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Compte-Rendu - 96 secours sur pistes 2024 2025 numeros urgence
Compte-Rendu - 91 2025 secours sur pistes saison 2025 2026
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h19 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 91 2025 secours sur pistes saison 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Délibération
n°92-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:0+
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 26/11/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le trois
décembre
à
neuf
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
CAMUS
Michel,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absent
représenté
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absents
non
représentés
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CHARDRONNET
Luc
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
- SAISON
2025/2026
Tarifs
facturation
secours
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Mme
le
Maire
rappelle
que
lévacuation
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski
relève
de
la
responsabilité
du
Maire.
Pour
des
raisons
techniques
et
pratiques
évidentes,
cette
tâche
a été
confiée
à
l'exploitant
du
domaine
skiable
avec
facturation
à
la
Commune
du
service
rendu
suivant
des
tarifs
proposés
par
SCV
Domaine
Skiable.
Toutefois,
les
services
de
la
Mairie
sont
mis
à
contribution
pour
la
mise
en
recouvrement
et
l'émission
des
titres.
Is
leur
incombent
également
de
faire
le
lien
avec
la
Trésorerie,
et
de
faire
un
retour
des
réclamations
à
SCV
Domaine
Skiable.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la volonté
de
facturer
les
frais
de
secours
auprès
des
bénéficiaires
et
d'arrêter
pour
la saison
2024/2025
les
tarifs
qui
tiennent
compte
des
frais
liés
à
la
gestion
administrative
des
dossiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2331-4
et
L.2321-1,
portant
obligation
pour
les
communes
d'organiser
le
service
de
secours
sur
pistes
sur
leur domaine
skiable ;
Vu
larticle
L 742-11
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
Particle
L
2331-4-15°
du
CGCT
qui
prévoit
«
Le
remboursement
des
frais
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Cette
participation,
que
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à
leurs
ayants
droit,
peut
porter
sur
tout
où
partie
des
dépenses
et
s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes
»
:
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-92D_2025-DE Reçu le 04/12/2025 Publié le
04/12/2025 Considérant
la
facturation
des
frais
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
de
toutes
activités
sportives
telles
que
le
ski
alpin
et
toutes
disciplines
de
glisse
associées
existantes
ou
à
venir,
les
activités
nordiques
et
disciplines
associées,
ou
de
loisirs
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
assimilée
en
application
des
textes
susvisés,
se
déroulant
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
2025-2026 ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Approuve
l'application
de
l'article
L
2331-4-15°
du
CGCT
autorisant
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayant
droits
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagé
à
l'occasion
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
mentionnés
supra;
Approuve
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
hivernale
2025-2026
suivants :
Prestations
secours
assurées
par
SCV,
le
plan
de
délimitation
des
zones
de
tarification
des
secours
étant joint
en
annexe : Type
d'intervention
Unité
Tarifs
2025/2026
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
et
accompagnement
Tarif à
l'heure
48
€
Zone
pistes
rapprochées
Forfait
297
€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
522
€
Zone
hors-piste
Forfait
785
€
Secours
particuliers
(recherches,
avalanches
etc...)
Prix
coutant
Chenillette
(coût
horaire)
Tarif
à
l'heure
255
€
Scooter
(coût
horaire)
Tarif à l'heure
96 €
Secouriste
de
jour
(coût
horaire)
Tarif
à
l'heure
49
€
Secouriste
de
nuit
(coût
horaire)
Tarif
à
l'heure
73
€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires
:
PRESTATIONS
AUTRES
PRESTATAIRES
SDIS
à
compter
du
1e
nov
2025
pour
la saison
2025-2026
VSAB
pompiers
entre
8h
et 22h
(carence ambutances
privées)
forfait
307€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence
ambulances
privées)
forfait
370€
Hélicoptère
HDF/
minute
de
vol
TTC
Tarif
à
la
min
80
€
Ambulances
Privées
: prix
au
forfait
ambulance |
VSL
Puy St Pierre
Vers
Hôpital
de
Briançon
147€
49€
Puy St
André
Briançon
Vers
Cabinet
Médical
de
St Chaffrey
|
171€
57€
Lieu
de prise
En
charge
”
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les Alpes
196€
65€
Télécabine
Prorel
parking
Prorel
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
223€
74€
|
Vers
Hôpital
de
Briançon
155€
52€
Puy
St
Pierre
Vers
Cabinet
Médical
de
St Chaffre
60€
Puy
St André
-
y
180€
Lieu
de
prise
en
charge :
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les
Alpes
204€
68€
les
Quevyrelles
haut
et
bas
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
232€
77€
.
Vers
Hôpital
de
Briançon
174€
58€
Puy
StPierre
-
—
Puy
St André
Vers
Cabinet
Médical
de
St Chaffrey
201€
67€
Lieu
de
prise en charge
:
Vers Cabinet
Médical
de
La Salle
les Alpes
225€
75€
Pralong
Vers
Cabinet
Médical Monêtier
254€
85€
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-92D_2025-DE Reçu le 04/12/2025 Publié le
04/12/2025 .
Vers
Hôpital
de
Briançon
175€
58€
Puy
St
Pierre
-
——
G6E
Puy
St
André
Vers
Cabinet
Médical
de
St
Chaffrey
198€
Lieu
de
prise
en
charge
:
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les Alpes
223€
74€
Route
des
Eduits
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
250€
83€
Modalités
de
facturation
des
frais
de
secours
:
Les
prestations
de
secours
seront
facturées
par
la
régie
de
recettes
de
secours
sur
pistes.
Il est
ici
rappelé
que :
Si
le
passage
du
blessé
transporté
aux
centres
médicaux
de
la
station
s’analyse
en
une
étape
vers
le
centre
hospitalier,
destination
prévue
et
appropriée
à
l’état
initial
du
blessé,
la
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
et
refacturée
au
blessé.
Si
le
passage
aux
centres
médicaux
était
conçu
comme
initialement
suffisant
mais
qu'en
raison
d'un
examen
approfondi
des
blessures,
le
centre
médical
s’est
avéré
non
approprié
pour
le
soigner,
l'assurance
maladie
prendra
en
charge
le
transport
nécessaire.
Autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
>
.
ER
Mme
Le
Maire
Mr
CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
décembre
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 4
décembre
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
là
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
ie délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@
puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-92D_2025-DE Reçu le 04/12/2025 Publié le
04/12/2025 ANNEXE 1 à la
a N VENTION |
relative à
L'EVACUATION DE PERSONNE VICTIME D'ACCIDENT DE SKI
I ORGANISATION DES SECOURS DE LA STATION DE
| Descriptif sommaire |
a) Relevage victime sur piste
- Effectif pisteurs-secouristes= PU
- Autres secouristes = 26
b) Evacuation sanitaire
1/ Sur Cabinet Médical le plus proche { s'il y a lieu)
( par ambulance communale
( par ambulance privée sous convention et stationnée en permanence à la station
_ Nom de l'entreprise sanitaire retenue
par ambulance privée sous convention et alertée au cas par cas
Nom de l'entreprise samitaire retenue
SAS Ambulance Altitude / SNC Ambulance Gapençaise
( par moyen héliporté sous convention
Nom de la société de transport aérien retenue
2/ Sur le Centre hospitalier de rattachement
[CT par ambulance privée sous convention et stationnée en permanence à la station Nom de l'entreprise sanitaire retenue |
par ambulance privée sous convention et alertée au cas par cas
Nom de l'entreprise sanitaire retenue
SAS Ambulance Altitude / SNC Ambulance Gapençaise
K] par moyen héliporté sous convention
Nom de la société de transport aérien retenue
HDF
AR Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE
Reçu le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025 LA, vasraussavis sul LEMANTAIRE SDIS (Articles 4 et 5)
a)
b)
Habilitation pour recours au SDIS
Dans le cadre de la présente convention, sont habilités à recourir au Service
Départemental d'Incendie et de Secours, pour le compte de la Commune, le service
ou les personnes expressément désignées ci-dessous :
Service =
> Nom - Prénom &
> Nom - Prénom &
> Nom - Prénom a
Modalités d'alerte
Dans le cadre de la présente convention, l'alerte est transmise par le Service ou les personnes habilitées au Centre de Traitement des Alertes & 18 en précisant : - la nature de l'accident
- l'état de la victime
- Son lieu de situation
- les moyens recherchés au préalable et déclarés indisponibles.
Après régulation du Centre 15, le Service Départemental d'Incendie et de Secours
engage le moyen disponible le plus proche et le plus adapté.
esse sn ems ones sesseneesenremneeeeseesesseses se
AR Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE
Reçu le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025 RE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
SECOURS
HELIPORTES
DANS
LA
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
POUR
LA
SAISON
2025-2026
Entre
une
commune
et toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
privé,
prestataire
de
secours
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-1
et
L.2331-4,
VU
la
loi
n°85-30
du
9 Janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
modifiée
par
la loi de
modernisation
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne
No
2016
- 1888
du
28
décembre
2016,
VU
le décret
n°87.141
du
3
Mars
1987,
VU
le décret
n°77.699
du
27
Mai
1977
relatif au
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicable
aux
marchés
de
services,
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
VU
les
dispositions
inscrites
au
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
des
Hautes-Alpes,
Entre
Madame
Estelle
Arnaud,
Maire
de
la
commune
de
PUY
SAINT
ANDRE,
et
Hélicoptères
de
France
(Groupe
HBG-France),
dénommé
Prestataire
dans
le
présent
contrat,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — Objet
:
Conformément
aux
articles
L
2211-1,
2212-1,
2212-2
et
2331-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
au
décret
n°
87-141
du
3
Mars
1987,
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
prise
conformément
au
décret
n°87-141
du
3
Mars
1987,
aux
arrêtés
municipaux
en
date
du
Mnnnernereeennennnnnne
relatifs
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin _etsde=fond,
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE,
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
….….….….…...….….
portant
agrément
du
Responsable
du
Service
des
Pistes,
le
Maire
charge
le
Prestataire
d'assurer
des
prestations
de
secours
à
toutes
les
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse,
dans
le cadre
de
la mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 A
7
en
IRAN
ARTICLE
2
:-Territoire-
Mission
:
Les
prestations
de
secours
s'effectuent
au
profit
des
personnes
visées
à l'article
1er,
à l'intérieur du
territoire
communal.
Le
prestataire
est
chargé
pour
le compte
de
la commune,
sous
l'autorité
du
maire,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
telles
que
définies
à
l'article
3
a)
du
présent
contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
3- Obligations
du
prestataire :
a)
Le
Prestataire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
où
il
est
appelé
par
le
Maire
ou
son
représentant,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il
dispose
selon
le
paragraphe
e)
ci-après,
pour
assurer
la
localisation,
le ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et techniques
en
usage
adaptées
à la situation.
Cette
mission
sera
accomplie
jusqu'à
la remise
de
la
personne
secourue
à
une
structure
hospitalière,
médicale
ou
de
secours,
adaptée
et
habilitée,
ou
à
un
transporteur
sanitaire
agréé.
b)
Le
Prestataire
peut
effectuer
des
interventions
«
Non
Médicalisées
»
au
profit
de
victimes
dont
la
pathologie,
après
bilan
et
régulation
médicale,
ne
relève
pas
d’un
transport
sous
surveillance
médicale.
La
victime
sera
alors
acheminée
sous
surveillance
d’un
Pisteur
Secouriste
embarqué
pour
la
circonstance,
vers
la structure
médicale
la
plus
adaptée
à sa
prise
en
charge.
c)
Le
Prestataire
peut
effectuer
des
interventions
«
Médicalisées
» au
profit
de victimes
dont
la pathologie,
après
bilan
et
régulation
médicale,
relève
d’un
transport
sous
surveillance
médicale.
Le
prestataire
est
alors
pour
la circonstance
au
bénéfice
d'un
accord
conventionnel
avec
le Centre
Hospitalier
de
GAP.
Cet
accord
permet
au
CHICAS
de
Gap
de
disposer
de
moyens
héliportés
nécessaires
pour
effectuer
les
missions
de
secours
en
montagne
au
profit
des
communes,
en
conformité
avec
les
exigences
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne.
L’évacuation
s'effectuera
vers
la
structure
médicale
la
plus
adaptée
à sa
prise
en
charge
et
définie
par
le médecin
régulateur.
d)
Le
Prestataire
intervient
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
départements
des
Hautes
Alpes
pour
la
période
courant
du
1er
décembre
au
30
avril.
Il applique
ainsi
les consignes
et accords
conventionnels
établis
par
le Maire
ou
son
représentant,
les Services
Publics
de
l'Etat
tel
que
le Centre
15.
e)
Le
prestataire
met
à la disposition
des
services
et organisations
ci-dessus
mentionnés,
pour
l'accomplissement
de
leur
mission,
une
structure
sur
l'Aéroport
de
Gap
Tallard
spécialement
équipée,
pour
mettre
en
œuvre,
pendant
l'ensemble
de
la période
opérationnelle :
- Un
hélicoptère
Bi Turbine
répondant
aux
normes
SMUH
et
pouvant
opérer
sous
Classe
de
Performance
1
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
édictée
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile.
- Exploité
par
un
équipage
conforme
SMUH
: Pilote
/ TCM
(Task
Crew
Member)
- Permettant
d'embarquer
à son
bord
simultanément
selon
la mission
requise
: un
blessé
allongé,
un
médecin,
un
infirmier
ou
un
blessé
allongé,
un
ou
deux
pisteurs,
ou
un
maitre-chien
et
un
chien
d’avalanche, - Equipé
de
manière
à
pouvoir,
le cas
échéant,
intervenir
de
nuit
lorsque
les
conditions
météorologiques,
le
terrain
et
la
règlementation
en
vigueur
le permettent,
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 FETES
f)
- Muni
de
moyens
de
postes
de
radiocommunication
embarqués
permettant
de
communiquer
avec
les
Services
de
Secours
sur
Piste
et
les
Centres
Hospitaliers,
- Un
hangar
pouvant
abriter
des
intempéries
cet
hélicoptère
et ses
équipements,
- Une
salle
opérationnelle
avec
standard
téléphonique,
un
GSM
et
une
radio
portative
pour
le terrain.
ARTICLE
4
- Modalité
de
recouvrement
des
frais
de
secours
:
4.1
- Toute
prestation
de
secours
dispensée
répondant
aux
dispositions
légales
qui
le
permettent
est
facturée
par
la
Commune
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
délibération
en
date
du
……....…….
. Ces
tarifs
ont
été
établis
dans
le
cadre
du
respect
des
nouvelles
réglementations
en
matière
d'hélicoptères
biturbines
utilisant
des
hélistations
hospitalières
en
zone
densément
peuplée.
4.2
-
A
l'occasion
de
chaque
prestation,
le
Prestataire
établit
une
fiche
d'intervention
dont
un
exemplaire
est
adressé
au
Maire
à titre
de
compte-rendu.
4.3
- Le
recouvrement
des
sommes
dues
par
le{s)
skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
directement
par
le
Percepteur
de
._RRANGONT...
au
vu
d'un
titre
de
recettes
émis
par
le
Maire
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE.
ARTICLE
5 - Conditions
financières
:
5.1
- La
Commune
verse
au
Prestataire
une
rémunération
liquidée
dans
les conditions
fixées
ci-après :
Au
tarif de
75.90
Euros/mn
TTC.
A
cet
effet
le
Prestataire
remettra
au
Maire
de
la
Commune,
à
l'occasion
de
chaque
intervention,
une
facture.
Celle-ci
devra
être
conforme
à
la
fiche
d'intervention.
5.2
- Délai
de
mandatement
: le mandatement
des
sommes
dues
intervient
dans
les 45 jours
fin de
mois
après
la
remise
par
le
Prestataire
de
sa
facture.
En
cas
d'absence
de
mandatement
ou
d'une
situation
assimilable,
des
intérêts
moratoires
sont
décomptés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12-1
de
la
Loi
du
2
Mars
1982
modifiée
et
des
décrets
No
85.1143
du
30
Octobre
1985
et
86.429
du
14
Mars
1986.
5.3
- En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention,
qu'elle
qu'en
soit
la
cause,
une
liquidation
des
comptes
est
effectuée,
les sommes
restant
dues
par
la Commune
sont
immédiatement
exigibles.
La
Commune
se
libérera
des
sommes
dues
par
virement
au
compte
courant
ouvert
au
nom
de
la
société
auprès
de :
HBG
France
(HDF)
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 TERE
ARTICLE
6 “Responsabilités :
En
tout
état
de
cause,
le
Maire
reste
responsable
de
la
distribution
des
secours
sur
le territoire
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE.
Le
Prestataire
est
responsable
devant
la
Commune
des
fautes
et
des
dommages
commis
par
lui
lors
de
l'exécution
de
sa
prestation
ARTICLE
7-
Autres
moyens
:
Le
Maire
se
réserve
la
possibilité
de
faire
appel
à
tous
moyens
complémentaires
pour
porter
assistance
à
toutes
personnes
à
l'intérieur
des
zones
visées
à
l'article
2
et
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE.
Il peut
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
aux
services
d'autres
collectivités
territoriales
et
aux
services
de
l'Etat,
notamment
dans
le cadre
des
plans
d'urgence.
ARTICLE
8-
Calendrier :
Les
parties
ont
convenu
que
les
contraintes
de
disponibilité
auxquelles
est
tenu
le
prestataire
conformément à
l'article 3 de
la présente
convention
sont
maintenues
en
conformité
avec
le Plan
Départemental
de
secours
en
montagne
pour
la
période
déjà
en
vigueur
soit
du
20
décembre
2025
au
29
mars
2026
(les
week-ends
suivants,
ainsi
que
la
période
des
vacances
scolaires
de
la
zone
B,
pourront
être
éventuellement
armés
en
fonction
de
l’enneigement
du
moment).
Toutefois
pour
la
période
qui
suit,
soit
celle
du
30
mars
2026
au
30
novembre
2026,
la
commune
pourra
faire
appel
aux
services
du
prestataire
sous
réserve
de
disponibilité
de
celui-ci.
Dans
ce
cas
les
mêmes
dispositions
de
facturation
sont
en
vigueur.
ARTICLE
9-
Validité
:
Le
présent
contrat
est
conclu
à compter
du
13
décembre
2025
jusqu'au
30
novembre
2026.
Le
Maire
assure
la
continuité
du
service
de
secours
en
cas
de
défaillance
du
Prestataire.
Fait
à fau.
ait.
And.
Em
Lizl2es
ses
(y=
.
Jean-Marc
GENECHESI
—
Le
Maire
UV
Le Prestätaire_
Pite
&
F
A
7
/
ALL
Le
PILE
Eshe
Lo
ARNAUTS
Ses
7
e
x
FE
LA
..
DE
FRANCE
5
ô
FE
KZ
Directeur
GéngraLExpleitalion
:
a
“0
si
:
84225701
00
ou
T. 06
10 49
27
14
HBG
FRANCE
-R.C.S
THONON-LES-BAINS
320
228
570
-5
A.S
AU
CAPITAL
DE
7.191.734,96
euros
-SIRET
320
228
570
00042
-N°
Intracommunautaire
FR
50320228570
-CODE
APE
5110
Z
Établissement
Tallard
:
(RNTE
te
LORIE
ASE
Tél.
(+33)
4.92.54.09.00
NACRE
Mail : ga@hdf.fr
7 À
RO
T NE Se
V /
nr],
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 GURSE
CHEVAUIER
DOMAINE
MAIRIE
DE
PUY SAINT ANDRE
SKIABLE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
DOMAINE
DE
SKI
ALPIN
ENTRE : La
Commune
de
Puy
Saint
André
représentée
par son
Maire,
Mme
Estelle
ARNAUD
dûment
habilitée
par
délibération
n°.........................
ET: La
SOCIETE
«
SCV
Domaine
Skiable
»
Société
par
actions
simplifiées
au
Capital
de
15.012.460,40
€,
Société
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Chaffrey,
05330,
«le
Serre
d’Aigle
»,
régulièrement
constituée,
publiée,
déposée
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
identifiée
sous
le
numéro
348
799
529
RCS
de
GAP,
Représentée
par
Monsieur
Patrick
ARNAUD,
Directeur
Général,
spécialement
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
d'Administration
de
ladite
société
en
date
du
dénommé
‘le
prestataire"
dans
le présent
contrat
- Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2-E5,
L.2212-4,
L.2215-1,
L.2122-24,
L.2321-2-7
;
- Vu
l'article
L.742.11
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
- Vu
l’article
7
de
la
Loi
N°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne ; - Vu
la
Loi
N°
87-565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
;
- \/u
l’article
54
de
la
Loi
N°
2002.276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
-
Vu
la
Loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
dite
de
modernisation
de
la
sécurité
civile ;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2014
relatif
à
l’organisation
des
secours
en
montagne
;
- Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
du
territoire
du
SIGED
du
14
décembre
2017 ;
- Vu
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
en
vigueur
;
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 = vur
ais
nuuper
puriars
ay
Met
difresponsable
de
la sécurité
sur
le domaine
de
ski
alpin
en
”vVIgueUr,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
TITRE
er
: Objet
du
contrat :
Article
1
:
Le
prestataire
est
chargé,
pour
le compte
de
la Commune,
sous
l'autorité
du
maire
et
sous
la
conduite
du
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
telles
que
définies
à
l'article
2
du
présent
contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
:
°
sur
l'ensemble
des
pistes
de
ski
alpin
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune,
Article
2
:
Pour
le
domaine
de
ski
Alpin:
le
prestataire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
où
il
a
connaissance
de
l'état
de
détresse
d'une
personne,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il dispose
pour
assurer
la localisation,
les
soins
d'urgence
non
médicaux,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées
à
la
situation
jusqu'à
sa
remise
à
une
structure
hospitalière
ou
médicale
habilitée
ou
à
un
transporteur
sanitaire
public
ou
privé
agréé.
Le
prestataire
effectue
l'ensemble
de
ses
missions
de
secours
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et
départementaux
de
secours.
Le
prestataire
fait
connaître
immédiatement
et
sans
délais
au
maire
l'impossibilité
d'assurer
sa
mission
définie
au
présent
article,
quelle
qu'en
soit
la
cause
et
dès
l'instant
où
il s'en
trouve
informé.
Article
3
:
Le
prestataire
effectue
avec
ses
moyens
propres
l'ensemble
des
missions
précisées
à
l'article
2
selon
les
règles
et
procédures
définies
par
le
maire
pour
l'organisation
de
la
sécurité
dans
la
commune.
Le
prestataire
ne
peut
confier
à
un
sous-traitant
l'exercice
de
tout
ou
partie
de
ses
missions.
Le
prestataire
fait
son
affaire
des
litiges
qui
pourraient
survenir
avec
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Article
4
:
Le
présent
contrat
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit
du
prestataire.
Le
maire,
autorité
de
police
municipale,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
Au
cas
où
d'autres
moyens
publics
où
privés
pourraient
intervenir
dans
la
zone
définie
à
l'article
1er,
le
maire
en
tient
informé
le
prestataire.
Cette
intervention
n'entraîne
aucune
indemnité
pour
le
prestataire. Article
8
:
Le
prestataire
se
tient
à
la
disposition
du
maire
pour
toute
mission
de
secours
relevant
de
ses
compétences
par
une
disponibilité
opérationnelle
permanente
de
l'ensemble
de
ses
moyens
pendant
les
périodes
d'ouverture
du
domaine
skiable
alpin,
dès
lors
que
le
manteau
neigeux
est
suffisant
pour
assurer
le
damage
des
pistes.
Le
présent
contrat
ne
fait
pas
obstacle
à
l'intervention
du
prestataire
en
dehors
de
la
zone
définie
à
l'article
1er,
sur
réquisition
du
maire
ou
du
préfet
selon
les
règles
et
procédures
applicables
en
la
matière.
TITRE
Il
: Modalités
d'exécution
:
Article
6
: AR
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04/12/2025
Publié le 04/12/2025 ee pui veau
verre
nr
un
viens
Je
SeS
ffterventions
et
il établit
notamment
pour
chacune
d'elles
UTC
FHICTIG
Q
HHOTVETHEONT
Un
extrait
portant
les
caractéristiques
essentielles
de
l'opération
de
secours
est
délivré
ou
expédié
à
la personne
secourue.
Article
7
:
En
contrepartie
du
service
effectué
par
le prestataire
pour
le compte
de
la Commune,
celle-ci
lui verse
une
rémunération
liquidée,
sur
la
base
du
tarif
établi
pour
toute
la
saison
d'hiver.
7.1
Le
prestataire
remet
au
maire
de
la
commune
à
la
fin
de
chaque
mois,
une
facture
détaillée
de
ensemble
des
prestations
réalisées.
Celle-ci
doit
être
conforme
aux
fiches
d'intervention
mentionnées
à
l'article
6.
7.2
Le
mandatement
des
sommes
dues
par
la
commune
au
prestataire
intervient
dans
les
quarante-
cinq
jours
au
plus
tard
après
la
réception
de
la
facture
en
mairie.
En
cas
d'absence
de
mandatement
dans
ces
délais,
des
intérêts
moratoires
sont
décomptés
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
en
matière
de
comptabilité
publique. 7.3
La
Commune
se
libère
des
sommes
dues
par
virement
au
compte
courant
ouvert
au
nom
du
prestataire. Article
8 :
Le
tarif
des
prestations
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
9
:
En
aucun
cas
le
prestataire
ne
peut
adresser
directement
à
la
personne
secourue
où
à
ses
subrogés
une
facture
relative
aux
frais
de
secours
occasionnés
par
les
dispositions
mentionnées
à
l'article
2.
Le
présent
contrat
s'applique
durant
la
saison
hivernale
2024-2028.
Article
10
:
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
présent
contrat
en
cas
de
défaut
d'exécution
des
obligations
du
Prestataire,
après
mise
en
demeure
de
celui-ci
et
sans
indemnités.
- Article
11
:
À
la
fin
du
contrat
et
en
cas
de
résiliation
du
présent
contrat
quelle
qu'en
soit
la
cause,
un
solde
financier
est
établi.
Les
sommes
restantes
dues
par
la
Commune
sont
immédiatement
exigibles.
Article
12:
Le
prestataire
présentera
à
la
commune
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
risques
du
fait
de
ses
obligations
définies
au
présent
contrat.
Toutes
les
modifications
concernant
ce
contrat
seront
signalées
à
la
commune.
La
Commune
reste
responsable
des
dommages
causés
à
des
tiers
du
fait
des
opérations
réalisées.
Elle
contractera
à
cet
effet
une
assurance
appropriée.
Fait
à
Puy
Saint
André,
le
3
décembre
2025
Pour
la
Commune
Pour
la
SAS
«
SCV
Domaine
skiable
»
Mme
Le
Maire,
Le
Directeur
Général,
Estelle
ARNAUD
Patrick
ARNAUD
AR
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04/12/2025
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04/12/2025
Publié le 04/12/2025 SERA
CHFVALIER
DOMAINE SKIABLE
Proposition
de
tarifs
secours
sur
le domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
Proposition
Proposition
Prestations
Secours
sur Pistes SCV
prestations
refacturation
(+6%)
SCV
2025-2026
2025-2026
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
- Accompagnement
45,00
€
48,00
€
Zone
pistes
rapprochées
280,00
€
297,00
€
Zone
pistes
éloignées
492,00
€
522,00
€
Zone
Hors-piste
740,00
€
785,00
€
Secours
particuliers
(recherches,
avalanches
etc.)
prix coutant
prix coutant
Scooter
(cout
horaire)
91,00
€
96,00
€
Chenillette
(cout
horaire)
241,00
€
255,00
€
Secouriste
jour
(cout
horaire)
46,00
€
49,00
€
Secouriste
nuit
(cout
horaire)
69,00
€
73,00
€
Zone
pistes
de
ski de
fond
rapprochées
280,00
€
297,00
€
Zone
piste
de
ski de fond
éloignées
492,00
€
522,00
€
Transports
sanitaires
Serre
Chevalier
(ambulances
privés)
- Blessés
Ski
Alpin
Proposition |
Proposition
AU
prestations |
refacturation
DURSCANESE
SCV 2025-
(+6%)
2026
2025-2026
..
.
Ambulance
138,60
€
147,00
€
Hôpital
de
Briançon
VSL
46,20
€
49,00
€
Ambulance
161,40
€
171,00
€
Briançon
/Puy St
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
Pierre / Puy St André
VSL
53,80
€
57,00
€
(TC Prorel, parking
Cabinet Médical La Salle Les Alpes
Ambulance
184,80 €
196,00 €
PISTE)
(Pontillas)
VSL
61,60€
65,00 €
.
nu
Ambulance
210,60
€
223,00
€
Cabinet
Médical
Monêtier
: VSL
|
70,20€
74,00
€
n
|
Ambulance
|
165,00 €
175,00 €
Hôpital
de
Briançon
VSL
|
55,00€
58,00 €
|
n
|
Ambulance
|
186,60 €
198,00 €
Puy
St
Pierre
/ Puy
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
VEL
|
62,20€
66,00€
St André
(Route
des
|
Eduits)
Cabinet
Médical
La Salle
Les Alpes
_Ambulance
|
210,00 €
223,00
€
(Pontillas)
VSL
|
70,00€
74,00
€
|
…
n
Ambulance
|
235,80 €
250,00 €
Cabinet
Médical
Monêtier
VSL
|
78,60€
83,00
€
.
Ambulance
146,40
€
155,00
€
Hôpital
de
Briançon
VSL
48,80
€
52,00
€
Ambulance
169,80
€
180,00
€
Puy St Pierre / PUy St
Cabinet Médical Saint-Chaffrey
André
(Les
VSL
56,60
€
60,00
€
Queyrelles haut et
Cabinet Médical La Salle Les Alpes
Ambulance
192,60 €
204,00 €
BAS)
(Pontillas)
VSL
64,20 €
68,00 €
.
.
.
Ambulance
218,40
€
232,00
€
Cabinet
Médical
Monêtier
VSL
72,80
€
77,00
€
Hôpital
de
Briançon
Ambulance
163,80
€
174,00
€
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 Puy
St Pierre
/ PuySt
André
(Pralong)
Saint
-Chaffrey
(bas
piste
Luc
Alphand)
La
Salle
Les
Alpes
{Pontillas} La
Salle
Les
Alpes
(Fréjus) La
Salle
Les
Alpes
{Aravet) Monêtier
Les
Bains
{Pré-Chabeït)
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
Cabinet
Médical
La
Salle
Les
Alpes
(Pontillas) Cabinet
Médical
Monêtier
Hôpital
de
Briançon
Cabinet
Médical
La Salle
Les
Alpes
{Pontillas) Cabinet
Médical
Monétier
Hôpital
de
Briançon
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
Cabinet
Médical
La
Salle
Les
Aipes
{Pontillas} Cabinet
Médical
Monêtier
Hôpital
de
Briançon
_Ambulance
|
CVS
|
Ambulance
| | | | i
VSL VSL Ambiance VSL Ambutance Ambulance
_ Ambulance Ambulance
|
VSL Ambulance
|
VS Ambulance | ‘Ambulance VSL
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
Ambulanc
e
VSL
Cabinet
Médical
La
Salle
Les
Alpes
{Pontiltas) Cabinet
Médical
Monêtier
Hôpital
de
Briançon
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
Cabinet
Médical
La
Salle
Les
Aipes
{Pontillas) Cabinet
Médical
Monêtier
Hôpitai
de
Briançon
Cabinet
Médical
Saint-Chaffrey
Cabinet
Médical
La Salle
Les
Alpes
{Pontillas)
VSE Ambulance VSE _Ambulance VSL _Ambulance .Ambulance
CVS Ambutance VSL — Ambulance VSE CVS Ambulance
26
|
67,00€ /225,00€
68,20€
|
ZIL80€ | ../060€.
|
_Ambulance
|.
254,006.
156,60€ _8220€
|
148,80 € 174,00€
|
17640€ | | 58,80€ 148,20
€
49,40€
|
5:
NC NC 52,80
€
172,20 € 144,00€
|
8,00€ 47,20
€
13440€
|
44,80 € 16320€ |. 54,40€ 20400€
|
68,00€ 175,80€ 58,60 € 159,60€ 53,20€ 239,40€
| 79,80€
53,00€ | 6LODE 62,00€.
Came | 162,00€
|.
500€
|.
169,80€
|.
se
|
41,60€
|
| 46,00€ 216,00€ 58,00€ 20,00€ 75,00€ 85,00€ 166,00
€
55,00€ 158,00 € 184,00
€
187,00€ 157,00
€
ro ne 00€ 183,00
€
153,00€ 187,00€ 172,00
€
180,00€ op 150,00
€
50,00
€
142,00€ 47,00€ 173,00€ 58,00€ 7200€ 186,00 € 62,00€ 169,00 € 00e
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Publié le 04/12/2025 ‘res
prestataires
Proposition
Proposition
res
prestations
refacturation
(+6%)
SCV
2025-2026
2025-2026
Hélicoptère
HDF/
minute
de vol
75,90
€
80,00
€
VSAB
POMPIERS
entre
8h
et 22h
(carence
ambulances
privées)
290,00
€
307,00
€
VSAB
POMPIERS
entre
22h
et 8h
(carence
ambulances
privées)
349,00
€
370,00
€
AR
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005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
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005-210501078-20251203-91D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 23{IDA 181DA2UD 2118S
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