Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 12 guidasso reseau national dappui daide aux associations

Documents similaires

Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=635:del 2024

Déliberation - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=623:liste de

Déliberation - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=623:liste de

Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=622:convocat

Convocation - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=622:convocat

Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=634:del 2024

Compte-Rendu - 78 seance du 13 fevrier 2024?download=634:del 2024

Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024?download=604:del 2024 04

Compte-Rendu - 54 seance du 28 fevrier 2023?download=483:del 2023

Compte-Rendu - 79 seance du 9 avril 2024?download=605:del 2024 04

Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 12 guidasso reseau national dappui daide aux associations Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 seance du 13 fevrier 2024 02 12 guidasso reseau national dappui daide aux associations)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, / XX (@:

VILLE DE

Saiñt-Germain*

Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY

CHER

En exercice : 29

Présent(s) : 22

Absent(s) représenté(s) : 6

Absent(s) non représenté(s) : 1

Ne prennent pas part au vote : /

Votants : 28

Date de convocation : 06 février 2024

Date d’affichage de la convocation : 06 février 2024

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 février 2024

Délibération n° DEL.2024-02-12

Guid’Asso — Réseau National d’Appui d’Aide aux Associations

Le 13 février 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire

Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.

Absent(s) ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GAUTRON Marina à DESROCHES Gilles. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Adrien. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.

Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.

N’ont pas pris part au vote : /

Secrétaire de séance : MONDON Josiane.

Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-12

Accusé de réception en préfecture

018-211802137-20240213-DEL-2024-02-12-DE

Date de télétransmission : 15/02/2024

Date de réception préfecture : 15/02/2024Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Centre Départemental de la Vie Associative (CDDVA), porté par la Ligue de l'Enseignement propose un accompagnement personnalité aux associations du territoire,

Considérant que le Guid’Asso, porté par le CDDVA, permet de recenser les structures travaillant en lien avec les associations et pouvant leur permettre d'être aiguillées vers le CDDVA,

Considérant l'intérêt pour la commune de Saint-Germain-du-Puy, présentant un tissu associatif important, de signer la charge du réseau Guid’Asso,

Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,

Après en avoir délibéré,

e APPROUVE la charte Guid’Asso ci-annexée et l'inscription de la commune sur la plateforme nationale,

e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout autre document s’y référent.

Délibération adoptée à l'unanimité.

La Maire,

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte, informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d’Orléans dans un délai de deux

mois à compter de la présente publication en

date du 15 février 2024 par voie d’affichage sous

forme électronique sur le site internet de la Ville :

https://www.saintaermaindupuy.fr

Conseil Municipal du 13 février 2024 - Délibération n° DEL.2024-02-12EI RÉGION ACADÉMIQUE

Délégation régionale académique 4e CENTRE- à la jeunesse, à l'engagement Centre

VAL DE LOIRE | ares ASSOCIATIF var-de-Loire

Be | Fratsnrité

Ch É arte du réseau

Préambule

À l'échelon local comme à l’échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les individus, de lutte

et de prévention des clivages et des inégalités. Les associations, dans un contexte de forte évolution des besoins sociaux,

jouent un rôle majeur d'alerte, mais aussi d’expérimentations innovantes et de mise en œuvre d’actions et de projets au

service de l'intérêt général. Elles concourent à l'animation et au développement des territoires, au renforcement de la

citoyenneté et de la démocratie ainsi qu’au maintien du lien et de la cohésion sociale.

La reconnaissance de la contribution des associations à l'intérêt général a été réaffirmée dans la charte nationale des

engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif en février 2014. A

cette occasion, l’ensemble des parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de lieux d'accueil,

d'information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » {article 5.2 de la charte).

En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l'engagement associatif, il convient de faciliter

l'accès des acteurs associatifs à l’information et aux différents services susceptibles de les accompagner dans la mise en

œuvre de leurs projets.

Il convient donc de garantir une offre d’appui à la vie associative locale qui réponde aux besoins de l'association à toutes

les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus isolés, dans une logique de parcours coordonné afin qu'aucune

association ne se trouve sans réponse à ses questions ou ses besoins.

L'État, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et leurs partenaires ont donc souhaité unir leurs réflexions

pour penser une nouvelle structuration de l'offre d'appui aux associations locales dont cette charte présente les

principes fondamentaux.

1-Contexte

Contexte national

Depuis 2017, le gouvernement a initié une méthode de co-construction d’une politique en faveur de la vie associative qui

s'est traduite par plusieurs mois de réflexion et la remise d’un rapport final par le Mouvement associatif au Premier

ministre le 8 juin 2018. Celui-ci a rappelé l'intérêt de structurer et consolider l'offre d'accompagnement des associations

dans les territoires et la feuille de route gouvernementale présentée le 29 novembre 2018 a réaffirmé dans son axe 1 la

volonté d’un « appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations ».

1/6Un groupe de travail national, composé de différentes parties prenantes (représentants du secteur associatif, des

collectivités, des services de l'État et d’autres Organismes partenaires), a élaboré plusieurs préconisations visant à

renouveler et adapter l'offre d'appui aux associations afin que celle-ci réponde mieux aux besoins et aux attentes des

associations, tout en s’adaptant aux diversités territoriales.

Ces préconisations et la mesure qui en résulte ont été expérimentées de septembre 2020 à décembre 2021 dans 3 régions

préfiguratrices - Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine - pour refonder les réseaux d'appui à la vie

associative locale. Cette charte est issue de la préfiguration.

Contexte régional

Les initiatives nombreuses initiées par l’État (Mission d'Accueil et d'Information aux Associations, Centres de Ressources

et d'Information des Bénévoles, Points d’Appui à la Vie Associative dans certains départements, Dispositifs Locaux

d'Accompagnement des associations, etc.), par les collectivités (services vie associative, maison des associations, etc.)

par les réseaux associatifs membres du Mouvement associatif Centre-Val de Loire en partenariat avec le Conseil

Régional (conseillers associatifs Cap’Asso, formations des bénévoles, etc.) montrent que la question de

l'accompagnement est largement traitée par une variété d'offres publiques et privées, nationales et locales.

Cependant, elles restent parfois méconnues des associations et de leurs partenaires. De même, les acteurs de l'appui

sont nombreux mais ne se connaissent pas toujours, ne travaillent pas toujours suffisamment en réseau (malgré

certaines initiatives portées en région par Le Mouvement associatif ou par les Délégués départementaux à la vie

associative, pour favoriser une interconnaissance et une réflexion commune et tenter de répondre au mieux aux besoins

des associations en faisant connaître l’offre existante).

Les préconisations issues du rapport national et la mise en œuvre de la préfiguration en région Centre-Val de Loire ont

donc reçu un écho favorable, dans la continuité des travaux déjà engagés. Dans le cadre de la Charte d'Engagements

réciproques signée entre L'État, le Conseil Régional et Le Mouvement associatif Centre-Val de Loire et d’un futur schéma

régional co-construit dédié à la vie associative, le réseau d’appui à la vie associative locale s'inscrit pleinement dans

l'ambition portée en région d'apporter un appui structuré et organisé à destination des acteurs associatifs.

2- Enjeux

Besoins repérés

+ Une complexification croissante de l’environnement juridique et réglementaire encadrant les activités associatives

+ Des fortes disparités entre associations, que ce soit en termes de taille, de secteur d'activité ou de ressources

(des associations très professionnalisées et des associations reposant uniquement sur des bénévoles)

e Un bénévolat protéiforme, dont notamment une vitalité du bénévolat d’action mais un essoufflement du

bénévolat dirigeant

e Des difficultés associatives souvent multifactorielles et dont la prise de conscience peut être tardive

Écueils constatés

e Un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l’appui aux associations

+ Un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires

e Des disparités territoriales (des zones blanches vs. des zones sur-dotées)

e Une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l’appui aux associations

Objectifs poursuivis

e Garantir un accès gratuit, de proximité et de qualité, et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de

l'appui aux associations

e Renforcer les acteurs de l'appui (montée en compétence sur la base d’une culture commune)

e Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l'accompagnement visant à valoriser les dynamiques

associatives et à faciliter les synergies

2/63 - Finalité et missions du réseau Guid’Asso

Finalité

Le réseau Guid’Asso porte un service de proximité d'accueil, d'orientation, d’information et d'accompagnement des

associations loi 1901 où de droit local d’Alsace-Moselle.

l'est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ..) qui accueillent, orientent, informent

et accompagnent toute personne désireuse de s'informer ou investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants

associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d'intervention et le territoire d'implantation.

Le service proposé dans ce cadre est accessible à tous, sans condition, selon le principe d’universalité.

Missions

L'accueil

° organiser Une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics :

° personnaliser et individualiser l'accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;

+ recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.

La prescription, l'orientation

+ connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;

+ orienter le demandeur vers la structure adaptée à son besoin :

° faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).

L'information

* apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les essentiels de la vie associative ;

+ mettre à disposition une documentation de base actualisée :

+ faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d'accès à ceux-ci ;

+ expliciter les principales démarches obligatoires (création, modification, immatriculation, dissolution) et leurs

étapes.

L'accompagnement

e évaluer le(s) besoin(s) et attente(s) du demandeur et élaborer un diagnostic individualisé:

+ apporter les informations, connaissances et les conseils adaptés à la situation particulière du demandeur pour

l'accompagner à structurer ses projets ;

+ mettre en place un accompagnement et un suivi individualisés ;

+ mobiliser les ressources extérieures éventuelles nécessaires à ceux-ci :

+ favoriser la mise en lien avec des associations locales du territoire :

+ capitaliser, diffuser et mutualiser des informations et des ressources utiles à la mise en œuvre des projets

associatifs et au développement de la Vie associative :

+ s'impliquer activement dans le réseau : participation et contribution au réseau {utilisation et partage d'outils,

contribution aux chantiers du réseau, présence aux temps de vie du réseau).

3/64 - Principes d’actions

Principes d'action

Co-construction, coopération, solidarité et participation active et régulière

Les différents acteurs impliqués dans le réseau Guid’Asso sont liés par des engagements réciproques. Par cet

engagement, ils participent de façon collective et régulière à la vie du réseau, apportent leurs contributions, leurs

compétences et leur soutien aux autres membres du réseau et participent à l'amélioration continue de ce dernier,

favorisant ainsi le développement de la vie associative en région. La motivation et la participation active de chaque

acteur impliqué dans la vie du réseau sont des facteurs essentiels de réussite du projet. C’est pourquoi le projet du

réseau Guid’Asso se veut un outil de co-construction en évolution permanente afin de s'adapter aux réalités associatives

et aux attentes des acteurs qui le composent.

Principes d'action poursuivis par les partenaires (État, collectivités, autres organismes)

+ Favoriser l'accès de l’ensemble des acteurs de la vie associative et de ses porteurs de projets à une information

de qualité ;

+ Améliorer la connaissance de la vie associative locale (recueil des besoins et des attentes des associations,

observation des évolutions locales) ;

° Faciliter le dialogue avec les associations locales ;

+ Mettreenlienles acteurs locaux en vue de permettre auxinitiatives d'intérêt général d’être connues, valorisées

et accompagnées.

Principes d'action poursuivis par les structures membres du réseau d'appui

+ Faire réseau : créer, recenser et partager des outils communs, des expériences, des connaissances et des savoir-

faire spécifiques ;

° Favoriser et valoriser les initiatives des acteurs en faveur de la vie associative ;

e Expérimenter des modes de fonctionnement qui permettent de passer d’un mode concurrentiel à un mode

coopératif ;

5 - Gouvernance, animation, organisation et fonctionnement du réseau

Gouvernance, animation et organisation

Le développement du réseau Guid’Asso s'appuie sur un diagnostic et une observation permanents du tissu associatif

qui nourrissent l’établissement et l’actualisation d'un schéma directeur régionai afin de s'adapter aux besoins

spécifiques des territoires et veiller à réduire leurs disparités.

Le pilotage stratégique du réseau Guid’Asso est porté par des instances, au plan régional et au plan départemental, qui

réunissent l’État, les collectivités, les représentants du secteur associatif et d’autres partenaires : un comité stratégique

régional Guid’Asso et des comités stratégiques départementaux Guid’Asso.

La coordination et l'animation opérationnelle du réseau Guid’Asso est assurée, de façon complémentaire :

° au plan régional, par un binôme constitué du {de la) délégué(e) régional(e) à la vie associative pour l’État et du

Mouvement associatif régional ;

+ au plan départemental, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) départemental(e) à la vie associative pour

l’État et d’un partenaire associatif départemental (ou un consortium de partenaires départementaux) désigné

suite à un appel à candidatures.

4/6Le réseau Guid’Asso est organisé en 4 missions principales, représentant chacune un cadre d’exercice distinct et

complémentaire des autres :

e une mission « prescription »

+ une mission « information »

* une mission « accompagnement généraliste »

° une mission « accompagnement spécialiste »

Chaque type de mission, à l'exception de la mission « prescription », donne lieu à un engagement par une convention

assortie d’un cadre de référence qui lui est propre.

Fonctionnement du réseau

Adhésion au réseau d'appui

La structure désirant devenir membre du réseau Guid’Asso s'engage à :

+ adhérer à la présente charte ;

+ participer à un temps d'intégration “/,, une formation initiale et continue proposée par le réseau ;

° être ouverte à tous ;

+ être accessible sans condition préalable et gratuitement :

+ proposer les services correspondant à sa mission d'appui (prescription, information ou accompagnement) ;

° pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir un ordinateur et une

connexion internet dans le lieu d'accueil des associations (pour avoir accès aux outils développés par les réseaux).

Participation au réseau

L'adhésion au présent document permet une valorisation des expériences de chacun et un partage d'outils. Des temps

collectifs seront organisés tout au long de l’année pour créer des moments d'échanges lors desquels la présence de

chacun est essentielle. Chacun contribue selon son expérience.

Chaque membre s'engage à informer de tout changement concernant la mise en œuvre de la mission d’appui dans leur

structure (changement de personne référente, d'horaires, de lieu, …) aux animateurs du réseau.

Chaque membre s'engage à communiquer sur sa mission d'appui en direction des publics de sa structure et de son territoire.

Retrait du réseau

La participation au réseau Guid’Asso est volontaire. Toute structure désirant se retirer du réseau devra informer

formellement les animateurs du réseau. Cependant, les partenaires et les animateurs se réservent le droit de retirer du

réseau toute structure qui ne remplirait plus sa mission d'appui ou contreviendrait de façon manifeste aux valeurs et

aux principes de la présente charte, après en avoir échangé au préalable avec la structure concernée.

Apports du réseau

Chaque membre du réseau Guid’Asso bénéficiera:

+ d’une veille d'information ;

° des outils du réseau ;

° de temps d'informations et de formations continues :

+ de documents de communication du réseau ;

+ d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.

5/6Signée en trois exemplaires,

Le À

Par le représentant de la structure d'appui

6/6