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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20250324 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations
Du 24 mars 2025
Nombre de conseillers : Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. En exercice : 10 CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire, Présents : 10
Votants: 10 Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Ronald Quorum : 6 VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Eric BOUCLY, M. Luc DUCLOS, M. André MARCHAIS, Mme Charlène GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. André MARCHAIS
Convocation envoyée le 18 mars 2025
Convocation affichée le 18 mars 2025
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025. Décisions du conseil municipal :
Ressources humaines :
D2025 — Protection sociale complémentaire au 1°" janvier 2026
Finances
D2025 — Exonération de la taxe foncière en faveur des locaux classés meublés de tourisme, ou des chambres d'hôtes
D2025 — Approbation du compte de gestion 2024
D2025 — Approbation du compte administratif 2024
D2025 — Vote de l'affectation du résultat 2024
D2025 — Vote des taxes 2025
D2025 — Vote des subventions 2025
D2025 — Vote du budget primitif 2025
Questions diverses :
-__ Participation à l'entretien du gymnase de Tonnay-Boutonne
- Subvention pour les barrières de sécurité non accordée par le département
-__ Désignation du référent « Apostille »
-__ Dons d’appât raticide FARAH HR AREA
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
ARR RIRE AR RH AR AR ARR RAR
D2025- 13 — Protection sociale complémentaire au 1° janvier 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : > DECIDE de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
D2025 -14 — Exonération de la taxe foncière en faveur des locaux classés meublés de tourisme, ou des chambres d’hôtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : > DECIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : - Les locaux classés meublés de tourisme
- Les chambres d'hôtes
- D2025-15- Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> ADOPTE le compte de gestion 2024 du Comptable Public.
- D2025-16 Approbation du compte administratif 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : > ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du fonctionnement reporté : 95 452.01 €
Résultat de l'investissement reporté : - 78 377.31 €
- D2025-17 Affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la reprise des résultats de l'exercice 2024,
> DECIDE d'affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025 comme précisé ci-dessous :
Affectation à l'investissement (rubrique 1068) : 81 362.31 €.
Report en investissement (rubrique 001) : - 78 377.31 €
Report en fonctionnement (rubrique 002) : 95 452.01 €.
- D2025-18 Vote des taux de la fiscalité locale pour 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix POUR et 2 CONTRE : > DECIDE de voter les taux suivants pour 2025 :
Taxe foncière bâ 2 seen comen 40.97 %
Taxe foncière non bâti 46.96
Taxe habitation résidence secondaire 9.61 %
-__D2025-19 : Subventions aux associations budget 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 9 voix POUR et 1 abstention > DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme totale de 1 550 €, réparties comme indiqué ci-dessus ; -__D2024-13 Vote du budget primitif 2025
Synthèse du Budget Primitif 2025 :
Fonctionnement :
Dépenses : 493 880.01 €
Recettes : 493 880.01€
Investissement :
Dépenses : 152 362.81 €
Recettes : 152 362.81€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE :
> APPROUVE les propositions pour budget primitif 2025,
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 24 Avril 2025.
La séance est levée à 19h45.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
24 mars 2025
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 31/03/2025
commune
Matthieu CADOT, maire
André MARCHAIS
— secrétaire de séance