre vie quotidienne.
La région soutient la culture locale en finançant par exemple le théâtre du pilier et les Eurockéennes. Organisatrice de notre mobilité du quotidien, la région administre les trains TER et est actionnaire d’Optymo, les bus, vélo et auto-partage du territoire de Belfort. Elle soutient les projets locaux de pistes cyclables.
Responsable du fonctionnement des lycées, elle organise les entretiens et rénovations des bâtiments, fonctionnement des cantines avec un objectif d’avoir 50% des produits bio et locaux.
Le plus visible pour les habitants de la Communauté de communes des Vosges du Sud est probablement les aides à l’aménagement du territoire : l’investissement pour notre magasin Verdoyeux bien évidemment, la rénovation du bourg centre de Giromagny, place des mineurs, école du Docteur Benoit, maison Mazarin, hébergements touristiques, …
La région gère également pour l’Europe certains fonds européens agricoles (FEADER) qui aident les jeunes agriculteurs à reprendre des exploitations et à les moderniser.
La région Bourgogne Franche Comté a également avec la région Grand Est la responsabilité de la gestion du parc naturel régional des ballons des Vosges et elle est impliquée dans le projet Grand Site Ballon d’Alsace qui devrait renforcer notre attrait touristique.
Les régions contrairement à l’état sont des collectivités qui ont des budgets à l’équilibre et ne prélèvent pas directement d’impôt sauf les cartes grises, un anachronisme et une complexité bien française.
J’espère que pour cette nouvelle année la région Bourgogne Franche Comté poursuivra sa politique de différenciation territoriale qui consiste à donner plus aux petites communes.
Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Eric Oternaud 34
Protégeons les hirondelles, symboles du printemps !
Tsiwittt ! … Tsiwittt ! … » Chaque printemps arrive avec son
ballet d’hirondelles, de retour de leurs lieux d’hivernage. Que
l’on soit à la campagne ou en pleine ville, on peut les observer
virevoltant à travers le ciel. La LPO BFC dans le Territoire de
Belfort vous présente ces oiseaux, la réglementation en vigueur
et vous partage ses conseils pour cohabiter avec ces petites
voisines ailées.
Quelles sont les hirondelles présentes dans notre département ?
Parmi les quatre espèces d’hirondelles régulièrement observées en Bourgogne-Franche-Comté, les deux plus communes dans notre territoire sont l’hirondelle de fenêtre et l’hirondelle rustique. Noire sur le dessus, blanche sur le dessous et le croupion, l’hirondelle de fenêtre est la plus urbaine : elle niche principalement sous les rebords de toits, de balcon et de fenêtres. L’hirondelle rustique est plus rurale : elle s’installe plutôt dans les granges, les garages ou les étables. Avec sa queue fourchue et sa gorge rouge brique, c’est l’hirondelle que tout le monde connaît. Toutes deux construisent leur nid avec de la boue, en forme de coupe ou de boule et reviennent au même endroit tous les ans.
Une diminution des effectifs
En France, les populations d’hirondelles de fenêtre et d’hirondelles rustiques ont chuté de 30 à 40 % durant ces trente dernières années. Les raisons sont multiples et principalement liées au développement de l’agriculture intensive et à l’utilisation d’insecticides qui éradiquent les insectes, à l’artificialisation des sols raréfiant la boue essentielle à la construction des nids, à la destruction volontaire des nids par l’humain et au manque d'ouvertures dans les étables, granges qui constituent les sites de nidification, au développement de structures modernes pour les bâtiments (crépis lisses, poutres métalliques...) empêchant la bonne fixation des nids ou encore aux mauvaises conditions météorologiques qui affaiblissent les oiseaux lors de leur migration.
Comment cohabiter avec les hirondelles, quels gestes adopter ?
Les hirondelles sont intégralement protégées (loi du 10 juillet 1976 sur la Protection de la nature). La destruction des individus ou des nids, même non-occupés, est interdite y compris en hiver. Tout responsable d’une infraction s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € et/ou à une peine jusqu’à trois ans d’emprisonnement (art. L-415-3 du Code de l’Environnement). Alors, que faire quand des travaux sont prévus ou que la présence des hirondelles génère des problèmes de cohabitation (salissures des façades par les fientes, …) et quelles bonnes pratiques adopter ?
- Travaux : Avant tout travaux, il est nécessaire d’identifier la présence éventuelle de nids d’hirondelle ou de tout autre espèce pouvant être impactée. Si les travaux nécessitent la destruction des nids (isolation par l’extérieur par exemple), il est impératif de se rapprocher de la DREAL. Un formulaire est proposé en ligne via le lien : bit.ly/declarationDREAL. Une dérogation à la destruction des nids pourra être accordée, moyennant la mise en place de mesures compensatoires comme l’installation de nichoirs. Dans le cas de certains travaux (peinture, …), des solutions peuvent être trouvées pour éviter la
Hirondelle rustique © Jean-Paul. Leau 35
destruction. Dans tous les cas, il est primordial de ne pas intervenir en période de reproduction et de toujours privilégier la période de septembre à mars.
- Salissures : il est possible de placer des systèmes de
protection. Vous pouvez disposer un revêtement
souple et plastifié ou bien une planche de bois sous
les nids (à au moins 40-50 cm en-dessous) pour
récupérer les fientes (qui peuvent d'ailleurs s'avérer
un très bon allier du jardinier, engrais très fertiles).
Des planches de protection pour les hirondelles sont
disponibles à la boutique LPO.
- Bonnes pratiques : Pour favoriser la présence des
hirondelles, vous pouvez conserver des accès ouverts
aux garages et granges, développer des espaces
végétalisés propices aux insectes, conserver des
bandes de crépis rugueuses pour la fixation des nids
ou encore en période de canicule créer des bacs à boue pour les aider à fabriquer leur nid ! Plus d’informations sur la plaquette dédiée : https://bit.ly/hirondelles-et-martinets-en-BFC .
Le saviez-vous ? Les hirondelles parcourent environ 7 000 km à chaque migration. Un long voyage 2 fois/an vers et depuis l’Afrique ! Elles sont extrêmement fidèles à leur nid qu’elles construisent avec entre 690 et 2775 boulettes de boue. Une hirondelle mange en moyenne 60 insectes par heure (moustiques, mouches...).
Illiwap
Les 22 communes de la CCVS sont équipées de l’application Illiwap. En 2025, 917 abonnés suivent les actualités de notre commune. 337 messages ont été envoyés en 2024 pour alerter et informer les habitants en temps réel.
Pour être destinataires de ces alertes, les administrés doivent télécharger l’application Illiwap sur leur téléphone puis s’abonner à la « station » qui les intéresse.
Une notification leur sera alors envoyée à chaque information communiquée par la municipalité.
QRCode de la station
Hirondelle de fenêtre © F.Crozet C'est donc une page de l’histoire qui va se tourner
Après plus de 50 ans de bons et loyaux services, le réseau cuivre va s’arrêter progressivement d’ici à 2030
Comment cela va-t-il se passer ?
La fermeture du réseau cuivre va se faire progressivement par zone
géographique — lots de communes - chaque année. Tous les opérateurs vont
accompagner leurs clients dans cette transition vers la fibre optique ou une
solution alternative. C’est pourquoi Orange tient à informer au mieux sur ces
changements et à rester disponible pour soutenir ses clients dans leurs
démarches. 2026 va être une année charnière où plus aucun opérateur ne
pourra vendre à ses clients une offre sur réseau cuivre, de l'abonnement
téléphonique aux abonnements internet. À horizon 2030, les connexions
a | | = cuivre ne devraient plus exister en France. de de de 2020 2023 2026 à à 2023 à 2025 2030
Des expérimentations sur 7 communes avant la Une première phase de transition Une deuxième phase de fermeture
généralisation
Chaque année, des communes seront fermées au Chaque année, une volumétrie plus importante de
Lévis-Saint-Nom puis Gemelle, Vivier-au-Court, cuivre définitivement communes seront fermées définitivement au
Vrigne-aux-Bois, Issancourt-et-Rumel, Provin et Cuivre
Voisins-le-Bretonneux
Tout le monde est concerné, que vous déteniez une offre chez Orange ou un autre opérateur. Quand vous ferez partie d’un lot de communes, votre opérateur se mettra en contact avec vous pour vous expliquer les
modalités à suivre. Pour autant, vous pouvez anticiper cette fermeture inéluctable, et d'ores et déjà vous rapprocher de votre opérateur pour être accompagné dans cette transition.
36
Arrêt du réseau cuivre
A partir du 31/01/2026 il ne sera plus possible de souscrire un contrat téléphonique ou internet en version
ADSL mais uniquement en version fibre optique.
Il faudra également transformer les contrats ADSL encore en vigueur en contrat fibre optique avant le
31/01/2028 date de l'arrêt complet du réseau ADSL
Le passage du contrat cuivre au contrat fibre optique se fera aux mèmes conditions de tarif.
N'attendez pas le dernier moment pour faire le nécessaire.
Des modalités complémentaires vous seront communiquées en cours d'année lorsque nous les
connaitrons. SMICT@M —— DE LA ZONE SOUS-VOSGIE
37
FAQ sur le forfait incitatif en 2025
Quels sont les tarifs du forfait incitatif en 2025 ?
Les tarifs 2024 sont donnés à titre de comparaison.
Pourquoi le forfait incitatif augmente t’il de 8.5 en 2025 % ?
1) Plusieurs projets prévus en 2025/2026 nécessiteront un investissement de 2 150 000 Euros :
→ Nouvelle déchèterie implantée sur le secteur de la communauté de communes de la Vallée de la
Doller et du Soultzbach à Masevaux, seul secteur du SMICTOM encore non pourvu de cette
installation indispensable. Celle-ci permettra d’accueillir de nouvelles filières de tri obligatoires :
➢ Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
➢ Espace dédié au réemploi.
→ Nouvelle zone à déchets verts à Plancher Bas, plus structurée et plus sécurisée que celles
existantes.
2) Le nouveau marché de collecte et de gestions des déchèteries qui représente un coût supplémentaire
de 300 000 Euros par an.
→ Equipements plus respectueux de l’environnement et plus durables,
→ Collecte des biodéchets renforcée
→ Centre de tri des emballages recyclables à la pointe de la technologie
3) Augmentation des coûts du SERTRID (usine d’incinération) dont le SMICTOM est l’une des entités
membres :
→ Augmentation du coût de traitement de 8 %
→ Augmentation des coûts de fonctionnement : maintenance, assurance, consommables, avec pour
exemple l’urée pour traiter les fumées en sortie de four qui a subi une hausse de plus de 300 %.
→ Remboursement de la dette
Forfa its A - 1 A - 2 B C D E A - 1 A - 2 B C D E
Nom b re d e p e rsonne s a u
foye r 1 2 3 à 4 5 et + 1 2 3 à 4 5 et +
Volum e d u b a c 120 120 180 240 360 770 120 120 180 240 360 770
Ab onne m e nt se m e strie l 82,5 113 155 199,5 328,5 674 75,7 104,125 142,625 183,75 302,375 620,875
Le vé e s sup p lé m e nta ire s 3,8 7,2 10,4 18,2 30 67 3,5 6,5 9,5 16,75 27 60
Le vé e s sup p lé m e nta ire s p our
un foye r justifia nt d 'une ou
p lusie urs p e rsonne s a ve c
soins
1,9 3,6 5,2 9,1 15 33,5 1,75 3,25 4,75 8,38 13,5 30
Im m eu b le en
d o ta tio n
c o llec tive,
p ro fessio nnel,
c o llec tivité, su r
d em a nd e
2025
Immeub le en d ota tion
c ollec tive, p rofessionnel,
c ollec tivité, sur d ema nd e
2024 Collectes et nettoyage des
bornes à verre
26 collectes de sacs jaunes
avec contrôle qualité
Fourniture de 2 rouleaux de
Sacs jaunes/personne/an
Collectes et nettoyage des
bornes biodéchets
Fourniture de bioseaux fermés*
Passages en déchèteries
SMICTOM
ACCÈS aux actions de
prévention et communication
(subventions, SMICTOM mag’,
tarifs préférentiels sur les
composteurs ….)
9 collectes du bac à ordures
ménagères et livraisons
Traitement des flux de
déchets (incinération,
tri, filières déchèteries,
compostage)
Frais de fonctionnement du
SMICTOM
38
4) Pas de hausse de la facture déchets depuis le COVID pour préserver les ménages malgré une inflation
de 12.8 % qui touchent tous les secteurs :
→ Energie
→ Services
→ Assurances
→ Matières premières
5) Recettes impactées avec chute de la revente des matériaux triés
Que comprend ce forfait incitatif ?
Comment obtenir les bioseaux fermés ?
En remplissant le formulaire sur le site internet du SMICTOM : www. smictom-zsv.fr dans la rubrique
« mes démarches ».
La fourniture est comprise dans le forfait incitatif.
Lors d’un emménagement, il est possible de choisir entre un bioseau ajouré avec fourniture de sacs
kraft ou un bioseau fermé.
Il est également possible de demander un bioseau fermé en remplacement du bioseau ajouré et des
sacs kraft qui vous ont été fournis lors de la dotation initiale pour la mise en place du tri à la source des
biodéchets. 39
L’association « Les Loupiaux »
Plusieurs manifestations ont été organisées cette année :
- Une cavalcade de carnaval à travers Grosmagny et Petitmagny, qui s’est
terminée à la salle du Fayé. Là, le goûter était offert ainsi qu’une animation
tatouage pour les enfants.
- Une soirée de fin d’année scolaire en juin. Chaque classe a participé à
l’animation en chantant une ou plusieurs chansons. Le spectacle a été suivi d’un
repas barbecue proposé aux familles qui s’étaient inscrites auparavant. Soirée
au cours de laquelle une tombola a été organisée, avec de nombreux lots.
- L’expositions des créations des enfants du RPI sur le thème de l’automne, affichées comme
chaque année sur les vitres de la mairie pendant quelques semaines. Chaque participant a
reçu un petit lot de bonbons. 40
- Deux ventes de farines et autres produits du Moulin Thuriot ont eu lieu en mai et en
décembre 2024.
- Un après-midi réalisation de décors de Noël avec un gouter offert aux enfants,
qui a eu lieu à la salle de Petitmagny.
Les subventions des mairies de Grosmagny et Petitmagny ont permis de financer les diverses
manifestations, une partie de la classe de mer pour les 2 classes de primaires ainsi qu’une
partie du spectacle des 3 chardons, pour l’école maternelle. 41
L’association Le Fayé
En 2024, les évènements proposés par l’association Le Fayé ont été riches culturellement, sportivement et rythmés par des manifestations distrayantes.
La soirée choucroute de février, l’après-midi jeux de société de mars, le nettoyage du village d’avril, la 32ème édition de la montée du Fayé - la fête des voisins de mai, la 3ème édition du week-end culturel d’octobre, le concours de belote de novembre et le marché de Noël de décembre ont ponctué toute l’année.
➢ Les cours de danse du lundi soir rencontrent un très beau succès.
➢ Les adhérents du club œnologie se plaisent à découvrir de nouveaux vins mensuellement.
➢ L’ambiance du club « Bon accueil » permet aux ainés de passer des bons moments de convivialité 2 jeudis/mois.
➢ La troupe du théâtre du Fayé s’engage à des nouveaux projets pour 2025.
➢ Les participants de l’atelier loisirs créatifs des mercredis des vacances sont prêts pour de nouvelles créations ludiques et originales.
➢ Et enfin, l’atelier fils maintient un bon rythme avec un groupe de créatrices enjouées.
L’assemblée Générale annuelle de l’association Le Fayé aura lieu le mercredi 19 février à 19h30 au centre
de loisirs. C’est l’occasion de se projeter pour l’année à venir.
Pour continuer à proposer diverses manifestations, les membres du comité sont à la recherche de
bénévoles pour les aider à la fois ponctuellement ou pour un investissement régulier. Venez nous
rejoindre !
Pour nous contacter : par mail association.lefaye@gmail.com ou au 06.36.21.27.09
Pour nous suivre : sur Facebook lefayé-grosmagny et sur notre site internet
https://associationlefaye.wixsite.com/faye Er
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Week-end culturel : Le concert rock
La troupe du Fayé en répétition
Le marché de
Noël Fr: Vous avez entre 16 et 25 ans ? MINISTÈRE
DES ARMÉES Lobesré
£paté
frasrraité
Soyez en règle au regard
du service national !
Tous les jeunes Français doivent effectuer la Journée défense et citoyenneté
(1DC). Sachez que sans attestation de participation à la JDC, votre inscription
aux examens ou concours serait refusée. Alors, effectuez ces démarches sans
tarder !
Calendrier de vos démarches
Entre 16 ans Faites-vous recenser à la mairie de votre domicile ou sur internet, muni d'une pièce d'identité et du livret
et 16 ans et 3 mois (*) de famille.
À 16 ans % (*) Dès réception d'un mail, créez votre compte sur www.majdc.fr, afin de faciliter votre convocation.
| A17 ans (*) | Vous êtes convoqué à la Journée défense et citoyenneté.
7 Entre 17 et 25 ans baccalauréat), concours et permis de conduire. Présentez le certificat de participation à la JDC lors de votre inscription aux examens (CAP, BEP,
te
{*) Si vous n'avez pas respecté ce calendrier, vous pouvez effectuer ces démarches jusqu'à votre 25 anniversaire.
QUEL CERTIFICAT PRODUIRE POUR LES EXAMENS ET CONCOURS ?
Pour les moins de 18 ans
L'attestation de recensement
Pour les 18-25 ans
Le certificat individuel de participation à la JDC
ou l'attestation individuelle d'exemption médicale
QUELLES SONT LES MODALITES DE LA JDC DURANT LA
L'organisation de ma JD, PE ee
maintenant c'est en ligne !
La may.
Pourquoi. __=+7 - compte sur
www.majdc.fr ?
Pour changer la date et le heu de votre
100 ;
# Pour recevoir une convocation
dématérialisée ;
# Pour géo-localiser le site JDC ;
“Pour retrouver votre attestation de
partiipation.
ESNINE jui pi
@ REPRISE EN PRÉSENTIEL
dans le respect des règles santares
+ d'infos sur
se munir
d'une pièce
d'identité
et stylo
Une durée
de 3h30
Ne pas s'y
rendre si
fièvre
43 pp qe
44
Commémoration
Le 25 novembre 2023, nous avions solennellement procédé à
l'inauguration d'une plaque commémorant la libération de notre
village par la première DFL.
Ceci avait fait l'objet d'un article dans le précédent bulletin
municipal.
Lors de cette cérémonie, Monsieur le maire avait rappelé les
circonstances de la libération de Grosmagny le 24 novembre
1944. En particulier, il avait rappelé que le premier des chars
libérateurs avait été touché, certainement à quelques mètres de
l'endroit où se trouve la plaque, par un tir venu du café au
carrefour.
L'ensemble de son équipage avait trouvé la mort.
Sur le monument aux morts de la commune de Grosmagny sont
gravés les noms de tous ceux qui sont morts dans notre
commune pendant cette guerre. Certains noms nous sont
connus, ce sont ceux d'habitants de Grosmagny.
D'autres nous sont parfaitement étrangers, ce sont ceux des
militaires morts au combat lors de la libération du village le 24 novembre 1944.
Lors des cérémonies commémoratives, leurs noms sont cités mais nous ignorons absolument tout de ces
héros, ayant trouvé la mort au milieu de nous.
Parmi cette liste égrainée, les 8 Mai, on nomme le nom d'Alexis PERVES. Il serait très étonnant que quelqu'un
à Grosmagny ait pu savoir ces dernières années qui était ce monsieur. Aujourd'hui nous le savons !
Début juin 2023, nous avons été contactés en mairie par un membre
de l'association « Aux Marins » de la commune de LANILDUT dans le
Finistère. Ce monsieur, du nom de Jacques GUENA, nous explique
que son association prépare une cérémonie commémorative pour
rendre hommage au quartier-maître Alexis PERVES, enfant de
LANILDUT mort à Grosmagny, brûlé dans son char le 24 novembre
1944 lors de la libération du village. À travers cette prise de contact,
Monsieur GUENA est à la recherche d'éventuels documents ou
témoignages relatant ce triste événement. Il s'en suit un échange
très amical. Maurice LEGUILLON apprend à Jacques GUENA que la
commune possède la photo du char, réalisée dans la rue du Grippot,
prise par la famille DAOUDAL ce jour-là. Il est probable que cette
photo était réalisée quelques minutes avant la destruction du char.
Il est évidemment décidé que ce document exceptionnel sera envoyé
à LANILDUT. Depuis, d’autres contacts ont eu lieu. La cérémonie à
LANILDUT s’est déroulée le 22 Novembre. Le Maire, Maurice
LEGUILLON y était invité. N’ayant pu s’y rendre, il a envoyé un
message qui a été lu lors de la commémoration. 45
Suite à cela, des documents écrits, des photos, nous ont étés envoyés. Nous savons aujourd’hui qui était
Alexis PERVES dont le nom est gravé sur notre monument.
Ces relations nouées à cette occasion avec des gens habitant à l’extrême opposé de notre France constituent
à elles seules une belle histoire. C’est aussi pour nous l’occasion de nous rappeler que de jeunes gars se sont
engagés, ont combattu pendant des mois sur tous les fronts, sont pour nombre d’entre eux morts loin de
chez eux pour défendre, plus qu’un coin de pays, mais aussi et surtout un idéal.
Alexis PERVES était de ceux-là. A lui, à ses camarades morts à ses côtés, nous ne pouvons plus que manifester
notre gratitude, notre admiration, et, il n’est jamais trop tard, nos immenses remerciements.
Si au hasard de vos vacances … ou d’un quelconque déplacement au bout du bout de la Bretagne, vous passiez
pas loin de LANILDUT, pensez à faire un petit tour, allez voir d’où venait ce courageux soldat qui en donnant
sa vie, a permis à sa manière, que Grosmagny soit ce qu’il est aujourd’hui et pourquoi pas, rendez-lui une
petite visite.
Copie du texte déposé sur la page Facebook du Souvenir Français du Finistère.
" Dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération, les comités du Souvenir Français de Landerneau et
de Saint Renan étaient présents à Lanildut pour rendre hommage au quartier-maître Alexis Pervès du 1er
Régiment de Fusiliers Marins, «Mort pour la France» à l’âge de 22 ans le 24 Novembre 1944 à Grosmagny,
Territoire de Belfort. Après le rassemblement devant l’école publique «les rives de l’Ildut», défilé avec les
sonneurs de «Sonerien an Tevenn» en direction du monument aux morts.
Les couleurs ont été levées par un membre de l’équipage du navire-école «La Grande Hermine» en présence
de Didier Le Gac, député, de Jean-Noël Briant, maire de Lanildut, de Jacques Guéna, président de l’UNC, de
René Stéphan, président de l’association Aux Marins, de John S Duncan de la Royal British Legion, d’une
délégation de l’Amicale des Fusiliers Marins et Commandos de la Section de Brest Bretagne-Nord, d’une
délégation du Centre du service militaire volontaire de Brest,
de la famille du quartier-maître Alexis Pervès, des élèves de
l’école publique de Lanildut, d’un public venu en nombre,
sans oublier les 24 porte-drapeaux.
Après le dévoilement du portrait du quartier-maître Alexis
Pervès au niveau de l’église, la cérémonie s’est poursuivie
par l’hommage devant la tombe, où un de ses arrières petits-
neveux a relaté son parcours.
Jacques Guéna officiait en tant que maître de cérémonie
avant de passer le relais à Antonio Ciminna.
Le maire de Grosmagny, Maurice Léguillon a envoyé un
message lu lors de la cérémonie, dans lequel il a exprimé
toute sa gratitude envers ce courageux et héroïque soldat
qui a malheureusement perdu tragiquement la vie lors de la
libération de sa commune.
La tombe d'Alexis PEVERS 46
Biographie d’Alexis Pervès rédigée par Alain Cloarec de l’association Aux Marins.
Alexis Pervès né le 21/06/1922 à Lanildut a quitté Lanildut le 18 Juin 1940 à l’âge de 18 Ans.
Il était issu d’une famille de neuf enfants qui vivaient misérablement avec leur mère (Marie-Françoise) dans
un modeste corps de ferme en haut du Stréat an Aber près de Kerdrévor. Son père, Jean-Marie Pervès, était
décédé en 1934 à l’âge de 60 ans. Inséparables dans la vie comme à l’école, Alexis décide avec Yves Le Guen
(17 ans), son voisin et ami, de rejoindre l’Angleterre dès l’appel du Général de Gaulle, ils ont embarqué le 19
juin 1940, au Conquet pour rejoindre l’Angleterre après une escale à Ouessant. Alexis est incorporé dans les
Forces Française Libres en Juillet 1940, et il participe pendant la durée de la guerre à de nombreux combats
comme quartier-maître au sein du 2ème régiment puis 1er régiment de Fusiliers-Marins de la 1ère division
Française Libre.
Il est décoré à l’âge de 22 ans de la croix de Guerre lors de la bataille du Garigliano le 13 mai 1944 (Italie).
Titulaire d’une courte permission après la libération de Paris (19/25 Août 1944), Alexis rejoindra Lanildut
pour quelques jours début septembre 1944. Il y retrouve sa famille et viendra sans succès, chercher des
nouvelles de son ami Yves Le Guen avec qui, il était parti 4 ans plus tôt. De ce court passage au pays, il
rejoindra son unité qui continue son offensive vers l’Allemagne. Lors de cette avancée vers l’Est et après
d’intenses combats le quartier-maître Alexis Pervès périra brûlé dans son char le 24 novembre 1944 à
Grosmagny, Territoire de Belfort ".
Rédactrice Gaëlle Quéré du Souvenir Français du Finistère
Hommage au quartier-maître Alexis Pervès Vendredi 22
novembre
Organisée avec le soutien de la mairie de Lanildut ainsi que
des associations « Aux Marins » et de la section brestoise
de l’Amicale Nationale des Fusiliers Marins et
Commandos, cette cérémonie visait à rendre plus
particulièrement hommage à Monsieur Alexis Pervès.
Quartier-maître fusilier, il a défendu les valeurs de la
république face au nazisme.
Alexis Pervès est né en 1922 à Lanildut. Le 18 juin 1940, à
seulement 18 ans, il a répondu à l’appel du Général De
Gaulle et a rejoint la Grande-Bretagne, où il s’est engagé
dans les Forces Françaises Libres. Il a été affecté sur de
nombreux théâtres d’opérations (Cameroun, Liban,
Afrique du Nord, Italie, France). Il est mort sur le front
dans le Territoire de Belfort le 24 novembre 1944, à l’âge
de 22 ans. Il repose désormais au cimetière de Lanildut.
Pour l’UNC, il s’agit de « célébrer son esprit de résistance, l’abnégation, l’héroïsme et le courage dont il a
fait preuve au cours de la deuxième guerre mondiale » - Eye piodescale CET) — Kerlouan! : = QU
: ( De | | Plounévez-Lochrist ( À
Plouguerneau FN $ ) dt
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47
La commémoration s’est déroulée toute la matinée.
Symboliquement, le défilé est parti de l’école publique de
Lanildut, où avait été scolarisé Alexis Pervès. Touchés par
son engagement et son destin, les élèves se sont
pleinement impliqués dans l’organisation de l’hommage.
Ils avaient d’ailleurs pu échanger fin septembre au
cénotaphe avec Alain Cloarec, rédacteur de l’histoire de vie
d’Alexis Pervès et Jacques Guéna, administrateur de
l’association Aux marins et Président de l’UNC de Lanildut.
Après un hommage devant le monument aux morts, nous
avons avec le maire de Lanildut Jean-Noël Briant dévoilé le
portrait du quartier-maître.
Les enfants chantent la Marseillaise 48
ETAT CIVIL
Naissances
CHAUMERLIAC Axel, Jean-Luc, Patrick, René né le 30 Avril 2024
HEIDET Alyzée, Gaëlle, Océane née le 1er Mai 2024
DUPATY Anthéa, Athénaïs, Célia née le 7 Novembre 2024
FRANÇOIS Juliette, Charlotte, Éléonore née le 21 Novembre 2024
HEIDET Léna, Sylvie née le 22 Novembre 2024
Mariage
BOURGEOIS Jean-Noël, Roger et AERENS Marina, Anne-Marie, Stéphanie le 14
Septembre 2024
Décès
PERREZ Paul René décédé le 5 mai 2024 à Trévenans
GOEPFERT Michel René André décédé le 10 juin 2024 à Trévenans
FREYBURGER-MEYER Gérard Roger décédé le 5 octobre 2024 à
Grosmagny
COURTOT Jean, Pierre, Marcel décédé le 19 octobre 2024 à
Grosmagny
TROMP Virginie Catherine Françoise épouse SCHLERNITZAUER
décédée le 17 novembre 2024 à Trévenans
PETITJEAN Gisèle Maria Louise veuve PELTIER décédée 9
décembre 2024 à Trévenans
Décès de personnes nées à Grosmagny
MOUGIN Claude, Robert, Jean Décédé le 6 Mai 2024 à Trévenans
HELLE Bernard, René, décédé le 16 Mai 2024 à Bavilliers
DAOUDAL Denis décédé le 10 Décembre 2024 49
Liste des commerces et entreprises à Grosmagny
Alimentation/traiteur
LE VERDOYEUX
2 rue du Château 90200 Grosmagny ( à coté de la mairie)
03 84 22 14 31
contact@verdoyeux.com
www.verdoyeux.com
Electricité, service, paysagiste, ferronnerie
BOURGEOIS SERRURERIE – FER FORGE
2 rue des Fontenottes,
90200 Grosmagny
06 18 71 94 98
bourgeois.jeannoel@gmail.com
BERNARD PROPRETÉ -VITRERIE, MÉNAGE SERVICE A LA PERSONNE
90200 Grosmagny
03 84 29 37 06
06 07 11 24 84
ELEC ENERGIE
27 Rue de l’église 90200 Grosmagny
03 65 84 02 63/ 06 86 50 24 84
VALVERT ET GIRAULT PAYSAGE
8 rue du château 90200 Grosmagny
06 29 77 12 33
Restauration
L’ATELIER GOURMAND
27 Rue de la Libération, 90200 Grosmagny
03 84 54 34 10
atelier-gourmand.com
lateliergourmand90@orange.fr
La maison de la pizza
Camion Pizza – mercredi de 17h à 21h
au croisement de la rue du château et de la rue de l’église
07 87 83 09 42
Rôtisserie ‘L’ et ‘Pat’
Facebook Rôtisserie L et Pat
07 61 62 21 12
06 42 89 33 35 50
Maraîchage/produit de la ferme
Ferme Seidel
13 rue de l’église, 90200 Grosmagny
03 84 56 24 19
http://locavores.fr/annuaire/641/
Potager des jeunes pousses
26 Rue de l’Église, 90200 Grosmagny
06 61 18 01 16
http://potager-jeunes-pousses.fr/
Beauté
Aux soins d’Angéline
37 A rue de l’église 90200 Grosmagny
06 88 87 33 95
https://auxsoinsdangeline.fr/
Mail : contact@auxsoinsdangeline.fr
Facebook auxsoinsdangeline
Gîte/hébergement
AU REPOS DU FAYE
32 bis rue de l’Eglise
90200 Grosmagny
06 82 04 42 03
pascale.bertrand90@orange.fr
LE CHALET DES MASNILS
6 rue de la libération
Chalet meublé de 3 pièces pouvant accueillir 5+2 personnes
06 18 71 94 98
bourgeois.jeannoel@gmail.com
LA MAISON BLEUE
331 rue de l’église 90200 Grosmagny
Gîte meublé de 1 pièces pouvant accueillir 3 personnes
https://www.airbnb.com/slink/Pe9jA6sV
Aurélie et Gregory Esseric 06 68 14 28 86
Élevage
ELEVAGE PEACE AND LOVE GOLDEN RETRIEVER
27 rue du Grippot 90200 GROSMAGNY
06 09 40 60 08
https://peaceandlovegolden.chiens-de-france.com/golden-retriever.html 51
ELEVAGE de la Vallée d’ALINA CAVALIERS KING CHARLES
2 Rue des royers 90200 GROSMAGNY
03 84 29 58 55
https://valleedalina.chiens-de-france.com/cavalier-king-charles.html
Culture
10h20.fr atelier d’expression
contact@10h20.fr
www.facebook.com/10h20.fr