Arrêté - 1196a salon de la gastronomie et des vins au palais des congres

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Arrêté - 1196a salon de la gastronomie et des vins au palais des congres Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1196a salon de la gastronomie et des vins au palais des congres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

Salon de la Gastronomie et des Vins 2022

Du jeudi 24 novembre 2022 08H00au lundi 28 novembre 2022 à 20H00 Stationnement interdit parking sud Palais des CONGRES

Av. du 14 juillet 1789

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/GN - 2022.11.1196A

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de l'environnement ;

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977:

VU la demande de MBOURDON Roland, Président du Comité Foire ef Salons, Maisons des Services Publics, n°1 av. Saint MARTIN 26200 MONTELIMAR ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 01: Le salon de la Gastronomie et des Vins se déroulera au Palais des Congrès les Vendredi 25 Novembre, Samedi 26 Novembre, Dimanche 27 Novembre, Lundi 28 Novembre 2022.

ARTICLE 02: À cet effet, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur le parking Sud du Palais des Congrès du jeudi 24 Novembre 2021 08h00 au Lundi 28 Novembre 2021 20h00.

ARTICLE_03: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière municipale

Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Foires et Salons de Montélimar

1, avenue Saint Martin

26200 Montélimar

Fait à Montélimar, le 22 Novembre 2022

Pour le Maire,

l'Adjoint délégué

Jean Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).