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Déliberation - 9 05 Tarification des terrasses
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 9 05 Tarification des terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
25 Reçu en préfec|
052-216209106-20250203-2025_010-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
3 février 2025 L'an deux mille vingt cinq, le trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, 33 Maire, suivant convocation faite le 28 janvier 2025.
Présents à la séance Étaient présents :
25 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Date d'affichage de la Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. convocation BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 28 janvier 2025 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. JEVTOVIC), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre KWARTNIK, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
9-05 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFICATION DES TERRASSES - OUVERTURES TARDIVES ET EXTENSIONS
ESTIVALES Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
)
ID : 062-216209106-20250203-2025_010-DE
Publiéle _f) 6 FEV
Service : AMENAGEMENT
Conseil Municipal du 3 février 2025 URBAIN Rapporteur :FC
9-05 OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC _- _ TARIFICATION DES TERRASSES - OUVERTURES TARDIVES ET EXTENSIONS ESTIVALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété de Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 20 janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 27 janvier 2025,
Considérant que dans le cadre du développement de la Ville, de la redynamisation du commerce de centre-ville et de l'aménagement de l'espace public, la Municipalité souhaite actualiser le règlement d'occupation du domaine public relatif aux terrasses,
Considérant qu'il convient de préciser les tarifications de la délibération actuelle datée du 5 juillet 2016,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite préciser les tarifs de l'occupation du domaine public quant aux terrasses, par tous les exploitants de bars, restaurants et hôtels et ce, à compter du 1° janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'autoriser la mise en place de ces tarifs pour tous les exploitants de bars, restaurants et hôtels concernés,
2) l'adoption des tarifications en pièce jointe à partir du 1” janvier 2025.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative. les personnes résidant en outre-mer £ et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou £ deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par Ë l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 05/02/2025
www.telerecours.fr. Reçu en préfecture le 05/02/2025 Publié le 6 FEV, 2025
Par 32 voix pour. ID : 062-216209 106-20250203-2025_010-
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
— Maire De
A 5 févr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération GRILLE TARIFAIRE / TERRASSES (Mise à jour décembre 2024)
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture
pwiéte D OF
ID : 052-216209106-20250203-2025_010-DE
articles tarif
GRAND PLACE ANNUEL
HYPER CENTRE ANNUEL 20€tem
HORS ZONE ANNUEL 5tlem
JGRAND PLACE MENSUEL 2,50 € tem?
remarques
tarif mensuel GP
HY ENT MENSUEL tarif mensuel HC
HORS ZONE MENSUEL
GRAND PLACE OUVERTURE TARDIVE
HYPER CENT! OUVERTURE TARDIVE
HORS ZONE OUVERTURE TARDIVE
GRAND PLACE MENSUEL ESTIVALES
tarif mensuel HZ
à ajouter dans La délibération
HY TIVALES CENTRE MENSUEL ajouter dans la délibération
HO NE MENSUEL ESTIVALES ajouter dans La délibération
GRAND PLACE MENSUEL ESTIVALES
OUVERTURE TARDIVE tarif mensuel GP ouverture tardive
VALES
OUVERTURE T, tarif mensuel HC ouverture tardive
HORS ZONE MENSUEL ESTIVALES
OUVERTURE TARDIVE tarif mensuel HZ ouverture tardive PERIMETRE D'APPLICATION TARIFAIRE
POUR LES TERRASSES — BETHUNE
PÉRIMÈTRE D'APPLICATION En contrepartie de l'occupation commerciale d'une partie de l'espace public, Le commerçant
s'acquitte de façon annuelle d'une redevance calculée selon Le tarif voté par Le Conseil Municipal.
Le montant tient compte de La surface de La terrasse, de La durée d'exploitation (à l'année ou saisonnière) et de sa Localisation dans La commune.
Le périmètre pourra être amené à évoluer suivant Les nouvelles demandes.
Sont concernés tous Les bars, hôtels et restaurants compris dans Le périmètre communal, comportant 3 zones (cf. plan)
Em ZONE GRAND PLACE
ZONE CENTRE-VILLE
C7 HORSZONE