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Compte-Rendu - cm 2020 05 27 cr Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 05 27 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Dolmayrac – 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - email : mairiedolmayrac@orange.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de Lot-et-Garonne

---------

C O M M U N E D E D O L M A Y R A C

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 00

Votants : 15

L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai, à vingt heures et trente minutes, les

membres du conseil municipal de la commune de Dolmayrac se sont réunis

à titre exceptionnel dans la salle du Foyer Rural, sur la convocation qui leur

a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et

L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 18 mai 2020 - Affichée le : 29 mai 2020

PRÉSENTS : M. Michel VAN BOSSTRAETEN (Maire sortant), Mme Yolande MARIA, Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Sébastien BOULLAND, Mme Rose RADJI, M. Stéphane RUFINO, M. Yves HERVÉ, Mme Irène RODDE, M. Sébastien SEELIG, M. Jérôme GUARDINI, Mme Nicole WYSS, M. Arnaud GOUILLON, M. Pierre BERNOU, Mme Marie-France SABATIE, Mme Pascale VALBUZZI, M. Gilles GROSJEAN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

ABSENT EXCUSÉ : 0

ABSENT NON EXCUSÉ : 0

POUVOIR : 0

Ordre du jour :

1. Installation du conseil municipal,

2. Élection du Maire,

3. Détermination du nombre d’adjoints,

4. Élection des adjoints,

5. Lecture de la charte de l’élu local,

6. Fixation des indemnités du Maire - article L. 2123-23 du CGCT,

7. Fixation des indemnités des adjoints,

8. Modalités de convocation au Conseil Municipal,

9. Horaires d’ouverture de la Mairie.

10. Questions diverses.

Point n° 1 :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

installés dans leurs fonctions.

Point n° 2 :

D-2020-04 : Délibération du conseil municipal procédant à l'élection du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame SABATIÉ Marie-France, la plus âgée des membres du conseil.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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2020-04

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame WYSS Nicole.

Premier tour de scrutin :

La présidente, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire,

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 bulletins trouvés dans l'urne

- À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1 bulletin blanc

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 suffrages exprimés

- Majorité absolue : 14 / 2 = 7 + 1 = 8

Ont obtenu :

• M. Gilles GROSJEAN a obtenu 14 voix sur 15 voix ;

1. M. Gilles GROSJEAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Point n° 3 :

D-2020-05 : Délibération du conseil municipal procédant à la création des postes d'adjoints

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités

territoriales, a invité le conseil à procéder, à la création de 3 postes d'adjoints au maire,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Gilles GROSJEAN maire,

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide à l’unanimité la création de 3 postes d'adjoints au maire,

Point n° 4 :

D-2020-06 : Election des adjoints au maire

Il a été procédé, ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Gilles GROSJEAN,

élu maire, à l'élection des adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et

secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de

leur nomination et il convient par conséquence de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès

lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-

13 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, à l'élection du 1er adjoint,

Monsieur Pierre BERNOU est candidat au poste de premier adjoint.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 bulletins trouvés dans l'urne

• À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1 bulletin blanc ou anonyme

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 suffrages exprimés

• Majorité absolue : 14 / 2 = 7 + 1 = 8

M. Pierre BERNOU ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé 1er adjoint.

................................................................................

- Election du Deuxième adjoint :

Le Maire, après avoir donné lecture de l’article L. 2122-7.1 du Code général des collectivités territoriales, a

invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 2ème

adjoint,

Madame Yolande MARIA est candidate au poste de deuxième adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier

blanc,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 bulletins trouvés dans l'urne

• À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1 bulletin blanc ou anonyme

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 suffrages exprimés

• Majorité absolue : 14 / 2 = 7 + 1 = 8

Mme Yolande MARIA ayant obtenu la majorité des voix a été proclamée 2ème adjointe.

................................................................................

- Election du Troisième adjoint :

Le Maire, après avoir donné lecture de l’article L. 2122-7.1 du Code général des collectivités territoriales, a

invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 3ème

adjoint,

Madame Sylvie LE LAIZANT est candidate au poste de troisième adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier

blanc,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 bulletins trouvés dans l'urne

• À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1 bulletin blanc ou anonyme

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 suffrages exprimés

• Majorité absolue : 14 / 2 = 7 + 1 = 8

Mme Sylvie LE LAIZANT ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée 3ème adjointe.

____________________________________________________________________________________

Le maire a déclaré M. Pierre BERNOU en qualité de 1er adjoint au maire, Mme Yolande MARIA en qualité de 2ème adjointe au maire et Mme Sylvie LE LAIZANT en qualité de 3ème adjointe au maire. Et ont signé les membres présents.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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2020-05

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 27 mai 2020

DES NOMINATIONS des ADJOINTS AU MAIRE

Point n° 5 : Lecture de la charte de l’élu local,

Le Maire élu, M. Gilles GROSJEAN, donne lecture de la « Charte de l’élu local », et nous communique 7

points ; charte qu’il tient à notre disposition.

Point n° 6 :

D-2020-07 : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du

maire et de 3 adjoints,

Considérant que la commune se situe entre 500 à 999 habitants,

Considérant que pour une commune qui se situe entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de

l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 40,3 % étant le taux maximal en % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. Gilles GROSJEAN, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à

celui précité,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire en exercice,REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du

maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à main levée d'allouer, avec effet au 27 mai 2020

une indemnité de fonction au maire, selon les conditions suivantes :

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire est dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé

aux taux suivants :

• Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Point n° 7 :

D-2020-08 : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 2 mai 2020 constatant l’élection du

maire et de 3 adjoints,

Considérant que la commune se situe entre 500 à 999 habitants,

Considérant que pour une commune qui se situe entre 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité

de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % étant le taux maximal en % indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du

maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à main levée d'allouer, avec effet au 01 Juin 2020

une indemnité de fonction aux adjoints, selon les conditions suivantes :

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale,

fixé aux taux suivants :

• 1er adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

• 2ème adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

• 3ème adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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2020-06

Point n° 8 :

D-2020-09 : Délibération fixant les modalités de convocation au Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-10 du CGCT, modifié par la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 9,

Monsieur le Maire :

Rappelle au Conseil Municipal :

➢ Toute séance du conseil municipal doit faire l’objet d’une convocation préalable,

➢ Pour être valable, une telle convocation doit être :

- écrite ;

- signée du maire ; cependant, en cas d’absence ou d’empêchement, elle peut être signée par les adjoints dans l’ordre du tableau, sans nécessité d’une délégation du maire ;

➢ L’obligation d’une convocation écrite et signée du maire n’interdit pas de recourir à d’autres modes que le courrier « papier » ; la forme de la convocation est laissée à la libre appréciation du maire : courrier postal, télécopie, courriel, etc.... Le recours aux technologies de communication électronique est donc possible (envoi des convocations par courriels, mise à disposition des documents par téléchargement, etc.), dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

- les conseillers ont chacun consenti à ces modalités de convocation ;

➢ Le délai minimal d’envoi des convocations est de trois jours pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

➢ Pour être valable, la convocation doit comprendre les éléments suivants :

- les jour, heure et lieu de la réunion,

- l’ordre du jour (la liste des projets de délibération).

Propose

➢ Toute convocation est faite par le maire,

➢ Elle indique les questions portées à l'ordre du jour,

➢ Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée,

➢ Elle est transmise de manière dématérialisée : messagerie électronique et fichier PDF joint ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve

➢ Les modalités de convocation au Conseil Municipal telles que présentées ci-dessus.

Point n° 9 : Horaires d’ouverture de la Mairie

Le maire nouvellement élu tient à informer le nouveau conseil municipal. En revanche, ce point ne sera

pas soumis à délibération puisqu’il s’agit en ce domaine d’une mesure d’organisation du service. Un arrêté

ratifiera ces changements d’horaires d’ouverture au public.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Point n° 10 :

- Convocation du conseil municipal :

Elle est prévue mercredi prochain : 03 juin 2020 à 20 h 30 ainsi que la création des commissions

communales.

- Prévoir le 3ème conseil :

Il sera déterminé lors du conseil du 03 juin.

____________________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 00.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros D-2020-04, D-2020-05, D-2020-06, D-2020-07, D-2020-08 et D-2020-09.

Mme Nicole WYSS

Secrétaire de séance