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Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0 Conv 2022 2024 avec asso PB Industries)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 009 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 avec l'association Pays Basque Industries.
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 009 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 avec l'association Pays Basque Industries.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
Le Pays Basque a été désigné Territoire d’Industrie lors du Conseil National de l’Industrie du 3 mars 2019, à la demande des industriels du territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a joué un rôle d’administrateur du dispositif, en donnant aux industriels un cadre pour exprimer les enjeux auxquels ils sont confrontés. Elle coordonne, via ce programme, les orientations stratégiques du développement économico- industriel du territoire.
La démarche, pilotée par un binôme élu / industriel et soutenue par un comité projet composé de huit industriels majeurs du territoire, vise à définir les priorités de l’industrie autour de quatre axes principaux : le réseau, l’attractivité, la compétitivité et la durabilité de l’industrie.
A l’issue d’un travail collectif, un plan d’actions pour chacun des axes a été dégagé. Ce plan d’actions constitue le socle du Contrat Territoire d’Industrie Pays Basque signé le 23 janvier 2020. La Communauté d’Agglomération Pays Basque et les huit industriels basques (Agour, Akira, BMS Circuits, Epta France, Groupe Lauak, Groupe Lopitz, Sokoa, Somocap), porteurs historiques du projet, véritables pionniers de la démarche Territoire d’Industrie, se sont alliés pour travailler de concert au lancement de l’association Pays Basque Industries – Euskal Industriak, la communauté des industriels productifs du territoire.
Créée le 7 juillet 2020, cette association a pour but de structurer les forces industrielles basques et de les promouvoir. Elle a pour objectif de générer des synergies pour accélérer la modernisation des pratiques et des outils de production, mais également l’innovation collective locale. L’association est également un vecteur d’actions permettant de définir les outils et opportunités nécessaires au développement économique du territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est mobilisée pour accompagner l’association dans son lancement et l’accomplissement de sa mission, en lui versant une subvention d’amorçage de quarante mille euros (40 000 €).
Avec ce soutien de la Communauté d’Agglomération, Pays Basque Industries – Euskal Industriak (PBI-EI) a mené à bien la définition de sa feuille de route, la structuration des moyens de communication, l’organisation des premières actions collectives, la croissance de son collectif et la tenue de ses premiers évènements associatifs, telle que la plénière de lancement le 15 mars 2022.
Depuis le 27 juin 2022, l’association est portée par la première gouvernance permanente élue en Assemblée Générale mixte.
Constituée à date, de 47 membres (dont 40 industriels), l’association a multiplié son effectif par cinq et le montant de ses cotisations 2022 a dépassé les 38 000 € (dont quatre industriels lauréats de l’Appel à projets Eco-innovation 2021, ayant bénéficié de la gratuité des frais d’adhésion). PBI-EI a pour ambition de continuer à accroître le nombre de ses adhérents grâce au rayonnement de ses actions et au recrutement d’un ingénieur en mécanique depuis le 5 septembre 2022.
Au regard du Schéma de Développement Economique voté le 2 février 2019 par la Communauté d’Agglomération, cette association se positionne, aux côtés des pouvoirs publics, comme un accompagnant de l’industrie productive basque, pourvoyeuse d’emplois et de richesses sur le territoire.
L’association PBI-EI a structuré son action autour d’une feuille de route en trois axes, dont l’intention est de fédérer, promouvoir et faire monter en compétences le tissu industriel par, notamment, la robotisation, la digitalisation et l’innovation. Aujourd’hui, au titre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite poursuivre son soutien à cette association. Une attention particulière est portée afin d’assurer une complémentarité des actions menées par l’association Pays Basque Industries – Euskal Industriak avec les autres dispositifs portés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de l’innovation et de la modernisation du territoire.
Le soutien à Pays Basque Industries – Euskal Industriak est établi sur une période de 3 ans (2022 – 2024).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque votera chaque année le montant de sa participation au regard du programme d’actions présenté.
Ce dernier s’articulera autour de quatre axes :
Axe 1 : Pérenniser le socle associatif.
Axe 2 : Participer aux actions de la filière industrielle locale.
Axe 3 : Créer des synergies entre les membres industriels du territoire pour favoriser l’innovation.
Axe 4 : Être relais de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre de Territoire d’Industrie Pays Basque.
Le détail des objectifs prévus dans chacun des axes est présenté dans la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe.
Une gouvernance dédiée (Comité de pilotage et Comité technique), ainsi que des modalités de reporting permettront de poursuivre le déploiement de cet acteur dynamique au sein de l’écosystème local et d’identifier les synergies à développer avec les dispositifs propres à la Communauté d’Agglomération.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 ci-annexée, portant partenariat avec l’association Pays Basque Industries pour ses actions en faveur de la filière industrielle ;
attribuer à cette association, au titre de l’année 2022, un soutien financier à hauteur de 20 000 €.
Les crédits nécessaires à l’octroi de ce soutien sont inscrits au budget 2022. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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