Procès Verbal - 2018 03 PV conseil 26 mars 2018

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 19 mars 2024

Procès Verbal - 2018 03 25 PV du conseil muncipal

Procès Verbal - pv conseil 9 mars 2023

Procès Verbal - 2018 01 PV conseil 26 février 2018

Procès Verbal - 2018 05 PV conseil 22 mai 2018

Procès Verbal - 2018 12 PV conseil du 14 décembre 2018

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 8 mars 2022

Procès Verbal - pv conseil 30 novembre 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 19 03 2025

Procès Verbal - séance du 26 03 2018

Procès Verbal - 2018 03 PV conseil 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 PV conseil 26 mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, 1/16

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-François

MOISSON, Maire.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Adjoints au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY,

M. Denis MAERTENS, M. Jérôme VÉZIER, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Bernard LANGLET,

conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Thérèse JARRY : pouvoir donné à Nadine HENAULT

M. Stéphane VITEL : pouvoir donné à Jean-François MOISSON

Mme Nelly ROLLAND : pouvoir donné à Chantal RASSELET

Mme Lauriane DUPONT : pouvoir donné à Françoise LELONG

M. Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Olivier COLIN

M. Patrick TURCOTTE : pouvoir donné à Annie DUBOS

Absent : M. Pascal BISSON.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Françoise LELONG est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 26 FÉVRIER 2018.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

26 février 2018, lequel est approuvé à l’unanimité. 2/16

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE, PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du

29 avril 2014, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de

chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 18-02 du 15 mars 2018 : Attribution du marché pour l’exploitation du chauffage dans les

bâtiments communaux de la ville de Houlgate.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

VIRIA SAS

4, Quai de Normandie

BP 126

14009 CAEN Cedex

20.926,34 € HT

25.111,61 € TTC

Autres candidats :

EIFFAGE ENERGIE : 26.938,40€ H.T soit 32.003,70€ T.T.C

CRAM SAS : 28.546,00€ H.T soit 34.255,20€ T.T.C

ENGIE : 35.391,63€ H.T soit 42.343,69€ T.T.C

ENGIE Variante : 36.155,22€ H.T soit 42.852,94€ T.T.C

IDEX ENERGIES : 24.343,49€ H.T soit 29.212,18€ T.T.C

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie.

Dcn 18-03 du 22 mars 2017 : Attribution le remplacement de la trappe et de l’échelle d’accès à la chambre de vannes. Réservoir de Caumont à Houlgate

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

2PA

4bis, rue de la Frénouse

53 230 Cossé-Le-Vivien

2 640.00 € HT

3 168.00 € TTC

Autres candidats :

FELJAS ET MASSON : 5.940,00 € T.T.C

SETDN : 4.632,00 € T.T.C

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie. 3/16

3. FINANCES.

Monsieur le Maire prend la parole :

« Suite aux réunions finances en commissions du 13 mars 2018 en présence du percepteur et du

19 mars 2018, je souhaite vous faire part des principaux éléments de l’analyse financière de la ville

d’HOULGATE pour 2017 présentée par Monsieur BRUNEEL.

Dans une période économique difficile et contraignante, il est à noter que depuis 2014, les dotations

forfaitaires et de solidarité rurale ont baissé de 366.827 €.

Sur la même période de 2014 à 2017, les charges à caractère général ont baissé de 292.626 € ce qui

représente une économie considérable sur un seul chapitre et les charges globales ont, quant à elles,

baissé de 408.304€.

Concernant les emprunts de la ville de HOULGATE, ils sont au nombre de 20 et d’une durée de 15 ans

pour 3 d’entre eux, de 30 ans pour 4 d’entre eux et dont les taux vont de 0,15% à 5,14%.

Au 1er janvier 2018, le capital restant dû s’élève à 4.205.557 €.

Pour 2018, le remboursement de capital s’élève à 289.389 € et le remboursement des intérêts à

144.688 € soit un total de 434.077 €.

La Capacité d’Auto Financement Brute de la ville, représente l’excédent des produits de

fonctionnement réels par rapport aux charges de fonctionnement réelles. Cet excédent doit

permettre, a minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat

éventuel, de disposer de financements propres pour les investissements.

L’évolution de la CAF brute de 2016 à 2017 est de 284,5% pour un montant de 736.200 € contre

191.458 € en 2016.

Concernant la Capacité d’Auto Financement Nette pour 2017, c’est-à-dire la CAF brute à laquelle il

faut retirer les remboursements du capital, elle s’élève à 456.078 € contre – 139.669 € en 2016, soit

une progression de 426.5 %

Pour les principales dépenses d’investissement, il est à noter que les travaux prévus au budget 2017

étaient subordonnés à la vente des bâtiments de l’ancienne gendarmerie et qu’au vu de la situation

financière de la ville avec une CAF négative il n’était ni opportun ni raisonnable de contracter un

emprunt supplémentaire.

En conclusion, plusieurs facteurs ont permis à la situation financière de la ville de nettement

s’améliorer à savoir, les produits des jeux du casino et des droits de mutation en progression, ainsi

que la compensation de la communauté de communes pour l’Office de Tourisme encaissée en totalité

et non au prorata. Vient s’ajouter une politique constante d’économies par la rationalisation des

dépenses, la mutualisation, des mises en place de procédures d’achats et une implication du

personnel que je souhaite remercier pour son implication ». 4/16

D18-21 3.1 - Approbation du Compte de Gestion 2017 du Trésorier budget général de la commune.

Monsieur le Maire présente le résultat du compte de gestion 2017.

Didier FRAGASSI informe qu’il votera contre tous les documents budgétaires pour deux raisons

essentielles :

- Tout d’abord parce qu’il n’existe pas de commission « finances » dans cette mandature.

Le budget primitif devrait être le fruit d’une pensée collective et non unique.

- D’autre part, depuis 2016, les taux des impôts locaux ont augmenté de 11 %, sans compter la part

de l’Etat, soit une hausse de 16 à 17 % pour les contribuables.

Cette hausse d’environ 4 à 5 % par an sur les 3 ans n’a pas servi à financer des investissements ;

cela est inacceptable pour les Houlgatais.

Didier FRAGASSI rappelle qu’il avait suggéré à Monsieur le Maire, il y a quelques années, de créer

une commission « finances » ; Monsieur le Maire avait répondu que les finances étaient l’affaire de

tous.

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que c’était un choix collectif des élus lors de la campagne

électorale ne pas créer de commission « finances », car en effet « c’était l’affaire de tous les élus ».

S’agissant de l’augmentation des taux d’imposition, Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu deux

réunions préparatoires auxquelles Didier FRAGASSI n’a encore pas participé ; il brille par son absence

dans toutes les réunions des commissions communales.

Didier FRAGASSI fait valoir ses qualités d’avocat et précise qu’HOULGATE n’est pas une

« démocratie » mais une « autocratie » ; le Maire est le chef des commissions et les adjoints ne

servent à rien. Monsieur le Maire devrait être plus présent aux réunions très importantes à

l’extérieur de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, les investissements étaient subordonnés à la vente de

l’ancienne gendarmerie ; n’étant pas vendue, la commune ne dispose de fonds pour investir.

Didier FRAGASSI précise que l’absence de commission « finances » est un moyen pour le Maire

d’échapper au contrôle du budget par les élus ; il refuse donc de signer un chèque en blanc.

Il n’y a pas de commission pour que le Maire ait la main mise sur les finances de la commune.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L2343-1 et 2 ;

- Considérant que Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2017 du budget général de la commune a été réalisée par le Receveur Municipal de Cabourg / Dives-sur- Mer et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune (hors état des restes à réaliser) ;

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur. 5/16

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité (17 voix pour ; 1 voix contre : Didier FRAGASSI), adoptent le compte de gestion du budget général de la commune du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

D18-22 3.2 - Approbation du Compte Administratif 2017 budget général de la commune.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif général de la commune de l’exercice 2017.

Annie DUBOS prend la parole :

« Nous ne pouvons que nous réjouir du résultat de ce compte administratif puisque la capacité d’autofinancement nette redevient positive à hauteur de plus de 450 000 €. Il faut toutefois noter que ce résultat est essentiellement dû à une hausse des recettes provenant des impôts, des droits de mutation et du produit des jeux du casino. De plus, la somme à la charge de la commune de HOULGATE suite au transfert de la compétence tourisme, fixée à 78 000 €, n’a pas été payée sur l’exercice 2017. La fusion des communautés de communes a permis de ramener le pacte fiscal à 37 000 € au lieu de 117 000 €.

Nous remarquons également que les investissements sont quasiment nuls en 2017 et que les dépenses de fonctionnement ont été comprimées au maximum.

Enfin le taux d’endettement de la commune paraît assez faible puisqu’il représente 7,87% des recettes réelles de fonctionnement ».

Olivier COLIN confirme que la construction des locaux du service technique était conditionnée à la vente de l’ancienne gendarmerie.

L’un des grands principes budgétaires est « la sincérité » ; à ce titre il n’aurait pas fallu inscrire la recette au budget primitif 2017, mais par décision modificative lors de la signature du compromis. Un budget s’apprécie par son taux de réalisation des investissements. Inscrire les dépenses et les recettes que lorsqu’elles sont réelles permet d’améliorer ce taux. En faisant ainsi, le taux de réalisation 2017 aurait été meilleur.

La C.A.F. nette est vraiment meilleure mais avec très peu d’investissements. Une commune comme HOULGATE devrait investir annuellement entre 50 000 et 70 000 € en travaux de voirie ; à défaut d’entretien annuel, la facture finale risque d’être beaucoup plus élevée.

Ce compte administratif 2017 est la démonstration du travail réalisé ; pour la sincérité du budget, on doit s’engager la réalisation des recettes et des dépenses à hauteur d’au moins 80%. 6/16

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2017 et le résultat de clôture.

Résultat cumulé Part affectée à Résultat de Résultat cumulé

à la clôture de l'investissement l'exercice 2017 à la clôture de

l'exercice 2016 exercice 2016 l'exercice 2017

INVESTISSEMENT -220 865,80 € 83 916,42 € -136 949,38 €

FONCTIONNEMENT 921 895,16 € -254 365,80 € 603 998,79 € 1 271 528,15 € TOTAL 701 029,36 € -254 365,80 € 687 915,21 € 1 134 578,77 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Chantal RASSELET, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité (16 voix pour ; 1 voix contre : Didier FRAGASSI ; Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), adoptent le compte administratif de l’exercice 2017 du budget général de la commune.

D18-23 3.3 - Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018 du budget général

de la commune.

- Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ; - Considérant l’état des Restes à Réaliser en investissement (23 000 €) ;

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 1 111 578.77 €

OO1 Déficit d’investissement (hors RAR) : 136 949.38 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 159 949.38 €

Olivier COLIN :

 Quid des travaux de l’entrée du cinéma évoqués dans le cadre de la délégation de service public ?

Monsieur le Maire précise qu’ils seront étudiés dans le cadre des travaux d’accessibilité.  Où sont les priorités dans le budget ?

Rappelle la méthodologie des autorisations de programmes ; des crédits de paiement ... Une autorisation de programme, c’est pour un grand projet tel que les services techniques. 570 000 € inscrits en 2017, 15 000 € en 2018 sans que personne n’ait d’explication.  Se satisfait qu’un emprunt soit enfin inscrit au budget primitif.

S’agissant de la vente de l’ancienne gendarmerie, Monsieur le Maire informe que le rendez- vous pour la signature a été reporté pour 3 fois à la demande de Calvados Habitat.

Olivier COLIN déclare avoir été étonné de cela et s’être renseigné ; le dernier rendez-vous a été reporté en raison de l’existence d’une servitude sur le terrain, un droit de passage. Dès lors, ce n’est plus une question de planning, mais une contrainte foncière. Quelqu’un n’a pas fait son travail.

Monsieur le Maire s’en défend et précise ne pas accuser les représentants de Calvados Habitat du report des rendez-vous. 7/16

Olivier COLIN déclare qu’il faut s’occuper rapidement de cette servitude.

Monsieur le Maire précise qu’il n’en a eu connaissance qu’il y a quelques jours (avant le dernier rendez-vous) ; une demande de relevé de propriété a été adressée au service des hypothèques.

Olivier COLIN déclare que pour la signature, il faut lever la servitude.

Olivier COLIN interroge Monsieur le Maire sur son projet proposé à l’inscription du contrat de territoire du Département ; pourquoi aucune somme n’est inscrite au budget primitif 2018. Ce projet aurait dû être inscrit pour que le budget soit sincère.

Monsieur le Maire informe attendre d’être sûr de l’éligibilité du projet au contrat avant d’inscrire les sommes au budget, justement dans un souci de sincérité.

SI le Conseil Départemental valide son inscription, les sommes seront inscrites par décision modificative.

Olivier COLIN remercie pour la note explicative sur l’opportunité d’acheter le camion ampliroll. Il informe avoir fait des recherches et constaté qu’il en existe des moins chers avec un tonnage plus faible. Ce matériel semble particulièrement affecté à la collecte du produit des tontes.

Didier FRAGASSI précise que l’achat du camion permettrait de libérer du temps à l’un des deux agents techniques affectés à ce travail en ce moment. Cet investissement pourrait-il être rentable ?

Olivier COLIN s’interroge sur les travaux de mise en accessibilité des établissements publics ; il y a un calendrier à respecter.

Il y a d’importants progrès en matière de dématérialisation, de lien fibre optique ... mais rien sur l’accessibilité, la voirie ...

Olivier COLIN demande une véritable politique de la ville. Il faut se battre pour récupérer les classes qui ferment les unes après les autres.

Monsieur le Maire précise que le montant de l’emprunt inscrit au budget est un minimum et que si les taux d’intérêts sont bas, il proposera aux élus d’inscrire une somme plus importante.

Olivier COLIN rappelle à Monsieur le Maire lui avoir envoyé un mail personnel le 1er février 2018 pour lui proposer de discuter de tout cela en réunion.

Monsieur le Maire n’a pas daigné y répondre ; cela est fort regrettable.

S’agissant des taux d’intérêt, Olivier COLIN informe qu’ils sont très bas en ce moment.

Monsieur le Maire précise que la commune n’aurait pas pu emprunter les années précédentes, en raison de la C.A.F. négative. Aucun organisme n’aurait présenté d’offre.

Olivier COLIN déclare que la commune avait certainement les moyens de rembourser ses emprunts puisqu’elle était capable de payer des sommes importantes en autofinancement.

Nadine HENAULT précise que cette année, beaucoup de travaux de voirie sont réalisés en concertation avec communauté de communes. 8/16

Olivier COLIN acquiesce bien que tous les travaux ne nécessitent pas l’intervention de l’intercommunalité.

Olivier COLIN propose de mutualiser l’achat du camion ampliroll avec d’autres communes. Le coût est malgré tout important du fait de la nécessité du permis lourd ; il faut bien réfléchir pour faire un achat utile.

Denis MAERTENS informe qu’il s’en est déjà inquiété lors de la réunion du conseil en commission.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le budget primitif et de laisser la somme de 80 000 € ; il s’engage à faire une réunion avec Nicolas PIEDAGNEL, Directeur des services techniques, pour échanger sur ce sujet.

Didier FRAGASSI demande à Monsieur le Maire sa pensée sur l’achat de ce camion. Monsieur le Maire déclare que s’il est possible de prendre un plus petit camion, c’est mieux ; mais qu’il fait confiance aux agents qui ont travaillé sur ce sujet.

Olivier COLIN précise qu’il y a peu de temps pour exécuter tous les projets

Les membres du Conseil Municipal décident, à la majorité (17 voix pour ; 1 voix contre : Didier FRAGASSI), d’affecter au budget primitif 2018 les résultats 2017 du budget général de la commune comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 1 111 578.77 €

OO1 Déficit d’investissement (hors RAR) : 136 949.38 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 159 949.38 €

D18-24 3.4 – Détermination des taux 2018 des contributions directes locales.

- Vu le projet de budget pour l’exercice 2018, relatif à la Ville et à ses budgets annexes,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 19 mars 2018, proposant de majorer les taux

d’imposition en 2017,

- Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts, disposant que :

« Dans l'intervalle de deux actualisations prévues par l'article 1518, les valeurs locatives foncières sont majorées par application de coefficients forfaitaires fixés par la loi de finances en tenant compte des variations des loyers.

Les coefficients prévus au premier alinéa sont fixés : ......

zi) Au titre de 2015, à 1,009 pour les propriétés non bâties, à 1,009 pour les immeubles industriels relevant du 1° de l'article 1500 et à 1,009 pour l'ensemble des autres propriétés bâties ».

Olivier COLIN déclare qu’une hausse des taux est justifiée lorsqu’il y a des projets ; à défaut

de projet, l’opposition votera contre. 9/16

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité (13 voix

pour ; 5 voix contre : Didier FRAGASSI, Olivier COLIN, Annie DUBOS, Patrick TURCOTTE, Alain

GOSSELIN), d’approuver les taux des contributions directs suivants pour l’année 2018 :

D18-25 3.5 - Approbation du Budget Primitif général de la commune 2018.

Monsieur le Maire :

- présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif général de la commune 2018 ;

- informe que les membres du conseil municipal se sont réunis en réunion « finances » le 19 mars 2018 pour étudier le budget.

Monsieur le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (13 voix pour ; 5 voix contre : Didier FRAGASSI, Olivier COLIN, Annie DUBOS, Patrick TURCOTTE, Alain GOSSELIN), adoptent le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 6 345 733.77 € 6 345 733.77 €

Investissement 1 803 449.38 € 1 803 449.38 €

D18-26 3.6 - Approbation du Compte de Gestion 2017 du Trésorier budget du camping municipal.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L2343-1 et 2 ;

- Considérant que Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2017 du budget du camping municipal a été réalisée par le Receveur Municipal de Cabourg / Dives-sur-Mer

2014 2015 2016 2017 2018

Revalorisation des

taux d’imposition

votée par la

commune

taux de

2013

maintenus

en 2014

taux de 2014

maintenus

en 2015

Hausse

de 3 %

Hausse

de 7 %

Proposition

hausse 1 %

Taxe d’habitation 6,28% 6,28% 6,47 % 6,92 % 6,99 %

Taxe foncière bâtie 13,25% 13,25% 13,65 % 14,60 % 14,75 %

Taxe foncière non

bâtie

14,74% 14,74% 15,18 % 16,24 % 16,40 % 10/16

et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune (hors état des restes à réaliser) ;

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte de gestion du budget du camping municipal du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

D18-27 3.7 - Approbation du Compte Administratif 2017 budget du camping municipal.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif du camping municipal de l’exercice 2017.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget du camping municipal de l’exercice 2017 et le résultat de clôture.

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat cumulé à la

de l'exercice l'investissement l'exercice 2017 clôture de

précédent 2016 exercice 2017 l'exercice 2017

INVESTISSEMENT -17 923,70 € 19 663,69 € 1 739,99 €

FONCTIONNEMENT 46 031,22 € -17 923,70 € 40 880,99 € 68 988,51 €

TOTAL 28 107,52 € -17 923,70 € 60 544,68 € 70 728,50 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence

de Chantal RASSELET, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte

administratif de l’exercice 2017 du budget du camping municipal.

D18-28 3.8 - Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018 du budget du

camping municipal.

- Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ;

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 68 988.51 €

OO1 Excédent d’investissement : 1 739.99 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2018 les résultats 2017 du budget du camping municipal comme suit : 11/16

OO2 Excédent de fonctionnement : 68 988.51 €

OO1 Excédent d’investissement : 1 739.99 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €

D18-29 3.9 - Approbation du Budget Primitif du camping municipal 2018.

Monsieur le Maire :

- présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018 du camping municipal ;

- informe que les membres du conseil municipal se sont réunis en réunion « finances » le 19 mars 2018 pour étudier le budget.

Monsieur le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.

Olivier COLIN demande à quoi correspond la somme en investissement ?

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit de travaux de remise en état pour les sanitaires du haut du camping.

Olivier COLIN déclare que cette somme semble insuffisante eu égard au coût de ceux du port de DIVES-SUR-MER.

Olivier COLIN demande où en est la réflexion sur l’avenir du camping municipal ?

Monsieur le Maire informe que la commission va se réunir prochainement et que la somme inscrite est suffisante pour des travaux rénovation.

Olivier COLIN précise qu’il y a des gens attachés à ce camping ; il entre dans le cadre du label « familles plus » et donc il est important de faire des bons choix d’investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 228 988.51 € 228 988.51 €

Investissement 74 828.50 € 74 828.50 € 12/16

D18-30 3.10 - Approbation du Compte de Gestion 2017 du Trésorier budget caisse des écoles.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L2343-1 et 2 ;

- Considérant que Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2017 du budget de la caisse des écoles a été réalisée par le Receveur Municipal de Cabourg / Dives-sur-Mer et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte de gestion du budget de la caisse des écoles du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

D18-31 3.11 - Approbation du Compte Administratif 2017 budget caisse des écoles.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif de la caisse des écoles de l’exercice 2017.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de la caisse des écoles de l’exercice 2017 et le résultat de clôture.

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat cumulé à la

de l'exercice l'investissement l'exercice 2017 clôture de

précédent 2016 exercice 2017 l'exercice 2017

FONCTIONNEMENT 4 659,56 € 0,00 € 1 040,18 € 5 699,74 €

TOTAL 4 659,56 € 0,00 € 1 040,18 € 5 699,74 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence

de Chantal RASSELET, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte

administratif de l’exercice 2017 du budget de la caisse des écoles.

D18-32 3.12 - Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018 du budget de la

caisse des écoles.

- Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ; - Considérant l’état des Restes à Réaliser en investissement (néant) ; 13/16

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 5 699.74 €

OO1 Déficit d’investissement (hors RAR) : néant

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : néant

Olivier COLIN demande si des travaux sont prévus dans l’établissement scolaire, hormis le remplacement de la porte d’entrée.

Chantal RASSELET informe que lors du dernier conseil de l’école de chaque année scolaire, Madame la directrice présente une liste des travaux à réaliser.

Annie DUBOS précise que si des travaux sont demandés en juin, il n’y a aucun crédit au budget.

Monsieur le Maire informe que beaucoup de travaux sont réalisés en régie.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2018 les résultats 2017 du budget de la caisse des écoles comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 5 699.74 €

OO1 Déficit d’investissement (hors RAR) : néant

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : néant

D18-33 3.13 - Approbation du Budget Primitif de la caisse des écoles 2018.

Monsieur le Maire :

- présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018 de la caisse des écoles ;

- informe que les membres du conseil municipal se sont réunis en réunion « finances » le 19 mars 2018 pour étudier le budget.

Monsieur le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 699.74 € 20 699.74 €

Investissement néant néant 14/16

D18-34 4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2018.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante les subventions allouées au titre de l’année 2018.

Annie DUBOS demande si le tableau présenté correspond aux demandes.

Françoise LELONG précise qu’il y a eu des ajustements et que toutes les demandes n’ont pas été acceptées.

Didier FRAGASSI déclare qu’il manque des explications pour ceux qui ne sont pas membres de la commission « associations ».

Denis MAERTENS rappelle que ce sujet a été étudié par les élus présents au conseil en commission de la semaine dernière.

Christian MASSON demande si toutes les associations apparaissent dans le tableau.

Monsieur le Maire répond que les associations qui n’ont pas de subvention n’apparaissent pas.

Olivier COLIN demande ce qu’est l’association « MoLu Travel » ?

Françoise LELONG déclare qu’il s’agit de deux jeunes étudiantes qui réalisent un tour d’Europe pour leurs études.

- Vu les propositions faites par les membres de la commission « culture et associations » lors de leur réunion du 09 mars 2018 ;

- Vu les crédits ouverts au compte 6574 du budget 2018 ;

- Considérant qu’il y a lieu de garder des crédits disponibles pour le versement en cours

d’année à divers organismes (école de tennis...),

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité (Marie-Raphaelle

BORRY, Christian MASSON, Patrick TURCOTTE, Alain GOSSELIN ne prennent pas part au vote),

d’approuver le versement des subventions aux associations comme suit et représentant un

montant total de 108 054.70 €

1-1 FNACA (A C Algérie) 300,00

1-2 FNIDRP(internés, déportés, résistants) 100,00

1-3 Médaillés militaires 150,00

2-1 Alcool infos Basse-Normandie 1 000,00

2-2 Amicale Sapeurs Pompiers - couverture d'assurance de l'association 1 000,00

2-3 Collectif Amiante Tréfimétaux 200,00

2-6 Ecole du chat de Houlgate comité de défense des bêtes libres 1 000,00

2-8 Les petites marmouilles 1 000,00

2-9 SNSM 500,00

3-1 L'Ecole en Fêtes 850,00

3-2 CPCV 900,00

4-1 MBCH (Moto Ball) 14 000,00 15/16

4-2 Arts et Savoirs 700,00

4-3 CAPAC 1 100,00

4-5 Cadiho Plongée 250,00

4-7 Haltérophilie et musculation 300,00

4-8 Houlgate cyclotourisme 550,00

4-9 Raquette Houlgataise 1 800,00

4-10 USH (Football) 10 000,00

4-11Voiles Libres Pays d'Auge (HAK) 500,00

4-12 Amicale Laïque 700,00

4-13 Golf – association du golf de Houlgate 800,00

4-14 Sambo Houlgate 1 000,00

4-15 S R D H 500,00

4-16 Sporting Club de Tennis 1 500,00

4-17 Le Croquan 1 000,00

4-20 Plein Vent 17 500,00

5-1 Ass des Amis du Théâtre de la Côte Fleurie 1 100,00

5-3 Amicale des peintres de la Palette Houlgataise 200,00

5-4 HJE (Houlgate Jeunes en Europe) 2 400,00

5-5 Confrérie Teurgoule et Fallue 1 500,00

5-6 Houlgate Accueil 500,00

5-7 Bibliothèque pour tous 2 200,00

Animations de la saison 1 300,00

Contrat école 400,00

5-8 Cie le Grain de Sable 1 000,00

5-10 Festival du Film Européen de Houlgate 5 000,00

5-11 Espace de Sculpture Houlgatais 400,00

5-12 C.M.F.N.H Club de modélisme ferroviaire et maritime de Houlgate 400,00 5-13 MoLu Travel 200,00

5-14 Les Femmes s'Exposent 15 000,00

5-15 Tour de Normandie (voitures de prestige) 600,00

7-2 APAEI 500,00

7-8 A.C.V.G Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 300,00 7-13 Culture et Patrimoine (Pierres en lumière) 400,00

9-8 Ecole de tennis de Houlgate

Déplacement Roland Garros

10 250,00

360,00

9-11 Tribu Sapeur(animaux) 2 000,00

9-12 Chambre de Métiers et de l'Artisanat 344,70

9-13 Association des Maires du Canton de Cabourg 500,00

9-19 AFED (fête de la mer) 2000,00

et d’autoriser Monsieur le maire à prélever les crédits nécessaires au chapitre 6574 du budget. 16/16

5. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

 Monsieur le maire informe de la signature cette semaine des marchés pour la téléphonie et le site internet.

 Nadine HENAULT informe que le remplacement de la clôture de la voie SNCF sera réalisé en septembre 2018 ; l’instruction du dossier par l’architecte des bâtiments de France a allongé le délai de réalisation.

S’agissant du plan vélo, il sera réalisé sur DIVES avant l’été, à HOULGATE en septembre.

 Didier FRAGASSI s’insurge contre l’état d’ensablement de la digue, qui n’aurait pas été nettoyée depuis la dernière tempête du 06 janvier 2018. Il trouve cela inacceptable. Ce n’est pas la faute des agents, mais des dirigeants.

 Christian MASSON demande des informations concernant l’éventuelle location d’un local pour un médecin.

Monsieur le Maire informe qu’aucun médecin n’est pour le moment intéressé.

Fin de la séance : 20 h 00