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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Boucagnères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 15 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du GERS
MAIRIE DE BOUCAGNERES
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2023
Présents : Corinne ROUSSEAU, Laurence DEGNY, Nicole CHAPPELET, Fernand SABATHIER, Roland BAGNAROSA, Marlyse CHRISTEN, Annie Claude MENGELLE, Michael ZABOTTO
Excusés : Fabrice CASTELLINI Thomas ESPERON
Secrétaire de séance : Michael ZABOTTO
1 / Délibération : Approbation compte rendu séance du 14/06/2023
Monsieur ZABOTTO Michael adjoint au Maire présente et fait voter le compte rendu de séance du 14/06/2023.
Voté à l’unanimité des présents
2/ Délibération : Charte sobriété foncière sur le territoire VAL DE GERS Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la fin de l’élaboration du PLUi Val de Gers est prévue d’ici décembre 2025. En attendant que ce document d’urbanisme soit opposable et que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable soit débattu et élaboré (courant 2024), il est essentiel d’activer, dès maintenant, des leviers pour optimiser la consommation foncière et limiter l’étalement urbain, sous peine de pénaliser durablement les possibilités de développement des communes.
UN PRINCIPE DE SOBRIÉTÉ ET DE DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE RETENU À L'ÉCHELLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Afin de répondre aux besoins des habitants, tout en prenant en compte les enjeux actuels et en veillant à la pérennité des aménagements pour les générations futures, les communes de Val de Gers retiennent un principe de sobriété foncière et de lutte contre l’étalement urbain. Elles conviennent, collectivement, de tendre vers les objectifs définis par le SCoT de Gascogne, le SRADDET et la loi Climat et Résilience à l’horizon 2040, tout en garantissant un développement possible à toutes les communes de l’intercommunalité.
DES ENGAGEMENTS CONCRETS D'OPTIMISATION DU FONCIER PRIS À L'ÉCHELLE DES COMMUNES
Respecter collectivement la loi Climat et Résilience en limitant la consommation d’ENAF aux objectifs alloués par le SCoT de Gascogne au territoire de Val de Gers Contribuer à atteindre les objectifs d’accueil de nouvelles populations, de création / réhabilitation de logements et de création d’emplois à l’horizon 2040, en veillant à lutter contre l’artificialisation des sols Respecter un principe d’équité et de solidarité entre les 45 communes, tout en veillant à la dynamique territoriale globale et la possibilité de développement de chaque commune S’assurer de la cohérence des projets qui leur sont présentés avec les orientations et les principes d’urbanisation du SCoT de Gascogne Limiter la surface des terrains destinés à supporter une construction à 500 m² , sauf exceptions inscrites dans une opération d’intérêt général et/ou prévue par une collectivité (commune, EPCI, syndicat mixte…).
Voté à l’unanimité des présents après en avoir débattu
3/ Délibération : Lancement de la concertation relative à l’accélération de la production énergies renouvelables
Madame le Maire présente le document de la DDT sur la mise en œuvre de la loi APER par la DDT et l’accompagnement proposé aux communes par la Communauté des communes VAL de gers
4/ Délibération : Approbation rapport annuel SIAEP
Monsieur ZABOTTO présente le rapport annuel du SIAEP
Voté à l’unanimité des présents après en avoir débattu
5/ Délibération : Référent déontologue Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit désigner un référent déontologue que chaque élu pourra consulter pour lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
La Centre de Gestion propose aux communes de mutualiser un référent déontologue
Voté à l’unanimité des présents après en avoir débattu
6/ Délibération : Prime Inflation
Madame le Maire informe le Conseil de la possibilité de verser une prime inflation aux agents territoriaux suite au décret du 31/10/2023.
Le conseil décide d’attribuer une prime d’inflation de 115 euros à la secrétaire de mairie en une seule fois.
Compte rendu réunions PLUI, SDEG, SICTOM, RPI
Madame le Maire I informe le Conseil Municipal que la commission PLUI s’est réunie le 30/08/2023 afin de remplir le cahier communal N°1 demandé par le Bureau d’Etudes chargé de l’élaboration du PLUI.
Monsieur Fernand SABATHIER Délégué du SDEG fait le compte, rendu des réunions du Syndicat d’électrification.
Madame le Maire fait le compte rendu des réunions du SICTOM Auch SUD
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des effectifs du Regroupement Intercommunal Orbessan Ornezan à la rentrée de septembre 2023 : 24 enfants en Maternelle 48 en Primaire. En raison de l’augmentation des effectifs en augmentation un poste provisoire a été ouvert à l’école d’ORNEZAN.
Questions diverses :
-Taille des Arbres
Madame le Maire propose la taille des arbres en bordure de la rue du village et du terrain de pétanque afin de dégageait les projecteurs et de donner plus de clarté aux riverains.
- Illuminations Noël
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des illuminations de Noël ont été achetées avec l’aval de Monsieur SABATHIER Président de la commission fêtes et cérémonies
- Composteur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01 janvier 2024 conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. Trigone met à disposition de tous les gersois un kit de compostage pour la somme de 10 euros, la demande doit être faite au Sictom de Pavie : sictom.pavie@orange.fr
- Date des vœux
Dimanche 14 JANVIER 2024 A 11H00
- Application Intramuros
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté VAL de Gers met à disposition de toutes les communes l’application INTRAMUROS. Monsieur ZABOTTO adjoint en charge de la communication en fait la présentation.
Une communication sera faite aux habitants.
-Prévoir journée citoyenne
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30