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Déliberation - délibérations du 5 février 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 5 février 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026-01
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants
:
22
Date
d'affichage :
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents
:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
‘
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_0A
DHŒL-DE
Le : 40/0/9096 Et publication
ou
notification
le : AO0A (2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-01
Objet
: cession
d’un
terrain
cadastré
BK
78
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
non
bâti
et
non
viabilisé
cadastré
BK
78
situé
à
proximité
du
lotissement
de
la
rainette
du
lac,
d'une
superficie
de
2
000
m°.
Dans
sa
séance
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
ce
bien
au
prix
de
340
000
euros.
Pour
mémoire,
dans
un
avis
du
29
octobre
2024,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
400
000
euros,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Cet
avis
se
basait
sur
une
étude
du
marché
immobilier
entre
mars
2020
et
mars
2023.
Pour
y
édifier
des
constructions,
ce
terrain
nécessite
une
autorisation
de
défrichement
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
travaux
de
déboisement
ainsi
que
des
travaux
de
viabilisation
(réseaux
et
voirie)
dont
le
coût
est
estimé
par
les
services
techniques
à
environ
38
000
euros.
Compte
tenu
de
la
situation
critique
du
marché
immobilier
depuis
2022,
avec
une
hausse
des
taux
d'intérêt,
une
baisse
de
la
valeur
des
transactions
et
une
chute
des
transactions
en
2024,
la
municipalité
avait
proposé
de
mettre
en
vente
le
terrain
à
un
montant
de
340
000
euros,
soit
une
valeur
quelque
peu
inférieure
à
celle
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Le
30
avril
2025,
le
maire
a
accusé
réception
d’une
offre
d'achat
de
ce
terrain
pour
un
prix
de
325
000
euros.
Aucune
autre
proposition
n'a
été
formalisée
durant
les
trois
premiers
mois
de
vente
malgré
les
démarches
entreprises
par
la
mairie.
Dans
ce
contexte,
dans
sa
séance
du
5
juin
2025,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
d'accepter
cette
unique
proposition
d'achat.
Par
un
courrier
du
28
juillet
2025,
le
Préfet
a
formulé
un
recours
gracieux
à
l'encontre
de
la
délibération
n°2025-76
du
5
juin
2025
au
motif
que
les
motivations
développées
pour
justifier
le
prix
de
cession
étaient
insuffisantes
pour
justifier
un
écart
de
prix
si
important
avec
l'avis
de
valeur
vénale
du
bien
établi
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale.
Par
conséquent,
dans
sa
séance
du
28
août
2025,
le
Conseil
municipal
a
retiré
la
délibération
n°2025-76
du
5 juin
2025
approuvant
la
cession
du
bien
au
prix
de
325
000
euros.
Depuis
cette
date,
la
Commune
a
sollicité
un
nouvel
avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Après
un
premier
refus
de
leur
part
du
fait
que
l'avis
était
valable
une
année,
une
nouvelle
demande
a
été
formulée
à
l'expiration
de
la
validité
de
cet
avis.
En
décembre
dernier,
le
pôle
a
rendu
un
avis
de
valeur
d’un
montant
de
340
000
euros.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-
1, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
régionale
des
finances
publiques
en
date
du
17
décembre
2025
estimant
que
la
valeur
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
78
s'établit
au
prix
de
340
000
euros,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune
cadastré
section
BK,
parcelle
n°78,
d'une
superficie
totale
de
2
000
m° ;
Considérant
les
contraintes
de
ce
terrain
en
termes
de
défrichement
et
de
travaux
de
viabilisation, Considérant
que
l'acquéreur
potentiel
a
retiré
en
début
d'année
2026
sa
proposition
d'achat
à
325
000
euros,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
vendre
le
terrain
cadastré
section
BK,
parcelle
n°78,
d'une
superficie
totale
de
2
000
m2,
au
prix
de
340
000
euros. Article
2
: de
confier
la
vente
à
deux
agences
immobilières
en
concluant
un
mandat
de
vente
sans
exclusivité
pour
ce
bien
au
prix
de
340
000
euros
(net
vendeur)
avec
une
marge
d'appréciation
de
5%.
Le
taux
de
rémunération
des
agences
est
fixé
à
4%
du
prix
de
vente.
Article
3
: d'autoriser
le
maire
à
signer
:
-
la
convention
de
mandat
avec
Home
40,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
-
la
convention
de
mandat
avec
Sinecera
Immobilier,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. Article
4:
d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
notamment
l'acte
notarié
définitif.
Article 5
: d'inscrire
le
produit
de
la
vente
dans
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
6
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
le
05
février
2026
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
06
février
2026.
Le
Maire,
la Département
des
Landes
2026-02
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026
_ OLDEL-DE
Le
:
10/02
Et
Aa
le :
Ad]OX 1AOE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-02
Objet
: horaires
de
l'agence
communale
postale
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
18
décembre
dernier,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
création
d'une
agence
communale
postale
à
Sanguinet
au
sein
du
centre
socioculturel
pour
maintenir
ce
service
public
sur
le
territoire.
L'ouverture
de
l'agence
communale
postale
est
prévue
en
septembre
2026.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
partenariat
conclu
avec
la
Poste,
la
collectivité
s'engage
à
ouvrir
le
service
sur
une
amplitude
minimale
de
12h.
L'amplitude
actuelle
du
bureau
de
Poste
de
Sanguinet
est
de
21h.
Après
discussion
au
sein
de
la
commission
générale
et
partage
d'expériences
avec
d’autres
territoires,
les
conseillers
municipaux
ont
proposé
une
amplitude
de
21,5h
répartie
comme
suit
:
Mardi
: 9h-12h
/ 15h30-18h30
Mercredi
: 9h-12h
Jeudi
: 9h-12h
Vendredi
: 9h-12h
/ 15h30-18h30
Samedi
: 9h-12h30
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
4 février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
générale
de
la
Commune
de
Sanguinet
réunie
le
8
décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
16
décembre
2025,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
horaires
des
services,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
l'agence
communale
postale,
tels
qu'exposés
ci-dessus.
Article
2
: de
prévoir
l'ouverture
de
l'agence
communale
postale
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
2026.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le
5 février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
6
février
2026.
SCEAU
- Département
des
Landes
2026-03
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants
:
22
Date
d'affichage
:
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents :
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducroca,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_
03DEL-DE
Le
: 40/02]
AOL
Et publication
ou
notification
le :
dojo
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-03
Objet
: Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l’implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
BA
220
rue
des
Vire-vents,
lieu-dit
l’Aiguille
Est
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Dans
le
cadre
de
l'alimentation
électrique
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
appartenant
à
la
société
Orange,
implantée
rue
des
Vire-vents
sur
la
parcelle
cadastrée
BA
n°219,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'installation
d’un
compteur
électrique
par
la
société
ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
Enedis
a
saisi
la
commune
d'une
demande
de
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
BA
220
afin
de
permettre
le
raccordement
de
cette
installation
au
réseau
de
distribution
d'électricité.
La
servitude
porte
sur
l'installation
d’une
canalisation
souterraine
d'une
largeur
de
1
mètre
sur
une
longueur
d'environ
26
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
permettant
l'enfouissement
de
câbles
électriques
basse
tension,
tels
qu'indiqués
sur
le
plan
des
travaux
établi
par
Enedis
et
annexés
à
la
présente.
Cette
convention
de
servitude
n'apporte
pas
de
gêne
particulière
à
la
gestion
du
domaine
communal. Considérant
la
nécessité
de
formaliser
la
servitude
de
passage
par
la
signature
d'une
convention, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
323-4
et
suivants,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
consentir
à
Enedis
une
servitude
de
passage
pour
la
pose
d'une
canalisation
souterraine
BT
d’une
longueur
totale
de
26
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
sur
une
bande
de
1
mètre
de
large
sur
la parcelle
communale
cadastrée
BA
220 ;
Article
2
: d'autoriser
le maire
à
signer
la convention
de
servitude
de
passage
au
profit
d'Enedis
telle
qu’annexée
à
la
présente
décision,
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rattachant,
notamment
l'acte
notarié.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le
5 février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
6
février
2026.
SCEAU--
Le
Maire, Département
des
Landes
2026-04
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants
:
22
Date
d'affichage :
le 29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du mois
de
février
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents
:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_
OUDEL
DE
Le : A0(02|
2026
Et
publication
ou
notification
le : 10/02/2076
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-04
Objet
: convention
entre
la
commune
et
le
CAUE
des
Landes
en
vue
de
l'élaboration
d'une
charte
architecturale
et
paysagère
- avenant
n°2
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
17
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
conventionner
avec
le
Conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE)
des
Landes
en
vue
de
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
élaborer
une
charte
architecturale
et
paysagère.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'enjeu
global
de
détermination
d'orientations
qualitatives
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
paysage.
Dans
sa
séance
du
14
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
un
avenant
n°1
de
la
convention
pour
proroger
le
délai
de
la
mission
jusqu'au
23
mai
20285.
A
ce
stade,
les
travaux
d'élaboration
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
ne
sont
pas
achevés. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2022-118
du
17
novembre
2022
relative
à
la convention
entre
la
Commune
et
le
CAUE
des
Landes
pour
l'élaboration
de
la
charte
architecturale
et
paysagère,
Vu
la délibération
n°2024-103
du
14
novembre
2024
relative
à
l'avenant
n°1
de
la
convention,
Considérant
que
la
Commune
et
le
CAUE
s'entendent
pour
proroger
la
mission
d'accompagnement
jusqu'au
23
novembre
2026
pour
finaliser
les
travaux
d'élaboration
de
la
charte
architecturale
et
paysagère,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
cette
prorogation
de
mission
sous
la forme
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
initiale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mission
d'accompagnement
du
CAUE
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
architecturale
et
paysagère,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
cet
avenant.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme www
.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 5 février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
6 février
2026.
SCEAU- Département
des
Landes
2026-05
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noaiïlles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents
:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_
5 DEL-ŒE
Le : LO/OA] 026 Et
publication
ou
notification
le
: A0)C2/
AOAG
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. a,
SCEAU
N°
2026-05
Objet
: règlement
intérieur
de
la
ludo-médiathèque
Madame
Murielle
Richard
présente
le
rapport
suivant.
L'ouverture
au
public
de
la
ludo-médiathèque,
située
au
sein
du
centre
socio-culturel
l'Amassa,
étant
prévue
pour
le
21
avril
2026,
il
est
nécessaire
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement,
d'accès
et
d'utilisation
de
cet
équipement
municipal
afin
d'en
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
des
usagers
et
la
préservation
des
collections.
Le
règlement
intérieur
précise
notamment
les
conditions
d'inscription,
de
prêt,
de
consultation
des
documents,
les
droits
et
obligations
des
usagers
ainsi
que
les
règles
de
comportement
au
sein
de
l'établissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
du
13
janvier
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
pour
l'équipement
ludo-médiathèque,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
ludo-médiathèque
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: de
faire
entrer
en
vigueur
le
règlement
intérieur
à
compter
du
21
avril
2026,
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
au
sein
de
la
ludo-médiathèque
et
par
tout
autre
moyen
approprié.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 5 février
2026
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
6
février
2026. Département
des
Landes
2026-06
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants
:
22
Date
d'affichage :
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_
OCDEL-D
Le
: Jo/02| AOQ6
Et
publication
ou
notification
le
: AO/DA/8020
Le
Marre
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-06
Objet
: convention
de
subventionnement
2026
avec
l'association
Tapages
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'association
Tapages
a
pour
objectif
de
favoriser
le
développement
culturel
et
artistique
de
la
commune
de
Sanguinet.
Elle
organise
des
manifestations
et
actions
culturelles
et
pédagogiques.
Elle
programme,
tout
au
long
de
l’année
des
rendez-vous
culturels
en
direction
d'un
public
diversifié.
La
commune
de
Sanguinet
soutient
le
fonctionnement
de
cette
association
;une
convention
est
conclue
chaque
année
entre
les
deux
parties
pour
fixer
les
conditions
du
partenariat.
Pour
l’année
2026,
la
municipalité
propose
de
renouveler
le
partenariat
à
Tapages,
en
intégrant
quelques
nouveautés
proposées
par
l'association
:
-
un
atelier
théâtre
à
destination
des
enfants
mis
en
place
depuis
septembre
2025
;
-
un
spectacle
inaugural
du
centre
socioculturel
programmé
en
septembre
2026.
Par
ailleurs,
l'association
ne
disposant
pas
d'une
projection
précise
de
sa
programmation
pour
le
dernier
trimestre
de
l’année,
les
parties
se
sont
entendues
pour
convenir
d'une
convention
de
subventionnement
pour
la
période
du
1°’
janvier
au
30
septembre
2026.
Une
convention
pourra
être
prévue
pour
la
suite
de
la
programmation
annuelle.
La
participation
communale
financière
s'élève
à
6
500
euros
pour
la
programmation
culturelle
(comprenant
la
programmation
habituelle
et
le
spectacle
inaugural)
et
à
1
500
euros
pour
l'atelier
théâtre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
réunie
le
6 janvier
2026,
favorable
au
renouvellement
du
partenariat,
Considérant
l'intérêt
local
des
activités
proposées
par
l'association
Tapages,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
d’un
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
Tapages,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Tapages
à
Sanguinet
pour
l'année
2026,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
communal
2026.
Article
3:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
le
5 février
2026.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
6 février
2026.
SCEAU AT
à
\
(7 Ÿ Département
des
Landes
2026-07
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026.
OTDEL-DE
Le : 40/02/2040 Et publication
ou
notification
le : A0/02/209Ç
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-07
Objet
: organisation
du
temps
de
travail
Madame
Sabine
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
compter
les
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Cas
des
agents
annualisés
:
Le
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore,
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif:
- répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le
libérer pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
- maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année
c'est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures,
calculée
de
la
façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
‘
|
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels : 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
8.
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillés
=
Nombre
de
jours
x
7
heures
ne
|
arrondi
à
1600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
L
_1607h
-
la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
: -
aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
l'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche
;
-
le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprises
entre
22
heures
et
7
heures.
Il ne
peut
être
dérogé
aux
règles
énoncées
ci-dessus
que
dans
les
cas
et
conditions
ci-après :
-__
lorsque
l'objet
même
du
service
public
en
cause
l'exige
en
permanence,
notamment
pour
la
protection
des
personnes
et
des
biens
;
-
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
par
décision
du
responsable
de
service
qui
en
informe
les
représentants
du
Comité
social
territorial
compétent.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2025-83
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
en
date
du
5 juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
5 février
2026,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
des
cycles
de
travail
différents
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
Considérant
la
nouvelle
organisation
du
service
médiathèque
au
sein
du
nouveau
centre
culturel,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
par
service
et/ou
par
catégorie.
Les
agents
ayant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
au-delà
de
35h,
bénéficieront
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(JRTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures
ci-dessous. Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
JRTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée).
Durée
hebdomadaire
de
travail
39h
37h
Nombre
de
jours
JRTT
pour
un
agent
à
temps
23
12
complet
/ an
Exemple
: temps
partiel
80%/an
18,4
|
9,6
Exemple
: temps
partiel
50%
/an
11,5
6
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir
(circulaire
du
18
janvier
2012
).
Les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle
sont
sans
effet
sur
la
réduction
des
jours
RTT.
Article
2
: de
déterminer
les
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
comme
suit
:
Les
services
administratifs
et
techniques
placés
au
sein
du
bâtiment
mairie
Ces
agents
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
modulé
selon
la
catégorie
d'emploi
:
-
agents
de
catégorie
B
et
C
: semaine
à
37h
sur
4,5
ou
5 jours.
-
agents
de
catégorie
À
: semaine
à
39h
sur
4,5
ou
5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
établis
chaque
année
par
note
de
service
signée
par
l'autorité
territoriale.
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la collectivité,
notamment
pour
les
festivités
organisées
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d'heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire.
Un
dispositif
de
crédit/débit
d'heures
est
instauré
afin
de
permettre
le
report
d'un
nombre
limité
à
10h
maximum
d'une
année
sur
l'autre.
Les
agents
à
temps
complet
ayant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
37h
semaine,
bénéficieront
de
12
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(JRTT),
les
agents
à
temps
complet
ayant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
39h
semaine,
bénéficieront
de
23
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(JRTT).
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la demi-journée).
Patrimoine
bâti
et
environnement
Les
agents
placés
au
centre
technique
municipal
(service
environnement
et
patrimoine
bâti)
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
(services
dont
l'activité
est
liée
aux
conditions
climatiques
et
organisationnelles)
:
-
9
mois
à
39
heures
(janvier
à
mai
et
de
septembre
à
décembre)
sur 5
jours ;
-
3
mois
à
35
heures
(juin,
juillet,
août)
sur
5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
établis
chaque
année
par
note
de
service
signée
par
l'autorité
territoriale.
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la collectivité,
notamment
pour
les
festivités
organisées
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés. Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d'heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire.
Un
dispositif
de
crédit/débit
d'heures
est
instauré
afin
de
permettre
le
report
d'un
nombre
limité
à
10h
maximum
d'une
année
sur
l’autre.
Les
agents
du
service
environnement
et du
service
patrimoine
bâti
ayant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
39h
semaine
sur
9
mois
et
35h
semaine
sur
3
mois,
bénéficieront
de
17,5
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(23j/12mois*9
mois).
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée).
Animation Les
animateurs
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
- 36
semaines
scolaires
;
-16
semaines
hors
périodes
scolaires
pendant
lesquelles
les
agents
pourront
effectuer
45h
semaine. Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à
des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
territoriale
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire,
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Ce
planning
annuel
est
validé
par
le responsable
de
service
et visé
par
l'agent.
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la
collectivité,
notamment
pour
les
festivités
organisées
par
les
structures
et
les
formations.
Ecole Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
- 36
semaines
scolaires
: 40
heures
sur
4 jours
;
- 16
semaines
hors
périodes
scolaires
pendant
lesquelles
les
agents
effectueront
l'entretien
des
locaux
(28h
par
période
de
petites
vacances
et
40
heures
sur
la
période
des
grandes
vacances).
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à
des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établit
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Ce
planning
annuel
est
validé
par
le
responsable
de
service
et
visé
par
l'agent.
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la collectivité,
notamment
pour
assister
à
des
réunions
ou
des
formations.
Restauration
scolaire
Les
agents
du
service
restauration
scolaire
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
37h
semaine
sauf
un
poste
qui
sera
soumis
à
un
nombre
d'heures
inférieur
à
35h.
Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d'heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire.
Un
dispositif
de
crédit/débit
est
instauré
afin
de
permettre
le
report
d'un
nombre
limité
à
10h
maximum
d'une
année
sur
l'autre.
Les
agents
à
temps
complet
ayant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
37h
semaines,
bénéficieront
de
12
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(JRTT). Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
JRTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée).
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la
collectivité,
notamment
pour
assister
à
des
réunions
ou
des
formations.
Petite
enfance
Les
agents
du
secteur
petite
enfance
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé,
en
fonction
des
périodes
d'ouverture
au
public
fixées
annuellement. Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile,
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Ce
planning
annuel
est
validé
par
le
responsable
de
service
et
visé
par
l'agent.
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la
collectivité,
notamment
pour
assister
à des
réunions
ou
des
formations,
ou
participer
à
des
évènements.
Police
municipale
Les
agents
du
service
de
Police
municipale
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
sur
3
cycles :
-1°° janvier
au
30
avril
et
1°’ octobre
au
31
décembre
: 33h
semaine ;
-1®
mai
au
30
juin
et
1°
au
30
septembre
:
36h
semaine
sauf
semaine
de
la
fête
de
la
Saint
Sauveur
(42h)
;
-1° juillet
au
31
août
: 42h
semaine.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
et des
jours
de
travail
variables.
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établit
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Ce
planning
annuel
est
validé
par
le
responsable
de
service
et
visé
par
l'agent.
Médiathèque Les
agents
du
service
médiathèque
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
avec
des
semaines
sur
4,0
ou
4,5
jours
ou
5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
et des
jours
de
travail
variables.
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établit
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Ce
planning
annuel
est
validé
par
le
responsable
de
service
et
visé
par
l'agent.
Musée Les
agents
du
service
musée
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé,
en
fonction
des
périodes
d'ouverture
au
public
fixées
annuellement.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Ce
planning
annuel
est
validé
par
le
responsable
de
service
et
visé
par
l'agent. Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la
collectivité,
notamment
pour
assister
à
des
réunions
ou
des
formations,
et
participer
à
des
évènements.
Entretien
ménager
Les
agents
du
service
entretien
ménager
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire.
Au
sein
de
ce
cycle,
les
agents
sont
soumis
à
des
horaires
fixes.
Les
agents
peuvent
être
mobilisés
sur
des
temps
de
travail
en
dehors
de
ce
planning
habituel,
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la
collectivité,
notamment
pour
assister
à
des
réunions
ou
des
formations.
Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d'heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire.
Un
dispositif
de
crédit/débit
d'heures
est
instauré
afin
de
permettre
le
report
d’un
nombre
limité
à
10h
maximum
d'une
année
sur
l'autre.
Les
agents
à
temps
complet
ayant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
37h
semaine,
bénéficieront
de
12 jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(JRTT).
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée).
Article
3
: de
fixer
la journée
de
solidarité
Afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
la journée
de
solidarité,
est
instituée
par
la
collectivité
: le
lundi
de
Pentecôte.
Elle
correspond
à
un
travail
de
7
heures
non
rémunéré
pour
un
agent
à
temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
le
nombre
d'heures
non
rémunérées
à
réaliser
au
titre
de
la journée
de
solidarité,
est
calculé
au
prorata
de
leur
temps
de
travail.
La
journée
de
solidarité
est
effectuée,
de
la
manière
suivante :
- Suppression
d'un
jour
de
RTT
avec
rétrocession
d'heures
de
récupération
si
le
planning
de
la
journée
effective
de
l'agent
est
supérieur
à
7h;
- ou
toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
7 heures
non
rémunéré
(agents
à temps
complet)
ou
d'heures
proratisées
en
fonction
de
leur temps
de
travail
(agent
à temps
non
complet
ou
partiel)
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Article
4
: la
délibération
n°2025-83
du
5 juin
2025
relative
à
l'organisation
du
travail
est
abrogée.
Article
5
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
où
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
le
5
février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
6
février
2026.
Le
Maire Département
des
Landes
2026-08
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants
:
22
Date
d'affichage
:
le
29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et trente minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents
:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_
OBDEL-X
Le
: A0J02/
8026
Et publication
ou
notification
le : 10/02/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-08
Objet
:
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
-
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique Madame
Sabinet
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
Un
adjoint
technique
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
chargé
des
missions
d'entretien
des
espaces
verts,
à
temps
complet,
a
demandé
sa
mutation
dans
une
autre
collectivité
à
compter
du
1%
avril
2026.
Afin
de
garantir
la
continuité
du
service
et
de
maintenir
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
n°2021-133
du
9
décembre
2021
relative
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
Vu
le
recueil
de
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5
février
2026,
Considérant
le
besoin
de
recruter
un
adjoint
technique
chargé
des
missions
d'entretien
des
espaces
verts
afin
de
maintenir
les
effectifs
du
service
environnement,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
à
ces
mouvements
de
personnel, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1°
avril
2026
au
31
mars
2027
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
environnement.
L'agent
recruté
sera
chargé
de
la
fonction
d'agent
technique
préposé
à
l'entretien
des
espaces
verts.
Article
2
: de
rémunérer
l'agent
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: de
conclure
avec
l'agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1 du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2026.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée. Article
6
: de
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Article
7
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Article
8:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le
5 février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
:
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
6
février
2026. Département
des
Landes
2026-09
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants :
22
Date
d'affichage :
le 29/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et trente
minutes, le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents
:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026.
ODDEL-DE
Le : 10/02/2096 Et publication
ou
notification
le : A0J02/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-09
Objet
:
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Sabine
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
Le
nombre
d'enfants
accueillis
au
sein
du
restaurant
scolaire
évolue
selon
les
effectifs
scolaires
et
les
besoins
des
familles.
Le
service
de
restauration
se
compose
de
trois
agents
titulaires
(deux
agents
à
temps
complet
et
un
agent
à
temps
non
complet
30/35°)
et
de
deux
agents
contractuels
à
temps
non
complet.
Le
contrat
à
durée
déterminée
d’un
agent
établi
sur
une
base
hebdomadaire
de
14
heures
arrive
à
son
terme.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
contractuel
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
14
heures
les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis,
hors
vacances
scolaires,
pour
la
période
du
1°’ mars
2026
au
3
juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
de
restauration
(C1).
Article
2
: de
rémunérer
l'agent
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: de
conclure
avec
l'agent
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: de
rémunérer
l'agent
recruté
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2026.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée. Article
6:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
le
5
février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
6
février
2026.
SCEAU
Le
Maire,
GEAR, TR
SEX
215
A
7)
ES
RES Département
des
Landes
2026-10
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
05
février
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
29/01/2026
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le 29/01/2026
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Grégoire
Cazcarra,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absents
:
Madame
Corinne
Auger,
Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Absent
excusé
: Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
Viudès
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260205-2026_
4ODEL-DE
Le : 10/02/2026 Et publication
ou notification
le : A0/02/209C
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-10
Objet
: plan
de
formation
2026
des
agents
de
la
Commune
Madame
Sabine
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
La
formation
du
personnel
participe
à
la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc.),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique).
Ce
plan
de
formation
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
il hiérarchise
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
et
des
orientations
stratégiques
de
développement
de
la collectivité.
Notre
collectivité
propose
un
plan
de
formation
annuel
établi
à
partir
du
recensement
des
besoins
de
formation
réalisé
lors
de
la campagne
d'évaluation
professionnelle
2025.
Ce
plan
peut
faire
l’objet
d'adaptations
au
cours
de
l'année
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
services.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L423-3,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation,
Vu
le
recueil
de
l'avis
favorable
des
deux
collèges
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5
février
2026,
Considérant
l'obligation
d'établir
un
plan
de
formation
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
l'intérêt
de
répondre
aux
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'instituer
le
plan
de
formation
2026
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
3
: d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 5 février
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
6
février
2026.
SCEAU.
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