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Procès Verbal - 09 PV 24 09 2024
Déliberation - 2022 0101
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
{ .
ff VE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1. rue de la Mairie
44850 Saïnt-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0101
THEME :
Ressources
Humaines
OBJET :
Revalorisation de la
participation
employeur à la
prévoyance
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Éric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Émilie CARROT, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN).
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Le Maire informe les membres du Conseil,
Par délibération 2019-0117 en date du 6 novembre 2018 approuvant la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont le gestionnaire est Collecteam.
Par délibération 2019-0117 en date du 29 janvier 2019 précisant que l'adhésion à la prévoyance proposée par le centre de gestion de Loire-Atlantique ne prendra effet qu’à compter du 1° janvier 2020.
Conformément à la délibération 2019-0014 en date du 12 novembre 2019 concernant la participation de 10 € brut mensuel de l'employeur aux garanties de protection social des agents et approuvant la participation de la collectivité à la prévoyance santé des agents communaux remplissant les conditions.
Pour le risque prévoyance, le montant mensuel de la participation est actuellement de 10 € brut par agent. La participation de la collectivité est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire.
ll est apparu depuis 2022 une augmentation du montant des cotisations, sur le traitement brut indiciaire des salaires, versées par les agents (1.38 % en 2021, 1.63 % en 2022 et 1.82 % en 2023)
Afin de souligner l’attachement de la collectivité à la prévoyance des ses agents et d'améliorer celle-ci, il est proposé de revaloriser| =7#rinstss ametaueanr Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20221121-2022-0101-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022 sur le risque prévoyance et de la porter de 10 € à 12 € brut mensuel à compter
du 1°’ janvier 20235.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, FIXE à 12 € par agent et par mois, la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » et INSCRIT les crédits suffisants au budget.
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 novembre 2022,
Armelle GEHIN
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î 12022 et publié à la mairie le Î 1 2022
N° de télétransmissiOn.......sese esse neecesececcessesceoeacssessceeecesamee ce cesemes mecs eee neenmeenemenenes eee ceeesesssescessesse
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0101-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022