Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237384&path=P2026 045 Delega
unknown - cms viewFile.php?idtf=230931&path=P2026 038 Delega
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225486&path=P2026 011 reouve
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237269&path=P2026 040 Piero
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=242371&path=Arrete P2026 051
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=44081&path=arre te n 2021 19
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237099&path=Arre te 2026 228
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238985&path=Arre te 2026 249
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=44637&path=Arre te permanent
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=44635&path=Arre te permanent
Arrêté - cms te n P2026 046 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te n P2026 046 C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
t_
16/06/2026
2026
Département
de
l Aude
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
ae
A
Votonntes
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
PERMANENTE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À MME
CHRISTINE
BÉNET,
DEUXIÈME
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
articles
L.
2122-18
à L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n° 2026-38
du 28
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la délibération n° 2026-39
du 28
mars
2026
portant détermination
du nombre
des adjoints
au Maire
;
Vu
la délibération
n° 2026-40
du 28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
P2026-018
du
3
avril
2026
portant
délégation
permanente
de
fonctions
et de
signature
à Mme
Christine
BÉNET
;
Vu
la demande
de
M.
le Préfet
de
l’Aude
en
date
du
8 juin
2026
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
abrogation
de
l'arrêté
n°
P2026-018
portant
délégation
permanente
de fonctions
et de
signature
à Mme
Christine
BÉNET
à la suite
d’une
demande
de
la préfecture
de
lAude
en date
du
8 juin
2026
; ARRÊTE
Article
1:
Délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
Mme
Christine
BÉNET,
Première
adjointe
au
Maire
en
charge
des
domaines
suivants:
Affaires
générales
et
services
à
la
population,
Ressources
humaines,
Services
techniques. Article 2 : En matière
d’affaires
générales
et de services
à la population,
Mme
Christine
BÉNET
détient
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
pour
les
services
directement
rendus
aux
administrés
en
matière
d’accueil,
d’état
civil,
d'élections,
de recensement
et de formalités
administratives,
à exclusion
des
matières
relevant
d’une
délégation
ou
d’un
service
spécialisé,
précisées
dans
le
cadre
d’une
autre
délégation.
Mme
Christine
BÉNET
reçoit
délégation
de
fonctions
et
de
signature
notamment
pour :
l’organisation
de
l’accueil
et
de
l'information
des
administrés,
les
affaires
funéraires
(à
l’exception
de
la gestion
des
cimetières),
l’état civil (délivrance
des
titres d’identité)
et les élections,
ainsi
que pour
les
actes
liés à l’organisation
du
recensement
de
la population.
Article
3:
Dans
le
champ
de
sa
délégation
de
signature,
Mme
Christine
BÉNET
pourra
signer
les
documents
suivants
dans
les
domaines
définis
aux
articles
1 et 2 :
-
Tous
les actes
administratifs
et courriers
relatifs
aux
compétences
déléguées
-
Les
arrêtés
d’internement
prévus
à Particle
L. 2212-2
al. 6 du
CGCT
La
signature
des
actes et pièces tels que
définis au présent
article devra respecter
le formalisme
suivant :
« Pour
le Maire
et par délégation
L'’adjointe
déléguée
Prénom
NOM
» Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie,
notifié
à
l’intéressée,
et
inscrit
dans
le registre
des
arrêtés
de
la commune.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
ou
de
son
délégué
dans
l’arrondissement
et de
sa
publication.
Article
6
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
de
Narbonne
Agglomération
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Lézignan-Corbières,
le
16
juin
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA
M.
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cef
ac