Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 05 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 05 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 05 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal légalement convoqué le quatorze mai, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. MARNEUR Didier, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. MIGNOT Michel,

Absents excusés : Mme CHABOCHE Véronique, M. DESNAULT David.

Madame RENONCET Lydie est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du bureau des finances locales de la Préfecture en date du 10 avril 2019 notifiant que les comptes administratifs 2018 n’avaient pas été valablement votés lors de la séance de conseil du 20 mars 2019, le quorum n’étant pas atteint (6 membres étaient présents sur 13 en exercice).

Un nouveau vote d’approbation des comptes administratifs 2018 du budget de la commune et des budgets annexes ainsi que celui concernant l’affectation des résultats s’avèrent donc nécessaires.

2019/05 – N° 28 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET GENERAL

COMMUNE

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNE

MENT

INVESTISSE

MENT TOTAL

DEPENSES -483 207,37 € -309 983,71 € -793 191,08

€

RECETTES 867 072,15 € 32 416,30 € 899 488,45

€

Résultat exercice au 31/12/2018 383 864,78 € -277 567,41 € 106 297,37

€

Résultat de fonctionnement reporté 2017 140 551,81 € 140 551,81

€

Solde d'exécution de la section

d'investissement 2017 415 821,47 € 415 821,47

€

Résultat de clôture 2018 524 416,59 € 138 254,06 € 662 670,65

€

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 10 en date du 20 mars 2019,

 APPROUVE le compte administratif 2018 du Budget Commune ainsi que le compte de gestion dressé par le

Receveur municipal.

2019/05 – N° 29 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNE

MENT

INVESTISSE

MENT TOTAL

DEPENSES -88 419,93 € -43 824,39 € -132 244,32

€RECETTES 92 412,79 € 40 345,23 € 132 758,02

€

Résultat exercice au 31/12/2018 3 992,86 € -3 479,16 € 513,70 €

Résultat de fonctionnement reporté 2017 134 947,49 € 134 947,49

€

Solde d'exécution de la section

d'investissement 2017 82 975,51 € 82 975,51 €

Résultat de clôture 2018 138 940,35 € 79 496,35 € 218 436,70

€

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 11 en date du 20 mars 2019,

 APPROUVE le compte administratif 2018 du Budget annexe « Assainissement » ainsi que le compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

2019/05 – N° 30 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE

« EAU »

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNE

MENT

INVESTISSE

MENT TOTAL

DEPENSES -76 604,13 € -21 464,92 € -98 069,05

€

RECETTES 92 454,48 € 59 679,89 € 152 134,37

€

Résultat exercice au 31/12/2018 15 850,35 € 38 214,97 € 54 065,32 €

Résultat de fonctionnement reporté 2017 22 208,96 € 22 208,96 € Solde d'exécution de la section

d'investissement 2017 -16 156,89 € -16 156,89

€

Résultat de clôture 2018 38 059,31 € 22 058,08 € 60 117,39 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 12 en date du 20 mars 2019,

 APPROUVE le compte administratif 2018 du Budget annexe « Eau », ainsi que le compte de gestion dressé

par le Receveur municipal.

2019/05 – N° 31 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE

« LOTISSEMENT »

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNE

MENT

INVESTISSE

MENT TOTAL

DEPENSES -451 541,93 € 0,00 € -451 541,93

€

RECETTES 121 666,00 € 85 768,00 € 207 434,00

€

Résultat exercice au 31/12/2018 -329 875,93 € 85 768,00 € -244 107,93€

Résultat de fonctionnement reporté 2017 329 875,93 € 329 875,93

€

Solde d'exécution de la section

d'investissement 2017 -85 768,00 € -85 768,00

€

Résultat de clôture 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 13 en date du 20 mars 2019,

 APPROUVE le compte administratif 2018 du Budget annexe « Lotissement », ainsi que le compte de gestion

dressé par le Receveur municipal.

2019/05 – N° 32 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 524 416,59 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 138 254,06 €. En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 11 989,20 € en dépenses d’investissement et à 26 084,63 € en recettes d’investissement.

La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Madame le Maire propose cependant, compte tenu du montant du résultat de clôture de la section de fonctionnement, d’affecter 350 000 € en réserve au compte 1068.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 14 en date du 20 mars 2019,

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2018 383 864,78 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 140 551,81 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 524 416,59 € D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION

D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 138 254,06 € E) SOLDE DES RESTES A REALISER

D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 14 095,43 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 152 349,49 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en

investissement 350 000,00 €

Report de fonctionnement R 002 174 416,59 €

2019/05 – N° 33 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 138 940,35 € et la section d’investissement présente un excédent de 79 496,35 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 3 085,00 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Madame le Maire propose cependant, compte tenu du montant du résultat de clôture de la section de fonctionnement, d’affecter 10 000 € en réserve au compte 1068.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 15 en date du 20 mars 2019, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2018 3 992,86 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 134 947,49 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 138 940,35 € D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION

D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 79 496,35 € E) SOLDE DES RESTES A REALISER

D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 3 085,00 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 82 581,35 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en

investissement 10000,00 €

Report de fonctionnement R 002 128 940,35 € 2019/05 – N° 34 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « EAU »

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 38 059,31 € et la section d’investissement présente un excédent de 22 058,08 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 23 478,84 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 16 en date du 20 mars 2019,

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2018 15 850,35 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 22 208,96 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 38 059,31 € D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION

D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 22 058,08 € E) SOLDE DES RESTES A REALISER

D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 23 478,84 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 45 536,92 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en

investissement

Report de fonctionnement R 002 38 059,31 €

2019/05 – N° 35 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »

Madame le Maire rappelle que dans un budget en comptabilité de stock, il n’y a jamais d’affectation au compte 1068 et fait remarquer qu’aucune affectation n’est nécessaire, le résultat étant de 0 €.

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2018 -329 875,93 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 329 875,93 €C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 0,00 € D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION

D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 0,00 € E) SOLDE DES RESTES A REALISER

D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 0,00 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 0,00 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en

investissement

Report de fonctionnement R 002 0,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ABROGE la délibération 2019/03 – N° 17 en date du 20 mars 2019,

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement proposé ci-dessus.

2019/05 – N° 36 – MARCHE PUBLIC DE CONSTRUCTION DES DEUX PAVILLONS

AU LOTISSEMENT « LES MOULINS » - LOT 1

Madame le Maire rappelle que par délibération 2019/02 – N° 09 en date du 20 février 2019, la municipalité a décidé d’attribuer le lot 1 du marché de construction de deux pavillons au lotissement « Les Moulins » à l’entreprise SARL MEDICIS CONSTRUCTION, située 10 Grande Rue Maurice Viollette à DREUX.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier en date du 11 mai 2019 de Monsieur KUCHARSKI Ryszard, gérant de l’entreprise MEDICIS CONSTRUCTION, qui explique que pour des raisons personnelles il va mettre la société en cessation d’activité et dénonce donc le marché de construction de deux pavillons au lotissement « Les Moulins », lot 1.

Face à ce désistement, après consultation du maître d’œuvre, Madame le Maire informe le conseil que la deuxième entreprise qui avait candidaté pour le lot 1 de ce marché est l’entreprise BINARD située à Saint Georges sur Eure.

Monsieur BINARD Christophe, gérant de cette entreprise a été sollicité. Sa proposition s’élève à 114 629,20 € HT soit 137 555,04 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de prononcer la résiliation du marché avec l’entreprise MEDICIS CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux de terrassements – maçonnerie prévus au lot 1, dans le cadre de la construction de deux pavillons au lotissement,

 DECIDE d’attribuer le lot 1 à l’entreprise BINARD de Saint Georges sur Eure pour un montant de

114 629,20 € HT soit 137 555,04 € TTC.

 DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer tous les documents relatifs à ce marché,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2019.

2019/05 – N° 37 – TRANSFERT D’UNE LICENCE IV

Madame le Maire, par courrier en date du 16 avril 2019, a émis un avis défavorable au transfert d’une licence de débit de boisson de catégorie 4 précédemment exploitée sous l’enseigne « Bar tabac de la Charentonne » à une établissement situé à Chartres.

Il est à noter qu’il est interdit par la loi de créer ce type de licence. Pour obtenir une licence IV, il faut donc l’acheter ou la transférer.

Afin de conserver celle-ci sur le territoire communal, considérant qu’elle pourrait permettre à la mairie de soutenir un projet d’implantation d’un restaurant ou d’un bar, Madame le Maire propose aux membres du conseil de se porteracquéreur de cette licence 4 pour un montant de 10 000 € et d’entreprendre les démarches nécessaires avec l’office notarial KREMER BAUDRY de Saint Georges sur Eure (les frais estimés à environ 1800 € étant à la charge de l’acquéreur).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie au prix de 10 000 € (hors frais de notaire),

 DESIGNE Maître Claire BAUDRY-KREMER, notaire à Saint Georges sur Eure, pour rédiger l’acte notarié,

 AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes et documents relatifs

à ce dossier,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2019.

2019/05 – ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 : TABLEAU DES PERMANENCES

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h

Président M. PERRIN Gilles M. MEUNIER Jérôme M. MEUNIER Jérôme Mme SALMON Pierrette

Assesseur Mme TISON Sonia M. MIGNOT Michel M. LAVALETTE Claude Mme RENONCET Lydie

Assesseur M. MARNEUR Didier Mme TISON Sonia Mme RENONCET Lydie M PELOUIN Christian

2019/05 – DEVIS ACCEPTES

Madame le Maire informe les membres du conseil que plusieurs devis viennent d’être signés : - pour la réfection du versant sud de la toiture de l’église : SARL LEROY et VINCENT pour un montant de 29 696,19 € HT soit 35 635,43 € TTC,

- pour l’achat d’une monobrosse et ses accessoires pour l’entretien du parquet de la salle des fêtes : ADIS pour un montant de 1868,77 € HT soit 2 242,52 € TTC,

- pour la réfection de peinture dans le logement communal (3Ter) : SAS COLLIOT Gérard pour un montant de 1 353 € HT soit 1 488,30 € TTC,

- pour la remise en état du portail du cimetière rue des Peupliers : TSO pour un montant de 290 € HT soit 348 € TTC.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 27 avril 2019

L’association Sport Racing Team remercie la municipalité pour la subvention et l’autorisation pour l’organisation de la fête de la mécanique les 29 et 30 juin 2019.

2) Du 16 mai 2019

La Préfecture informe que lors de sa visite le 17 avril 2019 sur le site de la carrière à ciel ouvert de la société CARRIERES GENET RASORI au lieu-dit « Les Lasses », l’inspection des installations classées a pu constater que la remise en état du site a été effectuée conformément aux prescriptions.

3) Du 17 mai 2019

Des habitants de l’Impasse des Champs font de nouveau part de leur inquiétude concernant la pollution dont ils ont été victimes lors de traitements agricoles effectués dans les parcelles voisines de leur propriété le 16 mai 2019.

Comme en septembre 2017, la municipalité rappelle que les exploitants agricoles sont tenus de respecter des consignes strictes quant à la pulvérisation de produits de traitement et que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement des pesticides et insecticides hors de la parcelle et de la zone traitée. Un courrier va être adressé à l’exploitant concerné.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.