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Procès Verbal - pv conseil 30 novembre 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 30 novembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
| y VILLE, DE
TC
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30.
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Patrick BARBA, Sylvia
FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN et Patrick BLOSSE, conseillers
municipaux.
Absents excusés :
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Fabien DUPONT : pouvoir donné Olivier COLIN
Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Discours d'Olivier COLIN :
« Chères Houlgataises, Chers Houlgataïs,
Chers Collègues,
Madame, Monsieur,
Un conseil municipal qui sera je crois, ultra rapide.
Un seul point à l’ordre du jour.
Un point financier. Une délibération concernant une ligne budgétaire d'emprunt pour réaliser une
partie de nos investissements en 2023 et seulement, je le dis bien fort, une partie.
800.000 € à un taux fixe de 3,21 %.
J'ai été traumatisé par les emprunts toxiques de la banque Dexia et des effets collatéraux sur le
budget des communes. Pour Houlgate, je peux vous l’affirmer, jamais cela.
Nos finances sont saines, plus que saines, mais très important il nous faut des fonds, des euros pour
envisager la réalisation de nos investissements.
1/5 D22-129
Concernant notre ratio d'endettement, notre contrôleur DGFIP collectivités, Hervé LAQUAY ce jour par
un mail nous écrit : « la commune n’a pas un endettement excessif, elle est loin du surendettement ».
Nous avons besoin de refaire l'avenue de l’Europe, de l’apaiser, de revoir la circulation vélo,
d'améliorer le stationnement. De toujours être prêts à saisir une opportunité foncière. Comme par
exemple ce que nous avons fait concernant les maisons de Mme MIOCQUE ou de Mme BOUSKILA, rue
Abbé Anne, ou pour les tennis « les Chevaliers ».
Olivier, Olivier HOMOLLE, nous continuerons à rechercher des opportunités de prêts à taux fixe, c'est
très important pour continuer à avancer.
Dans une commune, chaque jour nous avons notre lot de surprise.
Hier, une canalisation de gaz a été perforée.
Le professionnalisme de l’entreprise TOFFOLUTTI et de GRDF, de nos services avec Nathalie
VASSALIÈRE et Nicolas GRANGER, des pompiers, de la police et le calme et l'efficacité de l’équipe
éducative et l'accueil des enfants au C.S.N. ont fait que tout s’est déroulé au mieux. Je dirais « tant
mieux »
Merci à son directeur Frédéric TELHIER et merci aussi à vous tous. Et excusez-nous pour le
dérangement causé chez certains houlgatais.
Je vous propose de commencer le conseil ».
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D'UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de
secrétaire auxiliaire.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 15 NOVEMBRE 2022.
Le compte-rendu n'ayant pas été adressé, ce point est reporté au prochain ordre du jour.
3. OPPORTUNITÉ DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT ET DÉCISION CORRESPONDANTE.
Rapporteur : Olivier HOMOLLE
Olivier HOMOLLE informe que, comme débattu lors de la réunion du 18 octobre sur les grandes
orientations stratégiques des 3 années à venir, la commune de HOULGATE prévoit de réaliser de
nombreux investissements dont certains démarreront très rapidement, et que la souscription d’un
emprunt va de toutes les façons être nécessaire pour réaliser les projets qui seront retenus.
Ces projets seront notamment discutés lors de la réunion du 13 décembre 2022.
A l'heure actuelle, il est très difficile d'obtenir des financements à taux fixe compte-tenu de la
conjoncture économique, du contexte mondial actuel et de la limitation du taux de l'usure (à ce jour
3.45 %). Les prêts étant actuellement presque systématiquement des prêts à taux variable.
2/5 Des organismes financiers ont été contactés pour pouvoir saisir au mieux une opportunité de taux
fixe qui pourrait se présenter.
La Caisse d'Epargne, qui nous avait suivis au mois de mai avec des taux fixes, a décliné.
En revanche, la Banque Postale vient de nous proposer un prêt à taux fixe et nous proposons de
saisir cette opportunité dès à présent pour assurer le financement de nos projets.
Initialement proposée de façon informelle pour 1 700 000 €, la Banque Postale nous fait une offre
ferme pour un prêt de 800 000 € sur 25 ans à un taux fixe de 3.21 %.
Cette offre de prêt est valable jusqu’au vendredi 9 décembre 2022.
Olivier HOMOLLE informe de l'avis favorable à l’unanimité des membres de la commission
« finances » lors de la réunion du 28 novembre 2022.
Proposition de la Banque Postale :
e Montant : 800 000 €
e Durée de 25 ans (dont 11 mois de phase de mobilisation)
e Prêt à taux fixe avec échéances constantes (11 983.27 € / trimestre, soit 47 933.08 € / an)
e Echéances trimestrielles, payables à terme échu
e Taux fixe de 3.21%
e Coût du crédit : 350 750.59 € sur les 25 ans
e Commission d'engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
e _ Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement
d’une indemnité actuarielle avec préavis de 50 jours calendaires.
e Phase de mobilisation : 11 mois, soit du 27/01/2023 au 26/01/2024.
Possible en plusieurs fois avec un taux d'intérêt annuel de « index €STR » assorti d’une marge
de + 0.94 %, avec une commission de non-utilisation de 0.09 %.
La mise en place anticipée de la tranche à taux fixe est possible.
Patrick BLOSSE demande pourquoi le montant de 1 700 000 € a été ramené à 800 000 € ?
Olivier HOMOLLE répond que c’est une décision de la Banque Postale mais que nous n’en
connaissons pas le motif. En tout cas, ce n’est pas parce que la situation financière de la mairie est
mauvaise.
Olivier COLIN précise que d'habitude nous travaillons avec 4 banques mais que 3 d’entre elles ne
proposaient que des prêts à taux variable. La mauvaise expérience des emprunts toxiques impose de
ne pas prendre d'emprunts à taux variable.
3/5 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de saisir cette
opportunité et de retenir l'offre de la Banque Postale selon les caractéristiques suivantes, dès lors
que la décision modificative budgétaire correspondante aura été prise (par délibération à suivre) :
e Montant : 800 000 €
e Durée de 25 ans (dont 11 mois de phase de mobilisation)
e Prêt à taux fixe avec échéances constantes (11 983.27 € / trimestre, soit 47 933.08 € / an)
e Echéances trimestrielles, payables à terme échu
e Taux fixe de 3.21 %
e Coût du crédit : 350 750.59 € sur les 25 ans
e _ Commission d'engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
e Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement
d’une indemnité actuarielle avec préavis de 50 jours calendaires.
e Phase de mobilisation : 11 mois, soit du 27/01/2023 au 26/01/2024.
Possible en plusieurs fois avec un taux d'intérêt annuel de « index €STR » assorti d’une marge
de + 0.94 %, avec une commission de non-utilisation de 0.09 %.
La mise en place anticipée de la tranche à taux fixe est possible.
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
4. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4/2022 AU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.
D22-130
Rapporteur : Olivier HOMOLLE
Olivier HOMOLLE informe qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au budget général de la
commune 2022 afin d’y inscrire la recette correspondante à la décision prise dans la délibération
précédente de souscrire auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 800 000 €, ainsi
que les dépenses y afférentes.
Olivier HOMOLLE propose la décision modificative n° 4/2022 suivante :
Recette d'investissement
Article 1641 « emprunt en euros » : + 800 000 €
Dépenses d'investissement
Article 2315 « Travaux de voirie et sur réseau eaux pluviales » : + 170 000 €
Article 2111 « terrains nus » : + 530 000 €
Article 2138 « autres constructions » : + 100 000 €
Patrick BLOSSE demande s’il est obligatoire d’affecter les dépenses à des articles précis.
Olivier HOMOLLE répond que cela est en effet obligatoire (règle comptable d'affectation des recettes
aux dépenses).
Si un changement entre chapitre est nécessaire, il faut une nouvelle délibération du conseil
municipal.
4/5 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité,
- D’approuver la décision modificative n° 4 au budget de la commune de HOULGATE comme
présentée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
5. INFOMATIONS DIVERSES.
Olivier COLIN salue la qualité du travail réalisé par Patrick FAIVRE, auditeur employé par la mairie
pendant quelques mois.
Un énorme travail de mise à jour de l’état de l'actif a été effectué, en collaboration étroite avec
Elodie, Ingrid et Dorothée afin d'être prêts pour le passage à la M57 au 1° janvier 2024.
Patrick est passé dans tous les services pour mettre en place des méthodologies pour la bonne
gestion de nos matériels. On est en ordre de marche.
Patrick a également établi un bilan de tout le patrimoine immobilier de la commune avec pour
chaque bâtiment : son état général, ses coûts d'entretien et de fonctionnement. Il y aura des
arbitrages à faire.
Olivier COLIN remercie Patrick pour tous les états et documents préparés qui vont aider les
responsables de service et le service comptabilité à gérer au mieux notre patrimoine et nos
immobilisations et nous aider à passer dans les meilleurs conditions à la M57.
L'état du patrimoine va permettre d'engager une réflexion politique sur l’avenir des bâtiments. Une
ligne politique va être donnée à notre administration.
C’est l’avenir de Houlgate pour les 30 années à venir qui se dessine.
MERCI à vous Patrick.
Applaudissements chaleureux de l’ensemble de l’assemblée pour Patrick FAIVRE.
Fin de la réunion à 19 h 50
5/5