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Arrêté - at2026 181 autorisation de debit de boisson temporaire
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 181 autorisation de debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Rives - en .
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AT2026-181
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3335-4;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de boisson dans le département ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par M. HUON
Alain, en date du 07 août 2026;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation est
subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
Considérant que cette demande constitue la 1ère de l’année 2026;
ARRÊTE
Article 1% : À l’occasion de la manifestation publique de Projection de Photos Anciennes, qui aura lieu
à la salle communale de la Tour d'Harfleur à Caudebec-en-Caux / Rives-en-Seine, le 22 novembre 2026
(2 heures du matin maximum) ; M. HUON Alain est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3
à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur ;
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché par le ou les représentants de l’association lors de la
manifestation organisée.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa date de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au bénéficiaire et au Commandant de la brigade de gendarmerie de Rives-
en-Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 07 août 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publication le : A3 108 (1026 pour le Maire empêché >= un adjoint