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Déliberation - Liste des délibérations du conseil municipal du 27
Déliberation - délibérations du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Travail et emploi,
Département
des
Landes
2026-37
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_37)ec-3F
Le:
20/04/2086
Et
publication
ou
notification
le :
oÙlo5/L02G
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-37
Objet
: budget
annexe
«
Lotissement
» - budget
primitif
2026
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants
:
492
834,56
euros
en
section
de
fonctionnement,
196
585,88
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2026-28
du
20
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2026-29
du
13
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
lexécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants :
492
834,56
euros
en
section
de
fonctionnement,
196
585,88
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-38
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026._
38 DEL-)E
Le:
Z/oklZ
Et
publication
ou
notification
le :
Oh/05/ 2%;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-38
Objet
: taxe
de
séjour
- tarifs
2027
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
La
taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
est
un
impôt
qui
peut
être
demandé
par
les
communes
à
vocation
touristique.
Les
communes
ont
le choix
entre
deux
possibilités
pour
collecter
la taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
: au
réel
ou
de
manière
forfaitaire.
Taxe
de
séjour
au
réel
La
taxe
de
séjour
est
réglée
par
le
touriste
ou
le
vacancier
en
plus
de
sa
nuitée
à
l'hébergeur.
Pour
calculer
son
montant,
il faut
multiplier
le tarif applicable
à chaque
catégorie
d'hébergement
par
le nombre
de
nuitées
constaté,
puis
par
le
nombre
de
personnes
imposables.
Le
tarif
de
la taxe
doit
apparaître
sur
la facture
du
client
distinctement
des
prestations.
Taxe
de
séjour
au
forfait
La
taxe
de
séjour
est
forfaitairement
réglée
par
chaque
lieu
d'hébergement
(camping,
hôtel,
logeur,
etc.).
Dans
ce
cas,
le
calcul
du
montant
de
la
taxe
de
séjour
s'effectue
indépendamment
du
nombre
de
personnes
réellement
hébergées.
Son
montant
est
déterminé
en
fonction :
-
du
tarif
applicable
à
la
catégorie
de
l'hébergement
par
unité
de
capacité
d'accueil,
- du
nombre
de
nuitées
comprises
à
la
fois
dans
la
période
d'ouverture
de
l'hébergement
et
dans
la
période
de
perception
de
la taxe,
-
de
la capacité
d'accueil
de
l'hébergement.
Depuis
2025,
et
en
concertation
avec
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
des
communes
des
Grands
lacs,
la Commune
de
Sanguinet
a décidé
de
retenir
un
régime
mixte
à savoir :
- régime
forfaitaire
pour
les
terrains
de
campings,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
(nature
n°8)
;
- régime
au
réel
pour
toutes
les
autres
natures
d'hébergements.
Lors
de
la
mise
à
place
de
ce
régime
mixte,
les
tarifs
2026
avait
fait
l'objet
d'une
revalorisation.
La
Commune
de
Sanguinet
souhaite
maintenir
ces
tarifs.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
à
L.2333-47,
R.2333-43
à
R.2333-57,
L.5211-21
et
R.5211-6,
Considérant
l'intérêt
de
cette
taxe
de
séjour
pour
financer
les
dépenses
liées
à
la
fréquentation
touristique,
aux
actions
de
protection
et de
gestion
des
espaces
naturels
à des
fins
touristiques,
Considérant
que
les
tarifs
2026
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
d’assujettir
la
nature
d'hébergement
n°8
(terrains
de
campings,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air)
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire.
Article
2
: d’assujettir
les
natures
d'hébergements
suivants
à
la taxe
de
séjour
au
réel
:
1°
les
palaces,
2°
les
hôtels
de
tourisme
dont
les
auberges
collectives,
3°
les
résidences
de
tourisme,
4°
les
meublés
de
tourisme,
5°
les
villages
vacances,
6°
les
chambres
d'hôtes,
7°
les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques, 9°
les
ports
de
plaisance,
10°
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°.
Article
3
: de
maintenir
la période
de
perception
du
1°" avril
au
30
septembre
inclus. 4096-38
Article
4:
de
maintenir
un
taux
d’abattement
pour
les
hébergements
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
comme
suit
:
-
jusqu'à
62
nuitées
= 20%
-
de
63
à
122
nuitées
=
30%
-
à
partir
de
123
nuitées
= 40%.
Article
5
: de
maintenir
le
loyer
journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
au
réel
à
1€
par jour
et par
personne.
Article
6
: de
fixer
la date
limite
de
versement
au
30
novembre
2026.
Article
7
: de
fixer
le tarif de
la taxe
de
séjour
2027
comme
suit
:
Taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
instituée
par
le département :
Houi
[non
Taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
instituée
par
la
région
:
Houi
non
Taxe
de
séjour
Taxe de
Sejour
Taxe
de
1
4
additionnelle
2:
x
Catégories
d'hébergement
Plancher
séjour
à
Plafond
Commune
Département
Région
collecter
0,70€
Palaces
490€
4,80€
0,48€
1,63€
6,91€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles
0 70€
Résidences
de
tourisme
5 étoiles
3 60€
3,50€
0,35€
1,19€
5,04€
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
?
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
0 70€
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
D 60€
2,60€
0,26€
0,88€
8,74€
Meublés
de
tourisme
4 étoiles
’
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
0,50€
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
170€
1,70€
0,17€
0,58€
2,45€
Meublés
de
tourisme
3 étoiles
’
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
0,30€
Meublés
de
tourisme
2
étoiles
1,00€
1,00€
0,10€
0,84€
1,44€
Villages
de
vacances
4 et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile
Résidences
de
tourisme
1
étoile
0 20€
Meublés
de
tourisme
1 étoile
0 80€
0,80€
0,08€
0,27€
1,15€
Villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
’
Chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
8,
4
et 5
étoiles
Tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
0 20€
de
caractéristiques
équivalentes
0 60€
0,55€
0,05€
0,19€
0,79€
Emplacements
dans
les
aires
de
camping-
’
car
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
Tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
0,20€
0,20€
0,02€
0,07€
0,29€
de
caractéristiques
équivalentes
Port
de
plaisance
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
1%
ou
sans
classement
à
l'exception
des
5%
5%
0,5%
1,7%
7,20%
hébergements
de plein air
°
Article
8
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-39
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_39
Jer-RF
Le:
3%04/226
Et publication
ou
notification
le : 04/05/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-39
Objet
: budget
annexe
« Tourisme
» - budget
primitif
2026
Monsieur
David
Rodriguez
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants :
682
931,00
euros
en
section
de
fonctionnement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2026-28
du
20
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2026-30
du
13
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la
présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le budget
primitif
du
budget
annexe
« Tourisme
» 2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
avec
les
équilibres
suivants :
682
931,00
euros
en
section
de
fonctionnement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
wT
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
s
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
aire, Département
des
Landes
2026-40
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_Lo
mecs
D
Le:
3ok{2046
Et
publication
ou
notification
le
: o4 lo5/202£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-40
Objet
: budget
annexe
«
Bois
et forêt
» - budget
primitif
2026
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants
:
785
147,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
60
000,00
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2026-28
du
20
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2026-31
du
13
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« bois
et forêt
»
2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et
en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants :
785
147,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
60
000,00
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-41
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants
:
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_/|JEL-)E
Le:
Do/oblioig
Et
publication
ou
notification
le
: 04/05/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-41
Objet
: taux
des
impôts
directs
locaux
2026
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
(ou
30
avril
année
de
reconduction
de
l'organe
délibérant),
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la fiscalité
locale
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la Commune
de
Sanguinet
est
composé
de
:
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
-
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
2024-84
bis
du
23
septembre
2024
fixant
une
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
l’analyse
du
budget
primitif
2026,
Considérant
la
proposition
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
des
taxes
pour
l'année
2026
et de
conserver
les
taux
appliqués
en
2025,
Considérant
la
proposition
de
maintenir
une
majoration
du
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
voter
le taux
des
trois
taxes
pour
2026
ainsi
que
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
36,86
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
54,35
%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 16,75%.
Article
2
: d'appliquer
une
majoration
sur
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
60%.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
-
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
_
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-42
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
_ La
pet ais
-)
Le :
30/04/06
Et
publication
ou
notification
le
:
o4/05/202Ç
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-42
Objet
:
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
n°2023/01
« Cœur
de
village
2
» - modification
n°6
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
de
paiement
de
l'AP/CP
« Cœur
de
village
2
»
doivent
faire
l'objet
d'un
ajustement
financier
au
vu
de
la fin
du
chantier.
Les
crédits
2025
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
« Cœur
de
village
2 »
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
Il
convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2026.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la délibération
n°2023-47
du
30
mars
2023
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
« Cœur
de
village
2
»,
Vu
la délibération
n°
2023-114
portant
modification
n°1
en
date
du
31
octobre
2023,
Vu
la
délibération
n°2024-37
portant
modification
n°2
en
date
du
28
mars
2024,
Vu
la délibération
n°2025-54bis
portant
modification
n°3
en
date
du
3 avril
2025,
Vu
la délibération
n°2025-110
portant
modification
n°4
en
date
du
28
août
2025,
Vu
la délibération
n°2025-139
portant
modification
n°5
en
date
du
19
décembre
2025,
Vu
la
délibération
n°2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
que
les
travaux
connexes
estimés
en
décembre
2025
se
sont
avérés
moins
nombreux
et
moins
coûteux,
Considérant
que
le projet
arrive
à sa
fin
et que
les
coûts
sont
définitivement
établis,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Sophie
Dussoul,
Jean-Yves
Delaunay,
Laurent
Molin)
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes
:
AP
(montants
exprimés
en
euros
ttc)
Initiale
Actualisation
Dépenses
2023
2023
2025
2025
2025
2026
Etude,
travaux, |
450000!
9000000!
10100000!
11500000!
11800000!
11
481
268
équipement Totaux
2 400
000
9
000
000!
10
100
000!
11500
000!
11800000!
11
481
268 2006.49
CP
(montants
exprimés
en
euros
ttc)
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2023
2024
2025
2026
Etude,
travaux,
équipement
50
692
1 047
345
7 244
405
3138
826|
11
481
268
Totaux
50
692
1 047
345
7 244
405
3138
826|
11
481
268
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
Actualisation
Recettes
—
Initiale
1-
2023
2
- 2024
3
- 2025
4
- 2025
5
- 2026
Taxe d'aménagement
700
000
700
000
700
000
700
000
700
000
700
000
FCTVA
300
000
1
400
000
1
600
000
1
880
000
1
929
000
1
930
000
Subventions
400
000
2
013
000
2
000
000
2
000
000
2
000
000
2
160
000
Emprunt
1
000
000
2
000
000
2
500
000
3
000
000
3
000
000
3
000
000
Fonds
propres
2
887
000
3
300
000
3
920
000
4
171
000
3
691
268
Total
2
400
000
9
000
000
10
100
000
11
500
000
11
800
000!
11
481
268
Article
3:
d'inscrire
l'AP/CP
n°
2023/01
« Cœur
de
village
2
»
au
budget
primitif
2026
« opération
d'équipement
-
opération
2301
-
Cœur
de
village
2
»
pour
un
montant
de
3
138
826
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Article
4
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
F
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-43
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
3
DELE
Le
: 30/o4/ Soif
Et publication
ou
notification
le :
04/05/9996
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-43
Objet
: étude
d'impact
financier
liée
à
l'opération
Cœur
de
village
2
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L.1611-9
du
Code
général
des
collectivités
locales
prévoit
que,
pour
toute
opération
exceptionnelle
d'investissement
« dont
le
montant
est
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
»,
une
étude
d'impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
doit
être
jointe
à
la
présentation
du
projet
à l'assemblée
délibérante.
L'article
D.1611-35
du
Code
général
des
collectivités
locales
précise
que
ce
seuil,
à
partir
duquel
cette
étude
d'impact
doit
être
établie
est
fixé
à
100%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
ce
qui
concerne
notre
strate
démographique.
Dans
le
compte
financier
unique
2025,
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
arrêtées
à
7
155
291euros
; le coût
du
projet
est
aujourd’hui
estimé
à
9 833
300
euros
hors
taxes
soit
11
800
000
euros
toutes
taxes
comprises.
L'opération
Cœur
de
village
2
représente
un
ensemble
public
d'une
surface
totale
de
2
833
m2
de
surface,
comprenant
1
528
m2
dédiés
au
centre
socio-culturel
et
1 305
m2
consacrés
à
l'école
maternelle.
Il constitue
un
établissement
recevant
du
public
dimensionné
pour
un
effectif
de
607
personnes
ce
qui
traduit
l'importance
structurante
de
cet
équipement
pour
le centre-bourg
de
Sanguinet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1611-9
et
D1611-35, Vu
la
délibération
n°
2023-47
du
30
mars
2023
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le projet
« Cœur
de
village
2
»,
Vu
le
compte
financier
unique
2025
arrêtant
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
à
7
155
291
euros,
Vu
la
présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Après
avoir
entendu
la
note
sur
l'impact
financier
lié à
l'opération
Cœur
de
village
2,
Considérant
la
nécessité
de
chiffrer
l'impact
de
cette
opération
sur
la
section
de
fonctionnement
de
la Commune,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
21
voix
pour,
3
voix
contre
(Laurent
Molin,
Sophie
Dussoul,
Jean-Yves
Delaunay)
et
3
abstentions
(Nathalie
Soubaigné,
Romain
Dumartin,
Patricia
Gaudry) :
Article
1
: de
prendre
acte
de
l'étude
d'impact
financier
liée
à
l'opération
Cœur
de
village
2.
Article
2
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-44
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20260427-2026.-
Uk DEL-VE
Le
: 39/ok/
Et
publication
ou
notification
le
:
0/05/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
+ N°2026-44
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2023/02
«
Plan
plage
» -
modification
n°
3
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2025
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
«
Plan
plage
»
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
I!
convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2026.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
l'article
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2023-48
du
30
mars
2023
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le projet
«
Plan
plage
»,
Vu
la délibération
n°
2024-38
portant
modification
n°1
en
date
du
28
mars
2024,
Vu
la délibération
n°
2025-55bis
portant
modification
n°2
en
date
du
3 avril
2025,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'APCP
suite
au
retard
pris
dans
le
projet
en
raison
de
la
déclaration
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
infructueux
par
Géolandes,
coordonnateur
de
la co-maîtrise
d'ouvrage,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes :
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
Initiale
Actualisation
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2023
2025
2023
2024
2025
2026
2027
Etude
et
232
000
290
000
0
0
0
25
000|
265
000!
290
000
travaux Totaux
232
000
290
000
0
0
0
25
000!
265
000
|
290
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre. 2026.
Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit :
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
290
000
Total
290
000
Article
3
: d'inscrire
l’'AP/CP
n°
2023/02
«
Plan
plage
»
au
budget
principal
2026
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2302
- Plan
plage
»
pour
un
montant
de
25
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération. Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
f
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
e
Maire,
S?
f
ainé Département
des
Landes
2026-45
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants
:
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
_\ 59eL-9€
Le:
30/4/2046
Et
publication
ou
notification
le
:O/05/201ç
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-45
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2024/01
«
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
» - modification
n°2
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2025
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
Il
convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2026.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
l'article
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2024-39
du
28
mars
2024
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
Vu
la
délibération
n°
2025-56
bis
portant
modification
n°1
en
date
du
3
avril
2025,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
que
la
Commune
de
Sanguinet
a
engagé
une
réflexion
globale
sur
la
maîtrise
de
ses
consommations
énergétiques
et
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
de
son
patrimoine
bâti
;
Considérant
que
les
études
préalables
menées
à
l'échelle
de
plusieurs
équipements
communaux
ont
mis
en
évidence
un
potentiel
significatif
de
production
d'énergie
solaire
photovoltaïque
permettant
de
couvrir
une
part
des
besoins
électriques
des
bâtiments
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Montants
exprimés
en
euros
tte
AP
CP
Initiale
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2024
2024
2025
2026
2027
2028
Etude
et
travaux
422
000
10
440
55
044
|
100
000!
140
000!
116516
422
000
Totaux
422
000
10
440
55
044
|
100
000!
140
000
|
116
516
422
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
2
: d'équilibrer
les
dépenses
comme
suit :
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
422
000
Total
422
000
2226.45
Article
3 :
d'inscrire
l'AP/CP
n°
2024/01
«
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
»
au
budget
principal
2026
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2401
-
panneaux
photovoltaïques
»
pour
un
montant
de
100
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-46
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026.
Léper
dE
Le:
30/04/4026
Et
publication
ou
notification
le
:
04/05/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-46
Objet
: Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
n°2025/01
«
rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
» - modification
n°1
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l'article
L.2811-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2025
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
la
rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
Il convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2026
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
Particle
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025-57
bis
du
3 avril
2025
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
la rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
que
la
Commune
de
Sanguinet
souhaite
requalifier
le
bâtiment
« Jules
Ferry
»
aujourd'hui
désaffecté
en
pôle
associatif
structurant
destiné
à
accueillir
plusieurs
associations
locales
dans
les
conditions
adaptées,
modulables
et
conforme
aux
exigences
règlementaires
applicables
aux
ERP
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes :
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
initiale
Actualisation
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2025
2026
2025
2026
Etude
42
000
42
000
12
298
29
702
42
000
Equipement
4
000
4
000
4
000
4
000
Travaux
350
000
639
000
639
000
639
000
Totaux
396
000
685
000
12
298
672
702
685
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
685
000
Total
685
000
doc -LG
Article
3
: d'inscrire
l'AP/CP
n°
2025/01
«
Rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
»
au
budget
principal
2026
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2501
-
Rénovation
Jules
Ferry
»
pour
un
montant
de
672
702
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-47
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_
L,7 DEL
-DE
Le:
30o/ok/2o2C
Et publication
ou
notification
le : 64 /,5/LoR£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-47
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2026/01
«
rénovation
de
la
Mairie
» - création
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
qui
déroge
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
permet
à
la commune
:
- d'ouvrir
des
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
première
année,
y
compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt,
- de
mieux
visualiser
le coût
d’un
programme
étalé
sur
plusieurs
exercices,
- d'améliorer
le taux
de
réalisation
de
la section
d'investissement,
- de
réduire
les
restes
à
réaliser.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
décision
de
l'assemblée
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
financement.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
financier
unique)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
engage
une
réflexion
globale
relative
à
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie
qui
présente
des
dysfonctionnements
techniques
et
énergétiques
significatifs,
caractérisés
notamment
par
une
performance
thermique
insuffisante,
une
vétusté
partielle
des
installations
techniques
(chauffage,
ventilation,
éclairage)
ainsi
qu’une
organisation
des
espaces
inadaptée
aux
besoins
actuels
et futurs
des
services, Considérant
l'opportunité
d'engager
une
réflexion
sur
la
rénovation
de
certains
espaces
et
équipements
de
la
salle
des
fêtes,
en
cohérence
avec
les
orientations
qui
seront
arrêtées
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
la mairie,
Considérant
également
les
objectifs
poursuivis
en
matière
de
performance
énergétique,
en
cohérence
avec
les
obligations
réglementaires
applicables
au
secteur
tertiaire, 2026.47.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Sophie
Dussoul,
Jean-Yves
Delaunay,
Laurent
Molin) :
Article
1:
d'approuver
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
ci-
dessous
2026/01
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
Initiale
Prévu
Total
Dépenses
2026
2026
2027
2028
2029
Etude
50
000!
50
000
50
000
Travaux,
équipement
|
2
650
000
883
000
883
000
884000!
2
650
000
Totaux
2
700
000!
50000!
883
000!
883
000|
884000!
2
700
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
700
000
Subventions
600
000
Emprunts
1 400
000
Total
2
700
000
Article
3
: d'inscrire
F'AP/CP
n°
2026/01
«
Rénovation
de
la
Mairie
» au
budget
principal
2026
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2601
- Rénovation
de
la
Mairie
»
pour
un
montant
de
50
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
”
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
-
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
/
LeMaire, ien
Lainé Département
des
Landes
2026-48
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
_
8
JEL-DE
Le:
30/04/2026
Et publication
ou
notification
le : 04/05/
202£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-48
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2026/02
«
maîtrise
foncière
Cœur
de
village
3 - création
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
qui
déroge
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
permet
à
la commune :
- d'ouvrir
des
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
première
année,
y
compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt,
- de
mieux
visualiser
le coût
d’un
programme
étalé
sur
plusieurs
exercices,
- d'améliorer
le taux
de
réalisation
de
la section
d'investissement,
- de
réduire
les
restes
à
réaliser.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
décision
de
l'assemblée
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
financier
unique)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'acquérir
des
biens
immobiliers
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
Cœur
de
village
3
et
de
solliciter
un
portage
foncier
à
l'établissement
public
foncier
local,
Landes
foncier
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Sophie
Dussoul,
Laurent
Molin,
Jean-Yves
Delaunay)
:
Article
1:
d’approuver
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
ci-
dessous
2026/02
: CDS
TT
Montants
AP
CP
exprimés
en euros |
Initiale
Prévu
L
Total
Dépenses
2026
|
2026 |
2027
2028
2029
|
2030 |
2031
Portage AE118
400 000|
60000!
60000!
60000!
60000!
160 000
400 000
Page
AES4
et |
,55000|
26000!
26000!
26000!
52000
130 000
Portage
AE32,
AE 123, AE
124, |
780000!
86000!
117000!
117000!
117000!
117000!
312000|
780 000
AE 163 Totaux
1310000!
86000!
203000!
203000!
229000!
277 000|
312000!
1 310 000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
1
310
000
Total
1 310
000
Article
3
: d'inscrire
l'AP/CP
n°
2026/02
« Maitrise
foncière
Cœur
de
village
3
»
au
budget
principal
2026
au
chapitre
«
opération
d'équipement
-
opération
2602
-
Maîtrise
foncière
Cœur
de
village
3
»
pour
un
montant
de
86
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Pl
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
.
ainé Département
des
Landes
2026-49
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_
49
JEL.9E
Le:
3o/ou/8o2£
Et
publication
ou
notification
le
: 0/55/
oR£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-49
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2026/03
« aménagements
ports
» - création
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
Conformément
à
l'article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
qui
déroge
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
permet
à
la commune
:
- d'ouvrir
des
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
première
année,
y
compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt,
- de
mieux
visualiser
le coût
d’un
programme
étalé
sur
plusieurs
exercices,
- d'améliorer
le taux
de
réalisation
de
la section
d'investissement,
- de
réduire
les
restes
à réaliser.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
décision
de
l'assemblée
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
financier
unique)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Considérant
l’usure
des
installations
du
port
du
fait
des
conditions
climatiques
et
de
la
fréquence
de
leur
usage,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
ces
installations
pour
les
usagers
et
les
services
en
charge
de
leur
entretien,
Considérant
l'intérêt
d'améliorer
la
conception
de
certains
aménagements
pour
un
usage
plus
sécurisé,
confortable
et pérenne, Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
2026-19
Article
1:
d’approuver
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
ci-
dessous
2026/02
:
AP
CP
Montants
exprimés
en
euros
—
:
Initiale
Prévu
Total
Dépenses
2026
2026
2027
2028
2029
Etudes
et travaux
532
000!
30
000!
190
000!
190
000 | 122
000!
532
000
Totaux
532
000!
30
000 |
190
000 |
190
000 | 122
000
532
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
532
000
Total
532
000
Article
3
: d'inscrire
l'AP/CP
n°
2026/03
« Aménagement
des
ports
»
au
budget
principal
2026
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2603
- Aménagement
ports
»
pour
un
montant
de
30
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2026
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
2
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
-
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-50
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
24
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
-90
Jec-DF
Le:
3yo4/do2£
Et publication
ou
notification
le :
O4/05/202C
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°2026-50
Objet
: budget
principal
de
la commune
- budget
primitif
2026
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants :
8
584
500,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
9
786
340,00
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2026-28
du
20
mars
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°
2026-32
du
13
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°
2026-33
du
13
avril
2026
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
la présentation
en
commission
générale
du
2 avril
2026,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
maïn
levée,
décide
à
21
voix
pour,
3
voix
contre
(Laurent
Molin,
Sophie
Dussoul,
Jean-Yves
Delaunay)
et
3
abstentions
(Nathalie
Soubaigné,
Patricia
Gaudry,
Romain
Dumartin) :
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
de
la
commune
2026
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et
par
chapitre
et
opération
en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants
: 8 584
500,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
9
786
340,00
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2026.
4
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
Fabien
Lainé Département
des
Landes
2026-51
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026._
51 JEL-PE
Le:
3o/ok/ 2086
Et publication
ou
notification
le :
©4/S5
Î2a2L
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-51
Objet
: adhésion
à la
Centrale
d'achat
du
numérique
et
des
télécoms
(CANUT)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(Canut)
propose
des
marchés
publics
qui
simplifient
les
achats
de
matériels,
logiciels
et
prestations
et
couvre
l’ensemble
des
be-
soins
numériques
et télécoms
de
ses
adhérents.
Association
loi
1901
à
but
non-lucratif,
la
Canut
est
une
ressource
dédiée
aux
collectivités,
bailleurs
sociaux,
et
autres
établissements
publics,
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d'achat
préférentielles,
avec
des
accords-cadres
clé
en
main
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique.
Le
recours
à
la
centrale
d'achat
Canut
présente
les
avantages
principaux
suivants
: une
simplification
de
la
démarche
d'achat
(consultation
de
l'offre,
édition
d'un
devis
ou
passation
d'une
commande
directement
sur
le
site
de
la
centrale),
des
prix
compétitifs
rendus
possible
par
la
mutualisation
des
besoins
au
niveau
national,
des
conseils
personnalisés,
et
une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le
domaine
du
numérique.
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achats
pour
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'accéder
à
la
centrale
d'achat
et
de
bénéficier
ainsi
de
tarifs
attractifs
pour
ses
achats
publics
dans
le domaine
du
numérique,
Considérant
le
besoin
de
la
Collectivité
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et ses
services
à
la population,
Considérant,
que
les
marchés
du
numériques
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Sanguinet
à
la
Canut
permettant
de
participer
à
la vie
de
l'association
et d'accéder
à
la centrale
d'achats.
Article
2
: d'autoriser
le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
fixé
par
rapport
au
nombre
d’accord-cadres
par
an :
Coût
annuel
Montant
HT
1°"
accord
cadre
150€
2
accords-cadres
240€
3
accords-cadres
315€
4
accords-cadres
360€
5
accords-cadres
413€
6
accords-cadres
—
Plafond
450€
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2026.
7
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
SCÉAU.
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
i
À a Département
des
Landes
2026-52
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
…
DA
DEL.
DE
Le:
3o/oû1
ARE
|
Et
publication
ou
notification
le
:
04/05/2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-52
Objet
:
Convention
de
dégrèvement
de
contribution
au
titre
de
la
disponibilité
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
a
conclu
deux
conventions
avec
le
Service
départemental
d'incendie
de
secours
(SDIS)
afin
de
mettre
à
disposition
des
agents
de
la
commune,
sapeurs-pompiers
volontaires,
quant
à
leur
disponibilité
opérationnelle
et de
formation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°96-369
du
3
mai
1996
modifiée
relative
aux
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
développement
du
volontariat
dans
les
Corps
de
sapeurs-pompiers,
Vu
la
loi
n°91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
cas
d'accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service, Vu
le
décret
n°2012-492
du
16
avril
2012
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires, Vu
le décret
n°2018-412
du
17
mai
2013
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
la
circulaire
n°Inte0500100C
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
la
convention
employeur-sdis
40
n°2022-008
du
23
décembre
2021
et
la
convention
employeur-sdis
40
n°2024-3779
du
30
juillet 2024,
concernant
deux
agents
communaux,
Considérant
que
les
sapeurs-pompiers
volontaires
constituent
un
élément
clé
du
maillage
territorial,
permettant
d'assurer
des
secours,
en
tout
point
du
territoire,
à
tout
moment
; ainsi
ils représentent,
selon
les
départements,
plus
de
80%
des
effectifs
de
sapeurs-pompiers
;
Considérant
que
les
agents
concernés
participent,
par
leur
engagement
citoyen
de
sapeur-
pompier
volontaire,
à
la continuité
de
la
réponse
opérationnelle
des
services
d'incendie
et
de
secours,
notamment,
pendant
les
heures
de
service
et
qu'ils
apportent
les
valeurs,
l'éthique
du
volontariat
et
les
compétences
«
sapeurs-pompiers
»,
pertinentes
pour
la
prévention
des
risques
ou
l’accomplissement
des
gestes
de
secours
;
Considérant
que
la
Commune
de
Sanguinet
compte
parmi
ses
effectifs,
deux
sapeurs-
pompiers
volontaires
affectés
dans
un
centre
de
secours,
qu'elle
veut
encourager
dans
cette
dynamique
citoyenne
et qu’elle
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
conventionnement
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
permettre
ainsi
d'améliorer
la qualité
du
service
de
protection
et sauvegarde
des
personnes
et des
biens
;
Considérant
qu'un
dégrèvement
de
contribution
est
accordé
pour
chaque
agent
mis
à
disposition
par
la Commune
de
Sanguinet
;
Considérant
la
proposition
de
dégrèvement
de
contribution
d’un
montant
de
4
988,10
euros
au
titre
de
l’année
2026
présentée
par
le SDIS
;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
lunanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
dégrèvement
de
contribution
au
titre
de
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail,
avec
le
SDIS
des
Landes,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2026
À
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-53
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20260427-2026_
G3)Et-DE
Le:
3c/04/2%a26
Et
publication
ou
notification
le
: 64, /05/
Lo2£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-53
Objet
: marché
de
confection
et fourniture
de
repas
- constitution
d’un
groupement
de
commandes Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
commune
de
Sanguinet
offre
un
service
de
restauration
pour
les
enfants
des
écoles
et de
l'accueil
de
loisirs
ainsi
que
pour
les
usagers
du
centre
communal
d'action
sociale,
à
savoir
les
résidents
de
la
résidence
pour
personnes
âgées
de
Lillot
et
les
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile.
La
confection
et
la
fourniture
de
ces
repas
sont
confiées
à
un
prestataire
spécialisé
dans
la
restauration
collective
dans
le
cadre
d’un
marché
de
fournitures
et
de
services
conciu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois.
Le
marché
en
cours
arrive
à
échéance
le
31
août
2026.
Les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la commande
publique
prévoyant
la
possibilité
de
recourir
à
un
«
groupement
de
commandes
»
entre
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux,
la commune
de
Sanguinet
et
le centre
communal
d'action
sociale
choisissent
de
recourir
à
cette
formule,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
d'efficience.
Ce
groupement
sera
régi
selon
ces
dispositions
aux
termes
desquelles
le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
et
de
signer
et
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Sanguinet
assurera
le
rôle
de
coordonnateur
et
donc
le
pilotage
de
cette
opération,
pour
la
dévolution
du
marché
suivant
la
procédure
appropriée
en
application
du
Code
de
la
commande
publique
; le
centre
communal
d'action
sociale
sera
associé
à
toutes
les
étapes
du
dossier.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Il
sera
conclu
un
marché
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois,
avec
un
démarrage
des
prestations
le
1°
septembre
2026.
Le
montant
de
la prestation
sur
les
4
ans
est
estimé
à
1
100
000
euros
HT
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
prestataire
de
service
pour
la
fourniture
et
la
préparation
des
repas
services
aux
enfants
des
écoles,
et
aux
personnes
âgées
en
faisant
la
demande, Considérant
l'intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
et
le
Centre
communal
d’action
sociale
dans
un
souci
d'efficience.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Sanguinet
et son
centre
communal
d'action
sociale
ci-jointe,
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
Article
3
: d'accepter
que
la commune
de
Sanguinet
soit
déléguée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
€
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-54
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
_
54
DEL -DE
Le:
30/4
9026
Et publication
ou
notification
le :
O4/05/222C
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-54
Objet
: règlement
de
mise
à disposition
des
salles
communales
Monsieur
David
Rodriguez
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
dispose
de
bâtiments
communaux
aménagés
pour
accueillir
des
manifestations
telles
que
des
réunions,
des
spectacles,
des
évènements
familiaux,
des
repas
etc.
Elle
est
maintenant
dotée
d'un
centre
socioculturel
composé
de
plusieurs
espaces
qui
permettent
de
multiples
usages.
Pour
déterminer
les
conditions
d'utilisation
des
salles
mises
à
disposition
de
manière
ponctuelle
à
des
particuliers,
des
associations,
entreprises
ou
autres
organismes,
il convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
de
mise
à disposition
des
salles
communales.
Ce
document
participe
notamment
à
la
qualité
d'accueil
et
la
sécurité
des
utilisateurs.
Il
intègre
les
nouveaux
espaces
ouverts
à
la
mise
à
disposition
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
réservation
de
ces
locaux.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2144-8,
L.2212-2,
Vu
la
délibération
n°
2025-113
approuvant
un
règlement
de
mise
à
disposition
des
salles
communales, Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
à
disposition
des
salles
communales
auprès
des
particuliers,
associations,
entreprises
ou
autres
organismes,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
cette
mise
à
disposition
pour
intégrer
les
changements
de
fonctionnement
d'utilisation
des
salles,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
règlement
de
mise
à
disposition
des
salles
communales,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
Article 2
: cette
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°2025-113
du
28
août
2025.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
ne Département
des
Landes
2026-55
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants
:
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_
55 DEL-DE
Le:
30/o4/ Aa
Et publication
ou
notification
le :
Oh /55/202£
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-55
Objet
:
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
l’enquête
« à
l'écoute
des
visiteurs
» au
musée
du
lac
Monsieur
David
Rodriguez
présente
le rapport
suivant.
La
Commission
Permanente
du
Département
des
Landes
a
approuvé
la
participation
à
l'enquête
nationale
« A
l'écoute
des
visiteurs
»,
initiée
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Le
Département
des
Landes
propose
la
participation
des
musées
de
France
des
Landes
à
cette
opération. Cette
enquête
vise
à
améliorer
la
connaissance
des
visiteurs.
L'objectif
est
de
disposer
de
données
fiables
sur
leur
profil,
les
circonstances
et
le
contexte
de
leur
visite,
leur
appréciation
des
différents
aspects
de
leur
expérience.
Elle
est
réalisée
sur
la période
de
mars
à juin
2026.
Le
Musée
du
Lac
étant
labellisé
«
musée
de
France
»,
il a vocation
à participer
à ce
projet.
Le
Département
propose
une
convention
régissant
les
conditions
de
ce
partenariat,
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à sa
mise
en
œuvre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
K-2/1
du
12
décembre
2025
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental, Considérant
l'intérêt
pour
le
Musée
du
Lac
de
participer
à cette
enquête,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
d’un
partenariat
entre
la commune
et le département
des
Landes,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d’approuver
la
convention
de
partenariat,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. Article
2
: la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
re,
ainé Département
des
Landes
2026-56
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026._
56
Jec-dE
Le:
3o/oul
26
Et publication
ou
notification
le :
O4/05/222C
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-56
Objet
: convention
d’objectifs
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'Office
de
tourisme
des
Grands
lacs
pour
l’organisation
d'animations
à
vocation
touristique
pour
l’année
2026 Monsieur
David
Rodriguez
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
adhère
à
l'Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs,
association
déléguée
par
la
communauté
de
communes
pour
exercer
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
La
loi
NOTRe
ne
prévoyant
le
transfert
à
l’intercommunalité
que
du
seul
volet
«
promotion
du
tourisme
»,
il revient
à
la
Commune
de
prendre
en
charge
l'animation
touristique.
L'animation
de
la
« Commune
Touristique
» au
sens
de
la
loi du
14
avril
2006,
fait
partie
des
obligations
et des
objectifs
de
service
public
de
la Commune.
L'association
Office
du
tourisme
des
Grands
Lacs
a
prévu
dans
ses
statuts
un
objet
social
portant
sur
l'animation
touristique
lui
ouvrant
la
«
possibilité
dans
un
cadre
contractuel,
d'organiser
des
manifestations
pour
le
compte
de
ces
communes
et
établissement
de
coopération
intercommunale
membres.
».
Dans
ce
cadre,
l'association
Office
du
tourisme
des
Grands
Lacs
et
la
Commune
de
Sanguinet
ont
signé
une
convention
d'objectifs
pour
l’organisation
d'animations
à vocation
touristique
depuis
2017.
Le
bilan
quantitatif
et qualitatif
de
ces
actions
d'animations
étant
satisfaisant,
la
municipalité
propose
de
poursuivre
le
partenariat. Les
deux
parties
se
sont
entendues
sur
les
termes
d'une
convention
d'objectifs
dont
les
principaux
points
sont
les
suivants
:
- l'Office
du
Tourisme
s'engage
à
son
initiative
à
organiser
les
animations
: festival
« Jazz
in
Sanguinet
», des
animations
pyrotechniques
et des
animations
générales
estivales
;
-
la
Commune
de
Sanguinet
reconnaissant
l'intérêt
économique
général
du
projet,
y
contribue
financièrement
à
hauteur
de
70
000
euros
et
matériellement
sans
pour
autant
attendre
une
quelconque
contrepartie
directe
de
cette
subvention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'opportunité
pour
la collectivité
de
renouveler
ce
partenariat,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
pour
l’organisation
d'animations
entre
la Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs
pour
l'année
2026,
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: d'inscrire
la dépense
dans
le budget
annexe
« tourisme
» de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme www .telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
- Département
des
Landes
2026-57
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés :
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue exécutoire après télétransmission
n° 040-214002875-20260427-2026
5 + JEL-dE
Le:
30/4)
Lo$iG
Et publication
ou
notification
le :
Ol/05/202€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-57
Objet
: création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Madame
Sabine
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux
en
saison
estivale,
la
commune
doit
recruter
des
agents
contractuels
pour
l'exercice
de
missions
qui
relèvent,
du
centre
technique
municipal,
de
la
surveillance
des
baignades,
du
musée
municipal,
de
la
jeunesse
et de
l'accueil
de
loisirs.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
durant
la période
estivale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
créer,
pour
l'année
2026,
les
emplois
saisonniers
ci-dessous :
“
centre
technique
municipal
- deux
emplois
non
permanents
d'agents
technique
contractuels
préposés
au
nettoyage
des
plages
et
divers,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
1°’
juillet
2026
au
31
août
2026
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
-
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
contractuel
préposé
aux
festivités,
à temps
complet,
pour
la
période
du
15
juin
2026
au
15
septembre
2026
inclus.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d'adjoint
technique
(C1).
“"
surveillance
des
baignades
-
cinq
emplois
non
permanents
de
sauveteurs
nautiques
contractuels
affectés
à
la
surveillance
des
plages,
à temps
complet,
pour
la période
du
3 juillet 2026
au
29
août
2026
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
les
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
sportifs
territoriaux,
en
fonction
de
leur
niveau
de
responsabilité
et
de
leur
ancienneté. “
musée
municipal
- un
emploi
non
permanent
d'agent
d'accueil
du
public
contractuel,
à temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
10h00
pour
la
période
du
2 juillet
2026
au
31
août
2026
inclus.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d'adjoint
du
patrimoine
(C1).
“
accueil
de
loisirs
- Un
emploi
non
permanent
d'animateur
à temps
complet
pour
la période
du
6 juillet
2026
au
31
juillet
2026.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1). "
jeunesse
- Un
emploi
non
permanent
d’animateur
à temps
complet
pour
la période
du
6 juillet
2026
au
31
juillet
2026.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
Article
2
: de
formaliser
le
recrutement
de
ces
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois. 2026-51
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Article
4
: la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026.
Maire,
abien
Lainé Département
des
Landes
2026-58
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
27
Date
d'affichage
:
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026
_
S8dEL-
DE
Le:
3o/okl
202€
Et publication
ou
notification
le :
04/25/ 202
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-58
Objet
:
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’'adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Sabine
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
La
collectivité
réorganise
le
pôle
technique
et
aménagement.
Elle
souhaite
renforcer
les
moyens
humains
affectés
au
service
du
patrimoine
bâti
(travaux
et
entretien
des
bâtiments
publics).
Dans
cette
perspective,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
référent
bâtiment
qui
assurera
un
rôle
de
relais
opérationnel
sur
le terrain
pour
l'organisation,
la
réali-
sation
et
le suivi
des
interventions
relatives
aux
bâtiments
communaux.
De
plus,
dans
la
perspective
de
l'ouverture
au
public
du
centre
socioculturel,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
pour
renforcer
les
moyens
humains
affectés
au
service
entretien
ménager.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
le besoin
de
recruter
un
adjoint
technique
référent
bâtiment
afin
de
renforcer
les
moyens
humains
affectés
au
service
du
patrimoine
bâti,
Considérant
le
besoin
de
recruter
un
adjoint
technique
affecté
à
des
missions
d'agent
d'entretien
afin
de
renforcer
les
effectifs
dans
le service
entretien
ménager,
Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
pôle
aménagement
et technique,
du
1%
mai
2026
au
30
avril
2027.
L'agent
recruté
exercera
des
missions
d’agent
technique
polyvalent
- référent
bâtiment.
Article
2
: de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
30
heures
hebdomadaires,
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux,
du
28
avril
2026
au
27
avril
2027.
L'agent
recruté
exercera
des
missions
d'agent
d'entretien.
Article
3
: de
rémunérer
ces
agents
selon
la
réglementation
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
4
: de
formaliser
le
recrutement
de
ces
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
5
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Article
6
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
l’autoriser
à
intervenir
pour
la signature
des
contrats
de
travail
à durée
déterminée. 096.
58
Article
7
:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-59
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants
:
27
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_
99 JEv-9E
Le:
204%
of
Et
publication
ou
notification
le
:
04/05/2019
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-59
Objet
: création
d’un
emploi
temporaire
à temps
complet
de
technicien
principal
de
1ère
classe Madame
Sabine
Brunet
présente
le
rapport
suivant.
La
municipalité
souhaite
poursuivre
son
projet
global
de
restructuration
et
dynamisation
de
son
centre
bourg,
en
engageant
une
nouvelle
phase
«
Cœur
de
village
3
».
Elle
s'inscrit
dans
les
enjeux
du
projet
en
étant
axée
sur
la
création
de
logements
pour
tous,
le développement
des
locaux
commerciaux
et tertiaires,
et
l'aménagement
d'équipements
sportifs.
Parallèlement,
la
municipalité
projette
de
mener
un
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
réhabiliter
des
bâtiments
communaux,
à
des
fins
de
conservation
du
patrimoine
bâti,
d'économies
sur
le fonctionnement
de
ces
bâtiments
et de
gains
énergétiques.
Certaines
opé-
rations
font
déjà
l'objet
d'autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
comme
l'an-
cienne
école
Jules
Ferry
et
la mairie.
D’autres
opérations
complexes
d'aménagement
sont
en
cours
d’études
ou
ne
sont
pas
encore
achevées,
comme
le projet
de
quartier
éco-responsable.
Pour
assurer
le
pilotage
de
ces
projets,
la collectivité
a besoin
de
se
doter
de
moyens
d’ingé-
nierie
en
recrutant
un
chargé
d'opérations,
positionné
comme
adjoint
du
directeur
des
services
techniques. Pour
mémoire,
dans
sa
séance
du
30
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
temporaire
de
technicien
principal
de
1°" classe
de
la catégorie
hiérarchique
B,
pour
mener
à
bien
l'opération
Cœur
de
village
2,
pour
une
durée
de
29
mois
à compter
du
1°
février
2024.
Le
contrat
de
cet
agent
arrive
à son
terme.
L'agent
exerçant
ses
missions
avec
professionna-
lisme
et efficacité,
la
municipalité
souhaite
lui
proposer
un
nouveau
contrat
pour
satisfaire
les
besoins
d'ingénierie
générés
par
les
projets
du
mandat.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-24,
L332-25
et
L332-26, Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
et
notamment
son
chapitre
1°",
Vu
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique, Considérant
le
besoin
de
renforcer
les
moyens
humains
pour
piloter
les
différents
projets
de
la collectivité
programmés
dans
les
années
à venir,
Considérant
l'intérêt de
créer
un
emploi
temporaire
pour
coller au
besoin
d'ingénierie
nécessité
par
les
projets,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet
de
technicien
principal
de
1°" classe
de
la catégorie
hiérarchique
B,
pour
mener
à bien
les
opérations
suivantes :
- la
réalisation
du
projet
Cœur
de
Village
3 ;
- la mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
de
la
Commune,
et
notamment
du
pilotage
de
l'opération
de
rénovation
de
la mairie.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
du
1°
juillet
2026.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée
ou
si le projet
ou
l'opération
a été
atteint.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans. À096.59
Article
2
: de
recruter
sur
cet
emploi
un
agent
chargé
d'assurer
les
missions
suivantes
:
- piloter
les
projets
de
constructions
et de
rénovation
des
bâtiments
ainsi
que
des
équipements
publics
;
- accompagner
et
conseiller
les
services
de
la collectivité
dans
les
études,
la conception
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
nécessitant
une
expertise
technique
;
- accompagner
le développement
d’une
approche
globale
de
la gestion
du
patrimoine
;
- participer
à
la préparation
annuelle
des
budgets
et au
suivi
de
leur
exécution
comptable.
Article
3
: de
recruter
sur
cet
emploi
un
agent
diplômé
d’une
licence
en
génie
civil
ou
BTP.
Article
4
: de
rémunérer
cet
agent
sur
l'indice
brut
604
correspondant
à un
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B.
Article
5:
d'acter
que
cet
agent
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
décrite
au
chapitre
1°’ du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
6
: de
recruter
cet
agent
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-24
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
7
:
de
charger
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Article
8
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
de
l’année
en
cours.
Article
9
: la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
avril
2026. Département
des
Landes
2026-60
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
24
le
13/04/2026
Votants :
24
Date
d'affichage :
le
13/04/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Nicolas
Bauce,
Sabine
Brunet,
Grégoire
Cazcarra,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin,
Tania
Dusserey,
Sophie
Dussoul,
Jacqueline
Fanari,
Patricia
Gaudry,
Lydia
Guillermier,
Tom
Lagarde,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Laurent
Molin,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Neveu,
Murielle
Richard,
David
Rodriguez,
Céline
Sabatié,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Jayne
Wozniak
Absents
représentés
:
Monsieur
Tristan
Deguilhem
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Serge
Raffaud
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
Lalanne
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260427-2026_
Lo
dede
Le:
30/04/2226
Et
publication
ou
notification
le
: 04/05/209€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. N°
2026-60
Objet
: Désignation
des
membres
de
la commission
des
marchés
publics
dans
le cadre
de
la
co-maîtrise
d’ouvrage
et
de
financement
relative
à
l'aménagement
et
la
requalification
de
ia
fenêtre
lacustre
Madame
Tania
Dusserey
présente
le
rapport
suivant.
Dans
la continuité
des
différents
projets
d'aménagement
des
abords
de
sa
fenêtre
lacustre,
la
commune
de
Sanguinet
s'est
engagée
dans
une
troisième
phase
de
réaménagement
des
abords
de
son
lac,
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
et
le syndicat
mixte
« Géolandes
».
Conformément
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
des
marchés
publics
devront
être
passés
pour
la
réalisation
du
projet.
Les
candidatures
et
les
offres
des
prestataires
à
ces
marchés
publics
seront
examinées
au
sein
d'une
commission
des
marchés
publics,
composée
de
membres
à
voix
délibérative
(les
cosignataires
de
la
convention)
et
de
membres
à
voix
consultative. Dans
sa
séance
du
28
août
2025,
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la Commune
de
Sanguinet,
pour
siéger
en
tant
que
membres
de
la Commission
des
marchés
publics
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
relative
à la 3ÿ"°
phase
de
réaménagement
des
abords
du
lac
de
Cazaux-Sanguinet.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
conseil
municipal
doit
désigner
des
nouveaux
représentants
pour
siéger
dans
cette
commission
des
marchés
publics.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
Particle
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
à
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la convention
de
co-mafîtrise
d'ouvrage
et de
financement
"Aménagement
et requalification
de
la fenêtre
lacustre
sanguinetoise"
—
3°"
tranche
signée
le
11
avril
2023
en
particulier
son
article
8
«
Composition
de
la
Commission
des
marchés
publics
»,
et
son
avenant
signé
le
23
mai
2025 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2025-114
du
28
août
2025
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
des
marchés
publics
dans
le cadre
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
et de
financement
relative
à l'aménagement
et
la
requalification
de
la fenêtre
lacustre
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2026-22
du
27
mars
2026
relative
à la création
d’une
commission
communale
d'appel
d'offres ;
Considérant
que
chaque
co-signataire
doit
désigner
au
sein
de
sa
propre
Commission
d'appel
d'offres,
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
pour
siéger
à
la Commission
des
marchés
publics
de
la co-maîtrise
d'ouvrage,
Considérant
que
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ont
été
modifiés
depuis
le
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Laurent
Molin,
Sophie
Dussoul,
Jean-Yves
Delaunay)
:
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
nouveaux
membres
de
la
commission
des
marchés
publics
dans
le cadre
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
et de
financement
relative
à
l'aménagement
et
la
requalification
de
la fenêtre
lacustre.
Article
2
: de
désigner
M.
Fabien
Lainé,
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Sanguinet
et
Mme
Tania
Dusserey,
membre
suppléante
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Sanguinet,
pour
siéger
en
tant
que
membres
titulaires
de 2026.60
titulaires
de
la
Commission
des
marchés
publics
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la 3ème
phase
de
réaménagement
des
abords
du
lac
de
Cazaux-Sanguinet.
Article
3
: de
désigner
M.
Bruno
Moratinos,
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Sanguinet
et
Mme
Sabine
Brunet,
membre
suppléante
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Sanguinet,
pour
siéger
en
tant
que
membres
suppléants
de
la Commission
des
marchés
publics
de
cette
co-maîtrise
d'ouvrage.
Article
4
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-
114
du
28
août
2025.
Article
5
: la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
avril
2026.