Procès Verbal - séance du 26 03 2018

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Procès Verbal - séance du 26 03 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 26 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

LUNDI 26 mars 2018 à 19 h 00, en mairie

Étaient présents :Patrick LERMINE, maire,

Marie-Françoise CAUMONT, Denis LEVIONNOIS et Michel CHESNEL., adjoints au maire, Ben Ahmed ALLA; Françoise BEZIER, Dominique :CANTAIS,. Alain GAUTIER ? ‘Brigitte GRICOURT, Bertrand LARSONNEUR, et Anne LY (arrivée à 19h15), Conseillèrs municipaux ;

Absentes -excusées et représentées :: Françoise GOUSSARD ayant donné pouvoir à Alain GAUTIER, Valérie MAS ayant donné pouvoir à Françoise BEZIER ;

Conformément aux dispositions de l'article L.:2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme Marie-Françoise Caumont, secrétaire de séance:

Ordre du jour de la réunion :

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme -PLU- Droit de préemption urbain

Représentant au syndicat des cantons de Douvres la Délivrande et de Ouistreham pour le maintien des personnes âgées à domicile

Représentant à la maison de retraite de Douvres la Délivrande

Approbation du Compte de Gestion 2017 de la commune

Approbation du Compte Administratif 2017 de la commune Affectation des résultats comptables 2018 au Budget Primitif 2018 de la commune Vote du taux des trois taxes locales directes

9. Budget de l’école

10. Vote des subventions aux associations et au CCAS

11. Vote du budget primitif 2018 de la commune

12. Admission en non-valeur de créances de services périscolaires 13. Questions diverses

DNDEHR

RER

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 FEVRIER 2018

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 février 2018 est approuvé à l'unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature.

1 — APPROBATION DE LA REVISION DU PLU — Plan Local d'Urbanisme

Patrick Lermine rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport du commissaire enquêteur émis suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 décembre 2017 au 12 janvier 2018 ainsi que de son avis motivé, avis favorable au projet.

Dans la procédure de révision qui doit suivre les étapes sont les suivantes :

- ce soir, le conseil municipal délibère sur approbation de la révision du PLU, - puis, réalisation des modalités de publication: insertion presse, diffusion du dossier auprès notamment des personnes publiques associées,

- dès le retour des services de la préfecture, mise à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.

Pour délibérer au cours de ce conseil, Patrick Lermine revient sur le contenu de la commission « urbanisme » élargie à l'ensemble du conseil en date du 26 février dernier. En effet, celle-ci a traité de l'analyse :

- des avis des personnes publiques associées, tous favorables mais pour certains assortis de remarques ou observations,

- des requêtes exprimées lors de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.

Page 1 sur 6Des réponses ont été apportées à tous et ont engendré pour certaines des compléments, des précisions où des corrections au rapport de présentation du projet, aux orientations d'aménagement et de programmation ainsi qu'aux règlements des différentes zones.

Après cet exposé et considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté est prêt à être approuvé, le conseil municipal, à la majorité de 9 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, décide d'approuver le projet de révision du PLU de Cresserons.

Il DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Patrick Lermine rappelle que le droit de préemption a pour objet de permettre la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement urbain tendant à :

mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ;

organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques : favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur ; lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux ;

permettre le renouvellement urbain ;

sauvegarder où mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels :

constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des opérations ci- dessus.

Compte-tenu de l'approbation de la révision du PLU de la commune, il propose de ré-instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser qui permet à la mairie d’être informée de tout projet et d'exercer ainsi son droit de préemption. Celui-ci entrera en vigueur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le PLU.

II — REPRESENTANT AU SYNDICAT DES CANTONS DE DOUVRES LA DELIVRANDE ET DE OUISTREHAM POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES

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Suite au décès de notre collègue Chantal Duclos, responsable du CCAS il convient de procéder à l'élection d'un délégué de la commune au sein de ce syndicat.

Dominique Cantais est élu à l'unanimité des suffrages exprimés.

Les 2 délégués de la commune sont donc :

Brigitte GRICOURT et Dominique CANTAIS

IV — REPESENTANT A LA MAISON DE RETRAITE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

IL est également nécessaire de désigner un nouveau représentant au conseil d'administration de PEHPAD de Douvres la Délivrande.

Est élu à l'unanimité des suffrages exprimés pour siéger au sein de ce conseil d'administration. :

Dominique CANTAIS

Page 2 sur 6Avant l'examen des questions financières, Patrick Lermine fait part des excuses de monsieur Legros, trésorier, qui ne peut être présent à cette séance du conseil municipal.

Un dossier « budget » est remis à l'ensemble du conseil municipal comprenant : & Détail du compte administratif et récapitulatif des résultats de 2017 & Proposition d'affectation des résultats au BP 2018

æ Tableau des recettes fiscales attendues

& Propositions de budget scolaire établies par la commission scolaire & Propositions de subventions aux associations établies par la commission vie associative æ Tableau récapitulatif de la dette communale

æ Propositions de budget primitif 2018 émanant de la commission finances {section de fonctionnement et section d'investissement)

V-— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017.DE LA COMMUNE

Monsieur Legros, trésorier, a transmis les éléments du compte de gestion et a informé monsieur le

maire que celui-ci est conforme en tous points au compte administratif.

Après une présentation synthétique des éléments du compte de gestion, les membres du conseil

approuvent à l'unanimité le compte de gestion 2017 du trésorier.

VI - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Marie-Françoise Caumont, adjointe responsable des finances, revient sur les résultats de l'exercice 2017.

1) En section de fonctionnement, les charges, d'un montant total de 856 646,73€, ont été réalisées

à hauteur de 86,35% de la prévision et sont en hausse de près de 9% par rapport à celles de 2016. Les postes « charges à caractère général » et « charges de personnel » représentent ensemble

plus de 70% des dépenses et 47% pour les seules charges de personnel.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 966 406,60 € soit une augmentation de 70 000 € par rapport au montant de l’année 2016 (+7,8%%). Cela résulte principalement des recettes d’ « impôts et taxes » et de « dotations » en progression respectivement de 3.7% et 13,73%. La mise en œuvre de notre PEDT-Projet Educatif Territorial- pour la 4è" année consécutive au sein des services

périscolaires a notamment engendré l'octroi de dotations majorées.

Le solde du budget de fonctionnement de l'année 2017 s'élève donc à 109 759,87€, montant équivalent à celui de l'exercice 2016.

2) En section d’investissement, les dépenses se chiffrent à 80 008,34€. Les réalisations ont été faibles en 2017:1/3 environ du budget de dépenses prévu a été réalisé mais des engagements pour

66 000€ en matériels acquis et travaux réalisés seront facturés en 2018. Il faut préciser également que, dans l’optique de la mise en œuvre d'un projet d'urbanisation, une réserve doit être constituée pour faire face à de futurs investissements.

Les recettes d'investissement de 137 329,84 € proviennent essentiellement des ressources d’autofinancement 2016, de la récupération de la TVA et de la taxe d'aménagement.

Le solde du budget d'investissement 2017 ressort à 52 321,50 €.

À l'issue de cette présentation et conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick Lermine se retire au moment du vote.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2017 de la commune.

Page 3 sur 6VII AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2017

AU BUDGET PRIMITIF 2018

Marie-Françoise Caumont rappelle les écritures comptables de l'année 2017 approuvées, qui se soldent comme suit :

[ FONCTIONNEMENT

RECETTES 966 406,68 € DÉPENSES 856 646,73 € SOLDE DE L'EXERCICE 109 759,95 € EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE 110 000.00 € NOUVEAU SOLDE 219 759,95 €

[ INVESTISSEMENT

RECETTES 137 329,84 € DÉPENSES 80 008,34 € SOLDE DE L'EXERCICE 57 321,50 € SOLDE D'EXECUTION REPORTE -4 870,86 € NOUVEAU SOLDE 52 450,64€

Le solde du budget d'investissement de 52 450,64 € € doit obligatoirement être reporté en recettes d'investissement au budget primitif 2018.

En revanche, il convient d’affecter l'excèdent de fonctionnement de 199 427,92 €.

Sur proposition de la commission « Finances » et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter au Budget Primitif 2018 :

"110 000,00 € à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en fonctionnement, "109 795,95 € à l'article 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé », en investissement

VHL— VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES DIRECTES

Avant de présenter le budget primitif de l'année 2018, Marie-Françoise Caumont informe ses collègues que la commission « Finances » a procédé à sa construction sans modifier le taux des taxes locales votées en 2017. Ainsi la commission propose-t-elle de conserver ces taux pour 2017.

Les taux proposés sont donc les suivants :

"Taxe d'habitation : 18,53 %

" Taxe foncière sur le bâti : 41,85 %

" Taxe foncière sur le non bâti: 51,83 %

Le conseil municipal vote à l'unanimité les 3 taux proposés.

La recette globale prévue de ces taxes sera en augmentation d'environ 1,6 % du fait de la seule majoration des bases fiscales.

IX - BUDGET DE L’ECOLE

Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint responsable des affaires scolaires et périscolaires, poursuit par la lecture des propositions de budget pour l'école, préparées par la commission scolaire.

En fonctionnement, le besoin de l'école primaire est le suivant :

Objet Nombre d'élèves Montant unitaire Montant total Fournitures et livres 68 en élémentaire 57 € 3 876€ Fournitures et livres 44 en maternelle 51€ 2 244€

Livres pour la bibliothèque 600 €

Sorties scolaires 112 élèves 39 € 4 368 € Batterie PC classe CE1/CE2 35€ 35€

TOTAL 11 123 €

En investissement, selon les priorités définies par léquipe pédagogique, la commission propose l'acquisition :

- d'un ordinateur portable pour une classe de l'école élémentaire pour 550 €, - de 2 tablettes informatiques pour les élèves pour 350 €,

Page 4 sur 6- de 6 tapis pour l'activité EPS pour 630 €,

- soit un montant total de 1 530 €.

La bibliothèque de l’école est en cours de rénovation : les services techniques ont effectué des travaux de peinture et seront sollicités pour le montage du nouveau mobilier financé par l'APE à hauteur de 1000€.

Le budget global de l'école primaire s'élève donc à 12 653 €.

X- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS

Denis Levionnois, responsable de la commission « sports, jeunesse et vie associative » fait part des propositions de subventions aux associations cette année. Elles ont été définies après rencontre avec les présidents et échange sur le bilan et le prévisionnel de leurs activités ainsi que sur leurs besoins financiers.

L'ensemble des subventions proposées aux associations et autres organismes figure dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS CRESSERONS Subvention AUTRES ASSOCIATIONS Subvention

ECOLE PRIMAIRE coopérative 4 368 € FRANCAS animation ADOS 29 794 € LOISIRS EN FETE 80 € FRANCAS TAP 22 147 € PARENTS D'ÉLEVES 480 € PREVENTION ROUTIERE 46 € GYM VOLONTAIRE 500 € CHAMBRE DES METIERS 76 € ASSOCIATION SPORTIVE USCP/CHL Terre et Mer 3 580 € MAISON RETRAITE DE DOUVRES 150 €

FONDS DE SOLIDARITÉ ASSOCIATION DES JEUNES 3135 € LOGEMENT 77È

CLUB DE LA JOIE 370 € EPICERIE SOLIDAIRE 586 € COMITE DE JUMELAGE 150 €

RUNNING CLUB 0€

ASSOCIATION THEATRE LES de

ATHENIENS

RANDO NACRE 180 €

Comité des Œuvres Sociales 2000 €

Pétanque nouvelle association 0€

TOTAL SUBVENTIONS 67 719€

A l'issue de cet exposé, le conseil municipal vote à l'unanimité (les membres du conseil concernés par

une association n'ayant pas participé au vote la concernant), pour l'attribution de chacune des subventions proposées.

Puis, le conseil municipal vote à l'unanimité la subvention demandée par le CCAS - Centre Communal

d’Actions Sociales, d'un montant de 7 000 €.

XI — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DELA COMMUNE

Avant d'aborder le détail des prévisions de budget de fonctionnement, Marie-Françoise Caumont présente l'état de la dette et des échéances de remboursement pour l'exercice 2018.

Trois emprunts auprès de la Caisse d'Epargne ont toujours cours en 2018 dont le capital global à rembourser au 1er janvier s'élève à 470 000 €.

Pour l’année 2018, l’annuité de remboursement du capital emprunté de 30 348,54 € ( soit + 1.85% de plus qu'en 2017) sera inscrite en dépenses d'investissement et les charges financières de 12 569,20 € (soit +1,2% de plus qu'en 2017) seront portées en dépenses de fonctionnement.

Marie-Françoise Caumont, détaille ensuite les prévisions budgétaires proposées par la commission Finances pour l'exercice 2018.

1} En section de fonctionnement

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 001 617 €.

Les dépenses sont globalement en augmentation de 0,55 % par rapport à celles de l'année 2017.

Les recettes prévisionnelles font apparaître une baisse globale de 7,7 %. Celle-ci s'explique principalement par, d’une part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement liée à la baisse de

Page 5 sur 6la population et, d'autre part, par la non prise en compte en 2018 des majorations de dotations accordées à la commune en 2017.

Le budget de fonctionnement de l’année 2018 dégage un autofinancement de 140 377 € qui alimentera les recettes de la section des investissements. Le solde recettes moins dépenses de la seule année 2018 s'élève à 30 377€.

2) En section d'investissement

En investissement, le budget primitif 2018 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 359 044 €.

En dépenses, le poste le plus important est celui des travaux pour 246 280 € dont 150 000 € non affectés. Parmi eux figurent notamment, la réfection de la place du 22" Dragon non réalisée en 2017 faute de subvention, et l'aménagement près du stade de terrains de pétanque.

Les recettes sont constituées à hauteur de près de 70% de l'excédent de fonctionnement 2017 et de lautofinancement dégagé en fonctionnement 2018.

Après en avoir débattu, le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2018 de la commune.

XII — ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES DE

SERVICES PERISCOLAIRES

Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint responsable des finances, informe le conseil municipal que le trésorier municipal nous demande d'admettre en non-valeurs des créances de services périscolaires (cantine et garderie) qui s'élèvent respectivement à 137.28 € et 0.09 € sous la référence n°2868000511.

Le conseil a déjà accepté l'admission en non-valeur de 137.28 € par délibération n° CM 07-2017.12.42. Îl convient d'approuver celle de 0.09 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'admission en non-valeurs de la somme de 137.28 € qui sera inscrite en dépenses à l'article 6541 au budget primitif 2018.

XIII — QUESTIONS DIVERSES

Devant le nombre prévisible de départs en retraite de personnels communaux pour les années 2018 et 2019, une commission du personnel se réunira le 9 avril prochain à 18h30 en mairie.

Par ailleurs, la date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 23 avril 2018 à 18h30.

La séance est levée à 21 h 30.

Vu par nous, Maire de la Commune de CRESSERONS, pour être affiché à la porte de la Maire le, conformément aux prescriptions de l'article de la loi du 05 août 1884.

A Cresserons, le 5 avril 2018

Le secrétaire de séance Le Maire, Marie-Françoise CAUMONT &

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