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Compte-Rendu - 02 2023 secours sur pistes 2022 2023 prestations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2023 secours sur pistes 2022 2023 prestations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
yep
“
Délibération
n°02-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
Effectif
légal
: 141
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de votants
:09
date
de
convocation
: 12/01/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
dix-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
CHARDRONNET
Luc,
JALADE
Véronique,
KOLLER
Pascale
Absents
représentés
: Bertrand
POINSONNET
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Pierre
SENNERY
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absents
non
représentés
excusés
: Basile
BUISSON
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
- SAISON
2022/2023
Tarifs
prestations
secours
Rapporteur
: PROUVE
Alain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2331-4
et
L2321-1,
portant
obligation
pour
les
communes
d'organiser
le
service
de
secours
sur
pistes
sur
leur
domaine
skiable :
Vu
l'article
L
742-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'article
96
bis
de
la
loi 85-30
du
9 janvier
1985,
qui
prévoit
: «
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
définis
aux
articles
L2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
confier
à
un
opérateur
public
ou
privé,
exploitant
de
remontées
mécaniques
ou
de
pistes
de
ski,
ou
gestionnaire
de
site
nordique,
des
missions
de
sécurité
sur
pistes
de
ski,
sous
réserve
que
cet
opérateur
dispose
des
moyens
matériels
adaptés
et
des
personnels
qualifiés.
Il
peut
lui
confier,
dans
les
mêmes
conditions,
la
distribution
des
secours
aux
personnes
sur
les
pistes
de
ski,
le
cas
échéant
étendue
aux
secteurs
hors-pistes
accessibles
par
remontées
mécaniques
et
revenant
gravitairement
sur
le
domaine
skiable
»,
Vu
le groupement
de
commande
constitué
entre
les
Communes
de
Saint-Chaffrey,
Monêtier-
les-Bains,
La
Salle-Les-Alpes,
Briançon,
Puy
Saint-Pierre,
et
Puy
Saint-André,
pour
la
fourniture
de
prestation
de
service
de
transport
sanitaire
dans
la
vallée
de
la
Guisane,
et
la
procédure
de
marché
de
services
selon
procédure
adaptée ;
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-02_2023-DE Reçu le 23/01/2023 Publié le
23/01/2023 Considérant
par
ailleurs
la facturation
des
frais
de
secours
consécutifs
à
la
pratique
de
toutes
activités
sportives
telles
que
le
ski
alpin
et toutes
disciplines
de
glisse
associées
existantes
ou
à
venir,
les
activités
nordiques
et
disciplines
associées,
ou
de
loisirs
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
assimilée
en
application
des
textes
susvisés,
se
déroulant
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
2022-2023 :
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune,
de
recourir
aux
services
de
la
compagnie
Hélicoptères
de
France
pour
assurer
les
évacuations
héliportées
en
cas
de
blessures
graves
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
recourir
au
Service
Départemental d'incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
en
cas
de
non-disponibilité
des
transports
sanitaires
terrestres
par
ambulance ;
Considérant
la
délibération
n°1-2023
relatif
à
l'avenant
n°1
au
marché
public
avec
le
groupement
conjoint
: SNC
Ambulances
Gapençaises
—
Ambulances
Altitude
et
BBC
05
Ambulances
Assistance
05
validant
le
rajout
d'un
nouveau
lieu
de
prise
en
charge.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants :
&
CONFIE
à
SCV
Domaine
Skiable
le
service
«
secours
sur
pistes
» ;
e
APPROUVE
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
visées
supra
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
suivants :
Prestations
secours
assurées
par
SCV,
le
plan
de
délimitation
des
zones
de
tarification
des
secours
étant
joint
en
annexe : Type
d'intervention
Unité
Tarifs
2022/2023
Zone
front
de
neige
- Petits
soins
et
accompagnement
Tarif
à
l'heure
45
€
Zone
pistes
rapprochées
Forfait
280
€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
492
€
Zone
hors-piste
de
proximité
Forfait
972
€
Chenillette
(coût
horaire)
Tarif
à
l’heure
241
€
Scooter
(coût
horaire)
Tarif
à
l'heure
91
€
Secouriste
de jour
{coût
horaire)
Tarif
à
l’heure
46
€
Secouriste
de
nuit
(coût
horaire)
Tarif
à
l'heure
69
€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires :
PRESTATIONS
AUTRES
PRESTATAIRES
SDIS
à compter
du
1°
nov
2021
pour
la saison
2022-2023
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
{carence
ambulances
privées)
forfait
270.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
{carence
ambulances
privées)
forfait
324.00
€
Hélicoptère
HDF/
minute
de
vol
TTC
Tarif
à
la
min
65.50
€
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-02_2023-DE Reçu le 23/01/2023 Publié le
23/01/2023 Ambulances
Privées
: prix
au
forfait
ambulance!
VSL
Puy
St
Pierre/Puy
St André/Briançon
-
TC
Prorel-CH
Briançon
-
Vers
Hôpital
de
Briançon
138
€
36.60€
Vers
Cabinet
Médical
de
St
Chaffrey
162€
|
49.40€
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les Alpes
180 €
59€
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
210
€
75€
Ambulances
Privées
: prix
au
forfait
|
ambulance
VSL
Puy
St
Pierre/Puy
St
André
Lieu
de
prise
en
charge :
les
Queyrelles/Route
des
Eduits/Accès
Pralong
Vers
Hôpital
de
Briançon
156
€
46.20€
Vers
Cabinet
Médical
de
St
Chaffrey
177
€
57.40€
Vers
Cabinet
Médical
de
La
Salle
les
Alpes
201
€
70.20€
Vers
Cabinet
Médical
Monêtier
219
€
79.80€
ll est
ici
rappelé
que :
v
Sile
passage
du
blessé
transporté
aux
centres
médicaux
de
la
station
s’analyse
en
une
étape
vers
le
centre
hospitalier,
destination
prévue
et
appropriée
à
l'état
initial
du
blessé,
la
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
et
refacturée
au
blessé.
Y__
Sile
passage
aux
centres
médicaux
était
conçu
comme
initialement
suffisant
mais
qu'en
raison
d’un
examen
approfondi
des
blessures,
le centre
médical
s’est
avéré
non
approprié
pour
le
soigner,
l'assurance
maladie
prendra
en
charge
le
transport
nécessaire.
&
PREND
NOTE
que
le
marché
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transport
sanitaire
dans
la
vallée
de
la
Guisane
est
conclu
avec
le
groupement
conjoint
sociétés
Ambulances
Altitude
— Ambulances
Assistance
05
—
SNC
Ambulances
Gapençaises
;
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
compagnie
Hélicoptères
de
France
et
prendre
toutes
dispositions
se
rapportant
à
ce
dossier ;
&
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
23
janvier
2023
De
la publication
le 23 janvier
2023
Fait
à
Puy
Saint
André
le
19
janvier
2023
Mme
Le
Maire
Estelle
ARNAUD
| \
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-02_2023-DE Reçu le 23/01/2023 Publié le
23/01/2023