unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Avenant 1 conv 2024 2026 Asso Pays Basque Industries 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Avenant 1 conv 2024 2026 Asso Pays Basque Industries 2025 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Avenant 1 conv 2024 2026 Asso Pays Basque Industries 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 27 MAI 2025

OJ N° 022 - Développement économique.

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec l'association Pays Basque Industries - Euskal Industriak et subvention au titre de l'année 2025.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 022 - Développement économique.

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec l'association Pays Basque Industries - Euskal Industriak et subvention au titre de l'année 2025.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

Le Pays Basque a été désigné Territoire d’Industrie pour la première fois lors du Conseil National de l’Industrie du 3 mars 2019, suite à la mobilisation des industriels du territoire. Ce dispositif, dont l’objectif est d’œuvrer au développement l’industrie par la mise en place d’actions dédiées et adaptées aux spécificités de chaque territoire, a été un franc succès. La Communauté d’Agglomération Pays Basque a ainsi joué un rôle d’animateur du dispositif Territoires d’Industries sur son territoire en donnant aux industriels un cadre pour exprimer les enjeux auxquels ils sont confrontés et définir aux côtés des acteurs institutionnels un ensemble d’actions collectives à mettre en œuvre localement pour accompagner le développement de l’industrie.

Le 9 novembre 2023, le Pays Basque a été labellisé une seconde fois Territoire d’Industries, pour la période 2023-2027. Sur cette période, un plan d’actions actualisé a été élaboré en associant partenaires et acteurs industriels. L’association Pays Basque Industries a été motrice dans la définition de cette nouvelle feuille de route pour l’industrie du Pays Basque, qui vient consolider sa feuille de route initiale.

L’association Pays Basque Industries - Euskal Industriak (PBI-EI), portée par le comité projet historique regroupant 8 industriels majeurs du territoire, a été créée le 7 juillet 2020. Cette création est la concrétisation opérationnelle de l’axe 1 du programme Territoire d’Industrie Pays Basque 1 pour la période 2019-2023.

L’association Pays Basque Industries - Euskal Industriak a pour missions principales de structurer les forces industrielles productives du Pays Basque, de les promouvoir et d’être génératrice de projets collaboratifs. Elle est vectrice d’innovation, de modernisation et par essaimage créatrice de valeurs, d’emplois et de richesses au Pays Basque.

Le collège des industriels représente la diversité des TPE, PME et ETI du territoire au travers de ses 64 membres, issus de 18 filières, et comptabilisant 5 900 emplois pour 1,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires cumulé.

Après une période de lancement et structuration sur les années 2020 à 2023, l’association PBI-EI est désormais ancrée sur le territoire et reconnue. Pour assurer sa montée en puissance, une convention pluriannuelle sur la période 2024-2026 a été approuvée par le Conseil Permanent du 28 mai 2024.

Un avenant annuel dressant le bilan à date de l’exécution de la convention 2024-2026 et sollicitant le versement de la subvention annuelle est soumis au vote.

Il présente les engagements de l’association PBI-EI à animer et accompagner la filière industrielle locale à travers deux axes spécifiques, dont voici le bilan :

Axe 1 : Transition écologique, innovation et compétences

1. Transition écologique

Le projet IPARLA a mobilisé 34 industriels et permis d'initier une cartographie des déchets plastiques représentant 350 tonnes identifiées à ce jour. Deux boucles d’économie circulaire sont en cours de mise en œuvre avec les binômes industriels SOKOA / SOMOCAP et EBL / AGEC. En complément, une plénière thématique sur l’économie circulaire a rassemblé 140 participants, témoignant de l’intérêt croissant du tissu industriel pour ces enjeux.2. Innovation

Plusieurs initiatives ont renforcé l’écosystème de l’innovation :

- intégration de PBI-EI au COTECH de Xibetek et diffusion des actions portées par Turbolab ;

- mise en ligne d’un compte pour les équipes Territoires d’Industries Pays Basque (TIPB) de la CAPB sur la plateforme d’échange PARTEKATU, facilitant la mise en réseau et le partage de ressources ;

- lancement de la Fabrique à projets avec un suivi régulier des appels à projets (AAP), des points mensuels avec le chargé de projet TIPB, et une mise en relation active entre les start-up de la Technopole PB et les industriels locaux.

3. Compétences et attractivité

Les actions en faveur de l’attractivité des métiers de l’industrie se sont multipliées : - organisation de Kafé Lan (petits-déjeuners d’échange) autour des thématiques RH et RSE :

• chez Bastidarra : 25 industriels présents ;

• chez Somocap : 22 industriels présents ;

- participation à la Semaine de l’industrie avec l’évènement Industrie Basque : la nouvelle génération incluant une table ronde inversée entre lycéens et industriels (25 industriels mobilisés) ;

- valorisation des initiatives CAPB auprès des industriels, notamment la Master Class Éco- conception ou encore la Semaine du Klima.

Axe 2 : Favoriser l’excellence industrielle

1. GEMBA (visite d’un outil de production pour le comprendre et en améliorer les process). Deux visites d’entreprise ont été organisées pour favoriser l’apprentissage entre pairs : - GEMBA chez Copelectronic sur le thème du LEAN management ; - GEMBA chez LAUAK dédié à la gestion de l’énergie.

2. Groupement d’achats

Le groupement d’achats, opérationnel depuis juin 2024, propose une mutualisation sur 60 catégories d’achats visant à améliorer la compétitivité des entreprises industrielles locales. 10 entreprises ont déjà souscrit à ce service.

3. Plateforme PARTEKATU

La plateforme PARTEKATU continue de jouer un rôle clé dans le partage entre industriels : - 110 utilisateurs actifs ;

- 5 à 10 connexions journalières ;

- 60 documents de process partagés ;

- 10 machines industrielles référencées ;

- 30 CV disponibles pour favoriser le recrutement local.

Ce bilan met en lumière le rôle de PBI-EI dans la mobilisation croissante des acteurs industriels autour des axes clés du programme Territoire d’Industrie. Les dynamiques collaboratives engagées confirment la pertinence de l’association dans l’accompagnement de la transformation du tissu industriel local.

Cette action indirecte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque complète les interventions en faveur du développement de l’industrie sur son territoire.

La Communauté d’Agglomération, au titre de l’année 2025, souhaite soutenir l’association Pays Basque Industries-Euskal Industriak à hauteur de 35 000 €.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 - chapitre 65 - nature 65748.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la décision du Conseil permanent du 28 mai 2024 approuvant les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Pays Basque Industries - Euskal Industriak signée le 12 juillet 2024 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Pays Basque Industries - Euskal Industriak au titre de ses actions 2025 en faveur du développement industriel du Pays Basque ;

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 correspondant ci-annexé et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2 (ETXELEKU Peio ; BURRE CASSOU Marie-Pierre (procuration donnée à ETXELEKU Peio))

Non votants : 1 (LACOSTE Xavier)

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de satransmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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