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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 03 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente mars, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-trois mars, en application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. PAHIN Philippe,
Absents excusés : Mme REYNAUD épouse BREDAS Marie (pouvoir à M. PAHIN Philippe), M. ROUGEOT Pierre, M. MARNEUR Didier (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme), M. HAINGUERLOT Bertrand (pouvoir à Mme SALMON Pierrette),
Absents : M. GAGNARD Olivier, M. ALLAIS Michel.
Monsieur PELOUIN Christian est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet les comptes rendus des séances du Conseil Municipal des 23 février 2022 et 23 mars 2022 à l’approbation de l’Assemblée. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
*****************
2022/03 – N° 12 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET GENERAL
COMMUNE
Madame le Maire présente le compte administratif 2021 et donne lecture des résultats :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES -554 566.83 € -113 599.89 € -668 166.72 €
RECETTES 597 188.48 € 247 135.91 € 844 324.39 €
Résultat exercice au 31/12/2021 42 621.65 € 133 536.02 € 176 157.67 €
Résultat de fonctionnement reporté 2020 204 317.18 € 204 317.18 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2020 -64 087.88 € -64 087.88 €
Résultat de clôture 2021 246 938.83 € 69 448.14 € 316 386.97 €
Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Comptable assignataire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget Commune ainsi que le compte de gestion dressé par le Comptable assignataire.
2022/03 – N° 13 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le compte administratif 2021 et donne lecture des résultats :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES -71 871.91 € -41 839.93 € -113 711.84 €
RECETTES 115 496.35 € 35 825.95 € 151 322.30 €
Résultat exercice au 31/12/2021 43 624.44 € -6 013.98 € 37 610.46 €
Résultat de fonctionnement reporté 2020 164 696.66 € 164 696.66 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2020 108 199.04 € 108 199.04 €
Résultat de clôture 2021 208 321.10 € 102 185.06 € 310 506.16 €
Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Comptable assignataire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget annexe « assainissement » ainsi que le compte de gestion dressé par le Comptable assignataire. 2022/03 – N° 14 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE
EAU
Madame le Maire présente le compte administratif 2021 et donne lecture des résultats :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES -44 329.72 € -55 485.46 € -99 815.18 €
RECETTES 101 053.92 € 418 900.84 € 519 954.76 €
Résultat exercice au 31/12/2021 56 724.20 € 363 415.38 € 420 139.58 €
Résultat de fonctionnement reporté 2020 0.00 € 0.00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2020 -18 211.81 € -18 211.81 €
Résultat de clôture 2021 56 724.20 € 345 203.57 € 401 927.77 €
Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Comptable assignataire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget annexe « eau » ainsi que le compte de gestion dressé par le Comptable assignataire.
2022/03 – N° 15 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET
COMMUNE
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, il convient de procéder à l’affectation du résultat.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 246 938,83 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 69 448,14 €. En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 112 073,73 € en dépenses d’investissement et à 16 862,00 € en recettes d’investissement.
La section d’investissement présente donc un besoin de financement de 25 763,59 € mais Madame le Maire propose d’affecter au compte 1068 le montant du besoin d’investissement de 95 211,73 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2021 42 621.65 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 204 317.18 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 246 938.83 €
D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 69 448.14 €
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement -95 211.73 €
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -25 763.59 €
DECISION D'AFFECTATION
Affectation en réserve R 1068 en investissement 95 211.73 €
Report de fonctionnement R 002 151 727.10 €
2022/03 – N° 16 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 208 321,10 € et la section d’investissement présente un excédent de 102 185,06 €.
La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2021 43 624.44 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 164 696.66 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 208 321.10 €
D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 102 185.06 €
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement 0.00 €
Excédent de financement 0.00 €
F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 102 185.06 €
DECISION D'AFFECTATION
Affectation en réserve R 1068 en investissement
Report de fonctionnement R 002 208 321.10 €
2022/03 – N° 17 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE
« EAU »
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 56 724,20 € et la section d’investissement présente un excédent de 345 203,57 €.
En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 106 151,99 € en dépenses d’investissement et 24 000 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2021 56 724.20 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 0.00 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 56 724.20 €
D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 345 203.57 €
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement -82 151.99 €
Excédent de financement
F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 263 051.58 €
DECISION D'AFFECTATION
Affectation en réserve R 1068 en investissement
Report de fonctionnement R 002 56 724.20 €
2022/03 – ELECTIONS : TABLEAU DES PERMANENCES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
1er Tour : dimanche 10 avril 2022
8h – 10h45 10h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 19h
Président Mme SALMON Pierrette Mme RENONCET Lydie M. PELOUIN Christian M. MEUNIER Jérôme
Assesseur M. HAINGUERLOT Bertrand Mme BREDAS Marie M PAHIN Philippe M. PERRIN Baptiste
Assesseur M. ROUGEOT Pierre M. MARNEUR Didier M. GUENAULT Florian M. HEUZE Christophe 2ème Tour : dimanche 24 avril 2022
8h – 10h45 10h45 – 13h30 13h30 – 16h15 16h15 – 19h
Président Mme SALMON Pierrette Mme RENONCET Lydie M. PELOUIN Christian M. MEUNIER Jérôme
Assesseur M HAINGUERLOT Bertrand Mme BREDAS Marie M. GUENAULT Florian M PAHIN Philippe
Assesseur M. ROUGEOT Pierre M. MARNEUR Didier Mme TODOROVIC- LE BOURHIS Virginie M. PERRIN Baptiste
Mme BUISSON Marine
2022/03 – BRIC A BRAC DU COMITE DES FETES
Madame la Présidente du comité des fêtes sollicite l’autorisation de la municipalité d’organiser cette année le Bric à Brac (prévu le dimanche 17 avril) autour du stade et de bénéficier de l’accès aux vestiaires. Les autres associations utilisatrices des locaux et des terrains seront informées de la décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande du comité des fêtes.
COURRIER
Du 01 mars 2022
La délégation Centre-Val de Loire de la Fondation du Patrimoine propose à la commune de renouveler son adhésion pour 2022. Le Conseil municipal décide d’adhérer pour 2022.
INFORMATION
Le balayage des caniveaux aura lieu vendredi 08 avril 2022.
Un nouveau système d’accès à la déchèterie de Courville-sur-Eure est mis en place à compter du 22 mars 2022 ; une nouvelle carte doit être demandée à l’adresse htttps://decheteries-sirtom-courville.horanet.com. Les modalités d’accès à la déchèterie de Saint-Aubin des Bois restent inchangées.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h15.