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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 24.03.2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 24.03.2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Famille,
& 6e Lauragais Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
COMPTE
RENDU
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
DU
24
MARS
2016
RRRCRRR RER HER H HR HR
RER RH
RARE
RER
RERO
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
24
mars,
le
Conseil
de
la
Communauté
dûment
convoqué
le
17
mars
2016,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Revel
sous
la
présidence
d'Alain
CHATILLON,
Président.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires(
32
) : Alain
CHATILLON,
Albert
MAMY,
André
REY,
Véronique
OURLIAC,
Josette
CAZETTES-SALLES,
Jean-Sébastien
CHAY,
Claude
COMBES,
Francis
COSTES,
Alain
COUZINIÉ,
Jean-Claude
De
BORTOLI,
Philippe
De
LORBEAU,
Patricia
DUSSENTY,
René
ESCUDIER,
Michel
FERRET,
Pierre
FRAISSE,
Thierry
FRÈDE,
Marielle
GARONZI,
Marie-
Françoise
GAUBERT,
Léonce
GONZATO,
Jean-Luc
GOUXETTE,
Laurent
HOURQUET,
Michel
HUGONNET,
Alain
ITIER,
François
LUCENA,
Alain
MALIGNON,
Martine
MARÉCHAL,
Michel
NAVES,
Thierry
PUGET,
Philippe
RICALENS,
Patrick
ROSSIGNOL,
Marc
SIÉ,
Annie
VEAUTE.
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(
2
):
Andrée
BILOTTE
représentant
Jean
LATCHÉ,
Christian
LAGENTE
représentant
Raymond
MARTINAZZO,
PROCURATIONS (
10
)
:
Alain
BOURREL
à
Marie-Françoise
GAUBERT,
Nelly
CALMET
à
Véronique
OURLIAC,
Ghislaine
DELPRAT
à
Marielle
GARONZI,
Pascale
DUMAS
à
Francis
COSTES,
Philippe
DUSSEL
à
René
ESCUDIER,
Odile
HORN
à
Michel
FERRET,
Anne-
Marie
LUCENA
à
Josette
CAZETTES
SALLES,
Jean-Marie
PETIT
à
Jean-Claude
De
BORTOLI,
Étienne
THIBAULT
à Afain
CHATILLON,
Maryse
VATINEL
à Annie
VEAUTE,
ABSENTS
EXCUSÉS (
12
):
Bertrand
GÉLI
(arrivé
à
18h30),
Georges
ARNAUD,
Sylvie
BALESTAN,
Jean-Charles
BAULE,
Christian
BERJAUD,
Jean-Louis
CLAUZEL,
Isabelle
COUTUREAU,
Voltaire
DHENNIN,
Pierrette
ESPUNY,
Solange
MALACAN
, Claude
MORIN,
Michel
PIERSON, Secrétaire
de
séance
: Philippe
De
LORBEAU
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 56
Présents
: 34
Votants
: 44
Début
de
séance
: 18
h
10
Le
compte
rendu
de
séance
du
11
février
2016
est
approuvé
à
l'unanimité,
sans
observation.
N°
09
—
2016/
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
2°
VICE-PRÉSIDENT
Rapporteur
Albert
MAMY
Conformément
à
l’article
L5211-10
du
C.G.C.T.,
les
décisions
du
Président
et
des
Vice-
présidents
prises
en
vertu
des
délégations
font
l’objet
d'une
information
au
Conseil
Communautaire.
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
DP
2016-03
: Analyse
Financière
Ressources
Consultants
Finances.
Signature
de
la
proposition
financière
présentée
par
Ressources
Consultants
Finances
pour
la
mission
de
base
et
la
mission
1 optionnelle
—
Montant
total
15
345
euros
HT
—
et
réunions
complémentaires
convenues
entre
les
deux
parties.
Durée
de
la
convention
6
mois.
DP:
2016-04:
Mission
de
prospection
d'entreprises
INTERFACES
Avenants
2
et
3.
Signature
des
avenants
n°2
et
n°3
portant
modification
des
modalités
de
paiement
initiales
: pour
les
années
2015
et
2016,
paiement
global
de
la
mission
après
production
du
rapport
final
annuel
et
sur
présentation
d'une
facture
globale
pour
chaque
année.
DP.
2016-05
: MCC
Informatique
Prestations
Informatiques
2016.
Signature
de
l'offre
proposée
par
MCC
Informatique
pour
les
prestations
2016 :
- contrat
de
maintenance
de
l’ensemble
du
parc
informatique
pour
un
montant
annuel
de
3
120,00
€
HT; - contrat
de
sécurisation
de
la
messagerie
pour
un
montant
annuel
de
1
008,10
€
HT
;
- protection
antivirus
pour
un
montant
annuel
de
480,00
€
HT.
DP
2016-06
: MCC
Informatique
Équipements
Informatiques
2016.
Signature
de
l'offre
proposée
par
MCC
Informatique
pour
un
montant
de
2
355,00
€
HT
pour
l'acquisition
:
- d'un
ordinateur
portable
: 485,00
€
HT;
-: de
5
licences
Microsoft
Office
standard
transférables
: 1
700,00
€
HT
: de
deux
disques
durs
: 170,00
€
HT.
DP
2016-07
: Dépannage
pompe
à
chaleur
—
multi
accueil
—
Blan.
Signature
de
l'offre
proposée
par
la
S.A.R.L.
Albarède
pour
un
montant
de
796,95
€
IDP:2016-08
: Espace
PP
Riquet
—-
Système
d’alarme
et
contrat
de
sécurité.
Signature
de :
>
la
proposition
présentée
par
Agence
Icare
Sécurité
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’un
système
d'alarme
avec
télésurveillance
du
site
- montant
3
498,29
€
HT
;
>
la
proposition
présentée
par
Alarme
Installation
Service
comprenant
:
e la
prestation
de
télésurveillance
: 337,32
€
HT
par
an;
ele
coût
d’une
intervention
: 54,18
€
HT
l'unité
(jour
ordinaire)
;
e le
coût
du
gardiennage
après
intervention
: 21,87
€
HT
l'heure
(jour
ordinaire),
et précisant
: majoration
de
nuit
+10%,
de
dimanche
+
14%,
de
jour
férié
+100%.
DP_
2016-09:
Aérodrome
de
la
Montagne
Noire.
Changement
de
statut
social
Pascal
Finot
Formation.
Signature
de
l'avenant
n°2
portant
changement
du
statut
social
devenant
SASU
P2F
au
lieu
de
Pascal
Finot
Formation.
Cet
avenant
ne
porte
aucune
autre
modification
à
l'AOT
en
cours.
DP
2016-10
: Accueil
de
Loisirs
Intercommunal.
Gestion
LEC
2016.
Avenant
n°1.
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
gestion
2016
qui
modifie
les
conditions
d'exécution
pendant
les
3
prémiers
mercredis
de
janvier.
Incidence
financière
en
moins-value :
- sûr
tranche
ferme
de
: - 17,47
€
- Sur
tranche
conditionnelle
(transport
1°
semestre)
: - 2
776,25
€
>
Nouveau
montant
du
marché
=
147
342,25
€
net
de
tva.
DÉCISIONS
DU
2°"e
VICE-PRÉSIDENT
DVP_2016-01
:
Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
Assurance
Exploitant
2016.
Signature
du
contrat
de
«
responsabilité
civile
exploitant
d'aérodrome
»
proposé,
pour
un
montant
de
1
556,00
€
TTC,
couvrant
l’année
2016
—
Courtier
Ardillon
Assurances.
DVP
2016-02:
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal.
Fournitures
et
installations
de
petits
équipements.
Signature
du
devis
présenté
pour
un
montant
de
1
054,50
€
TTC
correspondant
à
la"
‘
2
Nos imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINI
VERT
Hod.
540330 - 09/10 | Mobisgue
uv fourniture
et
à
la
mise
en
place
de
baguettes
d'angle
dans
les
bâtiments
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
44
VOIX
PREND
ACTE
des
décisions
présentées.
N°10
— 2016/
BILAN
DES
MARCHÉS
PUBLICS
2015
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
Vu
l'article
133
du
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément à
l'article
133
du
Code
des
Marchés
Publics,
il convient
de
présenter
la
liste
des
marchés
publics
conclus
en
2015 :
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
DATE
DU
7
CODE.
MARCHÉ
ATTRIBUTAIRES
POSTAL
LOT
1 : Sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
POS
DC
a
LOT
2 : Sans
suite
pour
Travaux
pour
l'aménagement
motif
d'intérêt
général
paysager
de
l'Espace
Pierre-
Paul
Riquet,
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
à
Saint-Ferréol
LOT
3 Clôtures :
DVP
2015-13
du
Société
DIRICKX
NO
LLET
28/10/2015
MARCHES
DE
TRAVAUX
DATE
DU
CODE
OBJET
MARCHÉ
ATTRIBUTAIRES
POSTAL
LOT
1
VRD:
SARL
BARDOU
ET
FILS
TP | 81590
Aménagements
paysagers
CAMBOUNET-
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal | DP
2015-69
du
|LOT
2
Espaces
Verts :
LE-SOR
à Saint-Ferréol
10/12/2015
|
MIDI-PYRENEES
«
Espace
Pierre-Paul
Riquet
»
ENVIRONNEMENT
81700 PUYLAURENS
MARCHÉS
DE
FOURNITURE,
DATE
DU
_
|
CODE
OBJET
MARCHÉ
ATTRIBUTAIRES
POSTAL
LOT
1
Fourniture,
livraison
et
81990
installation
équipements
PUYGOUZON
—
cuisine
: SOCIETE
ATF
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
: Aménagement
DP:2018-4245
LOT
2
Maintenance
des
so
.
28/08/2015
man
ia
cuisine-relais
équipements
de
cuisine
:
81990
SOCIETE
ATF
PUYGOUZON MARCHÉS
DE
SERVICES
CODE
Fo
MARCHÉ
POSTAL
DATE
DU
ATTRIBUTAIRES
Souscription
d'une
Assurance
, Dommage
Ouvrage
pour
la
construction
de
l'Espace
DP
2015-07
du
Pierre-Paul
Riquet,
Accueil
de
16/03/2015
Loisirs
Intercommunal
à Saint-
Ferréol
1
m
GAN
ASSURANCES
31
205
REVEL
DATE DU
CODE
:
OBJET
MARCHE
ATTRIBUTAIRES
POSTAL
L
!
|,
Gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
| DP
2015-64
du
Loisirs
Education
31100
Intercommunal
2016
18/11/2015
Citoyenneté
Grand
Sud
TOULOUSE
LE:CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
44 VOIX
PREND
ACTE
du
bilan
2015
des
marchés
publics
tel
que
présenté
N°
11
- 2016
/
ÉTAT
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2015
Rapporteur
: Albert
MAMY
Vu
l'article 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1du
CGCT,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
‘une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
disposition
s'applique
également
aux
départements
(article
L.3213-2),
aux
régions
(article
L.4221-4),
aux
EPCI
(article
5211-37)
et
aux
syndicats
mixtes
(article
L.5722-3)
»Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
communauté
de
communes.
[ETAT DES ACQUISITIONS
2015 :
‘Le’ 20
février
2015,
acquisition
de
la
«
Base
de
Loisirs
»
située
à
Saint
-Ferréol
, communes
de
‘ReVel
et Sorèze
mm
1!
CE
e
Commune
Sorèze:
parcelles
B
/ 2671-2669-561-560-558-557-556-554-552-553
".
superficie
totale
9
768
m2
"
e
Communes
de
Revel :
parcelle
AV1
contenance
5
276
m2
Superficie
totale
=
15
044m2
; pour
un
montant
total
de
152
000
euros
(net
de
TVA)
[ETAT
DES
CESSIONS
2015:
NÉANT
|
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
44
VOIX
PREND
ACTE
du
bilan
2015
des
cessions
et
acquisitions
de
la
Communauté
de
Communes,
qui"
sera
annexé
au
compte
administratif
2015.
a
+
ee
|
4
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
tou 540330
- 09/10
Mabrague i N°
12-—2016/
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
- VOTE
TAUX
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
2016
Rapporteur
: André
REY
Monsieur
le
Président
présentera
le
calcul
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2016
et
proposera
le
vote
des
taux
suivants :
[COLLECTE
ORDURES
MENAGERES
ET
DECHETS
VERTS
- 2016-
Conseil
Communuataire
24/3/2016
]
maj16/3/2016 PRIX_a
la TONNE
Communes
Population|
Coef
ne
Prix colle
on
Prix Total |
Autres
Bases
[TAUX
2015|
TAUX
2016
nouveau
calcul
120
Charges
prev
2016
[RAPPEL
LES
BRUNELS
269
BELESTA
LAURAGAI
110
JUZES
89
LE
FALGA
419
LE
VAUX
272
MAURENS
202
MONTEGUT
LGAIS
491
MOURVILLES
HAUTE
180
NOGARET
77
REVEL
*
9
676
ROUMENS
263
ST
FELIX
LAURAGAIS|
1337
SAINT
JULIA
390
VAUDREUILLE
378
ARFONS
183
BELLESSERRE
171
BLAN
137
CAHUZAC DURFORT GARREVAQUES LEMPAUT
ONTGEY
PALLEVILLE
505
POUDIS
244
UECHOURSY
95
AINT
AMANCET
186
$.
OREZE
2 709
134
otal
21 061
1 043 61
232
8,
36,
67
12,01
29,
577 100 61
90,
8
199
191
67,
6
139
163,01
15 64
320 491
59,
573
103
25,
2
60 51
597 51
10 380 01
87,
8
181
443,
63 91
1181
021
129,
12
320
125,
12
385 821
60,
5
21501
56,
5
86 79
47
478
64,
93
84,
199
12
214
26 9°
158
16 7
115
3
olelele 2lslslolsls 2lelalelolololslo | =slslslolslolo|-ls|-
rappel
prix tonne
2014
=
185
€
T
rappel
prix tonne
2015
=
195
€/T
PRIX
TONNE
COLLECTE
120
€/T
(modulée
selon
critères
nb
collectes
, partielle
ou
en
regroupement,
selective
ou
en
bacs
)
PRIX
TONNE
TRAITEMENT
120
€
T
Autres
Charges
REVEL
Coll
été
ST
férréol
75%
*
13
000
(9
750
) +
coll
déchets
verts
2015
(19724)+
coll
dechet
verts
2016
éval(
53
000)
SOREZE
Coll
été
ST
férréol
25%
* 13
000
(3 250
) +
coll déchets
verts
2015
(14
685
)+
coll dechet
verts
2016
éval(15
000)
BLAN
coll
déchets
verts
2015
(426
)+
coll
dechet
verts
2016
éval(
500)
ST
FELIX
LGAIS
coll
déchets
verts
2015(
111
}+
coll
dechet
verts
2016
éval(
200)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
44
VOIX
-
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
telles
que
présentées
-__
FIXE
les
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2016
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
-
DIT
QUE
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2016. -
Arrivée
de
Monsieur
Bertrand
GELI
à
18h30
-
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 56
Présents
: 35
Votants
: 45
‘N°13-2016/
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapporteur
: André
REY
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le
Trésorier
Principal
pour
l'année
2015.
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Madame
le
Trésorier
Principal,
en
qualité
de
comptable
public,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
en
qualité
d'ordonnateur, Considérant
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
ont
été
portées,
le
Président
présente
le
compte
de
gestion
2015,
résumé
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
4
280
915,03
Rereitss
réalisées
4
371
963,22
Résultat
: +
91
048,19
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
1
925
255,94
Recettes
réalisées
1
205
360,40
Résultat
:
-719
895,54
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
RÉSULTAT
RÉSULTAT
CUMULÉ
Clôture
N-1
EXERCICE
N
CLOTURE
N
FONCTIONNEMENT |
497
348,50
91
048,19
588
396,69
INVESTISSEMENT
627
758,07
- 719
895,54
- 92
137,47
TOTAL
1 125
106,57
- 628
847,35
496
259,22
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L’'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- Constate
que
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal
dressé
par
Madame
le
Trésorier
Principal
n'appelle
aucune
observation.
N°
14
- 2016
/
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
ET
AFFECTATION
‘DE
RESULTAT
Rapporteur
: André
REY
e
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2015
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant
;
e
Considérant
le
compte
de
gestion
2015
adopté
préalablement
qui
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le compte
administratif,
Monsieur
André
REY,
2ème
Vice-président,
présente
le
compte
administratif
2015
du
budget
Principal
au
Conseil
Communautaire.
Il s'établit
comme
suit :
Vos
imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Moi
540330 - 09/10
Maaguei Dépenses
réalisées
4
280
915,03
Recettes
réalisées
4
371
963,22
Résultat
: +
91
048,19
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
1
925
255,94
Recettes
réalisées
1
205
360,40
Résultat
:
- 719
895,54
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
RÉSULTAT
RÉSULTAT
EXERCICE
N
CUMULÉ
Clôture
N-1
CLOTURE
N
FONCTIONNEMENT
497
348,50
91
048,19
588
396,69
INVESTISSEMENT
627
758,07
- 719
895,54
- 92
137,47
TOTAL
1
125
106,57
- 628
847,35
496
259,22
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
(hors
la présence
du
Président)
A L'UNANIMITÉ
DES
44 VOIX
Vote
le
compte
administratif
2015
du
Budget
principal
et
affecte
le
résultat
2015
au
budget
primitif
2016,
comme
suit :
*
Affectation
à
la
Section
de
Fonctionnement
:
496
259,22
€
*_
Affectation
à
la
Section
d'investissement
:
92
137,47
€
N°
15
—
2016
/ TAXES
DIRECTES
LOCALES
— VOTE
DES
TAUX
2016
Rapporteur
: Alain
CHATILLON
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le
11
février
2016
Vu
la
commission
des
finances
du
8
mars
2016,
Il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales :
TH
=
2,49
%
TFB
=
2,09
%
TENB
=
9,46
%
CFE
=
3,14
%
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ
DES
45 VOIX
- VOTE
les
taux
des
taxes
locales
pour
2016
tels
que
présentés
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2016.
N°
16
—
2016/
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
2016 :
Petite
Enfance
/ Tourisme
/
Economie
et
Formation
Rapporteur
: André
REY
- Vu
l'article
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
- Vu
la
délibération
N°80
du
11
décembre
2015 - Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le
11
février
2016
- Vu
la
commission
des
finances
du
8 mars
2016
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
décider
le
montant
des
subventions
et
participations
2016
à
destination
de
certaines
associations,
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
du
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi:
structures
multi-accueil,
emploi
et
formation,
tourisme.
A/_4
STRUCTURES
MULTI
ACCUEIL
: subventions
2016
e
Association
«
Les
Doudous
Blan
»
à
Blan
: 67
500
€
e
Association
«
Les
Lutins
Soréziens
»
à
Sorèze
: 60
000
€
e
Association
«
Des
Pieds
et
des
Mains
»
à
Saint
Félix
Lauragais
: 60
000
€
e
Association
«
Les
P'tits
Clous
»
à
Revel
: 80
000
€
B/
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: participation
2016
=
Vu
la
délibération
103-2013
du
12
décembre
2013
portant
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2013-2016
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
»
pour
la
période
2014-2016
La
Communauté
de
Communes
participe
au
financement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
selon
les
crédits
votés
au
budget.
Pour
l'exercice
2016,
la
subvention
sollicitée
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
est
identique
à
celle
de
l'exercice
2015,
soit
246
500
€.
C/
MUSÉE
ET
JARDINS
DU
CANAL
DU
MIDI :
participation
2016
Pour
l'exercice
2016,
la
subvention
attribuée
au
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi
serait
identique
à
celle
de
l'exercice
2015,
soit
81
700
€
(pour
mémoire,
la
Région
a
participé
à
hauteur
de
190
000
€
en
2015)
D/.ÉCONOMIE
: PARTICIPATION
2016
COMITÉ
BASSIN
EMPLOI
- Vu
la
délibération
129
-2014
du
11
décembre
2014
portant
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
2015-2017
dans
les
domaines
de
la
formation
et
de
l'emploi
Monsieur
le
Président
rappelle
l'effort
constant
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
au
Soütien
de
l'économie,
du
développement
économique,
de
l'emploi
et
de
la
formation.
Il
est
rappelé
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
l’année
2015,
pour
l'Association
Comité
Bassin
Emploi,
s'est
élevé
à
73
000
euros.
Il est
proposé
de
reconduire
la
somme
de
73
000
euros
au
titre
de
2016.
L'objet
de
l'association
COMITÉ
BASSIN
EMPLOI
est
de
promouvoir
toute
action
visant
à
une
valorisation
des
potentialités
du
bassin
et
à
l'émergence
d'un
véritable
pôle
de
développement
€en.faveur
de
l'emploi.
Afin
de
permettre
à
cette
association
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
définis,
et
d'engager
dès
janvier
2016,
les
demandes
de
cofinancements
avec
les
différents
partenaires Bertrand
GÉLI
ne
prend
pas
part
au
vote
-
Pascale
DUMAS
ne
prend
pas
part
au
vote
LE*CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ
DES
43 VOIX
: APPROUVE
les
montants
des
subventions
et
participations
au
titre
de
l'exercice
2016,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
.
: PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2016
D
8
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
Mod,
640330 - 09/10
Fbrègue
dun N°
17
—
2016
/
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapporteur
: André
REY
- Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2016
- Vu
la
commission
des
finances
du
8
mars
2016,
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2016
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
budget
principal
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
comme
suit : DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 764
760,00
4 764
760,00
INVESTISSEMENT
1
347
847,00
1
347
847,00
TOTAL
6
112
607,00
6
112
607,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- VOTE
le
budget
principal
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
tel
que
présenté.
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
Concernant
le
projet
d'aménagement
numérique,
Alain
CHATILLON
rappelle
que
les
deux
départements;
Haute-Garonne
et
Tarn
n'ont
pas
retenu
les
mêmes
solutions
ni
techniques,
ni
juridiques
:
création
d'un
Syndicat
mixte
Ouvert
(SMO)
dans
le
31
et
opérations
de
déploiement
à
l'initiative
du
Conseil
Départemental
dans
le
Tarn.
André
REY
précise
qu'il
convient-
si nous
souhaitons
la
montée
du
haut
débit
sur
notre
territoire-
que
les
13
communes
de
la
Haute
Garonne
adhèrent,
par
délibération
des
conseils
municipaux,
au
SMO
du
CD31
puis
la
communauté
de
communes
prendra
statutairement
la
compétence
et
pourra
dans
un
troisième
temps
adhérer
par
conventionnement
aux
projets
d'aménagement
numérique
du
département
du
Tarn.
Madame
LETORT,
Comptable
public,
évoque
l'éventualité
d'une
mise
à
jour
au
niveau
d’amortissements
d'immobilisations
passées
ainsi
que
la
nécessité
de
régulariser
des
créances
de
l'exercice
2013
: titres
émis
à
l'encontre
de
l'Hôtellerie
France
Patrimoine
(taxes
de
séjour)
—
qui
devront
être
admises
en
non-valeur.
N°
18
—
2016
/ BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapporteur
: André
REY
Le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le Trésorier
Principal
pour
l'année
2015.
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
2015
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
en
qualité
de
comptable
public,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
en
qualité
d’ordonnateur, Considérant
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
ont
été
portées,
le
Président
présente
le
compte
de
gestion
2015,
résumé
ainsi
: 1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
=
36
135,53
Recettes
réalisées
=
47
073,00
Résultat:
+10
937,47
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
: O
RÉSULTATS
DE CLOTURE
;
Résultat
Part
RÉSULTAT
RÉSULTAT
clôture
affectée
EXERCICE
N
CLOTURE
N-1
à
CUMULÉ
|
l'investisse
y
|m
ment
{FONCTIONNEMENT
49 604,14
10 937,47
60 541,61
INVESTISSEMENT
2 669,64
0
2 669,64
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
CR =
Constate
que
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
Annexe
Assainissement
dressé
par
Madame
le
Trésorier
Principal
n'appelle
aucune
observation.
nm N°19
-2016
/
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Rapporteur
: André
REY
Em
M me
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2015
et
les
“
décisions
modificatives
s’y
rapportant
;
«°
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2015
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif,
Monsieur
André
REY,
2°"
Vice-président,
présente
le compte
administratif 2015
du
budget
‘annexe
Assainissement
au
Conseil
Communautaire.
Il s'établit
comme
suit :
H SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
‘Dépenses
réalisées
=
36
135,53
!
Li]
Recettes
réalisées
=
47
073,00
Résultat
:
+10
937,47
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
: O
= ‘RÉSULTATS
DE
CLOTURE
‘
Résultat
Part
RÉSULTAT
RÉSULTAT
1
clôture
affectée
EXERCICE
CLOTURE
L
à
N-1
à
N
CUMULÉ
l'investisse
n'
=
ment
| FONCTIONNEMENT
49 604,14
10 937,47
60 541,61
INVESTISSEMENT
2 669,64
2 669,64
[2
fl
#
!
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
(hors
la
présence
du
Président)
A
L'UNANIMITÉ
DES
44
VOIX
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
Mod.
540330 - 09/10
10
Habrégue dun VOTE
le
compte
administratif
2015
—
budget
annexe
Assainissement
AFFECTE
les
résultats
cumulés
ainsi :
Section
de
fonctionnement:
excédent
reporté
de
60
541,61
€
Section
d'investissement:
excédent
reporté
de
2 669,64
€
N°
20
— 2016/
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Rapporteur
: André
REY
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2015
et
les
décisions
modificatives
s’y
rapportant
;
e
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2015
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif,
Monsieur
André
REY,
2°€
Vice-président,
présente
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Assainissement
au
Conseil
Communautaire.
Il s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
=
36
135,53
Recettes
réalisées
=
47
073,00
Résultat
:
+10
937,47
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
: O
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
Part
RÉSULTAT
RÉSULTAT
clôture
affectée
EXERCICE
CLOTURE
N-1
à
N
CUMULÉ
l'investisse
ment
FONCTIONNEMENT
49
604,14
10
937,47
60
541,61
INVESTISSEMENT
2 669,64
0
2 669,64
TOTAL
52
273,78
10
937,47
63 211,25
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
(hors
la présence
du
Président)
A L'UNANIMITÉ
DES
44 VOIX
VOTE
le
compte
administratif
2015
—
budget
annexe
Assainissement
AFFECTE
les
résultats
cumulés
ainsi :
Section
de
fonctionnement:
excédent
reporté
de
60
541,61
€
Section
d'investissement:
excédent
reporté
de
2
669,64
€
N°
21
—
2016/
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
_— BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapporteur
: André
REY
- Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2016
- Vu
la
commission
des
finances
du
8
mars
2016,
Monsieur
le
Président
présente
les
propositions
budgétaires
2016
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
comme
suit :
11 DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
169
540,00
169
540,00
=.
INVESTISSEMENT
|
2
669,64
2
669,64
mu...
TOTAI
|
172 209,64
172 209,64
LE.CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- VOTE
le
Budget
Annexe
Assainissement
non
collectif
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
tel
que
présenté.
: AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
N°
22
—
2016
/
BUDGET
ANNEXE
ZONE
INDUSTRIELLE
: COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapporteur
: André
REY
Le’Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
‘Madame
le
Trésorier
Principal
pour
l’année
2015.
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
2015
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
le Trésorier
Principal,
en
qualité
de
comptable
public,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
en
qualité
d'ordonnateur, Considérant
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
ont
été
portées,
le
Président
présente
le
compte
de
gestion
2015,
résumé
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
3
744,00
Recettes
réalisées
3
744,00
Résultat
: O0
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
3
744,00
Recettes
réalisées
0
Résultat
: - 3
744,00
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
Part
RESULTAT
RESULTAT
clôture
affectée
EXERCICE
N
CLOTURE
N-1
à
CUMULE
l'investisse
ment
EONCTIONNEMENT
0
0
0
INVESTISSEMENT
82
294,19
- 3 744,00
78
550,19
TOTAL
82
294,19
- 3
744,00
78
550,19
12
Nos
imprimés
sont produits par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIMEVERT
tou
540230
-09/10
Monréque dus LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- Constate
que
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
Annexe
Zone
Industrielle
dressé
par
Madame
le
Trésorier
Principal
n’appelle
aucune
observation.
N°
23
— 2016/
BUDGET
ANNEXE
ZONE
INDUSTRIELLE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
et AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: André
REY
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2015
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant
;
.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2015
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif,
Monsieur
André
REY,
2°"
Vice-président,
présente
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Zone
Industrielle
au
Conseil
Communautaire.
Il s'établit
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
3
744,00
Recettes
réalisées
3
744,00
Résultat
:
0
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
3
744,00
Recettes
réalisées
0
Résultat
: -
3
744,00
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
clôture
affectée
RESULTAT
RESULTAT
N-1
à
EXERCICE
N
CLOTURE
INVEST
CUMULE
FONCTIONNEMENT
0
0
0
INVESTISSEMENT
82
294,19
- 3
744,00
78
560,19
TOTAË
82:294,19
+3
744,00
78
550,19
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
(hors
la
présence
du
Président)
À L'UNANIMITÉ
DES
44 VOIX
Vote
le
compte
administratif
2015-
budget
annexe
Zone
Industrielle
Affecte
les
résultats
cumulés
au
budget
2016
ainsi
:
e
Section
de
fonctionnement
du
budget
2016
: 0
€
+
Section
d'investissement
du
budget
2016
: excédent
reporté
de
78
550,19
€
N°
24
— 2016
/ BUDGET
ANNEXE
ZONE
INDUSTRIELLE
(71)
-
BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapporteur
: André
REY
- Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2016
- Vu
la
commission
des
finances
du
8
mars
2016,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
budget
annexe
ZONE
INDUSTRIELLE
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
comme
suit :
13 DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
50
000,00
50
000,00
INVESTISSEMENT
108
550,19
108
550,19
TOTAL
158
550,19
158
550,19
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- VOTE
le
Budget
Annexe
Zone
Industrielle
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
tel
que
présenté.
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
N°25
— 2016
/ BUDGET
ANNEXE
ZAE
POMME
2 - COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapporteur
: André
REY
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le
Trésorier
Principal
pour
l’année
2015.
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
2015
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
en
qualité
de
comptable
public,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
en
qualité
d'ordonnateur, Considérant
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
ont
été
portées,
le
Président
présente
le
compte
de
gestion
2015,
résumé
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
=
90
863,35
Recettes
réalisées
=
90
863,35
Résultat
: 0
€
"SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
=
51
796,11
Récettes
réalisées
=
74
004,23
Résultat
: 22
208,12
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
Part affectée
RÉSULTAT
RÉSULTAT
clôture
à
EXERCICE
CLOTURE
N-1
l'investissem
N
CUMULÉ
!
ent
FONCTIONNEMENT
0
0
0
INVESTISSEMENT
62 560,17
22 208,12
84 768,29
TOTAL
62 560,17
22 208,12
84 768,29
LE:CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- Constate
que
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
Annexe
ZAE
POMME
2
dressé
par
Madame
Je
Trésorier
Principal
n’appelle
aucune
observation.
‘Madame
LETORT,
Comptable
Public,
précise
que
le
transfert
des
zones
économiques
à
__°
réaliser
au
01/01/2017,
devra
s’accompagner-
au
niveau
du
(ou
des)
nouveau 3 Bucgeis annexe
=
_d
‘une ‘intégration
des
terrains;
en
faire
une évaluation
« est
donc
nécessaire.
EST
14
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Rod.
540330 - 09/10
Hrègue duo .N°
26
-
2016 /
BUDGET
ANNEXE
ZAE
POMME
2 —
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Rapporteur
: André
REY
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2015
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant
;
e
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2015
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le compte
administratif,
Monsieur
André
REY,
2°
Vice-président,
présente
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Zone
d'Activité
La
Pomme
Il au
Conseil
Communautaire.
Il s'établit
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
=
90
863,35
Recettes
réalisées
=
90
863,35
Résultat
: 0 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
=
51
796,11
Recettes
réalisées
=
74
004,23
Résultat
:
22
208,12
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat clôture
Part affectée
RÉSULTAT
RÉSULTAT
N-1
à
EXERCICE
N
CLOTURE
estissement
CUMULEÉ
FONCTIONNEMENT
0
0
0
INVESTISSEMENT
62 560,17
22
208,12
84 768,29
TOTAL
62 560,17
22
208,12
[84
768,29
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
(hors
la
présence
du
Président)
A L'UNANIMITÉ
DES
44 VOIX
Vote
le compte
administratif
2015
—
budget
annexe
ZAE
La
Pomme
||
Affecte
les
résultats
cumulés
au
budget
2016
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
du
budget
2016
: 0€
Section
d'investissement
du
budget
2016
: excédent
reporté
de
84
768,29
€
N°
27
—
2016
/
BUDGET
ANNEXE
ZAE
POMME
Il
—
BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapporteur
: André
REY
- Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2016
- Vu
la
commission
des
finances
du
8
mars
2016,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
budget
annexe
ZAE
POMME
11 2016
de
la
Communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 575
204,29
1
575
204,29
INVESTISSEMENT
848
086,29
848
086,29
TOTAL
2 423
290,58
2 423
290,58
15 LE'CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- VOTE
le
Budget
Annexe
ZAE
POMME
2
Lauragais
Revel
Sorèzois
tel
que
présenté.
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
2016
de
la
Communauté
de
Communes
André
REY
rappelle
la
complexité
de
gestion
d'un
budget
de
ce
type
: gestion
de
stocks.
Les
aménagements
de
la
Zone
d'Activités
Économique
La
Pomme
I! vont
démarrer:
nous
avons
une
notification
au
titre
de
la
DETR
2015
: 292
000
€
et
nous
attendons
une
réponse
concernant
la
DETR
2016
pour
laquelle
nous
escomptons
300
000
€.
N°28
—
2016/
BUDGET
AÉRODROME
MONTAGNE
NOIRE
-
COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapporteur
: André
REY
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le
Trésorier
Principal
pour
l’année
2015.
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
2015
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
Madame
le
Trésorier
Principal,
en
qualité
de
comptable
public,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
en
qualité
d’ordonnateur, Cohsidérant
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
ont
été
portées,
le
Président
présente
le
compte
de
gestion
2015,
résumé
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
‘Dépenses
réalisées
=
21
151,26
48
535,29
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
=
Résultat
: +
27
384,03
Dépenses
réalisées
: O0
Recettes
réalisées
: 0
Résultat
:
0
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat clôture |
Partafectée
RÉSULTAT
RÉSULTAT
N-1
anvestissement
EXERCICE
N
CLOTURE CUMULÉ
FONCTIONNEMENT
155 229,87
27 384,03
182 613,90
INVESTISSEMENT
0
0
0
TOTAL
155 229,87
27 384,03
182 613,90
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- Constate
que
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
Annexe
Aérodrome
Montagne
Noire
dressé
par
Madame
le Trésorier
Principal
n’appelle
aucune
observation.
Madame
LETORT,
Comptable
Public,
indique
les
terrains
du
site
de
l'aérodrome
n'auraient
pas
été
évalués.
Alain
CHATILLON
rappelle
que
ces
terrains
ont
été
transféré
sur
décision
- quasi
unilatérale-
de
l'Etat
dans
le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes
et
qu'a
l'occasion
de
ce
transfert
les
services
de
l'Etat
“administratives,
juridiques
et
fiscales.
Nos imprimés
sont produits par
l'abrègue imprimeur
adhérent IMPRIML
VERT
étaient
chargés
de
s’assurer
de
toutes
ces
procédures
16
Hud.
540330 - 09/10
Mobrogue
duo N°
29
—
2016/
BUDGET
AÉRODROME
MONTAGNE
NOIRE
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
ET
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Rapporteur
: André
REY
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
budget
2015
et
les
décisions
modificatives
s'y
rapportant
;
e
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2015
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif,
Monsieur
André
REY,
2ème
Vice-président,
présente
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Aérodrome
au
Conseil
Communautaire.
fl s'établit
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
=
21
151,26
Recettes
réalisées
=
48
535,29
Résultat
: +
27
384,03
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
: O0
Recettes
réalisées
: 0
Résultat
: O
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
Résultat
Part
affectée
RÉSULTAT
RÉSULTAT
clôture
à
EXERCICE
CLOTURE
N-1
l'investissem
N
CUMULÉ
ent
FONCTIONNEMENT
155
229,87
27
384,03
182
613,90
INVESTISSEMENT
0
li]
0
TOTAL
155
229,87
27:384,03
182613,90
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
(hors
la présence
du
Président}
A L'UNANIMITÉ
DES
44 VOIX
Vote
le
compte
administratif
2015
—
budget
annexe
Aérodrome
Affecte
les
résultats
cumulés
au
budget
2016
ainsi
:
e
Section
de
fonctionnement
du
budget
2016
: excédent
reporté
de
182
613,90
€
e
Section
d'investissement
du
budget
2015
:0€
N°
30
— 2016/ BUDGET
AËERODROME
MONTAGNE
NOIRE
—
BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapporteur
: André
REY
- Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2016
- Vu
la
commission
des
finances
du
8
mars
2016,
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
budget
annexe
AFRODROME
MONTAGNE
NOIRE
2016
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
234
346,00
234
346,00
INVESTISSEMENT
150
000,00
150
000,00
TOTAL
384.346,00
384
346,00
17 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
+ VOTE
le
Budget
Annexe
Aérodrome
Montagne
Noire
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
tel
que
présenté.
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
N°
31
— 2016
/ ZAE
POMME
Il : VENTE
D'UN
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
RÉCAPÉ
SA
Rapporteur
Alain
CHATILLON
- Vu
les
articles
L1311-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Considérant
l'intérêt
général
du
projet
qui
participera
au
développement
économique
et
de
l'emploi, Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
société
RÉCAPÉ
SA
souhaite
acquérir
une
surface
foncière
afin
de
réaliser
la
construction
d'une
unité
de
production
agroalimentaire.
Pour
répondre
à
sa
demande,
il
a
été
proposé
l'acquisition
d'une
emprise
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZX,
n°
546,
d'une
superficie
de
16
482
m°
située
au
croisement
du
chemin
de
la
Pomme
et
d'une
voirie
à
aménager
dans
le
prolongement
de
la
rue
Antoine
de
Lavoisier. Sur
la
base
de
l'avis
de
France
Domaines,
le
Président
propose
que
la
cession
se
réalise
moyennant
le
prix
de12
€
(hors
TVA
sur
marge),
soit
197
784
€ HT
et que
la société
RÉCAPÉ
SA;
ou
toute
société
s'y
substituant,
prenne
en
charge
tous
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété. Afin
de
confirmer
ces
dispositions,
les
conditions
de
l'échange
pourraient
faire
l'objet
d'un
protocole
d'accord
ou
compromis
de
vente
à
venir.
.LE.CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- APPROUVE
la
cession
à
la
société
RÉCAPÉ
SA,
ou
toute
autre
société
s'y
substituant,
d'une
parcelle
16
482
m°
au
prix
unitaire
de
12,00
€
HT
le
m?
(hors
TVA
sur
marge)
= PRECISE
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
ainsi
que
ceux
liés
à
l'établissement
de
l'acte
authentique
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
(compromis
de
vente,
protocole
d'accord,
acte
de
veñte…)
afférent
à
ce
dossier
#
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
annexe
«
ZAE
POMME
II
»
N°32
—
2016/
ALSH
ESPACE
PIERRE-PAUL
RIQUET
:
TRAVAUX
ET
AVENANTS
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
2 Vü
la
consultation
des
entreprises
du
23
avril
2014
au
02
juin
2014,
- Vu
la délibération
86-2013
du
19
septembre
2013
: construction
Accueil
de
Loisirs
intercommunal,
validation
du
projet
et dépôt
du
permis
de
construire
- Vu
la déclaration
sans
suite
en
date
du
1%
octobre
2014
et la nouvelle
consultation
d'entreprises
pour
4
lots,
du
3
octobre
2014
au
27
octobre
2014,
18
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINPVERT
Mud.
540330
-
09/10
Mobraue
dun - Vu
la
maîtrise
d'œuvre
assurée
par
Atelier
Architectes
Associés
(AAA)
—
81540
Sorèze,
et
Atelier
T,
M.
Tisseyre
—
31250
Revel,
- Vu
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la
SPL
Midi
Pyrénées
Constructions
-
Toulouse, - Vu
l'analyse
des
offres
par
la
Commission
en
date
du
18
novembre
2014
et
les
propositions
émises
par
cette
commission
- Vu
la
délibération
125-2014
du
11
décembre
2014
attribuant
les
marchés
aux
entreprises,
- Vu
la
délibération
N°
73-2015
du
24
septembre
2015
portant
travaux
et
avenants
- Vu
la
délibération
N°
89
du
11
décembre
2015
portant
avenants
et
travaux
- Considérant
qu'il
convient
—
pour
le
lot
1
VRD
attribué
à
l’entreprise
ABRUZZO
Frères :
- de
prendre
en
compte
les
dernières
demandes
des
Architectes
Bâtiments
de
France
concernant
les
aspects
extérieurs
;
- d'intégrer
les
besoins
complémentaires
en
matière
de
rampe
d'accessibilité
de
piétons
et/ou
véhicules
de
service
;
Monsieur
le
Président
propose
l’avenant
suivant
:
LOT
1
: VRD Des
travaux
ne
seront
pas
réalisés
: moins
value
poste
enrobé
- 29
082€
HT
Goudronnage
tri -couche
blanc
(parking
et
rampes)
=
+
20
300
€
Rampe
accès
PMR
et
accès
véhicule
(en
forme
« V
»)
=
+
6
835
€
Total
moins
value
=
- 1
947,00
€
HT
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à:
Désignation
Entreprise
-
Montant
initial
HT
Montant
Montant
total
du
lot
Adresse
Avenants
HT
HT
Lot
n°1:
VRD
Sarl
ABRUZZO
125
861,00
EHT
- 1
947,00
123
914,00€
HT
31250
REVEL
TOTAL
DES
1 365
748,72
-1
947,00
1 363
801,72
LOTS
1 à
10
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
- APPROUVE
la
signature
de
cet
avenant
aux
marchés
de
travaux
- AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
N°
34
—
2016
/ ACCUEIL
DE
LOISIRS
«
ESPACE
PIERRE-PAUL
RIQUET
: CONVENTION
CAF
81
Rapporteur:
Véronique
OURLIAC
-
Vu
la
délibération
N°
90-2015
du
11
décembre
2015
portant
actualisation
des
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
et
présentant
la
proposition
d'harmonisation
des
aides
aux
familles
entre
les
Caisses
d'Allocations
de
la
Haute-Garonne
(CAF
31)
et
du
Tarn
(CAF
81).
19 - Vu
les
dernières
dispositions
des
CAF
31
et
81
concernant
les
aides
octroyées
aux
familles
pour
l'accès
aux
accueils
de
loisirs.
-
Vu
la
proposition
de
la
Commission
Petite
Enfance
/
Enfance
du
5
octobre
2015
visant
à
harmoniser
les
aides
des
CAF
31
et
81
pour
les
familles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes. - Vu
la
décision
de
la
Commission
Sociale
d'Intérêt
Général
de
la
CAF
81
du
24
novembre
2045 : e .
Décidant
d'accorder
aux
familles
éligibles
du
Tarn
les
mêmes
montants
d'aides
que
ceux
attribués
aux
familles
de
la
Haute-Garonne
e *
Accordant
à
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
une
subvention
de
fonctionnement
plafonnée
à
5
500
€
pour
l'exercice
2016.
e .
Indiquant
que
le
montant
précis
sera
déterminé
au
vu
de
l’activité
réelle
2016.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
r AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
présentée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Tarn
et
tout
autre
document
en
rapport
avec
ce
dossier
: PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2016
N°.35
—
2016/
SYNDICATS
D'ÉNERGIE
_: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
Rapporteur
: André
REY
= Vu
la
loi
2015-992
du
17
Août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
:
Vu
la
délibération
du
26
novembre
2015
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
Haute
Garonne
( SDEHG)
- Vu
la
délibération
du
2
octobre
2015
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Tarn
(SDET)
; Vu
la
délibération
du
17
novembre
2015
du
Syndicat
Audois
d'Énergie
(SYADEN)
Lasloi
de
transition
énergétique
introduit
la
création
d'une
commission
consultative
entre
tout
syndicat
d'énergie
et
l'ensemble
des
EPCI
inclus
dans
le
périmètre
de
ce
syndicat
d'énergie.
Cette
commission
a
pour
objet
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
les
domaines
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leur
politique
d'investissement
et
de
faciliter
les
échanges
de
‘données. La
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
est
concernée
par
les
3
syndicats
départementaux
d'énergie
(SDEHG,
SDET,
SYADEN)
Il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
qui
siègera
dans
ces
3
commissions
consultatives
de
l'énergie.
Vulla
candidature
de
Monsieur
Michel
FERRET,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L’UNANIMITÉ
DES
45
VOIX
APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Michel
FERRET
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
auprès
des
3
syndicats
départementaux
d'énergie
(31
/ 81/11). Monsieur
le
Président
remercie
l'Assemblée
et
clôt
la
séance
à
19h30.
e
Président
LeSecrétairé
de
Séanc
Philippe
De
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