unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02TT

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01KS

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01LM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01BA

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BMP

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130326

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ANM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130892

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01FB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EU0

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00VC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02TT Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02TT)Thèmes du document : Tourisme, Industrie, Culture et patrimoine, CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL COMMUNAUTE URBAINE MEDITERRANEEN DE PORQUEROLLES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

ZAC « FLORIDES » MARIGNANE — GIGNAC-LA-NERTHE Région Provence Alpes-Côte d’Azur

CONVENTION

relative à un programme de conservation de deux espèces floristiquesEntre :

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, représentée par son Président

en exercice Monsieur Eugène CASELLI, Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567

Marseille Cedex 02,

d’une part

Et:

Le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles, établissement public du Parc National de Port-Cros, représenté par Monsieur Jean-Pierre NICOI, Directeur du Parc National de Port-Cros, et dont le siège est au Castel Sainte Claire,

83418 HYERES cedex et ci-après dénommé « le Conservatoire ».

d’autre part,

IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT

La création d’une ZAC au lieu dit «les Florides » à Marignane a été autorisée après

avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du 05 juin 2009, et Arrêté

Préfectoral en date du 03 août 2000.

L'étude d’impact, jointe au dossier d’enquête préalable à la déclaration d'utilité

publique du projet avait signalé grâce en particulier à l’inventaire des zones naturelles

d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) l’existence, dans l’emprise des fuseaux d'étude, de différents types de milieux susceptibles de constituer des

habitats naturels d’espèces floristiques à forte valeur patrimoniale.

Des inventaires complémentaires, entrepris préalablement au démarrage des travaux et menés par le bureau d’étude ECOMED, ont permis d’affiner la connaissance de l’état initial et d'identifier les espèces floristiques présentes aïnsi que leur localisation. Cette étude a conduit à proposer un certain nombre de mesures de suppression, de réduction et de compensation des conséquences dommageables du projet sur ces milieux.

Au titre des mesures de conservation, quatre types d’actions peuvent être envisagées : celles portant sur la réduction de l'impact, celles portant sur les mesures compensatoires avec entre autres la conservation et/ou la multiplication ex situ

d'espèces végétales remarquables ou à statut particulier (espèces protégées,

réglementées, inscrites au livre rouge ...) et celles portant sur l’acquisition et la

préservation/gestion, de sites écologiques ou de stations d’espèces rares où menacées.

Dans ce cadre, le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles a proposé un programme de collecte et de réimplantation d’espèces végétales. La

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, considérant que ces mesures répondent bien aux exigences de la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et à ses propres engagements, en a accepté le financement.

En conséquence il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières de mise en œuvre par le Conservatoire, sur le territoire de la région Provence AlpesCote d’Azur d’un programme de collecte de deux espèces végétales, de conservation et d’études tel que décrit sur le document joint en annexe.

Article 2 - Description des opérations

Le programme comprend trois types d'opérations :

2.1 — Réception des semences et mise en conservation.

Cette opération consiste à récolter dans les zones impactées par la future

ZAC «les Florides » à Marignane en Provence Alpes Côte d’Azur, les

deux espèces (Ononis mitissima et Phalaris paradoxa) localisées lors des

inventaires de terrain précédents. Egalement à contrôler la qualité du lot,

trier et nettoyer les semences et ensuite à les conditionner pour la

conservation.

Cette phase se déroulera sur l’année 2009.

Le montant forfaitaire de cette opération est fixé à 12 400 euro TTC par

espèce, soit pour les deux espèces à 24 800 euro TTC.

2.2 — Culture ex situ.

Cette opération a pour objectif le réensemencement de ces deux espèces

par réimplantation sur son biotope. Pour une espèce donnée, les phases

successives suivantes sont nécessaires : mise au point de la germination,

mise au point de la culture, multiplication des semences et essai de semis

en pépinière.

Cette phase se déroulera sur les années 2009, 2010 et 2011.

Le montant forfaitaire de cette opération est fixé à 32 225 euro TTC par

espèce, soit pour les deux espèces à 64 450 euro TTC.

2.3 — Rédaction de l’itinéraire technique

Cette opération permettra la rédaction d’une synthèse des résultats obtenus

pour réaliser un guide méthodologique permettant de déléguer la culture de

ces deux espèces.

Cette phase se déroulera en 2011.

Le montant forfaitaire de cette opération est fixé à 1 220 euro TTC par

espèce, soit pour les deux espèces à 2 440 euro TTC.

Article 3 - Dispositions financières

Le montant de la présente convention s'élève à 91 690 euro TTC

Le règlement des missions sera effectué suite à leur effectivité par virement bancaire payable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les factures sont à adresser à :

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Les Docks, Atrium 10.7

BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

Article 4 - Publication des rapports.La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sera destinataire de tous les

rapports intermédiaires ou définitifs publiés à l’occasion des opérations couvertes par

la présente. :

Le Conservatoire gardera la propriété intellectuelle des études réalisées. Toutefois, la

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se réserve le droit, au titre de sa

politique de communication et de sa charte environnement, de citer ou publier les

résultats ou réalisations découlant de la présente convention.

Chacune des parties s’engage à soumettre à l’autre les projets de publications

envisagées.

Article 5 - Durée de la convention et enregistrement.

La présente convention prendra fin à l'échéance du règlement de la dernière

facturation prévue à l’article 3 ci-avant.

Les frais de timbre et d’enregistrement seront à la charge de celle des parties qui

entendrait soumettre la présente convention à la formalité.

Article 6 - Diffusion.

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, dont un pour

chacune des deux parties.

Fait à Marseille, le Fait à Hyères, le

Le Président de la Communauté Le Directeur du

Urbaine Marseille Provence Parc national de Port-Cros,

Métropole,

Eugène CASELLI | Jean-Pierre NICOL

Pièce jointe : Devis: : UNITE SCIENTIFIQUE ET TECBNIQUE Conservatoire Botanique National C ti ït Méditerranéen onservation ex su

Virevaire Myriam

| à 76A, avenue Gambetta

83400 HYERES

Tèl: 04 94 16 61 41

04 94 12 30 36

Courriel : m.virevaire@cbnmed.fr

PORQUEROLLES

Devis concernant la récolte, mise en conservation, mise au point de la germination et culture en vue de la rédaction d’un itinéraire technique pour la gestion conservatoire d'Ononis mitissima et Phalaris paradoxa, dans le cadre EN des mesures compensatoires du projet de "ZAC Florides" à Marignane (CUMPM).

ÉTAPE 1 : RECEPTION DES SEMENCES ET MISE EN CONSERVATION (A CHAQUE RECOLTE) 1. Récolte des semences sur le site prochainement détruit ainsi que les autres sites présents sur la commune: la récolte s'effectuera en deux fois par année de récolte : 4 jours (ingénieur) = 2440 euro :

2. Contrôle de qualité du lot :

Descriptif semences : observations, tests de coupe, analyse pureté, bibliographie : 8 jours (ingénieur) = 4880 euro

Tri et nettoyage : 5 jours (4 jours technicien et 1 jour ingénieur) = 1830 euro

Conditionnement et matériel pour conservation : 200 euro

Conservation

Procédures : séchage des semences : 5 jours (technicien) = 1525 euro;

Maintenance de la conservation des lots : 5 jours (technicien) = 1525 euro

12400 EURO TTC

ETAPE 2 : CULTURE EX SITU (ANNUELLE)

1. Mise au point de germination: tests de germination et analyse des résultats: 10 jours (ingénieur) = 6100 euro

Confirmation des résultats : 5 jours (ingénieur) = 3050 euro

2. Mise au point de la culture : tests de culture suite au repiquage des tests de germination réalisés : 15 jours (15 jours technicien) = 4575 euro

3. Multiplication des semences : entretien des plants : 2 journée par semaine pendant 10 mois (20 jours technicien) = 6100 euro. Récolte et mise en conservation des semences obtenues : 5080 euro

4. Essai de semis en pépinière : Elaboration du protocole de semis : 2 jours (ingénieur) = 1220 euro ; entretien : % journée par semaine pendant 10 mois (technicien) = 6100 euro.

32225 euro TTC

G

5

©,

ETAPE 3 : REDACTION DE L'ITINERAIRE TECHNIQUE

Rédaction d'un guide méthodologique permettant de déléguer la culture de cette espèce : 2 jours (ingénieur).

1220 euro TTC

Total : 45845 euro TTC pour une espèce annuelle.

Pour deux espèces, Ononis mitissima et Phalaris paradoxa : 91690 euro TTC