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Arrêté - N 38 Ouverture Temporaire Debit de Boisson
Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 38 Ouverture Temporaire Debit de Boisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département de l'EURE Arrt des ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°38
27830 (EURE)
OUVERTURE
TEMPORAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de. NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L3335-1,
L3334-2
et L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14.10.2011
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la demande
du
26
Septembre
2020
formulée
par
l’ Association
dénommée
« NEAUFLES
ANIM’»
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
ARRETONS
Article
1er
- A
l’occasion
du
Concours
de pétanque
qui
aura
lieu à NEAUFLES
SAINT
MARTIN
19,
rue
Saint
Martin
au
terrain
communal :
Le
Samedi
3
Octobre
2020
de
10h
à
19h
Madame
la Présidente
de
l’association
NEAUFLES
ANIM°’
est autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et 3
à savoir:
- boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool; - boissons
du
troisième
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2 - Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
3
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat)
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à .Neaufles
Saint
Martin,
Le
30
Septembre
2020
Le
Maire
Jean
Pierre
FONDRILLE