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Arrêté - cms 015 reouverture Gaujac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 015 reouverture Gaujac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
GF/VGC P2026-015
Département de l Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egalité - Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES porté — Egarté - Fratemié
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REOUVERTURE DU SITE SPORTIF DE GAUJAC
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu Particle R. 610-5 du Code pénal,
Vu Farrêté municipal n° T2026-078 portant réouverture partielle du site sportif de Gaujac,
Considérant les conditions météorologiques récentes ayant nécessité la fermeture préventive des équipements sportifs municipaux,
Considérant l'amélioration constatée de l’état des terrains de rugby, du terrain d’honneur de football et du
terrain de football à 9 situés sur le site de Gaujac,
Considérant que ces terrains présentent désormais des conditions permettant la reprise des entraînements et compétitions,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la sécurité des biens et des personnes,
Considérant qu’il y a lieu, dès lors, d’autoriser la réouverture totale du site sportif de Gaujac,
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du 26 mars 2026 il est procédé à la réouverture totale du site sportif de Gaujac, le site est désormais en sécurité,
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Directeur général adjoint des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur des services techniques et le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Faït à Lézignan-Corbières, le 26 mars 2026
Le Maire,
érard FORCADA