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Déliberation - 20251201 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20251201 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 1er décembre 2025
Nombre de Le premier décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et
conseillers : trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la
présidence de Mr Matthieu CADOT, maire, en séance
En exercice : 10 ordinaire,
Présents : 7
Votants : 7 Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M.
Quorum : 6 Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Éric BOUCLY, M.
Denis GORRON, M. Luc DUCLOS
Absents excusés : Mme Charlène GRIFFON, Mme Cécile
MAIRAND, M. André MARCHAIS
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 26 novembre 2025
Convocation affichée le 26 novembre 2025
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 23 octobre 2025.
Décisions du conseil municipal :
Ressources humaines :
D2025 — Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.
Finances :
D2025 — Délibération concordante avec la CDC Aunis Sud pour l'attribution du fonds de concours pour la construction de la halle.
D2025 -— Décision modificative n°4
Divers :
D2025 - Déclaration d'intention d'aliéner parcelles lotissement route d' Azay
Questions diverses :
- Avancement chantier de construction de la halle
-__ Horaires d'ouverture de la mairie
- Date vœux du maire
- Date de la commission de contrôle des listes électorales (avant le 31/12/2025).
- Visite de la sous-préfète le 4 décembre RRRRR RIRE RER RIRE RÉ RAR R
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal extraordinaire du 23 octobre 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.
KRRKRERRRRERERRRRERERX
Ressources humaines :
D2025 -Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : > DECIDE d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif
d'assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le
risque santé, à effet du 1er janvier 2026 ;
Finances :
D2025 - Délibération concordante avec la CDC Aunis Sud pour lattribution du fonds de concours pour la construction de la halle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE l'attribution du fonds de concours de la CDC Aunis Sud d'un montant de 10 000 € pour la construction de la halle.
D2025 — Décision modificative n°4 du BP 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : > DECIDE de voter la décision modificative 4 du budget 2025.
Foncier:
D2025 — Déclaration d'intention d’aliéner de la parcelle A1376
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d’'aliéner reçue en mairie le 24 novembre 2025, présentée par Maître Patricia RACAUD, notaire à Tonnay-Charente concernant le bien cadastré A1376 d'une superficie totale de 939 m? situé au 25 route d’Azay.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 5 janvier 2026 à 18h30.
La séance est levée à 19h35 Signatures des délibérations du conseil municipal du
1er décembre 2025
Auteur de l’acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 05/12/2025
commune
Matthieu CADOT, maire
Denis GORRON
— secrétaire de séance