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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0064)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
(| SAINE-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE 4, rue de {a Mañie
AABSG Saiet Morshr Désert
Délibération
20220064
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création des emplois
saisonniers —
animateurs 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la
présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 22
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints ; Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIRE, M. Jean- Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Céline LÉCOMTE, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN),
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir 8 Mme Lina PUTOLA) :
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à M. Xavier LEPREVOST) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Franck BOUQUIN est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire expose que l’activité des centres de loisirs impose pour les vacances d'été de faire appel à des emplois saisonniers pour l'encadrement des enfants et le fonctionnement du centre.
Ces emplois sont liés à la fréquentation des enfants.
Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal d'autoriser la création de 13 emplois saisonniers d'adjoint d'animation à temps complei pour la période allant du 8 juillet 2022 au 34 août 2022
Ces emplois seraient pourvus en fonction des besoins (en relation avec les
effectifs d'enfants inscrits aux Centre de Loisirs).
Ces emplois seraient pourvus par ie recrutement d'agents non fitulaires sur ja
base des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriate qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. La rémunération est calculée en forfaits sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0064-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
« APPROUVE la création d’emplois saisonniers ;
° AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail en
fonction des besoins des services.
L =. Franck BOUQUIN
Ru
sal
Secrétaire de SR, 2 MST |,
; SAINT-MARE-DULSHÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte paut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soif de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le A 4O% 7 2022 et publié à la mairie le AL / OA / 2022
N° de télétransmission… Qu 7.2 U013%.-.720720365S 7.100 - (EU. DE
Accusé de réception en préfecture
044-214404796-20220705-2022-0064-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022