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Arrêté - 2025.00694 centre ville hotel de ville feeries 2025 spectacle pyrotechnique samedi 13 decembre 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 1970 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00694 centre ville hotel de ville feeries 2025 spectacle pyrotechnique samedi 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00694 du {| ? DEC. 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Services Actes et Assemblées
Centre-Ville —- Hôtel de Ville — « Fééries 2025 » - Spectacle pyrotechnique - Samedi 13
décembre 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné :
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010- 580 susmentionné :
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code
de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif
au bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et
notamment son article 5, donnant la possibilité au Maire d'accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles, à l'occasion de manifestations temporaires participant à l'animation de la commune ;
Vu l'arrêté municipal du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 04 décembre 2025
Reçu en préfecture le 04 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251204-A202500694I0-AR
Publié le 04 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 novembre 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour l’animation « Spectacle pyrotechnique des Fééries 2025 » » (N°-AT2025 02279-)
Considérant la demande formulée par la Ville de Saint-Nazaire à l'effet d'être autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique sur le toit de l'Hôtel de Ville le samedi 13 décembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir un report au dimanche 14 décembre 2025 si les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité publique durant le spectacle le samedi 13 décembre 2025 ;
Vu le dossier pyrotechnique de la Ville et la déclaration de tir présentés par son prestataire;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services.
ARRETE
ARTICLE _1*'- La Ville de Saint-Nazaire (Service Evènementiel), domiciliée Place François Blancho à Saint-Nazaire 44600, son prestataire la société Féeries et son partenaire West Evènement, sont autorisés, sous réserve de se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions réglementaires applicables tant en matière de sécurité des manifestations publiques qu'en matière de stockage et d'utilisation de pièces d'artifices, à organiser un spectacle pyrotechnique qui se déroulera sur le toit du bâtiment de l'Hôtel de Ville, le samedi 13 décembre 2025, de 19 h 30 à 19 h 45, avec report prévu en cas d’intempéries le dimanche 14 décembre 2025.
Autorisation est donnée :
- d'occuper le toit, le parvis et le parking de l'Hôtel de Ville, le samedi 13 décembre 2025 (avec report prévu en cas d'intempéries le dimanche 14 décembre 2025) dès 08 h 00 jusqu'à 00 h 00 pour le montage et le démontage des installations (cf. plans),
-__ d'installer sur les sites le matériel suivant :
°__ 06 stands 3*3
° 12 chaises
+ 12 tables
° 300 barrières Vauban
° 45 blocs béton
+ 24 barrières Héras pour le périmètre de sécurité du pas de tir ° Rack parking vélos |
La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur : - de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des manifestations publiques, et notamment les dispositions rappelées aux articles 2 et 3 ci-après applicables aux feux d'artifice et spectacles pyrotechniques ; - de l'ensemble des prescriptions contenues dans la fiche technique ci-annexée
référencée ” SP.02 Recommandations spécifiques - Feux d'artifices de type K4"; - de toutes les prescriptions issues de l'instruction de son dossier pyrotechnique par la Préfecture ;
- de s'assurer que les éventuels podiums, estrades, installations électriques et
matériels divers répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés
dans les règles de l'art.
- Il devra séparer les avants de scène du public par un espace libre de 3 mètres
minimum. Cet espace sera barriéré au moyen d'un dispositif non renversable,
en cas de mouvement de panique.
ARTICLE 2-Les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de tirs de feux d'artifice et.de spectacles pyrotechniques, (y compris celles concernant la réception, le Stockage provisoire et le transport des pièces d'artifices), devront être rigoureusement respectées.
En l'espèce, sont notamment applicables les dispositions :
- de la loi n° 70-575 du 08 juillet 1970, relative aux régimes des poudres et explosifs, et
ses décrets d'application n° 71-753 et n° 71-755 du 10 septembre 1971
du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
- du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
de l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs,
- de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580
du 31 mai 2010 susmentionné.
Toutes garanties devront être données à cet effet à l'organisateur par l'artificier responsable du tir.
> La présence du public, ainsi que le stationnement des véhicules, seront
interdits dans un rayon de 250 mètres autour des pièces d'artifices, pendant la
durée du tir.
ARTICLE 3 - L'organisateur, en présence de l'artificier responsable du tir, sera tenu,
après le tir :
- de faire procéder au nettoyage, au ratissage et à l'enlèvement de tous les
déchets d'artifices par une équipe composée de personnes non mineures :
- de préciser si toutes les pièces non tirées ont été enlevées, et, le cas échéant, si
l'une des pièces était défectueuse.
- de neutraliser toutes les pièces défectueuses ;
- de prendre toutes les dispositions pour que les lieux soient remis en leur état primitif.
ARTICLE 4 - L'organisateur est autorisé à sonoriser le site de la manifestation, le samedi 13 décembre 2028 (avec report prévu en cas d’intempéries le dimanche 14 décembre 2025), de 19 h 30 à 19 h 45 (balances de 15 h 00 à 17 h 00). La tonalité des émissions devra
demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et
suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 5 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public pendant toute la durée de la manifestation et notamment
pendant le tir du feu d'artifice. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
Il devra en outre disposer sur site, pendant toute la durée de la manifestation
1. d'une équipe de secouristes (type Croix Rouge ou Croix Blanche) ;
2. d'un moyen de communication téléphonique (liaison filaire) lui permettant de joindre le Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers ou le S.M.U.R. à tout moment. Ceux-ci devront être prévenus dans l'hypothèse d'une éventuelle intervention.
ARTICLE 6 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre immédiatement toutes mesures particulières qui viendraient à être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
ARTICLE 7 -La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place les services de la
ville de Saint-Nazaire.
ARTICLE 8 -Si l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions des articles précédents, à la réglementation prévue par le code de la santé publique pour prévenir les risques liés aux bruits prévue par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, à celle prévue par le code de l'environnement ayant comme objet de lutter contre le bruit prévue par les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il s'expose à la confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ainsi qu'à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable sécurité, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le Q ? DEC, 2075
Le Maire .
David SAMZUN
NUL TA)
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.