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Déliberation - Liste des deliberations 05012026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 5 janvier 2026
Nombre de Le cinq janvier deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente conseillers : minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Mr Matthieu CADOT, maire, en séance ordinaire,
En exercice : 10
Présents : 7 Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr Votants : 8 Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Luc DUCLOS, Mme Quorum : 6 Charlène GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND,
Absents excusés : M. André MARCHAIS, Mme Céline
ROUIL, M. Éric BOUCLY pouvoir M. Ronald VERNOUX
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 29 décembre 2025
Convocation affichée le 29 décembre 2025
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 décembre 2025.
Bâtiments communaux :
D2026 — Calcul des charges 2025 et provisions 2026 de la résidence du lavoir
Divers :
D2026 -— Modification des statuts du SDEER
D2026 -— Modification des statuts de la CDC Aunis Sud pour les compétences eau et assainissement
Finances :
D2026 — Demande de subventions pour un voyage scolaire au collège Marcel Pagnol D2026 -— Plan de financement pour bornes incendie.
D2026 - Demande de subvention DETR pour bornes incendie.
Liste des DIA 2025
Questions diverses :
-__ Retour sur la visite de la sous-préfète le 6 décembre
-__ Rappel des vœux du maire le samedi 10 janvier 2026
-__ Courrier du département pour les subventions
-__ Courrier de la DDSDEN pour le RPI GENOUILLE — ST CREPIN RRRR RER RE RR RER HER RER RIRE
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 décembre 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 1 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
- D2026 -01- Calcul des charges 2025 pour la résidence du lavoir et provisions pour 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE d'ajuster le montant de la provision sur charges du loyer de Janvier 2026 du montant de l'écart constaté sur les charges 2025.
> DECIDE de fixer les provisions sur charges mensuelles comme suit à partir
du 1° janvier 2026
Logement | Logement | Logement | Logement | Logement
1 2 3 4 5
Charges
provisionnelles
2025 80 85 70 85 80
D2026 -02- Modification des statuts du SDEER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DONNE un avis FAVORABLE au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente- Maritime, tel qu'il a été voté par son comité syndical le 24 novembre 2025.de voter la décision modificative 4 du budget 2025.
D2026 — 03- Modification des statuts de la CDC Aunis Sud — Compétences eau et assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 6 voix POUR et 1 ABSTENTION:
> DONNE acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées. > APPROUVE les modifications des statuts présentées, dont le projet a été envoyé aux membres du conseil municipal à l'appui de la convocation à la présente réunion,
> APPROUVE les nouveaux statuts ainsi modifiés
>NOTE que les Conseils municipaux des vingt quatre communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud devront se prononcer sur cette modification statutaire
>PRENDS ACTE que la modification de statuts devra faire l’objet d'un arrêté de monsieur le préfet de la Charente-Maritime
D2026 —-04 Demande de subventions pour un voyage scolaire au collège Marcel Pagnol
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer et de verser une subvention de 20 £€/ jour et par enfant habitant la commune de Saint-Crépin au foyer socio-éducatif du collège Marcel Pagnol pour le voyage scolaire en Angleterre, soit 100 € par enfant > INSCRIT la somme de 500 € au budget de l’année 2026 dans le cadre des subventions aux associations. 2026 —-05- DECI — plan de financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ADOPTE l'opération et les modalités de financement pour la première étape du schéma DECI
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel
> AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.
D2026-06- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ADOPTE l'opération et les modalités de financement pour le projet de construction de la halle intergénérationnelle associative et culturelle.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel
> S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Signatures des délibérations du conseil municipal du
5 janvier 2026
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 07/01/2026
commune
Matthieu CADOT, maire
Denis GORRON
— secrétaire de séance